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Compte-Rendu - CM92 5juillet16
Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse
Compte-Rendu - CM90 29mars16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM90 29mars16)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VILLE
DE
BOIS
- COLOMBES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
29
mars
2016
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
23
mars
2016.
Étaient
présents
Absents
excusés :
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
LE
LAUSQUE,
Mme
MARIAUD,
M.
VINCENT,
Mme
LEMÊTRE,
M.
DANNEPOND,
Mme
COLOMBEL,
M.
MASQUELIER,
Mme
CANTET,
Mme
JAUFFRET,
M.
BOULDOIRES,
Mme
GAUZERAN,
M.
CHAUMERLIAC,
Maires
Adjoints;
M.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
Mme
OUSTLANT,
Mme
JOFFRE,
Mme
KAÏMAKIAN,
M.
LE
GORGEU,
Mme
PRENTOUT,
Mme
LARTIGAU,
Mme
MARTIN
(à
partir
de
20h25)
M.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT
(à
partir
de
21h30),
M.
BARBIER,
Mme
PETIT,
M.
PUYGRENIER,
Mme
DAHAN
(à
partir
de
20h10),
Mme
SOUFFRIN,
M.
KLEIN,
Conseillers
Municipaux. M.
AURIAULT,
Mme
VENANT-LENUZZA,
Mme
MOLIN-
BERTIN,
Mme
MARTIN
(jusqu'à
20h25),
M.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT
usqu'à
21h30)
Mme
DANINOS,
M. LOUIS,
M. PEIGNEY,
Mme
DAHAN
(jusqu'à 20h10)
M.
AURIAULT
a
donné
pouvoir
à
M.
DANNEPOND,
Mme
VENANT-LENUZZA
à
M.
BOULDOIRES,
Mme
MOLIN-
BERTIN
à
Mme
JAUFFRET,
Mme
DANINOS
:
à
Mme
MARIAUD,
M.
LOUIS
à
M.
MASQUELIER,
M.
PEIGNEY
à
M.
PUYGRENIER.
M.
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire.
-000- Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Est
seul
candidat
Monsieur
Pierre
JACOB
Conseiller
Municipal.
M.
Pierre
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire
de
Séance.
28
voix
p/M.
JACOB
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
O.DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
M.
DUVIVIER,G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
A.
SOUFFRIN.
et
4 abstentions
:
P.
JACOB,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY.
-000-
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
le
compte
rendu
sommaire
de
la
séance
publique
du
9
février
2016
qui
est
adopté
par:
Approuvé
par :
28
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
et 4
abstentions
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
A.
SOUFFRIN.
-000-
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000-
ACTION
SOCIALE
: Rapporteur
Madame
JAUFFRET,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
JAUFFRET,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/001
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale
pour
2016. Atticle
1
:
3
ILest
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale,
au
tite
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Accueil
femmes
en
difficulté
324)
0
l
A.D.A.V.ILP.
92
Association
d'Aide
aux
Victimes
d'Infractions
Pénales
320
des
Hauts-de-Seine
0
|
A.P.E.L.
Association
Parents
d'Enfants
Inadaptés
de
la
Boucle
de
Seine
320
0
Ï
Amitié
& Loisirs
319
0
I
Les
Restos
du
cœur
320
0
1
Mosaïque
Association
des
X
Fragile
320
0
1
Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
des
Malades
Mentaux|
330
0
1
(U.N.A.F.A.M.)
Vote
(1):
32
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
et
1
abstention
:
Vote (2): 31
voix
pour
:
et
1
abstention
:
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1, DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Article
2 :
Article 3 :
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574 :
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
POUR
CONTRE |
ABSTENTION Délibération
adoptée
par
:
31
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
!.
DAHAN.
1
voix
contre
:
M.
PETIT.
et1
abstention
:
À.
SOUFFRIN.
-000-
PETITE
ENFANCE
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
ia
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/002
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance
pour
2016.
Atticle
1
:
IL est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
POUR
|CONTRE | ABSTENTION
Accueil
rencontre
Enfance
32
0
1
Atelier
du
Poisson
Rouge
32
0
1
La
Gaminerie
32
0
l
32
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
GC.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|.
DAHAN.
et 1 abstention :
À. SOUFFRIN.
|
Article 2 :
La
subvention
à
Action
Rencontre
Enfance
sera
versée
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016. 5
Article
3
:
Les
deux
autres
subventions
seront
versées
aux
associations
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
les
conventions
d'objectifs
conclues.
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
ta
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
par
:
31
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O©.DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
1 voix
contre
:
M.
PETIT.
et1
abstention
:
A.
SOUFFRIN.
-000-
SPORTS
: Rapporteur
Madame
LEMÉÊTRE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
LEMÊTRE,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/003
-
Équipement
aquatique
de
Bois-Colombes
—
Approbation
de
l'avenant
n°10
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
service
public
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
avenant
-
Article
1
:
L'avenant
n°10
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
service
public
de
l'équipement
aquatique
municipal
de
Bois-
Colombes
est
approuvé.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
visé
à
l'article
1
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution
et
notamment
à
statuer
sur
les
offres
promotionnelles
et
ponctuelles
proposées
par
le
délégataire. Délibération
adoptée
par:
28
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
..
