Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 04 14 cr
Compte-Rendu - 2022 04 11
Compte-Rendu - 2019 04 10
Compte-Rendu - 2021 06 08
Compte-Rendu - 2022 04 21
Compte-Rendu - 2023 04 13
Compte-Rendu - 2018 04 11
Compte-Rendu - 2021 11 22
Compte-Rendu - 2017 12 06
Compte-Rendu - 2020 11 12
Compte-Rendu - 2021 04 14 cs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 14 cs)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Elus
en
service
: 6
Présents
: 6
Pouvoirs
:
Votes
: 6
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
SYNDICAL
DU
14
AVRIL
2021
Le
14
avril
2021
à
18
heures
en
la
Mairie
de
Dormelles
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
syndical,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Présidente,
remise
et
affichée
le
7
avril
2021.
Etaient
présents
:
Mesdames
Sylvie
LOISON
LARGILLIERE,
Nadine
DESBORDES
et
Alice
BARTHELEMY
Messieurs
Jean
Luc
BAUDUIN,
Yves
ROY
et Francis
LARGILLIERE
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Yves
ROY
Avant
d’ouvrir
la séance,
Madame
la Présidente
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le point
n°
9 sur
le renouvellement
de
la convention
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
syndical
Madame
la Présidente
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
syndical
qui
s’est
tenu
le
11
février
2021.
Madame
la Présidente
passe
la parole
aux
élus.
Le
Conseil
syndical,
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
février
2021.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Le
Conseil
syndical,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
syndical
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf règlement
définitif ;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le
flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
établi
par
le
receveur,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
la Présidente
; Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif du
syndicat
;
CONSIDÉRANT
que
le receveur
a transmis
à la Présidente
du
syndicat
son
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
et avant
l’adoption
du
compte
administratif avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
la
Présidente
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2020,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2019
97
327,80
€
-4
697,16
€
Résultat
de
l’exercice
2020
- 25
486,12
€
- 873,62
€
Nés na
à
la
clôture
de
l’exercice
71
841,68
€
-5
570,78
€
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
3.
Approbation
du
compte
administratif
2020
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2020-23-07-04
du
23
juillet
2020
du
Conseil
syndical
approuvant
le
budget
primitif de
l'exercice
2020 ;
CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
:
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
syndical
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
la Présidente ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
donner
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et aux
résultats
de
clôture
de
2020 ; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
du
syndicat
;
La
Présidente
ayant
laissé
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Francis
LARGILLIERE
et
quitté
la salle, Département
de
Seine
et Marne
:
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
5 pour
et
1 abstention
:
— DECIDE
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
Syndicat
;
— ARRETE
le compte
administratif de
l'exercice
2020
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2019
97
327,80
€
-4
697,16
€
Résultat
de
l’exercice
2020
- 25
486,12
€
- 873,62
€
ns
à
la
clôture
de
l’exercice
71
841,68
€
- 5
570,78
€
4,
Affectation
du
résultat
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les comptes
de
gestion
et administratif 2020
votés
ce jour
;
CONSIDÉRANT
que
le compte
administratif 2020
fait apparaître
les résultats
de
clôture
suivants
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
- 4 697,16
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
97.327,80
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de :
- 873,62
€
Un
résultat
d’exécution
(Déficit-
002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
25
486,12
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
5
570,78
€
Le
Conseil
syndical,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la manière
suivante
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
5
570,78
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: ………
66
270,90
€
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
5.
Vote
du
budget
primitif
2021
:
Considérant
la présentation
faite
par
la
Présidente
du
projet
de
budget
2021
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à l’instruction
comptable
M
14
;
Considérant
que
l’équilibre
pour
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et recettes,
s’établit
à:
425
531,00
€
Considérant
que
l’équilibre
pour
la section
d’investissement,
en
dépenses
et recettes,
s’établit
à :
15.576,78
€
Le
Conseil
syndical
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif de
l'exercice
2021
tel que
présenté.
Approbation
:
Pour
: 6
6.
Participation
des
communes
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
syndical
décide
de
mensualiser
la participation
des
communes
de
la manière
suivante :
Abstention
: 0
Contre :
0
FLAGY
Janvier
5
517,44
€
Février
5
517,44
€
Mars
5
517,44
€
Avril
5
517,44
€
Mai
8 239,10
€
Juin
8 239,10
€
Juillet
8 239,10
€
août
8 239,10
€
Septembre
8 239,10
€
Octobre
8
239,10
€
Novembre
8 239,10
€
Décembre
8
239,08
€
TOTAL
95
982,54
€
Approbation
:
Pour
: 6
THOURY-FERROTTES Janvier
6 232,06
€
Février
6 232,06
€
Mars
6 232,06
€
Avril
6 232,06
€
Mai
8 535,11
€
Juin
8 535,11
€
Juillet
-8
535,11
€
août
8 535,11
€
Septembre
8 535,11
€
Octobre
8 535,11
€
Novembre
8
535,11
€
Décembre
8
535,10
€
TOTAL
93
209,11
€
Abstention
: 0
DORMELLES
Janvier
6 785,83
€
Février
6 785,83
€
Mars
6
785,83
€
Avril
6 785,83
€
Mai
8 988,83
€
Juin
8
988,83
€
Juillet
8 988,83
€
août
8
988,83
€
Septembre
8 988,83
€
Octobre
8
988,83
€
Novembre
8
988,83
€
Décembre
8 988,81
€
TOTAL
99
053,94
€
Contre
: 0 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
7.
