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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 budget eau compte adminitratif 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE-FRATERNIT
SL, .,
…
Délibération
n°24-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES/
DECISIONS
BUDGETAIRES
:
BUDGET
EAU
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- Exercice
2022
Rapporteur
: Estelle ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et 2
et
R.2342-1
à
R.2343-12
;
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/04/2022
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
;
. Vu
la
Décision
Modificative
du
Conseil
Municipal
n°76
en
date
du
14/12/2022 :
Madame
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
Après
examen
du
compte
administratif
2022,
par
le
Conseil
Municipal,
en
réunion
de
travail
les
9
et
16
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
;
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
à
8
voix
pour
et
une
abstention
Mme
Le
Maire
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
75
269.09€
61
028.64€
Dépenses
57
728.18€
57
524.54€
Excédent
17
540.91€
3
504.10€
Déficit Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 05
avril
2023
4.
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-24_2023-BF Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023