unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 188 Modification DES Autorisations de Programme et Credits de Paiment dm N°3 2021

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 188 Modification DES Autorisations de Programme et Credits de Paiment dm N°3 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 188 Modification DES Autorisations de Programme et Credits de Paiment dm N°3 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle

polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la

Communauté de Communes des Deux Rives.

2021D7-1-188

OBJET: MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET

CRÉDITS DE PAIEMENT (DM N°3-2021)

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel

Commune de BARDIGUES 2 M. MARTIN Henri

Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine

Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy

Commune de DONZAC : M.TERRENNE Jean-Paul Mme GAILLARD Elisabeth

Commune de DUNES : M. ALARY Alain

Commune d'ESPALAIS M. MOLLE Marcel

Commune de GASQUES M. MERIEL Guy

Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette

Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel

Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine

Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno (pauvoir & : Mme VRECH Régine

Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan

Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DUNES

Commune de MONTJOI

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme RUAMPS Laura

Mme DABERNAT Chrystelle

BERTHET Christian

SERGAS Serge

DELFARIEL Eric

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DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)

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. BENVENUTO Raymond

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël

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. MARCHIOL Lido

Z . BOYER Serge

. BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à S. REBEL) M

M. BAYLET Jean Michel

M. GIL Philippe

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donréà C. LECORRE)

Mme LECORRE Christiane

Mme PERE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

Mme BOUVIER Lina

M. EURGAL Christian

Mme BRU Laetitia

M. LOPES Ernest

Directeur Général des Services

Rédacteur Principal 2ème classe

Attaché Territorial

Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info&@cc-deuxrives.fr2021D7-1-188 | OBJET: MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (DM N°3-2021)

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant

définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements ;

Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de

liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de

Programme et Crédits de Paiement ;

Vu l'instruction comptable M4 ;

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des

dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles

demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent-être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre

des autorisations de programme. Le budget de l'année N ne tient compte que des crédits

de paiement de l'année.

Compte tenu de l'avancée des projets en cours, il est proposé de modifier le montant des

autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement, comme détaillés en

annexe.

Le Président propose :

- d'approuver les modifications apportées aux autorisations de programme,

- d'acter l'ensemble des crédits de paiement ouverts pour ces opérations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimitéDÉCIDE

- d'adopter les modifications apportées aux autorisations de programme,

- d'acter l'ensemble des crédits de paiement ouvert pour ces opérations.

Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 15 décembre 2021

Le Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives

Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire ‘

Reçu en Préfecture le 6 DEC. 2021

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 4 6 DEC. 2021CET

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AR PRÉFECTURE

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(DM N° 3-2021)

Numéro de l'acte : 2021D7_ 1 188

Date de la décision : 14/12/2021

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D7 1 188-DE

Acte transmis par : FURLAN Sophie

Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES

Date de l'accusé de réception :16/12/2021

Nature de l'acte : Délibérations

Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires

Document : 99_DE-082-248200016-20211214-2021D7_1 188-DE-1-1_1.pdf : oocument angina

Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 16:39:07

Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 16:41:09

Date de réception de l'AR : 16/12/2021 16:43:02

1lsur 1 16/12/2021, 17:26