Arrêté - DP 045338 25 00122 arrete decision 1 1

Documents similaires

Arrêté - DP 045338 25 00072 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00110 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00058 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00010 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00119 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00011 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00031 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00115 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00052 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00120 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00122 arrete decision 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00122 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) a DOSSIER:N° DP 045338 25 00122 Département du LOIRET Dossier déposé complet le 11 Décembre 2025 Commune de VILLEMANDEUR

Adresse des travaux :

32 Rue de la Grimbonnerie

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : BH106, BH107, BH108, BH110

DESTINATAIRE

Francois VILLENEUVE

Affaire suivie par : Saison Julien 32 Rue de la Grimbonnerie Service Instructeur de l'AME 45700 Villemandeur

02.38.95.02.02

ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR, le 11 décembre 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de

catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

eNILLEY.

ise:S

—sRépublique Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0858

ARRETE D'URBANISME DP2500122

ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR OMMUNE

Dossier déposé le : 11/12/2025

Par: Francois VILLENEUVE Référence dossier Demeurant à : 32 Rue de la Grimbonnerie [») d 8 25 00122 45700 Villemandeur

Sur un terrain sis : 32 Rue de la Grimbonnerie

45700 VILLEMANDEUR LU

Pour : lotissement

Cadastré: BH106, BH107, BH108, 8H110

1

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu ke Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUÏHD}) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,

Vu le certificat d'urbanisme n°CU045338 24 ACO66 en date du 17 juin 2024.

Vu la demande susvisée,

ARRETE

Article 1 :

La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision FAVORABLE.

\ L

Ve Fait à VILLEMANDEUR, le 11 décembre 2025

LR nanas ion 11 décembre 2005

La présente décision est iransmise au reorésentant de l'Eiat dans les consitions prévues à Fanicte L2131-2 du code général des

Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa nofification. À cet elle à peut saisir © temiorialement dun recours contenfeux Le tribunal adminitratif peut être saisi par fibunai administralif compétent l'application informatique « Télérecours ciovens + accessible par le ste iniemet hitp-Awmww:ieterecours.fr ou à l'adresse postale 28 rue de ia Bretonnerie, 45057 Oriéans.

Le demandeur peut également saisir un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche ne prolonge pas le délai de recours

Page 1 sur 2contendieux. Le recours gracieux ou hiérarchique doi être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au bout de deux

Durée de validité :

Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compier de sa noïfficafion au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le défai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable. !l en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant feu à une réalisation différée des travaux dans fattente de son obtention.

Conformément aux articles R. 424-21 et R 424-22, Fautorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pi recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant fexpiration du délai de validité.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en irois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chanäer (e modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le sie internet urbanisme du Gouvernement) ,

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À 42415 à À 42419 est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvemement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légaïté peut éîre contestée par un tiers. Dans ce cas, f'auteur du recours est tenu d'en informer le (les) bénéficiaire{s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si ele l'estime illégal. Ele est tenue d'en informer préalablement le bénéficisire du permis et de lui permetire de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour seul objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanieme. Elle ne vétife pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droë privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant es tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. En application de la réglementation en vigueur, &t notamment l'aricle L. 242-1 du code des assurances, une assurance de

Le Maire de la Commune de VILLEMANDEUR,

Certifie que Farrêté N° DP 45338 2500122 du 11 décembre 2025a été rendu exécutoire, caril a été :

- notifié au demandeur le 15 décembre 2025

- affiché en maire le 15 décembre 2025

- ettransmis en Sous-préfecture le 15 décembre 2025

Page 2 sur 2