MARIAUD,
H.
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
VINCENT,
M.
DUVIVIER,
.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
C. G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P K . DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
et
5
abstentions
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN,
A.
SOUFFRIN.
-00o-
2016/S03/004
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
2016.
Article
1
:
IL
est
attribué
aux
associations
sportives,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
te tableau
ci-annexé.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Amicale
Bouliste
du
Parc
des
Tourelles
320
0
1
Amicale
de Pétanque
de Bois-Colombes
320
0
1
Association
sportive
du
Lycée
Daniel-Balavoine
320
0
1
Association
sportive
des
Golfeurs
de
Bois-Colombes
319
0
Î
Billard
Bois-Colombes
320
0
1
Bois-Colombes
Sports
29
0
1
Bois-Colombes
Trampoline
92
320
0
1
Cercle
d’Echecs
de Bois-Colombes
320
0
1
Terre
et Eau
320
0
1
Vote
(1):
32 voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
et1
abstention
:
A.
SOUFFRIN.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
BARBIER,
C.
KLEIN.
M.
PETIT, Vote
(2):
31
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LELAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
AG
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|.
DAHAN.
et
1
abstention
:
A.
SOUFFRIN.
Madame
GAUZERAN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote (3): 29 voix
pour
:
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN.
et1
abstention :
A.
SOUFFRIN.
Monsieur
RÉVILLON,
Mesdames
CANTET
et
GAUZERAN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Article
2
:
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016.
Article
3 :
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
des
conventions
d'objectifs
conclues.
Atticle
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
par:
32
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LELAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
et1
abstention
:
A.
SOUFFRIN. CULTURE
:Rapporteur
Monsieur
MASQUELIER,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MASQUELIER,
Maiïre
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/005
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
pour
2016.
Article
1 :
Il est
attribué
aux
associations
culturelles,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
Association
des
Chorales
« A
cœur
Joie
» de
la Boucle
de
Seine
334
Û
I
Au
chœur
de
la ville
330
0
1
Chant
des
Hommes
330
0
1
Chœur
Harmonia
330
0
1
Centre
Théâtral
Bois-Colombes
« La
Rieuse
»
330
0
1
Conservatoire
de
Bois-Colombes
289
0
1
Croche
Pointée
Double
330
0
1
Vote
{1}:
33
voix
pour
:
et
1
abstention
:
Vote
(2):
28
voix
pour
:
et
1
abstention
:
Y,
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.DANNEPOND,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
Madame
COLOMBEL,
Messieurs
RÉVILLON,
MASQUELIER,
DUVIVIER
et
LOUIS
ne
prennent
pas
part
au
vote. 9
Atticle
2
:
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016.
Atticle
3
:
La
subvention
à
l'association
Le
Chant
des
Hommes
sera
versée
si
elles
en
fait
la
demande
sur
présentation
de
documents
comptables
de
frais
réels
et
d'une
situation
bancaire
récente.
Atticle
4 :
La
subvention
au
Conservatoire
de
Bois-Colombes
lui
sera
versée
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
d'objectifs
conclue.
Article
5 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé ».
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|, DAHAN.
et
1 abstention
:
À.
SOUFFRIN.
-000-
RELATIONS
PUBLIQUES
: Rapporteur
Monsieur
CHAUMERLIAC,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHAUMERLIAC,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/006
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et
vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
2016.
Atticle
1
:
Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé. 10
POUR
CONTRE
ABSTENTION
APATI
Association
pour
la Promotion
et l'Accueil
des
Travailleurs
330
I
0
immigrés Amis
de
l'Histoire
de
Colombes,
Bois-Colombes,
La
Garenne
Colombes
330)
Ï
0
Amicale
des
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
Combattants
d'Algérie
Tunisie
Maroc
&
Théâtre
des
Opérations
Extérieures
(A.C.P.G.
C.A.TM.
330
l
0
T.OE.) Amicale
des
Marins
- Marins
Anciens
Combattants
(A.M.M.A.C.)
330
1
0
Association
des
Directeurs
Généraux
des
Hauts-de-Seine
330
Î
0
Association
des
Officiers
de
Réserve
92
(A.O.R.)
330
1
0
Bois-Colombes
Accueil
330
l
0
Cercle
Philatélique
et Cartophile
de
Bois-Colombes
330
1
0
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
&
Victimes
de
Guerre
330)
l
0
Croix-Rouge
Française
Comité
de
Bois-Colombes
32
Ï
0
Guides
et Scouts
de
France
330
1
0
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
Maroc
et Tunisie
330
1
0
(F.N.A.C.A.) La
Prévention
Routière
330
Î
0
Mémoires
du Mont-Valérien
330
1
0
Secours
Catholique
330
1
0
SEMLH
(Comité
d'entente
des
Membres
de
la Légion
d'Honneur)
330)
l
0
Société
de
Saint-Vincent-de-Paul
- Conférence
Notre
Dame
de
Bon-
30
1
0
Secours Sorties,
Voyages
et
Découvertes
334%
1
0
Source
Espérance
330
l
0
Souvenir
Français
- Comité
de
Bois-Colombes
329
Ï
0
Union
Nationale
des
Combattants
(U.N.C.A.F.N.)
