Arrêté - arr187 2024

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Arrêté - arr187 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr187 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, : : Département de SERVICES

Domaine : VOIRIE/ TRAVAUX SEINE-ET-MARNE

TECHNIQUES ss.

se. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PMRSEPMENRE go0 Commune de

ROISSY-EN-BRIE

STIJZIMP/ELISD ARRETE DU MAIRE N°187/2024

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, rue de la Gare d'Emerainville, 77680 Roissy-en-Brie, pour travaux de remplacement de poteaux ENEDIS à compter du lundi 08 juillet 2024.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4" partie,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise ECR, mandatée par ENEDIS, domiciliée 08 rue de l'industrie, 77550 Limoges-

Fourches en vue d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux ENEDIS, rue de la Gare d'Emerainville, à Roissy- en-Brie, ‘

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé rue de la Gare d'Emerainville, à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera occasionnellement interdite à tous les véhicules sauf véhicules de chantier et les véhicules de secours de l'angle de la rue Pasteur, jusqu'à l'angle du rond-point de Colwyn Bay à partir du lundi 08 juillet 2024 jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 entre 9h00 et 18h00.

Article 2 : La circulation devra être rétablie tous les soirs à 18h00.

Article 3 : Des déviations seront instaurées vers l'avenue Maurice de Vlaminck, l'avenue Panas et sur la place Raymond Baurin.

Article 4 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.

Article 5 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 6 : L'entreprise ECR sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 9 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

- SIETOM

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

En Mairie, le 09 juillet 2024

ETMéräthan ZERDOUN