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Arrêté - DP 045338 25 00082 arrete decision 1 1
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00082 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) . DOSSIER-N° DP 045338 25 00082
Dépertemenon ONEr Dossier déposé le 13 Août 2025 et complété le 28 Août
Commune de VILLEMANDEUR 2025
Adresse des travaux :
48 Avenue Henri Barbusse
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AS222
DESTINATAIRE
Affaire suivie par : Saison Julien Jean-Luc JEGOREL Service Instructeur de l'AME 48 Avenue Henri Barbusse 02.38.95.02.02 45700 Villemandeur ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le 1er septembre 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
> ILES.
& Le: Maïré D! EL |:Denise ERRANO
LE CT ri République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0584
ARRETE D'URBANISME DP25A0082
| ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANÇAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
Dossier dépose le : 13/08/2025
Complété le - 28/08/2025 Référence dossier
Par: Jean-Luc JEGOREL
Demeurant à : 48 Avenue Henn Barbusse
4570 ViBemandeur
Sur un terrain sis : 48 Avenue Henri Barbusse
45709 VILLEMANDEUR
Pour : Rénovation de ta toiture du garage et
pose de 10 panneaux photovolaiques
Cadastré : AS222
Le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu & Plan Local d'Urbanisme intercommunai valant Programme Local de FHabitat et Pisn de Déplacement Urbain (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Lomg {AME) en vigueur depuis fe 27 juillet 2026,
Vu la demande susvisée,
ARRETE
Article 1 :
La présente déclaration présisble fait l'objet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriptions menbonnées 8 Farticle 2.
Article 2 :
Les matériaux utiisés pour réaliser une extension, une annexe où un aménagement touchant à fextérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux Ltiisés dors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux dûtures et aux toitures.
ÆNilLi RS |
# C-Fair 8 MILLEMANDEUR, le ler septembre 2025
LG f ile sie. \
Page lou à L'avis de dépit de la demande a & affiché en mairie le 14 soût 2025
La présente décieion eo transmises au présentant de FEIat dans les concdiions prévus à Farcie L'2131-2 du code général dec
CCC roTales.
Le jou les) demandeur peut contenter La bgaité de a décision dons 168 doux mois qui sulventis dis de au nolicetion. À cet eñtt Poeut sat & tunal admiistreëf erisiement compétent dun recours conenieux Le tibunai admhistait peut ie sSki par némalique + Térecours diner » acceselble par ke die inlernel Nam. iserecoune fr ou à l'adresse pogük 25 rue de Breinmere, 49047 CHiÈans.
Le demandeur peli également sai d'un recours graceux l'auteur de la décision où d'un recours Néraschique ke Ministre chargé de l'ubanteme ou le Arétet pour les arrêtés délivrés au rom de l'Etat Cetle démarcte prolonge 2e délai de recours contentieux qu ‘of akvre etre inireduit dans les deux mots sante la réponse absence de réponse al bout de deux mue vaut ret mplciie. Durss de valitiié :
Confonmémen à l'articte 4246-17 du code de Furbanigme, autorisation est périmée el les travaux ne sant pas endregris dans & détal de tro ans à compter de sa notficalion aux) bénefeshe(s]. d en ect de même Ek passé ce délal, let Mavaux sont irterompus pendant un détail supèrieur à une anrée.
En cas de recours, ke dé de vase esl suspendu Mequ'au prononcé d'une déciskn [ukiicéonnele brévocatie. Nen va de même. en cas de recours contre une décision prévus par une Ægisltion connexe donnant Jeu à une réafealion diférée des travaux. dans aber de 501 btenson.
Comonmément aux aricies R. 424-271 et R 424-229, l'autorisation peut être protagée deux fois peur une diée d'un an sl &E prescnptions durbanteme de Que ordres etk régime des daxee el participations n'ont pas évolué. Oans ce ae, ls demande de prorogation es Stable en deux exemplaires el adressée par pé recommande qu déposée à la mairie deux mois au mois avant l'expation du dé de vatilé.
Le bénéficiaire de l'autorteation pout commencer bas travaux après svoir:
- adressé au maire, en Lois exernglahres, une décision d'vere de chanter (e modèle de déclaration Cert n° 1:M07 st deponitle à ka mairie ou sur le site Bttemet urbanisme du GOMBmEMENT) :
- Hetlé sur & terra, pendant toute ls durèe du chanter, un panneau vite de D voie publique décrivant le projet Le mocêée de panneau, contonne aux prescipions des aricles à, 42415 5 4, 484-159, ect Msponible à la maine, eur le 6% miermet urbanisme Su Gouvemement aivel que dans là plupart dec magasins de matériaux. Attention : l'autorisahion n'ssl définive qu'en rabrence de recours où de reiraié- - ne & délai de deux mois à compter de son affichage sur terraln, 5a égal peut tre conteelée par an fers. Dans ce 636, l'auteur du recours ssl tenu d'en Informer Re fes) bénéfoalreis} du permis au plus tard Quinze jours aprèsde dép OL TECOUrE ; - dans de délai de trois mots après & date Qu permis, Tautui compétente peut le retirer, sl Be l'eclime égal Elle est lenle d'en Infonmer préalabiement ke bénéldaire du permis et de ul permettre de répondre à ses oüsenaions. L'autorisation est déivrée sous réserve du roll des lors : ele a pour seul oblet de vérifier la condormmité du prajet aux régies et
servitudes d'urbanime. Ele ne vérifie pas 6 le prolei respecte le aulres réglememmions et lee fégles de droit privé Toute pesanne s'eslimant lésée par la méconnaissance du dron de progrtété ou d'autres Gisposibons de dr privé peut donc foère vakir 6er droks en salsissant les tbunaux cs, méme sl le permis respecie 6 régies d'urbanisme.
En appicaton dB réglementation en wgueur, et noiamment Particis L. 242-1 du code dec assurances, Le aEeurance de dommages devra être coutcrite,
Le Maire de 5 Commune de ViLLEMANDEUR,
Certife que l'arrêté N° OF 46338 2500082 du Ver septembre 20e :
- notifié au demandeur 02 septembre 2025
- afiché en mairie le 02 septembre 2025
-ettransmis en Sous-préfenurele 02 septembre 2025
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