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Compte-Rendu - 2009 07 17 cm cr
Document publié le Vendredi 17 juillet 2009 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 07 17 cm cr)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 JUILLET 2009
L'an deux mil NEUF, le DIX SEPT JUILLET à 21 heures.
Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe BERTRAND, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Juillet 2009.
En exercice : 15 - Présents: 12 - POUVOIR : 1 - Votants : 13
ETAIENT PRESENTS : Mrs. Philippe BERTRAND, Vincent LEGO, Mme
Martine ROBA, MM. Michel VAN BOOSTRAETEN, Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, MM. Jean-Pierre MAYER, Serge DOMENGET, Mmes Laure CANTIN, MM. Gilles GROSJEAN, Alain AUDEVAL.
ABSENTS EXCUSES : MM. Bernard RABIN, Thierry BUTIN, Mme. Laure MALGAUD. POUVOIR : Mme. Laure MALGAUD, donne pouvoir à Mr Gilles GROSJEAN.
Secrétaire de séance : Madame Martine ROBA.
ORDRE DU JOUR :
- Achat et vente de parcelles pour le déplacement du chemin rural « La Goufio »
- PVR « La Goufio »
- Achat parcelle pour l'élargissement du chemin rural « Lanauze »
- Mise en place de la Taxe locale d'équipement.
- Création d'emploi.
- Vacance d'emploi.
- Autorisation de recrutement d'un agent occasionnel.
- Renouvellement d'adhésion annuel à la formation des élus locaux.
- Affaires diverses.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Le compte rendu de la séance du 26 mai 2009, sera approuvé lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal. ACHAT ET VENTE DE PARCELLES POUR LE DEPLACEMENT DU
CHEMIN RURAL « LA GOUFIO ».
- Cession : Indivision GERAUD/COMMUNE - section B 1346 pour 541m2 - 150€
- Cession : Mme CAMPMAS/COMMUNE - section B 1344 pour 553m2 - 1€ symbolique
- Cession : COMMUNE/INDIVISION GERAUD - section 1348 pour 456m2 - 150€
ADOPTE par les membres du Conseil Municipal à l’unanimité.
PVR « La Goufio ».
L'implantation de futures constructions implique la réalisation de travaux de voirie, d’eau et
d'électricité pour l'aménagement de la voie de zone constructible « La Goufio »,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Par 12 voix POUR,
Monsieur Alain AUDEVAL ne participant au vote, a quitté la salle,
D'engager les travaux ci-dessus énumérés :
Travaux de construction ou Coût des travaux
d'aménagement de voie
Travaux de voirie pour 23 721.22€
l'aménagement de la voie
Desserte électrique :
part revenant à la commune 840.00€
Extension du réseau d’eau :
50% à la charge de la commune 1 991.10€
COUT TOTAL 26 552.32€
A savoir :
Le téléphone est compris dans la voirie.
Choix du devis pour la voirie : Ets. GUARDINI pour la somme de : 23 721.22€ TTC
contre EUROVIA qui a présenté un devis de : 23 780TTC.
Montant de la participation de chaque propriétaire foncier sera de :
* Madame CAMPMAS Monique née PIERRE 4 842m2 10 356€ * Monsieur AUDEVAL Alain 1 330m2 2.844€
*[ndivision GERAUD, |
Représentée par Monsieur Michel GERAUD 6 243m2 13 352€ ACQUISITION PARCELLE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN |
RURAL « Lanauze » .
Cession : Mr et Mme MASSOU/COMMUNE - section D 733 - 822m2 pour 1€ symbolique. LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l'unanimité,
e l'acquisition de cette parcelle.
MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.
Explication de son application.
° Proposition d'un taux de 2%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l'unanimité,
° la mise en place de cette taxe locale d'équipement et de la fixer au taux de 2% sur les
bases de la construction, de la reconstruction et de l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
L'application de cette taxe est effective dès l'exécution de la délibération.
CREATION D'EMPLOI.
« Adjoint administratif principal de Dème classe », suivant l'avis du centre de gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l'unanimité,
e la création du poste énuméré ci-dessus.
VACANCE D'EMPLOI.
Obligation d'effectuer cette vacance d'emploi auprès du centre de gestion, suite à la création d'emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l'unanimité,
e D'’effectuer cette obligation.
ms AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT OCCASIONNEL.
Agent qui remplace la secrétaire en titre lors de ses congés annuels, ou en renfort.
Contrat renouveler par tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT À L'ADHESION ANNUEL A LA FORMATION DES
ELUS LOCAUX.
Coût de l'adhésion pour 2009/2010 : 1100€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION,
e le renouvellement de l’adhésion pour 2009/2010, au prix ci-dessus indiqué.
PLAN DE REVITALISATION DU BASSIN ECONOMIQUE FUMELOIS-
VILLENEUVOIS.
Le Conseil Général demande que le conseil municipal délibère sur ce plan de revitalisation du bassin économique Fumélois-Villeneuvois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
* Confirme cette demande.
CORRESPONDANT ET UN SUPPLEANT pour ERDF.
Dans le cas ou il y a des perturbations sur le réseau et dans les cas extrêmes.
Se sont propose :
o Mr. Bernard RABIN, correspondant.
o MrSerge DOMENGET, suppléant. AFFAIRES DIVERSES |
Ecole numérique rurale :
L'école n’a pas été retenue.
Les membres du Conseil Municipal s'orientent vers un projet communal propre.
Définir les orientations pour mettre en place un projet informatique école.
En septembre il y a une rencontre de prévue avec un responsable de l'académie.
Le projet sera revu à partir de là.
Evocation de Mr. DOMENGET :
Sur l'aménagement partiel d’un petit office au Foyer-rural.
Se propose d'apporter un évier et de le mettre en position avec les membres de la
commission le 25/07/2009.
Projet bâtiment ECOLE/MATIRIE :
Evocation du projet et attente de l'avant projet de l’architecte : Mr. JOLY.
Chemins ruraux qui vont devenir « voies communales » :
Concernant le Bourg, nécessite de mettre un nom sur chaque voie, ceci est demandé par la
CCV.
Réunion publique après septembre.
Site internet officiel de DOLMAYRAC :
Un avis va être distribué dans chaque foyer.
. Aucune autre question étant posée
La séance est levée à 23 heures 15.