330
1
0
Comité
des
Œuvres
Sociales
330
1
0
Vote
(1):
33
voix
pour
:
et
1 voix
contre
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|.
DAHAN.
A.
SOUFFRIN. il
Vote
(2):
32
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LELAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
AG
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
et
1
voix
contre :
A.
SOUFFRIN.
Monsieur
CHAUMERLIAC
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote (3): 32
voix pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
!. DAHAN.
et
1
voix
contre
:
A.
SOUFFRIN.
Monsieur
AURIAULT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Article
2
:
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016.
Article
3
:
La
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
sera
versée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
d'objectifs
en
vigueur.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
par :
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
et
1 voix
contre
:
A.
SOUFFRIN.
-000- 12
ENSEIGNEMENT
:Rapporteur
Madame
COLOMBEL,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
COLOMBEL,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/007
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’enseignement
pour
2016.
Atticle
1 :
ll
est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l'enseignement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
POUR
|
CONTRE |
ABSTENTION
A.P.I.
(Association
Des
Parents
d'Elèves
Indépendants)
33
0
Ë
AI-BCN
(Association
Indépendante
des
Ecoles
de Bois-Colombes
33
0
1
Nord) E.C.P.E.
Nord
33
0
1
F.C.P.E.
Sud
33
0
Î
Le
Bon
Départ
33
0
1
O.C.C.E
(Office
centrale
de
la coopération
pour
l'école
des
Hauts-
É
33
0
Î
de-Seine) Pupilles
de
l'Enseignement
Public
(P.E.P
92)
33
0
Ï
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L
DAHAN.
et1
abstention:
À.
SOUFFRIN.
Atticle 2 :
Ces
subventions
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le vote
du
budget
primitif
2016.
Atticle
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
». 13
Délibération
adoptée
par :
33
voix
pour
:
Ÿ.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1.
DAHAN
et1
abstention
:
A.
SOUFFRIN.
-000-
JEUNESSE
: Rapporteur
Madame
GAUZERAN,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
GAUZERAN,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/008
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
la jeunesse
pour
2016.
Atticle
1
:
Il
est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
la
jeunesse,
au
tite
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
Association
Bois-Co
Land
33
0
1
Maison
des
Adolescents
33
0
Î
Maison
des
Jeunes
33
0
1
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN.
et1
abstention
:
À.
SOUFFRIN.
Article
2 :
Les
subventions
visées
à
l'article
1,
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016. 14
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«Autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
et
1 abstention
:
À.
SOUFFRIN.
-000-
AMÉNAGEMENT
URBAIN
: Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/009
-
Z.A.C.
Pompidou
—
Le
Mignon
—
Procédure
d’expropriation
—
Approbation
du
principe
de
traité
d'adhésion
à
une
ordonnance
d’expropriation
et
de
ses
conditions
formalisant
l'accord
amiable
relatif
à
un
appartement
sis
365,
avenue
d'Argenteuil
à
Bois-Colombes
(lot
de
copropriété
n°9)
et
évitant
la
saisine
du
juge
de
Pexpropriation
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
actes
à
intervenir
mettant
ainsi
fin
à
la
procédure
d'expropriation.
Article
1 :
Le
principe
du
traité.
d'adhésion
à
une
ordonnance
d'expropriation
et
de
ses
conditions
formalisant
l'accord
amiable
relatif
à
un
appartement
sis
365,
avenue
d'Argenteuil
à
Bois-Colombes
(lot
de
copropriété
n°9)
et
évitant
la
saisine
du
juge
de
l'expropriation,
selon
les
modalités
suivantes,
à
savoir
une
indemnité
principale
de
123.475,00
euros
et
une
indemnité
de
remploi
de
13.347,50
euros
(en
valeur
occupé,
avec
un
droit
au
relogement),
est
approuvé.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
y
afférents
à
intervenir
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune. 15
Délibération
adoptée
par :
31
voix
pour
:
4
voix
contre :
et
2
abstentions
:
2016/S03/010 Article
1
:
Article 2
:
Article 3 :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
A.
SOUFFRIN.
D.
JOFFRE.
M.
PETIT,
I. DAHAN.
-000-
Z.A.C.
Pompidou
—
Le
Mignon
—
Acquisition
amiable
d’un
cabanon
sis
22-24,
rue
Armand-Lépine
à
Bois-Colombes
{lot
de
copropriété
n°
18).
L'acquisition
amiable
du
bien
immobilier
(cabanon)
situé
au
sein
de
la
copropriété
sise
22-24,
rue
Armand-Lépine
à
Bois-
Colombes
(lot
de
copropriété
n°18),
cadastrée
Section
A,
numéro
174,
est
approuvée.
L'acquisition
s'effectuera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
achat
du
bien
au
prix
de
2.000,00
euros,
en
valeur
libre
et
toutes
indemnités
confondues
;
-
prise
en
charge
par
la
Commune,
à
hauteur
maximale
de
780,00
euros,
des
frais
afférents
à
l'attestation
de
propriété
que
l'ayant-droit
propriétaire
devra
légalement
payer,
faisant
suite
aux
décès
de
ses
père
et
mère.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
y
afférents
à
intervenir
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour
:
et
4
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
A.
SOUFFRIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1.
DAHAN.
-000- 16
CONSTRUCTION
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/011
-
Première
tranche
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
conformément
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
au
titre
du
code
de
lurbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
Fhabitation
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
des
bâtiments
suivants :
- le
Jardin
enchanté,
sis
5
avenue
Robert-Bain
;
- l'espace
Associations
sis,
26
rue
d'Estienne
d'Orves
;
- l'espace
Schiffers
sis,
79
rue
Charles-Chefson.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2016/S03/012
-
Salle
«Scène
Mermoz»
sise
77,
rue
de
l’Abbé-Glatz
(parcelle
E
368)
à
Bois-Colombes
- Travaux
de
modification
de
l'aspect
extérieur
et
de
sécurité
incendie
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
les
travaux
de
modification
de
l'aspect
extérieur
et
de
sécurité
incendie
de
la
salle
«
Scène
Mermoz
»
sise
77,
rue
de
l'Abbé-Giatz
(parcelle
E
368)
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2016/S03/013
-
Réaménagement
du
bâtiment
situé
79,
rue
Charles-Duflos
(parcelle
N
220)
à
Bois-Colombes
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
ja
construction
et
de
l'habitation. Article
unique
:
17
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
les
travaux
de
réaménagement
et
d'accessibilité
du
bâtiment,
sis
79,
rue
Charles-Duflos
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour
:
1
voix
contre
:
et 4
abstentions
:
2016/503/014 Article
À
:
Article
2 :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LELAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
A.
SOUFFRIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
l. DAHAN.
-000-
Convention
à
conclure
avec
la
société
SER
CONSTRUCTION
relative
au
paiement
des
frais
d'électricité
du
chantier
relatif
à
l'opération
de
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-Smirlian
à
Bois-Colombes
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
de
la
Sauvegarde
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
La
convention
à
conclure
avec
la
société
SER
CONSTRUCTION,
mandataire
du
groupement
d'entreprises
titulaire
du
lot
n°1
«
clos-couvert
»,
relative
au
paiement
des
frais
d'électricité
dans
le
cadre
de
l'opération
de
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-Smirlian
à
Bois-Colombes
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
de
la
Sauvegarde
est
approuvée. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
visée
à
l'article
1
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
ENVIRONNEMENT
:Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire 18
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/015
-
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
conclue
entre
les
Communes
d’Asnières-sur-Seine
et
de
Bois-Colombes
pour
le
réaménagement
de
la
rue
des
Bourguignons
entre
la
rue
Henri-Barbusse
et
la
place
des
Bourguignons
/
avenue
d'Argenteuil.
Article
1
:
L'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d’Asnières-sur-Seine
et
de
Bois-Colombes
pour
le
réaménagement
de
ia
rue
des
Bourguignons,
entre
la
rue
Henri-Barbusse
et
la
place
des
Bourguignons
/ avenue
d'Argenteuil,
est
approuvé.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
visé
à
l'article
4
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son:
exécution.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
A.
SOUFFRIN.
et 4 abstentions
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
-000-
2016/S03/016
-
Institution
du
droit
à
la
création
de
servitudes
d'ancrage
des
appareils
d'éclairage
public
et
de
signalisation
sur
les
façades
d'immeubles
se
trouvant
sur
le
territoire
communal
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
des
arrêtés
relatifs
auxdites
servitudes
—
Approbation
de
la
convention-type
à
conclure
avec
les
propriétaires
des
fonds
servants
pour
recueillir
leur
accord
amiable
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
à
l’article
R.171-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Atticle
1
:
Le
droit
à
la
création
de
servitudes
d'ancrage
d'éclairage
public
et
de
signalisation
sur
les
immeubles,
prévu
aux
articles
L.171-4
et
L.173-1
du
code
de
la
voirie
routière,
est
institué
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
d'application
relatifs
aux
servitudes
d'ancrage
mentionnées
à
l'article
1. Article 3
:
Article
4 :
Article 5
:
19
Monsieur
le
Maire
est
autorisé,
à
défaut
d'accord
amiable
des
propriétaires
des
bâtiments
servants,
à
lancer
la
procédure
d'enquête
publique
prévue
aux
articles
L.171-7
et
R.171-3
du
code
de
la
voirie
routière,
et
aux
articles
R.134-5
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
ainsi
que
d'en
fixer
les
modalités.
La
convention-type
relative
à
l'institution
de
certaines
autres
sortes
de
servitude,
à
conclure
avec
les
propriétaires
des
fonds
servants,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention-type
mentionnée
à
l'article
4
avec
les
propriétaires
des
fonds
servants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
FINANCES
:Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2016/S03/017 Article
1:
Article 2 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Demande
d'exonération
et
de
dégrèvement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
la
S.C..
BOIS-COLOMBES
EUROPE
AVENUE
pour
ensemble
immobilier
sis
17,
avenue
de
l’Europe
à
Bois-Colombes.
La
demande
d'exonération,
pour
l'année
en
cours,
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
formulée
par
courrier
du
26
janvier
2016,
par
la
société
Crédit
Agricole
Immobilier,
gestionnaire
de
limmeuble
sis
17,
avenue
de
l'Europe,
appartenant
à
la
SCI
BOIS-COLOMBES
EUROPE
AVENUE,
sur
le
fondement
du
Il
de
l’article
1521
du
code
général
des
impôts,
est
rejetée.
La
Commune
n'est
pas
compétente
pour
se
prononcer
sur
la
demande
de
dégrèvement
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
trois
dernières
années,
cette
décision
relevant
de
l'administration
fiscale. 20
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
et
1 voix
contre
:
À.
SOUFFRIN.
-000-
2016/S03/018
-
Vote
des
taux
des
trois
taxes
directes
communales
pour
2016.
Atticle
unique
:
Les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2016
sont
maintenus
et fixés
comme
suit :
Taxe
d'habitation
=
24,98
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
16,28
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
25,35
%
:
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
et
5
abstentions :
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN,
A.
SOUFFRIN.
-000-
2016/S03/019
- Vote
du
taux
et
du
produit
attendu
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2016.
Atticle
unique
:
Le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2016
est
fixé
à
4,87%,
pour
un
produit
attendu
estimé
à
2.892.847,00
euros.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
et
5
abstentions
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
l.
DAHAN,
A.
SOUFFRIN.
-000- 21
2016/503/020
-
Vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016
et
des
ressources
destinées
à
en
assurer
l'équilibre.
Article
unique
:
Le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2016,
dont
la
balance
générale
s'établit
à
123.230.584,34
euros
en
recettes
et
en
dépenses,
et
qui
comporte
parmi
les
ressources
destinées
à
en
assurer
l'équilibre
un
produit
attendu
des
contributions
directes
d’un
montant
de
22.280.800,00
euros,
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
d'un
montant
de
2.892.847,00
euros,
ainsi
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
constatés
à
l'issue
de
l'exécution
du
budget
de
2015,
est
adopté.
GRILLES
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2046
BUDGET
PRINCIPAL
HOLIBELLESSS
CU
dd
“Monñfants
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
DEPENSES
::
#72.953:933,50
:
011
}Charges
à caractère
général
(page
11)
12
805
881,00
30
5
0
012
Charges
de
personnel
et
frais
ass.(page
12)
27
800
000,00
30
5
0
014
lAtténuation
de
produits
(page
12)
6
385
744,00
30
5
0
65.
Autres
charges
de
gestion
courante
(page
12)
‘
7
248
573,00
30
5
0
66
[Charges
financières
(page
13)
2
449
000,00
90
5
0
67
{Charges
exceptionnelles
(page
13)
137
900,00
30
5
0
68
{|Dotations
aux
prousions
(page
13)
50
000,00
30
5
0
022
|Dépenses
impréwes
{page
13)
866
835,50
20
5
0
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(page
13)
2
000
000,00
30
5
0
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(page
13)
1
400
000,00
30
5
0
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
(page
13)
11
810
000,00
30
5
0
RECETTES
#70.881:789,00
:;:{:
70
{Produits
des
senices
(page
14)
8
310
940,00
30
5
0
73
[Impôts
et
taxes
{page
14)
41
081
861,00
30
5
0
74
|Dotations,
participations
(page
14)
7
898
558,00
30
5
0
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
(page
14)
776
600,00
30
5
0
013
{Atténuation
de
charges
(page
14)
15
000,00
30
5
0
76
[Produits
financiers
(page
15)
614
000,00
30
5
0
77
[Produits
exceptionnels
(page
15)
74
800,00
90
5
0
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
(page
15}
|
11
810
000,00
30
5
0 GRILLES
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
BUDGET
PRINCIPAL
22
‘VOTE:
HALIBELLE
NN
ee
el
Montants:
h FGONTRE
ABSTENTION:
ECTION
D'INVESTISSEMEN
DEPENSES
:
SR
Re
:°40:251717,48
|"
Opérations
0021
filot Smidian
(page
20)
7 073
900,00
30
5
0
0043
[Réhabilitation
Ecole
Pierre
Joigneaux
(page
21)
4
398
800,00
30
5
0
0044
Réhabilitation
des
crèches
municipalisées
(page
22}
570
500,00
30
5
0
0045
|Zac
Pompidou
/ Le
Mignon
(page
23)
4
312
000,00
30
5
0
0046
|Vidéo
protection
{page
24)
150
700,00
30
5
0
0047
{Parc
Pompidou
(page
25)
2
601
200,00
30
5
0
0049
[Extension
école
Saint-Exupéry
(page
26)
4 020
900,00
30
5
0
0051
|Coulée
verte
{page
27)
2 981
150,00
30
5
0
0052
[Aménagement
de
la
rue
des
Bourguignons
(page
28}
359
200,00
30
5
0
0053
|Enfouissement
des
rèseaux
(page
29)
183
100,00
30
5
0
Non
individualisées
20
immobilisations
incorporelles
(page
16)
287
830,00
30
5
0
204
!Subwæntions
d'équipements
versées
(page
16)
590
000,00
30
5
0
21
immobilisations
corporelles
(page
16)
2
365
384,48
30
5
0
23
Immobilisations
en
cours
(page
16}
200
000,00
30
5
0
16
|Remboursement
d'emprunts
{page
16)
3
725
840,00
30
5
0
27
|Autres
immobilisations
financières
(page
16)
10
000,00
30
5
0
45411
Travaux pour
compte
de
tiers
2016
dépenses
(page
16)
100
000,00
30
5
0
041
|Opérations
patrimoniales
{page
17)
9
321
213,00
30
5
0
RECETTES:
fé
Fe
-38
013.043,00
|
”
dE
Affectées
aux
opérations
0021
|llot Smirlian
(page
20)
4 200
000,00
30
5
0
0043
|Réhabilitation
Ecole
Pierre
Joigneaux
(page
21)
4
125
000,00
30
5
0
0044
|Réhabititation
des
crèches
municipalisées
(page
22)
570
000,00
30
5
0
0049
|Extension
école
Saint-Exupéry
(page
26)
4 348
430,00
30
5
0
0052
{Aménagement
de
fa
rue
des
Bourguignons
(page
28)
145
000,00
30
5
0
Non
affectées
aux
opérations
43
|Subwention
d'équipement
{hors
affectation)
(page
18)
250
000,00
30
0
16
|Emprunts
