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Arrêté - arrete de grue uec rue condorcet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de grue uec rue condorcet)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
«
> se Gentilly Liberté Républi Départe“É ité-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Mare
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
ment
du
Val-de-Marne
OBJET
: Autorisation
de
mise
en
place
d’un
appareil
de
levage
Le
MAIRE
de
la
Commune
de
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
Val-de-Marne
n°
76/5492
du
29
novembre
1976,
VU
le
Permis
de
Construire
N°
94037
23
W
1006,
délivré
le
21
novembre
2023
pour
des
travaux
de
construction
d’immeubles
d’habitations,
VU
la
demande
en
date
du
20
mars
2025
par
laquelle
l’entreprise
UEC,
sise
Ferme
des
Berchères
Angle
rue
de
Bruxelles
et
Chemin
de
Pontault
à
Berchères
77340
Pontault
Combault,
sollicite
l'autorisation
d’installer
et
de
faire
fonctionner
un
appareil
de
levage
mû
mécaniquement
sur
le
chantier
de
construction
ouvert
1
rue
Condorcet
à GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
favorable
du
responsable
Travaux-Voirie
de
la Direction
de
l'Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
GENTILLY
en
date
du
20
mars
2025,
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Commissaire
Principal
de
Police
du
KREMLIN-BICETRE
en
date
du
31
mars
2025
sous
respect
intégral
de
la
réglementation
en
vigueur
—
arrêté
préfectoral
du
Val-de-
Marne
n°
76/5492
du
29
novembre
1976,
et plus
particulièrement
en
son
article
10 — alinéas
2,7
et 8,
ARRETE
Article
1°
— L'autorisation
de
mettre
en
place
un
appareil
de
levage
suivant
:
Grue
n°1
: Marque
TEREX
COMEDILCTT-91.5
Flèche
: 30m
Haut.
contre-flèche
: 10.25
m
Hauteur
sous
crochet
avec
lest
:
36.14
m
Hauteur
au-dessus
du
plus
haut
immeuble
survolé
: 10
m
sur
le
chantier
1
rue
Condorcet
à GENTILLY
(94250),
est
accordée,
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
émises
par
les
différents
bureaux
de
contrôle
et
les
différents
organismes
consultés
et
aux
dispositions
des
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
qu'aux
conditions
suivantes
:différents
ouvrages
communaux
ou
de
concessionnaires
sont
implantés
sous
le
trottoir
:en
conséquence,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
ne
pas
endommager
ces
derniers
et
laisser
libre
d’accès
tous
regards
ou
organes
de
manœuvres.
Article
2
—
Préalablement
à
l’installation
de
l’appareil
de
levage,
le
pétitionnaire
devra
faire
parvenir,
en
mairie,
la
méthodologie
de
montage
afin
que
soient
prises,
éventuellement,
toutes
les
mesures
de
sécurité
notamment
le
respect
intégral
des
dispositions
préconisées
par
le
constructeur
pour
le
profil
C.
Article
3
—
L'appareil
ne
doit
pas
survoler
les
terrains
accessibles
au
public,
tels
que
jardins
publics,
cours
d'établissements
sociaux
ou
d’enseignement,
terrains
de
sports.
Les
charges
ne
doivent
pas
passer
au-dessus
d’une
voie
ouverte
au
public
ni
au-dessus
d’une
propriété
voisine.
Article
4
—
La
stabilité
des
appareils,
qu’ils
soient
fixes
ou
mobiles,
devra
être
constamment
assurée
au
moyen
des
dispositifs
prévus
par
le
constructeur.
Ces
dispositifs
doivent
permettre
aux
appareils
de résister
aux
contraintes
résultant
de
leur
utilisation
et
s’il
y
a
lieu
aux
efforts
imposés
par
le
vent,
compte
tenu
de
la surface
prise
au
vent
des
pièces
levées.
Article
5
—
Le
pétitionnaire
signataire
s’engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
scrupuleusement
les
droits
des
riverains
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
par
les
sous-traitants.
Article
6
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
rembourser
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
et
le
Département
tous
les
frais
de
remise
en
état
des
divers
ouvrages
du
domaine
public
venus
à être
endommagés
du
fait
de
la mise
en
place
ou
de
l’enlèvement
de
l’appareil.
Article
7
—
La
mise
en
service
des
appareils
est
subordonnée
à
l’avis
favorable
d’un
organe
de
contrôle
agréé
qui
procède
notamment,
après
mise
en
place,
aux
essais
en
charge
et
en
surcharge
réglementaire.
Le
rapport
de
contrôle
doit
être
adressé
à
la
Mairie
dans
les
quinze
jours
suivant
la
réception
par
ledit
organisme
et avant
tout
utilisation.
Article
8
—
Toute
modification
à
l’implantation
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
de
l’appareil
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
délivrée
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé.
Article
9 —
Copie
de
l’avis
de
monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
du
KREMLIN-BICETRE
sera jointe
au
présent
arrêté.
Article
10
—
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
11
—
La
présente
autorisation
sera
annulée
de
plein
droit
si
le
permissionnaire
n’en
a pas
fait
usage
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la date
de
notification.
Article
12
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le Commissaire
Principal
de
Police
du
KREMLIN
BICETRE
- Monsieur
le représentant
de
l’entreprise
UEC
Fait
à Gentilly,
le 4 avril
2025
Par
délégation,
L’adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI