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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 1 150 Modification des autorisations de programme et credits de paiement DM n°2 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 1 150 Modification des autorisations de programme et credits de paiement DM n°2 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 21 Septembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Golfech, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D7-1-1-150
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (DM N°2-2021)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à M. Renaud)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à MMartinat)
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
EURGAL Christian (pouvoir donné à M. Baylet}
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
Z
ZE
E
eZ
=
. BONGIOVANNI Gérard
Æ . REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DUBOIS Corinne
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
M. TOURNE Jacques
M. BOISSEAU Christophe
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wco-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-1-1-150
OBJET: MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (DM N°2-2021)
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements ;
Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et
de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement ;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des crédits de paiement de
l’année.
Compte tenu de l’avancée des projets en cours, il est proposé de modifier le montant des
autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement, comme détaillés en annexe.
Le Président propose :
- d'approuver les modifications apportées aux autorisations de programme,
- d’acter l’ensemble des crédits de paiement ouverts pour ces opérations,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
- d’adopter les modifications apportées aux autorisations de programme,
- d’acter l’ensemble des crédits de paiement ouvert pour ces opérations,
Fait à Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 30 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 05 OCT. 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internetle ÿ 5 OCT. 2071 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc…
AR PRÉFECTURE
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (DM N°2-2021)
Numéro de l'acte : 2021D7_1 1 150
Date de la décision : 27/09/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210927-2021D7 1 1 150-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :05/10/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20210927-2021D7 1 1 150-DE-1-1 1L.pdf : ou
Date de dépôt de l'acte : 05/10/2021 10:06:18
Date d'envoi de l'acte : 05/10/2021 10:08:08
Date de réception de l'AR : 05/10/2021 10:19:02
1suri 05/10/2021, 10:29