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Arrêté - 2025 121 supres branch elec rue condorcet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 supres branch elec rue condorcet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité Républiqu
se
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-121 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
7
août
2025
formulée
par
l’Entreprise
GH2E,
sise
9 rue
Henri
Dunant
à BONDOUFLE
(91070)
qui
sollicite
l’autorisation
de
réserver
des
places
de
stationnement
afin
de
réaliser
des
travaux
de
suppression
de
branchement
électrique,
VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
de
stationner
des
véhicules,
qui
fait
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
Les
véhicules
seront
installés,
rue
Condorcet,
côté
pair,
au
droit
du
n°
8,
sur
3
places
de
stationnement. ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Les
véhicules
seront
installés,
du
8
septembre
au
8 octobre
2025,
soit
un
total
de
1 mois.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article
1.
Fait
à
Gentilly,
le
8
août
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.