Arrêté - arr241 2024

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Arrêté - arr241 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr241 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, . Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SEE TMARNE

TECHNIQUES SH

“ REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PORTA AU oo. Commune de

ROISSY-EN-BRIE

STIZIJDAIEL/FD ARRETE DU MAIRE N°241/2024

Objet : Prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement pour l'installation de bornes de recharge électrique sur la commune par la société E-TOTEM.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre 1- 4°" partie,

CONSIDERANT la demande de prolongation de la société E-TOTEM sise 10 rue Treilhard, 75008 Paris en vue

d'effectuer l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des

chantiers suivants : parking de la Mairie 1° Avenue, parking du gymnase Anceau de Garlande, parking de la

gare RER, parking du gymnase Georges Chanu, parking du gymnase Nelson Mandela, le parking du stade Paul

Bessuard et parking Georges Pompidou à compter du vendredi 30 août 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024,

CONSIDERANT que la réalisation de travaux sur le domaine public communal par la société E-TOTEM,

nécessite l'établissement d'un arrêté de voirie à compter du vendredi 30 août 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, pour permettre l'installation de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques ARRETE

Article 1 : La société E-TOTEM est autorisée à intervenir sur la commune de Roissy-en-Brie, pour des travaux

d'installation de bornes de recharge pour des véhicules électriques sur les sites suivants : Parking de la Mairie,

1e Avenue, parking du gymnase Anceau de Garlande, parking de la gare RER, parking du gymnase Georges

Chanu, parking du gymnase Nelson Mandela, le parking du stade Paul Bessuard et parking Georges Pompidou à compter du vendredi 30 août 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024.

Article 2: La société E-TOTEM informera les services techniques de Roissy-en-Brie de toutes leurs interventions par mail.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit des lieux des interventions.

Article 4 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 5 : La société E-TOTEM sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la Zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté

En Mairie, le 28 août 2024

Pour le Maire,

Le 1°’ adjoint délégué en charge

du développement urbain, des travaux,

du cadre de vie et de l’environnement

Jonathan ZERDOUN