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Compte-Rendu - 25 budget eau affectation du resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 budget eau affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
|
CAS
RETAT
FOMMUNEA
DE PUY
ST ANDRE
d eCrh
[E DE PUŸT
ANDRE-
BUDGET
EAU-
ne
2S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la présidence
de
Le
Maire.
Nombre
de
membres
en exercice
0
Nombre
de
membres
présents :
0
Après avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés :
0
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
|
VOTES:
Contre
0
Four
0
- un
excédent
d'exploitation
de :
20
387.92
€
y
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
a.
Résultat
de l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
17 540.91
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
2 847.01
€
D
002
du
compte
administratif (si déficit)
R 002
du
compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter
: d. =a.+c.
(1)
20 387.92 €
(si d. est négatif,
report du
déficit ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
47
604.87
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
20
387.92
€
0,00
€
0.00
€
20
387.92
€
(1) Le solde
des
restes
à réaliser
de la section
d'exploitation
n'est pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser de la st
d'exploitation
sont
reportés
au budget
de reprise
des
résultats.
(2) Les
règles
d'affectation
des résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par les
articles
R.
2221-48
et R.
2221-90
du CGCT.
(3) En
ce cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
, Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission ,
le oh/0k/2023
et
de
la publication
letg5/04/2023.
À ,
le 30/03/2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-25_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023