Procès Verbal - PV CM 20240318

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Procès Verbal - PV CM 20240318 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240318)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 18 MARS 2024

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 13/03/2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Christophe ELCHINGER

Etaient absents excusés :

Virginie KREMPP donne procuration à Marc MISCBACH

Christelle LEHRY donne procuration à Marc BOUCHÉ

Karin KEMPF donne procuration à Elisabeth WOELFFLE

Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

Sonia RITZENTHALER donne procuration à Manuel SCHULLER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024

3. Informations du Maire

4. Attribution d’un prêt à taux zéro (DEL-03-2024-01)

5. Renouvellement des gardes-chasse des lots 1 et 2 (DEL-03-2024-02)

6. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – TCFE-C Substitution de la commune par Territoire Energie Alsace (TEA) pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement (DEL-03-2024-03)

7. Taux de fongibilité des crédits (DEL-03-2024-04)

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-03-2024-05)

9. Affectation du résultat (DEL-03-2024-06)

10. Subventions versées en 2023 et proposition 2024 (DEL-03-2024-07)

11. Taux des impôts locaux (DEL-03-2024-08)

12. Approbation du budget 2024 (DEL-03-2024-09)

13. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-03-2024-10)

14. Commissions

15. Divers2

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il demande à l’assemblée l’accord d’ajouter 1 point à l’ordre du jour à savoir : - L’attribution d’un prêt à taux zéro

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Caroline WENDLING est désignée secrétaire de séance. Elle sera assistée d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024

Le procès-verbal de la réunion du 19 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Informations du Maire

- Convention Union des groupements d’achats publics (UGAP) :

Colmar Agglomération a signé une convention de partenariat avec l’UGAP. Dans ce contexte, les communes membres bénéficient de tarifs préférentiels dans les domaines suivants : acquisition de véhicules, de matériel informatique et consommables et de mobilier/équipement général. Il convient de définir les besoins de la commune. Une rencontre avec notre correspondante locale est prévue. Il sera également question des contrôles techniques de bâtiments.

- Vidéoprotection : les caméras seront installées durant la semaine. La commune doit mettre en place la signalisation et attendre le retour de la Préfecture avant leur mise en service.

4. Attribution d’un prêt à taux zéro (DEL-03-2024-01)

Un couple habitant la commune, M. DANNER et Mme SCHUWER, rencontre des difficultés pour payer une facture d’électricité et une facture de gaz. Ils sollicitent la commune pour bénéficier d’une avance de 215 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Accorde à M. DANNER et Mme SCHUWER un crédit à taux zéro de 215 €. - Précise que cette somme sera versée directement au couple.

- Fixe le montant des remboursements selon l’échéancier suivant et ce à compter du 1er mai 2024 :

Mois Montant

Mai 35,00 €

Juin 35,00 €

Juillet 35,00 €

Août 35,00 €

Septembre 35,00 €

Octobre 40,00 €3

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Total 215,00 €

-

La dépense sera imputée au compte 2764 créances sur des particuliers et autres.

5. Renouvellement des gardes-chasse des lots 1 et 2 (DEL-03-2024-02)

Monsieur Cédric LEGER locataire du lot de chasse n°1 sollicite le renouvellement de son garde-chasse à savoir Monsieur Bernard Wolfsperger.

L’Association DAMAS représentée par Monsieur Charles THOMAS, mandaté par son Président Monsieur Yves AELLEN locataire du lot de chasse n°2 sollicite le renouvellement de son garde-chasse à savoir Monsieur Georges Ritzenthaler.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ces désignations.

6. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – TCFE-C Substitution de la commune par Territoire Energie Alsace (TEA) pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement (DEL- 03-2024-03)

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;

Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus.4

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

La présente délibération sera adressée à M. le Préfet et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7. Taux de fongibilité des crédits (DEL-03-2024-04)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés:

- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-03-2024-05)

Les éléments abordés lors de la commission des finances qui s’est réunie le 12 février sont présentés à l’assemblée.

L’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux en 2023 est également communiqué.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 20 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des Finances qui s’est réunie le 12 février 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Muntzenheim :5

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés par 14 voix pour dont 4 procurations.

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Muntzenheim

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Affectation du résultat (DEL-03-2024-06)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement 55 406,35

- un excédent reporté de 418 590,36

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 473 996,71

- un excédent d'investissement de 94 220,40

- un déficit des restes à réaliser de 67 420,40

Dépenses 849 791,32 Dépenses 470 879,01

Recettes 905 197,67 Recettes 565 099,41

Résultat 2023 55 406,35 Résultat 2023 94 220,40

Résultat reporté 2022 418 590,36 Résultat reporté 2022

Excédent cumulé 2023 473 996,71 Excédent 2023 94 220,40

568 217,11

Section de fonctionnement Section d'inv estissement

Excédent global de clôture6

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Soit un excédent de financement de 26 800,00

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 473 996,71

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 473 996,71 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 94 220,40

10. Subventions versées en 2023 et proposition 2024 (DEL-03-2024-07)

M. Jean-Marie HAUMESSER et Mme Christelle LEHRY ne prennent part ni au débat, ni au vote.

* don de 50 € à la ligue contre le cancer de part de M. Fernand HUSSER à l’occasion de son anniversaire

Tiers Budget 2023 Réalisation 2023 Proposition 2024

ACSLME - JEAN-MARIE HAUMESSER 100,00 100,00 100,00

ADMR 658,50 658,50 658,50

AMICALE DES DONNEURS DE SANG Irmgard Laurent 100,00 100,00 100,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Gérard MEYER 100,00 100,00 100,00

APALIB RESEAU APA 658,50 658,50 854,00

ASS DES MAIRES ET ADJ DU CANTON 500,00 500,00 500,00

ASS ECOMUSEE D ALSACE 16,00 16,00 16,00

ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 100,00 100,00 100,00

ASS MUSIQUE ET CULTURE 16,00 16,00 16,00

ASS SEPIA 100,00 100,00 100,00

ASSOC DE PECHE Richard Feuerbach 100,00 100,00 100,00

ASSOC ESPOIR 30,00 30,00 30,00

ASSOCIATION LES SELVERLECKLA Philippe Brand 100,00 100,00 100,00

ASSOCIATIONS REUNIES Christelle Lehry 100,00 100,00 100,00

BANQUE ALIMENTAIRE DU H.R 100,00 100,00 100,00

COLMAR MORGHULIS - Alain Kauffmann 100,00 100,00 100,00

CONSERVATOIRES DES SITES ALSACIE 15,00 15,00 15,00

DELTA REVIE 200,00 200,00 200,00

DIVERS BENEFICIAIRES* 6 236,00 50,00 2 086,50

ENTRAIDE ALIMENTAIRE LA MANNE 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Espoir Athlétique du Ried Julien Gaff 200,00 200,00 0,00

FONDATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 200,00

FRJM - Bertrand Roser 1 000,00 1 000,00 2 000,00

INSTITUTIONS ST JEAN 0,00 0,00 104,00

LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 100,00 100,00

LE THEATRE S'EN MELE Michel Jonas 100,00 100,00 100,00

Musique orpheon Patrick Kloepfer 2 500,00 2 500,00 2 500,00

TENNIS DE TABLE MUNTZENHEIM - Franck Thalmann 250,00 250,00 100,00

UNION DEPARTEMENTALE S.P.DU HA 420,00 420,00 420,00

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS JC Dumaire 100,00 100,00 100,00

15 000,00 8 814,00 12 000,007

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des subventions proposées pour 2024 qui s’élèvent à 12 000 €.

11. Taux des impôts locaux (DEL-03-2024-08)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Une simulation d’augmentation des taux est présentée à l’assemblée. Il est par ailleurs démontré que la capacité d’autofinancement de la commune diminue chaque année.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %

- taxe d’habitation : 11,40%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %

- taxe d’habitation : 11,40%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

12. Approbation du budget 2024 (DEL-03-2024-09)

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la réunion de la commission des finances le 12 février 2024 au cours de laquelle M. le maire a fait une présentation détaillée du compte administratif 2023 et des propositions budgétaires 2024.

Les documents détaillés relatifs à l’élaboration des propositions budgétaires ont été transmis avant la réunion à l’ensemble du conseil municipal.8

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif 2024 comme suit :

Section de fonctionnement = 1 436 350 € en dépenses et en recettes Section d’investissement = 1 154 890 € en dépenses et recettes

13. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-03-2024-10)

A l’instar des années précédentes la commune peut palier le surcroît d’activité des agents techniques durant la période estivale par le recrutement de saisonniers entre juin et septembre.

Il est au conseil municipal de renforcer l’équipe technique par :

- un agent technique à temps non complet afin de soutenir les travaux de ménage aux écoles

- deux agents techniques à temps complet dans le cadre de l’entretien des espaces verts.