&
dettes
assimitées
(page
18)
16
088
400,00
30
5
0
40
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
(sauf
1068)
(page
18)
2
270
000,00
30
5
0
1068
|Affectetion
par
anticipation
du
résultat
n-1
(page
18)
850
000,00
30
5
0
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(page
18)
15
000,00
30
5
0
27
|Autres
immobilisations
financières
(page
18)
110
000,00
30
5
0
024
{Produits
des
cessions
d'immobilisations
{page
18)
1
250
000,00
30
5
0
45421
[Travaux
pour
compte
de
tiers
2016
recettes
(page
18)
+00
000,00
30
5
0
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(page
19)
2
000
000,00
30
5
0
040
|Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
{page
19)
1 400
000,00
30
5
0
041
|Opérations
patrimoniales
(page
19)
9 321
213,00
30
5
0 80
voix
pour
:
et
5
voix
contre
:
2016/S03/021 Article
1 :
Article
2
:
23
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WiLLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN,
À
SOUFFRIN.
-000-
-
Modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2015/1
-
Aménagement
de
la
coulée
verte
-
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents.
L'autorisation
de
programme
n°2015/1
-
Aménagement
de
la
coulée
verte
et
ses
crédits
de
paiement
sont
modifiés
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par :
31
voix
pour
:
et 4
abstentions
:
2016/S03/022 Atticle
1 :
Article
2 :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
A.
SOUFFRIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
!. DAHAN.
-000-
-
Modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2012/5
-
Réaménagement
et
extension
du
parc
Pompidou
et
des
crédits
de
paiement
y
afférent.
L'autorisation
de
programme
n°2012/5
Réaménagement
et
extension
du
parc
Pompidou
et
ses
crédits
de
paiement
sont
modifiés
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l’objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés. 24
Délibération
adoptée
par :
31
voix
pour
:
et
4
voix
contre
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
À.
SOUFFRIN.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN.
-000-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
: Rapporteur
Monsieur
BOULDOIRES,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BOULDOIRES,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/023
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi
pour
2016.
Article
1
:
Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2016,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
Association
des
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
de
@
;
34
0
l
Bois-Colombes Association
des
commerces
des
Bruyères
340
0
1
Club
Bois-Colombes
Entreprises
340
0
1
Club
Commerces
340
0
1
Ecole
de
la deuxième
chance
des
Hauts-de-Seine
32®
0
1
Partenaires
pour
l'Emploi
- Mission
Locale
340
0
1
Vote
(1):
34 voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1. DAHAN. et
1
abstention
:
Vote
(2):
32
voix
pour
:
et
1
abstention:
25
A.
SOUFFRIN.
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-
BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
!.
DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
Madame
KAÏMAKIAN
et
Monsieur
RÉVILLON
ne
participent
pas
au
vote.
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2016.
Les
autres
subventions
communales
seront
versées
aux
associations
si
elles
en
font
la
demande
et
sur
présentation
de
documents
comptables
et
d’une
situation
bancaire
récente
justifiant
leur
besoin
de
trésorerie.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
par :
34
voix
pour
:
et
1
abstention
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1,
DAHAN.
A.
SOUFFRIN.
-000-
RESSOURCES
HUMAINES
:Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole. 26
{
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S03/024
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
- Créations
et suppressions
de
postes.
Article
1 :
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
ci-annexé,
est
approuvé.
Article
2
:
Les
dépenses
afférentes
aux
emplois,
figurant
dans
le
tableau,
visé
à
l'article
1,
seront
imputées
sur
le
budget
communal.
Délibération
adoptée
par:
34
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,:
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
G.
BARBIER,
C.
KLEIN,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1. DAHAN.
et
1
voix
contre:
A.
SOUFFRIN.
-000-
NOTES
D'INFORMATION
: Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
vertu
des
délégations
confiées
par
le
Conseil
municipal
par
délibérations
du
30
mars
2014
et du
6 octobre
2018,
a:
I. Marchés
publics
Direction
de
la
construction
1.
admis
à
remettre
une
offre
et à
négocier,
dans
le
cadre
du
lot n°7
«
Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
—
Sanitaire
—
Géothermie
»
du
marché
à
procédure
formalisée
relatif
aux
travaux
de
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-
Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
de
la
Sauvegarde,
les
candidats
suivants,
étant
entendu
que
suite
à
la
décision
de
ia
commission
d'appel
d'offres
du
16
novembre
2015
déclarant
infructueux
ce
lot,
il
a
été
procédé
au
lancement
d'une
procédure
négociée
après
publicité
préalable
et
mise
en
concurrence
:
- ÀA.G.B.
