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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 135 Budget Principal Autorisations de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 135 Budget Principal Autorisations de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D-7-1-2-135
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE- COMMUNES DES DEUX RIVES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME -— CRÉDITS DE PAIEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune cle LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoirà P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
M. BERTHET Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
& . DUPUY Jean
Z . BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : O5.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcoc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-7-1-2-135 OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE- COMMUNES DES DEUX
RIVES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des crédits sur plusieurs années.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
« Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
Suite à l'adoption de la décision modificative n°1, il convient de revoir la répartition des crédits de paiement.
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés à la suite : Date del Révision en CP antérieurs N° | Objet créatio] Montant | décision | Montant total | (réalisations | CP 2022 CP 2023 rem n modificative cumulées)
| 59 Locaux CC2R | 2012 | 8407681304 5s0000€ a50208120€ 817560130€ 32738000 € 0.00 € 0,00 €
66 [office de Tourisme 2013 | 1859 097.22 € 1859097.22€ 183134950€| 1271800 15929726 0.00 €
88 [Maison de santé 2016 | 4518 78196 € asia78106€ 4s6940002€ g6g4000! s2472%4 € 0.00 €
89 PLU 2016 | 51300000 € 51300000 4139181089 2150000 7758106 0,00€
a rene des Hu | 2019 | 1106 027.51 1106027,51€ 1005762924 1300000€ 8626450 0,00 €
FC [Fonds de concours | 2018 | 75034016 7503484016 548394927€ Lisoonoot sooaooood 89534746
104 [Transition énergétique écoles | 2021 | 2 915 889,35 € 291588035€] 28681235€] 1585797.00€| 943280.00€ 100 000,00 €
1s estonénegeique | 2021 | 1460403324 1460403.32€] 699700.32€] 48770300 208000.00€| 6500000 €
106 pupanTe travaux écoks | 221 | 2266172056 236617205€ 60873205€| 62226500€| 91300000€| 222 175,00 d
107 |Voirie 2021 2021 | 1500 000.00€ 1500 000,00 1074390834 3323985008 9162417 0.00 €
FC2021|Fonds de concours 2021-2026] 2021 | 9 000 000.00 € 9000 000.00 1058561806 849575.00€ 176085000€ 6283723206]
108 [Voirie 2022-2026 2022 | 3 420 000,00 € 3 420 000,00 € 000€ 1140000,00€| 1140000,00€| 1140000004
109 [Circulation douce 2022-2026 | 2022 | 330000000€ 3 300 000,00 €| 000€ 1100000,00€ 1100000.00€ 1100 000.004
no |Recycierie 2022 | 63180000€ 61 800.00 € 000€ S000000€ 456000.00€ 125 800.00 4
48 593 236,72 € 43 598 536,72 © 7 770 863,00 € ——_—
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés ci-dessus.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Adjointe au Maire de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMLHÉS ES
DES DEUX RIVES
Cathy PERE Jean Michel BAYLET
, T, 2022 zu en Préfecture le |
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 2 Q OCT, 2022 AR Préfecture
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
PAIEMENT
082-248200016-20221014-
2022D 7 1 2 135-DE
2022D 7 1 2 135
14/10/2022
DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2022D7-1-2-135 BUDGET PRINCIPAL -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
20/10/2022 15:51:19
20/10/2022 15:51:38