Budget
des
écoles :
DORMELLES
NOMBRE
FOURNITURES
SUBVENTION
DE
PARTICIPATION
PRIX
Le
Petit
D'ENFANTS
SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
SORTIES
SCOLAIRES
Dormellois
X
46
€
X
8,50
€
SCOLAIRES
X13€
ET
JOUETS 65738
6067
657361
Subvention
de
6714
COMPTE
Fournitures
.
,
.
;
;
scolaires
Caisse
des
écoles
fonctionnement
autres |
Prix
scolaires
.
organismes
CMI1
29
1 334,00
€
246,50
€
377,00
€
CM2
18
828,00
€
153,00
€
234,00
€
TOTAL
47
2.162,00
€
399,50
€
1 000,00
€
611,00
€
FLAGY
NOMBRE
FOURNITURES
SUBVENTION
DE
PARTICIPATION
PRIX
Coopérative
D'ENFANTS
SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
SORTIES
SCOLAIRES
scolaire
de
Flagy
X
46
€
X
8,50
€
SCOLAIRES
X
10
€
ET
JOUETS
6067
657361
65738
6714
COMPTE
Fournitures
Caisse
des
écoles
Subvention
de
Prix
scolaires
scolaires
fonctionnement
autres
organismes
PS
30
1 380,00
€
255,00
€
300,00
€
MS/GS
27
1 242,00
€
229,50
€
270,00
€
GS/CP
23
1 058,00
€
195,50
€
230,00
€
1 000,00
€
TOTAL
80
3
680,00
€
680,00
€
+
500,00
€
noël
800,00
€
THOURY-
NOMBRE
FOURNITURES
SUBVENTION
DE
PARTICIPATION
PRIX
FERROTTES
D'ENFANTS
SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
SORTIES
SCOLAIRES
Thourifête
X
46
€
X
8,50
€
SCOLAIRES
X10€
ET
JOUETS
6067
657361
65738
6714
COMPTE
Fournitures
Caisse
des
écoles
Subvention
de
Prix
scolaires
scolaires
fonctionnement
autres
organismes
CP/CE2
28
1 288,00
€
238,00
€
280,00
€
CE1/CE2
29
1 334,00
€
246.50
€
290,00
€
TOTAL
57
2
622,00
€
484.50
€
1 000,00
€
570,00
€
Approbation
:
Pour :
6
Abstention
: 0
Contre
: 0 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
Place
de
la Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
8.
Participation
au
Syndicat
interco
transport
scolaire
(piscine) :
Le
Syndicat
est adhérent
au
«
Syndicat
Interco
des
Transports
Scolaires
» et verse
une
participation
annuelle. Pour
l’année
2021,
la participation
est de
3.500.00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
syndical,
Accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
verser
au
« Syndicat
Interco
des
transports
scolaires
» la participation
de
3.500.00
euros
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
9.
Renouvellement
de
la convention
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
syndical
décide
d’adhérer
aux
prestations
décrites
dans
la
convention
ci-jointe
pour
l’année
2021
et
autorise
Madame
la Présidente
à signer
la convention.
Approbation :
Pour
: 6
Abstention
: 0
Contre
: 0
Questions
diverses
:
Madame
la Présidente
informe
les
élus
du
partenariat
mis
en
place
avec
« La
petite
ferme
de
Thoury-
Ferrottes
»
depuis
le
mois
de
mars
2021.
Les
propriétaires
de
la
ferme
récupèrent
chaque
jour
les
restes
alimentaires
générés
par
la cantine,
ce
qui
permet
au
syndicat
de
réduire
ses
déchets.
Madame
la Présidente
informe
également
les
élus
que
la dématérialisation
des
factures
et le paiement
en
ligne
évoqués
lors
du
conseil
du
12
novembre
2020
ont
été
mis
en
place
depuis
le mois
de
février
2021. Enfin,
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’il
appartient
au
Président
du
syndicat
de
statuer
sur
les
demandes
de
dérogation
présentées
par
les parents
d’élèves.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18
heures
46
FAT