SA .;
- CHARPENTIER
;
- CT.C. ; - COFELY
;
- DELABOUDINIERE
;
- ÉLECTROFLUID
SA. ;
-M.C.FE;; - SAS.
SERT
; 27
2.
admis
à
remettre
une
offre
et
à
négocier,
dans
le
cadre
du
lot
n°8
«
Voirie
—
Réseaux
divers
—
Aménagements
paysagers
»
du
marché
à
procédure
formalisée
relatif
aux
travaux
de
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
de
la
Sauvegarde,
les
candidats
suivants,
étant
entendu
que
suite
à
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
16
novembre
2015
déclarant
infructueux
ce
lot,
il a
été
procédé
au
lancement
d'une
procédure
négociée
après
publicité
préalable
et
mise
en
concurrence :
.
- COLAS.
;
-DT.P21; - EUROVIA
L.D.F
;
- S.R.B.G.
;
- VAL
D'OISE
PAYSAGE
J.M.C.
;
3.
signé,
suite
à
leur
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
le
18
décembre
2015,
les
lots
suivants
du
marché
à
procédure
formaiisée
relatif
à
l'opération
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'école
Saint-Exupéry.
Le
délai
d'exécution
global
est
de
889
jours,
à
compter
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
du
lot
n°1
:
- le
lot
n°2
«
Climatisation
—
Ventilation
—
Chauffage
—
Plomberie
»
avec
la
société
AIRCLIMO
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
établi
à
1.142.400,00
euros
T.T.C.;
- le
lot
n°3
«
Électricité
courant
fort
—
courant
faible
»
avec
la
société
BENTIN
pour
un
montant
global
et forfaitaire
établi
à
803.552,17
euros
T.T.C. ;
- le
lot
n°4
«
Ascenseurs
»
avec
la
société
C.F.A.
DIVISION
DE
N.S.A.
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
établi
à
95.400,00
euros
T.T.C.
;
- le
lot
n°5
«
Équipement
de
restauration
»
avec
la
société
FCIR
LE
FROID
BORNET
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
établi
à
210.524,57
euros
T.T.C.
;
4.
déclaré
le
groupement
d'entreprises
composé
de
MOUVEMENT
ARCHITECTURE
DÉVELOPPEMENT
(mandataire)
Î
FRANCE
STRUCTURES
/
FLUIDEX
INGÉNIERIE
/
ACTE
2
PAYSAGE
/
ALTERNATIVE
(cotraitants),
lauréat
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
+
pour
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
de
la
Maison
de
la
petite
enfance
Pasteur
/ À
tire
d’aile.
Les
quatre
groupements
candidats
bénéficieront
chacun
d'une
prime
fixée
à
12.000,00
euros
H.T.
au
titre
de
l'indemnité
de
concours
relative
à
la
réalisation
d'une
esquisse
+,
celle-ci
étant
perçue
à titre
d'acompte
en
ce
qui
concerne
l'attributaire
;
5.
attribué
à
la
société
NAUTELYO
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
chaleur,
d'eau
chaude
sanitaire
et
d'eau
froide
pour
les
installations
du
gymnase
Jean-Jaurès.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2016,
reconductible
trois
fois
d'année
civile
en
année
civile.
Le
titulaire
refacturera
à
la
Commune
les
consommations
d'eau
froide
du
gymnase
que
lui
aura
facturées
l'opérateur
en
charge
du
service
public
d’approvisionnement
en
eau.
Le
montant
des
redevances
trimestrielles
de
la
fourniture
de
chaleur
pour
le
chauffage
et
l'eau
chaude
sanitaire
est
établi
comme
suit
:
- Prix
unitaire
du
MWh
:68,41
euros
H.T.
- Taxe
de
raccordement
:1.489,30
euros
H.T.
par
an
- Garantie
totale
:87,82
euros
HT.
par
an; 28
6.
signé
l’avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
incendie
pour
les
travaux
de
construction
de
l'école
Pierre-
Joigneaux
et
les
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
l'école
Saint-
Éxupéry,
dont
la
société
CITAE
titulaire.
L'avenant
a
pour
objet
de
transférer,
à
compter
du
1°
décembre
2015,
le
marché
de
la
société
CITAE
à
la
société
SI
PREV
afin
que
cette
dernière
en
assume
tous
les
droits
et
obligations.
