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Arrêté - N° GEN 2024 278 Travaux couverture Ent. Bouteiller Du 18 au 28 novembre 2024 17 place de lhotel de ville Conde
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 278 Travaux couverture Ent. Bouteiller Du 18 au 28 novembre 2024 17 place de lhotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
GEN-2024-276
Nature de l’acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VEHICULES POUR INSTALLATION NACELLE 17 PLACE HOTEL DE VILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ;
Vu la demande de l’entreprise Bouteiller – 2 rue des Sablières – 14400 SOMMERVIEU concernant l’installation d’une nacelle au droit de l’immeuble 17 place de l’hôtel de ville - Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE, pour des travaux de réfection de toiture,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réfection de toiture de l’immeuble situé 17 place de l’hôtel de ville, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : A compter du lundi 18 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 29 novembre 2024 de 8h à 19h00 (heure prévisionnelle de fin de chantier), sauf les jeudis de 6h à 13h30 jour du marché hebdomadaire : • Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de l’immeuble sis N°17 place de l’hôtel de ville – Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre à la SARL Bouteiller de procéder à des travaux de réfection de toiture au moyen d’une nacelle.
• La circulation des véhicules sera interdite place de l’hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trolley et la rue des Prés Guillet mais l’accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie.
Article 2 - Du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de stationnement du parking I. Baranger afin de permettre la SARL Bouteiller de stationner une nacelle la nuit.
Article 3 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la SARL Bouteiller.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 – Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7– Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et SARL Bouteiller.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 14 novembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire, en charge des travaux et de la sécurité