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Arrêté - arr220 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr220 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX Département de SERVICES TECHNIQUES SEINE-ET-MARNE ss. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT o 00 fie, Commune de ST/JZIJDAIEL/SD ARRETE DU MAIRE N°220/24 ROISSY-EN-BRIE Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement au 40-42 rue Condorcet, 77680 Roissy-en-Brie, pour des travaux de création de branchements d'assainissement de chantier par l'entreprise ESTP, à partir du lundi 12 août 2024 jusqu'au vendredi 13 septembre 2024. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route, notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4è"® partie, CONSIDERANT la demande de l'entreprise ESTP domiciliée 319 Le Clos Millet, 77166 Grisy Suisnes, en vue de travaux de création de branchements d'assainissement de chantier, au 40-42 rue Condorcet 77680 Roissy-en-Brie, CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé au 40-42 rue Condorcet. ARRETE: Article 1 : La circulation se fera par demi-chaussée au droit du chantier, par agent muni de piquet K10, rue Condorcet à partir du 12 août 2024 jusqu'au 13 septembre 2024. Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et en face du chantier, un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux. Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81. Article 4 : L'entreprise ESTP est chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 7 : MM. Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, - Le SIETOM, - ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. . he . r Premier vice-président de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne