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Arrêté - montage grue av repubique
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - montage grue av repubique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Sport,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République française Département du Val-de-Marne EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX OBJET : Autorisation de mise en place d’un appareil de levage LE Maire de GENTILLY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du Val-de-Marne n° 76/5492 du 29 novembre 1976, VU la demande en date du 31 décembre 2024, par laquelle l’entreprise UNION DES BATISSEURS FRANCILIENS sise 1 boulevard du Président John Fitzgerald Kennedy à SANNOIS (95110) — sollicite pour le compte de l’entreprise SD INGENIERIE, sise 23 rue de l’Industrie à DRAVEIL (91210) l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un appareil de levage mû mécaniquement au droit du 4 avenue de la République à GENTILLY (94250) pour des travaux de construction de logements, VU l'avis favorable du responsable des travaux de voirie de la Direction Environnement de la ville de GENTILLY, ARRETE Article 1° — L'autorisation de mettre en place l’appareil de levage suivant : e Grue mobile: sur le chantier sis 4 avenue de la République à GENTILLY (94250), est accordée du 20 au 21 janvier 2025, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux prescriptions émises par les différents bureaux de contrôle et les différents organismes consultés et aux dispositions des lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux conditions suivantes : différents ouvrages communaux ou de concessionnaires sont implantés sous le trottoir : en conséquence, toutes dispositions seront prises pour ne pas endommager ces derniers et laisser libre d’accès tous regards ou organes de manœuvres. Article 2 — Le pétitionnaire devra mettre en place, toutes les mesures de sécurité pour les piétons et usagers de la voie. Article 3 — L'appareil ne doit pas survoler les terrains accessibles au public, tels que jardins publics, cours d'établissements sociaux ou d'enseignement, terrains de sports. Les charges ne doivent pas passer au-dessus d’une voie ouverte au public ni au-dessus d’une propriété voisine. Article 4 — La stabilité de l’appareil, qu’il soit fixe ou mobile, devra être constamment assurée au moyen des dispositifs prévus par le constructeur. Ces dispositifs doivent permettre à l’appareil de résister aux contraintes résultant de leur utilisation et s’il y a lieu aux efforts imposés par le vent, compte tenu de la surface prise au vent des pièces levées. Article 5 — Le pétitionnaire signataire s’engage à respecter et à faire respecter scrupuleusement les droits des riverains par l’entreprise chargée des travaux et par les sous-traitants. Article 6 — Le pétitionnaire s’engage à rembourser à la ville de GENTILLY et au Conseil départemental du Val de Marne tous les frais de remise en état des divers ouvrages du domaine public venus à être endommagés du fait de la mise en place ou de l’enlèvement de l’appareil. Article 7 — Toute modification à l’implantation ou aux conditions de fonctionnement des appareils devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé. Article 8 — La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. Article 9 — La présente autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n’en a pas fait usage dans un délai de six mois à compter de la date de notification. Fait à GENTILLY, le 6 janvier 2025 Par délégation, L’adjoint au Maire chargé de l'Environnement Patrick MOKHBI Publié le 17 janvier 2025