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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00072 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance)
: DOSSIER:N° DP 045338 25 00072
Département du LOIRET Dossier déposé complet le 18 Juillet 2025
Commune de VILLEMANDEUR
Adresse des travaux :
31 Rue de Bel-Air
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AV173
DESTINATAIRE
Michel LEMOIRE
Affaire suivie par : Saison Julien 31 Rue de Bel-Air
Service Instructeur de l'AME 45700 Villemandeur
02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le 22 juillet 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
/ NN LLE x
Le Maire,’
- Penise SERRANO aus sg JO = LE
= — République Française Fi | A f\
AA ÿ\ Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
TS VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025 _0495
ARRETE D'URBANISME DP25A0072
D | ARRETE FAVORABLE PORFANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
Dossier déposé de : 18/07/2025 . .
Par: Miches LEMOIRE Référence dossier
Demeurant à : 31 Rue de BetAir | DP D45238 25 DOD7Z
45700 Villemandeur
| k | Sarrsce de Danchor enetarte : 32624 er
Sur un terrain sis : 34 ue de BeLAT ‘
ATOS VILLEMAHDEUR Surtecs de piancrer 2rbbe : 12,35 1m
Pour : Création d'une véranda
Cadestré : AVI73 |
Le Maire,
Vu ie Code de Furbanisme
Vu le Plan Local d'Urbanisme mercommunal valant Programme Locai de l'Habfst et Fian de Déplacement Urbain {PLUMHD) de la Communauté d'Agylomérstion Montargoise ei des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis be 27 juillet 2020,
Vu la dermande susvisée
ARRETE
Article 4
La présents déciarsion préaiatle fait l'objel d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriobons menkonnées $ l'article 2
Articte 2 :
Los mabérisux Uilsés pour réslisec une extension, Une annexe ou un aménagement louchant à l'extérieur du bâtiment doiveni s'harmoniser avec ceux utilisés icrs de fa conskuction du corps principal. Cefle disposilion esi également opposable aux clôtures ai aux toifures
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent êkre infilirées proriesment sur ke terain
Article 3 :
La présents aulorisabon est soumise au paiemeni d'une laxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie prévenlive. Elles seront exigibies à la date d'achévement des opérations imposables {date à teguele la consirucion est habitable ou uliissble} en appicaten de l'arbcle 1406 du code générai des impôts.
Le bénéficiaire devra déclarer les caracléristiques de son bien dans les SÙ jours de son achèvement sur te service « gérer mes kiens immobdiers » disponible sur fespace sécurisée wmry mpols gouv.fr.
Page 1 sur À Le recouvrement de la iaxe faït l'objet de Fémission de deux ttes de perception correspondant à deux fractions égales à la moïfié de la somme totale à acquitter, ou de émission d'un lire unique lorsque le montant n'excède pas 1.500€. Le litre unique ou le premier fre est émis à compler de 90 jours après la date d'exigibité de la taxe. Le second titre est émis 6 mois après la daie d'émission du
premier tire en apphcañion de l'article 1679 octies du code générai des impôts
“ = >: à MILLEMANDEUR, le 22 juillet 2025
/y/ Le Mare
L'avis de dépôt de la demande à été affiché en mairie le 19 juillet 2025
La grésente décision est transmise au mprésentant de l'Etst dans les conditions prévues à lasticie L 2131.2 du code général des cotectivités meriiorshes
Le fou les) demantieur peut contester la légaité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de s5 notlicuton À ver efiet N peut sas de dun séminstatf temiorslement complet d'un MCOUTS conientienn Le shunel acdmmistatf paut tre saisi par l'appéestion mlormafique « Téérecours técyans « accesaible par le ste imemet Hip /Owweleleecouns à 2e à fadses porrale 2B rue de la Bratonnerie, 45057 Cééans.
Le demandeur peut également saisi d'un mcours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique te Ministre chargé de Furbanisme ou 1e Prélet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Carta démarche prolonge le délai dé eoours contentieux qui do alors être inreduit dant les deux mois scnants 1 réponse l'absence de réponse su bout de deux mes vaut raies impiicisn Durée de validité :
Conformément à lanicle À 424.17 du code de l'urbanisme, l'autorisation eut périmée si les trawaur ne scnt pas entrepris dans le déim de Woi ans à ur de sa notification autx) bénéfciaireis). Il en msi de même si passé ce déisi les fravaux sont PTrOMEUS PANCANT on dim Super à LPR ANTEE
En cas de recours, Le délai de usfaité mur paspendu jusqu'au prononcé d'una décisios irnictionnese imévecable Les va de méme, en cas de recours dontra une décision prévue par una Mgtiation connexe donnant £eu à un réalsatos différée des bavaux dans l'ahente de son obtention
Conformément aux anisles FR 42621 et R 42422. l'autotation paut être prorogés deux fois pour une dure dun an di ls prescriptions durbaninme de les cédres ac te régime des taxes et pañicipations n'ont pas évolué Dans on 225. la demande de prorogation est étable en deur emmplares st restée par pi recommandé ou dépose à le maris deux mois au mais 2yant l'expiration du dia de validité
La bénéficiaire de l'auiorisstion peut commencer es travaux après avoir: - adressé ou maire. en bols exerplaies. une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Carta n° 12407 œat disponible à Lo make ou sur le née mternet arbanisme du Gouvernement);
. installé sur le terrain, péndant soute ln durée du chanter, un pannes vaibla de in vois publique décrvem le pret Le modéle de panneau. conlorme Bux prescriptions des gricles À, à À, 42418, ent disponible à Ls maine. sur le sie internet yrbanisme du Gouvernement pins que Suns La phcpart des MaGSENS 8 MSTRNBUX.
Atiention : l'autorisation n'est définiüve qu'ee l'abzence de recours ou de retrait : . dans le délai de deux mois à compter de son sfichags sur le terrain, sa légalité peut être conmstée par un fers. Dians ce cas, l'auteur du rmoours est tenu d'en inlormer le Des) bénéäciaes(s) du permis au plus tard quinze jours aprés le dépôt du recours : - dans Le dei de tross mois aorès ls date du permis, l'autorité compétente peut le rater, si ele l'estime Bigal Elle est tenue d'un informer prénisblement le bénéteisins du permis #i de ki permetire de répondre à 3ev observations L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des Gers : alle à pour seul cbjet de vérifier ia contomuié du pron sux niqies et verviudes d'urbanisme. Ele ne wèrie pas si le projet respecte les autres nigiementatons ei les régies de rot prwé. Toute personne s'esbimant lèsée par 13 méconnaissance du drok de propriété ou d'autres déspositions de de prié paul donc faire valoir ses droïs en saisissant ee trbonsux culs, même di le parmis respecte les régles d'urbanisme En applcabon de ls régementaton an vigueur. at notamment l'articie L 242-1 du code des assurances, ane 25surancs 3 dommages devra Être souscrite
Le Maire de la Commune de Wii EMANDEUR,
Cerblie que l'arrêté N° DP 45338 2500172 du 22 juillet 2025 at:
- notifié au demandeur le 23 juillet 2025
- affiché en maine le 23 juillet 2025
- et transmis en Sous-préfeeiure le 23 juillet 2025
fase 2 sur À