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Compte-Rendu - 15 2026 budget eau affectation resultat 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h21 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 2026 budget eau affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
0s167
COMMUNRIDE
PUY
ST
ANDRE
d
€
NE
DE
PUMST
ANDRE-
BUDGET
EAU-
AS
2e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
conseil
municipal
également
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Le
Maire.
Nombre
de
membres
en
exertice
:
9
Nombre
de
membres
présents
:
8
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résuitat
Nombre
de
suffrages
exprimés :
8
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
VOTES:
Contre
0
Pour
8
- un
excédent
d'exploitation
de :
15
761.18
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
a.
Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-5 052.57 €
dont
b.
Plus
values
nettes
de cession
d'éléments
d'actif:
0.00 €
€,
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
20
813.75
€
D
002
du
compte
administratif (si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d. = a. + ec. (1)
15 761.18 €
(si
d.
est négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-47
441,06
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
47
158.26
€
Besoin
de
financement
= e.
+
f.
-282.80
€
15
761.18
€
0.00
€
282,80
€
15
478.38
€
{E)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la
se
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des résultats.
(2) Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R. 2221-48
et R,
2221-96
du
CGCT.,
(3) En
ce cas,
il n'y
à pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Estelle
ARNAUD,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
06/03/2026
et
de
la
publication
le
06/03/2026.
A
Puy
Saint
André,
le 04/03/2026.
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-15_2026-DE Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026