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Arrêté - 11 2024 composition de la CCA anonymise
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 composition de la CCA anonymise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
toile_ |
Hôtel de Viile ARRETE FIXANT LA COMPOSITION 23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CCA)
| ,
DAJ/DGS
ARRETE N° 11-2024
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-3;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.164-1 et L. 165-1 et
suivants et R. 164-1 et suivants et R.165-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L.146-1 :
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles R. 133-1 et
suivants relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif;
Considérant la nécessité de renouveler les membres de la commission communale pour l'accessibilité en raison de l'impossibilité de certains de ses membres à sieger :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, au Handicap et à la Culture, est désignée pour présider la Commission Communale pour l'Accessibilité.
ARTICLE 2:
Sont désignés comme membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité les personnes
suivantes, en tant que représentants de la commune :
- Jérôme TAGNON, conseiller municipal délégué aux Travaux sur l'Espace Public et dans les
Bâtiments Communaux ;
- Stéphanie BRANCO, conseillère municipale déléguée au Commerce, à la Boutique
Ephémère et aux Marchés Forains ;
- Le directeur des services techniques ou son représentant ;
- Madame NS ic teur du Foyer APF France Handicap Bernard Palissy ;
- Monsieur SEE A directeur de l'E.S.A.T. « Les Ateliers de Polangis »,
- Monsieur AO représentant de l'association APF France Handicap,
- Madame MIRE ES chrésentant l'association « La Croix Rouge »,
- Monsieur VE MR représentant de l'association « Shotokan Karaté Club de Joinville » et de l'association « Les brailleurs de signes »,
- Monsieur SE CE rcprésentant l'association l'APERPHS,
- Mme OS I rcprésentant le Comité Île Fanac,
-__ Monsieur GE I cotrepreneur,
-_ Madame NE CO
- Monsieur AÏSEE ER Jérant du restaurant « La Crêperie ». ARTICLE 3 :
L'arrêté n°23-2023 du 7 février 2023 fixant la composition de la commission communale pour l'accessibilité (CCA) est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyen accessible sur www.telerecours..fr.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
Fait à Joinville-le-Pont, le 22 janvier 2024
Olivier DOSNE
Maire de Joinville-le-Pont
Conseiller = d'Ile-de-France
Le
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis le : ? 3 JAN. 10/4
2 3 JAN. 2024