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Acte - N° GEN 2024 124 Travaux raccordement electrique Ent. Sorapel Du 17 au 285 juin 2024 57 route de Flers Conde 1
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Acte - N° GEN 2024 124 Travaux raccordement electrique Ent. Sorapel Du 17 au 285 juin 2024 57 route de Flers Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2024/76
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANIE
Commune déléguée de Extrait du registre
N° GEN-2024-124
Nature de l’acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de FALAISE du 22 mai 2024, VU la demande présentée par M. DA SILVA de l'entreprise SORAPEL, ZI de Guibray - 14700 FALAISE pour des travaux de raccordement électrique par voie souterraine 8 mètres de tranchées et fouille ouverte pour le compte d'ENEDIS, 57 Route de Flers — Condé-sur-Noireau - Commune déléguée de Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de raccordement électrique par voie souterraine 8 mètres de tranchées et fouille ouverte pour le compte d'ENEDIS - 57 route de Flers (RD562) - Condé-sur-Noireau - Commune déléguée de Condé- en-Normandie, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules, de réduire la vitesse des véhicules et d'alterner la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1.
ARRETE
Article 1 — À compter du lundi 17 juin 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024 au droit du chantier 57 route de Flers (RD 511A), la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h, le stationnement des véhicules sera interdit sur 50m de part et autre du chantier et la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores afin de permettre à la société Sorapel de réaliser de travaux raccordement électrique par voie souterraine 8 mètres de tranchées et fouille ouverte pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 - L'accès devra être facilité aux engins de secours et de police.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par SORAPEL.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 10 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à M. le Préfet du Calvados, le Département du Calvados (ARD de FALAISE), Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et M. DA SILVA de l'entreprise SORAPEL.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 22 mai 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sé
VD.