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutive ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer des postes d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial :

- Deux postes à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.

- Un poste à raison d’une durée hebdomadaire de 16,15 heures (soit 16,15/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de créer deux postes d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35ème) et un poste à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de 16,15/35ème pour faire face à un accroissement d’activité sur la période du mois de juin à septembre 2024.

Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouvera confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.9

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

14. Commissions

Commission urbanisme du 12 mars 2024

Rapporteur : Marc MISBACH

Avis favorable pour les dossiers déposés par M. Jean-Pierre HIRTZ au 45 rue du Lieutenant Dobler à savoir :

- la mise en œuvre d’une allège maçonnée sous fenêtre

- la pose d’un carport en bois autoclave (dossier instruit par Colmar Agglomération)

Avis favorable à la déclaration préalable déposée par M. Ruidinis GONCALVES PEREIRA pour le changement de tuiles et la création d’un poteau en béton pour le portail au 11 rue Principale.

Avis défavorable pour le permis de construire déposé par M. Eugenio CAPPELLO pour la création de 2 studios dans un bâtiment existant et d’un abri de jardin au 9 rue de Colmar (dossier instruit par Colmar Agglomération).

Avis favorable à la déclaration préalable déposée par la Coopérative Centre Alsace Habitat pour le remplacement des volets battants en PVC sur les façades Sud et Ouest au 43 rue Principale.

Avis défavorable pour le permis de construire déposé par la SCI SD IMMO (Sylvain DIACONU) pour la création d’une maison d’habitation et d’un hangar rue Joseph De Pauw (Dossier instruit par Colmar Agglomération).

Avis favorable émis à la déclaration de travaux déposée par Christophe DELBARRE pour la mise en place d’un abri de jardin au 5 rue de l’Epeautre (dossier instruit par Colmar Agglomération).

Avis favorable émis à la déclaration préalable déposée par M. Claude LÉON pour le remplacement des gouttières et pose d’un tuyau de descente en zinc au 3 A rue du Niederfeld.

Avis favorable émis à la déclaration préalable déposée par M. Marc FRIEH pour la pose d’un brise-vue au 5 rue du Niederfeld.

Avis favorable émis à la déclaration préalable déposée par M. Rémi BEYL pour isolation extérieure + bardage + remplacement des volets existants par des volets roulants solaires au 1 rue des Ormes.

Avis favorable émis à la déclaration préalable déposée M. Ali KALENDER pour l’enduit et la mise en peinture des façades et soubassement et muret et contour des fenêtres de la maison au 15 rue de Colmar.

15. Divers

La SEGPA et l’ULIS de Volgelsheim remercient la commune pour son aide dans le cadre de l’organisation du loto de fin d’année.

Mme Christiane EBRAN remercie la commune pour son attention à l’occasion du son anniversaire.10

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Mme et M. MOURLAM remercient la commune pour l’envoie du bulletin communal.

Salle Marcel MEYER : le panneau DEA est à changer.

Passerelle défectueuse entre le garage Fuchs et la Boulangerie : l’expertise est sans cesse repoussée. Une nouvelle date doit être validée dans les prochains jours.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h39.11

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 MARS 2024

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le Conseil Municipal du 18 mars 2024.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Christophe ELCHINGER

Etaient absents excusés :

Virginie KREMPP donne procuration à Marc MISCBACH

Christelle LEHRY donne procuration à Marc BOUCHÉ

Karin KEMPF donne procuration à Elisabeth WOELFFLE

Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

Sonia RITZENTHALER donne procuration à Manuel SCHULLER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024

3. Informations du Maire

4. Attribution d’un prêt à taux zéro (DEL-03-2024-01)

5. Renouvellement des gardes-chasse des lots 1 et 2 (DEL-03-2024-02)

6. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – TCFE-C Substitution de la commune par Territoire Energie Alsace (TEA) pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement (DEL-03-2024-03)

7. Taux de fongibilité des crédits (DEL-03-2024-04)

8. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) (DEL-03-2024-05)

9. Affectation du résultat (DEL-03-2024-06)

10. Subventions versées en 2023 et proposition 2024 (DEL-03-2024-07)

11. Taux des impôts locaux (DEL-03-2024-08)

12. Approbation du budget 2024 (DEL-03-2024-09)

13. Besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (DEL-03-2024-10)

14. Commissions

15. Divers

Le Maire, Marc Bouché La secrétaire de séance, Caroline Wendling