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Arrêté - 30 2024 Arrete Voirie Triodo Betonnage Piscine RUE de la Chapelle 22 07 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2024 Arrete Voirie Triodo Betonnage Piscine RUE de la Chapelle 22 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTÉ DU MAIRE
info-innenheim(@orange.fr
N° 30 / 2024
règlementant temporairement la circulation et
le stationnement pour bétonnage d’une piscine
rue de la Chapelle
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8°%% partie « signalisation temporaire » :
Vu la DP 067 223 24 R0013 accordée le 21 mai 2024 à Mme MERCKEL Caroline, pour la construction d’une piscine au 2a, rue de la Chapelle à INNENHEIM ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2024 présentée par l’entreprise TRIODO de MONSWILLER (Bas-Rhin) en vue d’effectuer le bétonnage d’une piscine au 2a, rue de la Chapelle, le 22 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des travaux de bétonnage d’une piscine au 2a, rue de la Chapelle le 22 juillet 2024, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés et seront règlementés comme suit, rue de la Chapelle, le 22 juillet 2024 , le matin :
- la portion de rue entre l’intersection avec la rue du Général de Gaulle et la rue Sébastien Brant sera barrée et fermée à la circulation
- le stationnement sera interdit de part et d’autre de la rue, au droit du chantier (sauf véhicule(s) de chantier de l’entreprise effectuant les travaux)
- la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face
- une déviation sera mise en place entre la Rue du Général de Gaulle et le rue Sébastien Brant par la rue des Frères Matthis
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise TRIODO. L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’Innenheim.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240718-ARRETE302024-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernai
- M. le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - L'entreprise TRIODO
- Archives
Le Maire,
Fait à Innenheim, le Ce 2024
__ Jean-Claude ILILELT. D R
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 18 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240718-ARRETE302024-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024