Arrêté - 23 2023 Arrete fixant la composition de la CCA anonymise

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Séance - 18062024 5 Budget principal du CCAS compte adminis

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Arrêté - 23 2023 Arrete fixant la composition de la CCA anonymise Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 23 2023 Arrete fixant la composition de la CCA anonymise)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, pts

Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVILLE-LE-PONT

ARRETE FIXANT LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCA)

Éd

DAJ/DGS

ARRETE N° 23-2023

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-3;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.164-1 et L. 165-1 et

suivants et R. 164-1 et suivants et R.165-1 et suivants :

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L.146-1 :

Vu le Code des Transports ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles R. 133-1 et

suivants relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif:

Considérant la nécessité de renouveler les membres de la commission communale pour l'accessibilité en raison de l'impossibilité de certains de ses membres à siéger;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Madame Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, au Handicap et à la Culture,

est désignée pour présider la Commission communale pour l'Accessibilité.

ARTICLE 2:

Sont désignés comme membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité les personnes suivantes, en tant que représentants de la Commune :

- Jérôme TAGNON, conseiller municipal délégué aux Travaux sur l'Espace Public et dans les Bâtiments Communaux ;

- Stéphanie BRANCO, conseillère municipale déléguée au Commerce, à la Boutique

Ephémère et aux Marchés Forains ;

- Le directeur des services techniques ou son représentant ;

- Monsieur PE HS Grecteur du Foyer APF France Handicap Bernard Palissy ;

- Monsieur JE FRS Girecteur de l'E.S.A.T. « Les Ateliers de Polangis »,

- _ Monsieur PSE D représentant de l'association APF France Handicap,

- Madame MESSE ER représentant l'association « La Croix Rouge »,

- Monsieur LE MR représentant de l'association « Shotokan Karaté Club de

Joinville » et de l'association « Les brailleurs de signes »,

-__ Monsieur ESS D rcprésentant l'association l'APERPHS,

- Mme CSSS M :cprésentant le Comité Ile Fanac,

- Monsieur OBS BR cotrepreneur,

- Madame NDS CSS

- Monsieur ABB ES Cérant du restaurant « La Crêperie ».ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.

Fait à Joinville-le-Pont, le 7 février 2023

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Télétransmis le: À 6 FEV. 2073

Publié sous format électronique le ; 1 6 FEV, 2073

Fait à Joinville-le-Pont, le

1G FEV. 2073