Arrêté - arr354 2024

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Arrêté - arr354 2024 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr354 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, é à Départ nt d SERVICES Domaine

: VOIRIE / TRAVAUX SÉMEETMARNE TECHNIQUES

0.

ses. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PENFAUECSMBAUET Commune de

ROISSY-EN-BRIE

oo

STIJZ/MPJDAIELISD ARRETE DU MAIRE N°354/2024

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, pour des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir pour le compte d'ENEDIS, au 17 avenue du Général Leclerc, angle de l'avenue Beauséjour, à Roissy-en-Brie par l'entreprise TERCA, à partir du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963

modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4e partie,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise TERCA, domiciliée 3 A 5 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur- Marne, en vue de réaliser des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir au 17 avenue du Général Leclerc angle de l'avenue Beauséjour à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé 17 avenue du Général Leclerc, angle de l'avenue Beauséjour, à Roissy-en-Brie.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 17 avenue du Général Leclerc, angle de l'avenue Beauséjour, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.

Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi-chaussée, au moyen de feu tricolore ou d'agents munis de piquets K10 pendant la durée des travaux.

Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 4 : L'entreprise TERCA sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté

Pour le Maire,

Le 1er Adjoint délégué en charge de l'urbanisme,

de l’environnement, des grands projets, des

itravaux'et des quartiers

9

Signé électroniquement par :

Jonathan ZERDOUN

Le 19/12/2024 à 11:46