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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 020 cloture ap cp extension des ateliers
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 020 cloture ap cp extension des ateliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DE LEGALITE
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
072-200072684-20260212-2026 02 020-DE
2026 02 020
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026 Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Amaud x
FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LEUR PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
LOMERON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Ciaudine x
FLOQUET Franck X
SANRSELEE DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26
PRÉ Michel X
SANFRNARE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Darnien x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES TE te :
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Chan :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE jean-Claude x
ROYER lean-Michel x
FORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe *
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_020-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_020 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE
03/03/2026 ;
072-200072684-20260212-2026 02 _020-DE
REFERENCE ACTE : 2026 02 020 =
Objet : Clôture de l’AP/CP de l’opération « EXTENSION ATELIER ET LOCAL ARCHIVES »
Délibération n° 2026-02-020
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 6 avril 2023, le Conseil communautaire a créé l’autorisation de programme
et les crédits de paiements pour l’opération « extension de l’atelier et local d’archives ».
Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire a validé une révision selon
les modalités suivantes :
CP 2024
120 000€
CP 2023
60 000€
AP
180 000€ PROGRAMME 141 : Extension Atelier
Pour rappel, la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3
du Code général des collectivités territoriales, l’autorisation de programme constitue la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel,
défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant
à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
collectivité.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par Monsieur Damien CHRISTIANY, Vice-Président en charge des finances, de
la prospective et de la stratégie territoriale,
Considérant que les travaux d’extension de l’atelier et local archives sont désormais achevés et que
l’ensemble des situations financières est désormais acquitté, il est proposé au Conseil communautaire
de voter la clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour cette opération, avec
la réalisation financière suivante :
AP Clôturée Réalisé 2023 Réalisé 2024 | Réalisé 2025
PROGRAMME 141 : Extension 1 164€ 169 604.72€ | 5 988€
Atelier
176 756.72€
Après en avoir délibéré,
e Autorise la clôture de l’AP/CP de l'opération “extension de l’atelier et local d'archives »
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_020-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_020 Publié le : 04/03/2026