Arrêté - arrete portant delegation de fonctions et de signature maistre roxanne

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Arrêté - 2026ARR0128 Arrete portant delegation de signature

Arrêté - arrete portant delegation de fonctions et de signature maistre roxanne Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de fonctions et de signature maistre roxanne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

à Be e. B- Reçu en préfecture le 30/03/2026 … /

S SG Publié le 30/03/2026

ID : 094-219400371-20260328-FP2026_4-AR

Gentilly

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES MUNICIPAUX

ARRETE N° FP.2026-4

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A MADAME ROXANNE MAISTRE

LE MAIRE,

VU l’article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du Maire,

ARRETE

ARTICLE 1‘ - Madame Roxanne MAISTRE, fonctionnaire territoriale titulaire, est déléguée

pour exercer, sous notre surveillance et responsabilité, les fonctions d’officier d’état civil, à l’exception de celles prévues à l’article 75 du Code civil. Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du rédacteur, lequel pourra valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

ARTICLE 2 - Madame Roxanne MAISTRE, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints délégués, reçoit délégation de signature sous notre surveillance et responsabilité : e Pour authentifier les documents et les pièces soumis à la certification matérielle et conforme ;

e Pour légaliser les signatures conformément à l’article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

e Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Créteil e L’intéressée : pour exécution.

Fait à Gentilly, le 28 mars 2026

Fatah AGGOUNE,

Maire de Gentilly