L'avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
;
Direction
de
la
petite
enfance
7.
attribué
à
la
société
INFOTEXT
GRAND
A,
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
jeux
et
de
jouets
à
destination
des
établissements
d'accueil
et
services
de
la
petite
enfance.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
pour
une
période
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée,
s'établit
entre
un
montant
minimum
de
6.000,00
euros
H.T.
et
un
montant
maximum
de
30.000,00
euros
H.T.
par
période
contractuelle
;
Direction
enfance,
jeunesse,
sports,
enseignement
_et
restauration
/
entretien
ménager
8.
attribué
à
la
société
THOMAS
TRAITEUR,
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
service
d'un
traiteur
pour
300
personnes
dans
le
cadre
de
la
fête
du
personnel
qui
a
eu
lieu
le
vendredi
22
janvier
2016.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
10.991,51
euros
T.T.C.;
9.
signé
l'avenant
n°3
au
marché
à
procédure
formalisée
relatif
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
dont
le
groupement
d'entreprises
composé
d'ARC
EN
CIEL
TERTIAIRE
(mandataire)
et
ARC
EN
CIEL
ENVIRONNEMENT
est
titulaire.
L'objet
de
l'avenant
est
de
supprimer
à
compter
du
1”
janvier
2016
la
prestation
annuelle
de
nettoyage
de
la
moquette
au
sol
du
Centre
Charlemagne,
cette
dernière
ayant
été
déposée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
l'avenant
n'a
pas
Une
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
la
période
contractuelle
du
marché
;
Direction
de
l’action
culturelle
10.attibué
au
THÉÂTRE
DE
LA
GAITÉ-MONTPARNASSE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
du
spectacle
intitulé
Drôlement
magique
le
dimanche
20
mars
2016
à
15h00
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
6.978,40
euros
T.T.C.
;
11.attribué
à
MUSIQUES
EN
ROUTE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
l'organisation
du
concert
intitulé
Stadium
Tour
le
dimanche
10
avril
2016
15h00
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
3.247,75
euros
T.T.C.
;
Q- D- D- SA
12.attribué
à
l'association
OPUS
5
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
l'organisation
du
concert
intitulé
/falie
virtuose
‘le
vendredi
19°
avril
2016
20h30
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
7.385,00
euros
T.T.C.
;
dd D 29
13.attribué
à
l'association
OPUS
5
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
du
concert
intitulé
/falie
baroque
le
dimanche
3
avril
2016
à
20h30
à
l’église
Notre-Dame
de
Bon-Secours.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
7.385,00
euros
T.T.C. ;
14.attribué
à
la
COMPAGNIE
VIVA
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
du
spectacle
intitulé
Un
fil à
la
patte
le
vendredi
18
mars
2016
à
20h30
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
8.470,60
euros
T.T.C.
;
15.attribué
à
MADAMELUNE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
du
concert
intitulé
Love
! obey
le jeudi
10
mars
2016
à
20h30
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
7.917,56
euros
TTC. ;
16.attribué
à
ZOUAVE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
du
concert
de
Vianney
le vendredi
8 avril
2016
à 20h30
à
la salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à 7.385,00
euros
T.T.C.
;
17.attribué
à
la
COMPAGNIE
ISIS
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d'un
projet
artistique
avec
des
classes
maternelles
de
l'école
Jules-
Ferry.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
de
sa
notification
au
mois
de
juin
2016,
s'établit
à
3.600,00
euros
T.T.C.
pour
la
réalisation
de
72
heures
d'intervention
;
18.signé
l'avenant
n°3
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
reliure
des
délibérations
et
des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal,
des
arrêtés
du
Maire,
des
actes
de
l'état
civil,
des
titres
de
concessions,
des
listes
électorales
et
du
Journal
de
la
Commune
dont
la
société
RELIURES
J.
NOBLECOURT
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
d'ajouter
une
nouvelle
prestation
au
bordereau
des
prix
unitaires
pour
des
travaux
supplémentaires
à
réaliser
sur
des
documents
reliés.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
l'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et maximum
de
la période
contractuelle
du
marché
;
Direction
des
moyens
généraux
19.
attribué
à
la
société
LUMIPLAN
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
ta
gestion
et
à
la
maintenance,
par
abonnements
3G,
de
sept
panneaux
d'information
lumineux
de
gamme
Excellium.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
de
l'installation
desdits
panneaux
jusqu'au
31
décembre
2016,
puis
reconductible
quatre
fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'une
année
civile,
s'établit
à
2.520,00
euros
HT.
par
an;
20.signé
les
avenants
n°1
aux
lots
n°1
et
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
et
à
la
maintenance
de
copieurs
numériques
monochromes
pour
les
services
communaux
dont
la
société
KONICA
MINOLTA
est
titulaire.
L'objet
de
ces
avenants
est
de
mettre
à jour
l'indice
servant
de
référence
à
la
formule
de
révision
des
prix
desdits
lots
; 30
21.signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
d'une
thermorelieuse
équipant
la
reprographie
de
la
Commune,
dont
la société
SOFAG
S.ARL.L.
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
de
mettre
à
jour
l'indice
servant
de
référence
à
la formule
de
révision
des
prix
dudit
marché :
22.signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
d'un
massicot
électrique
équipant
la
reprographie
de
la
Commune,
dont
la
société
SOFAG
S.A.R.L.
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
de
mettre
à
jour
l'indice
servant
de
référence
à
la
formule
de
révision
des
prix
dudit
marché
;
23.signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
et
à
la
maintenance
d'un
équipement
permettant
l'affranchissement
de
l'ensemble
des
plis
et
colis
de
la
Commune,
dont
la
société
NÉOPOST
FRANCE
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
de
mettre
à
jour
l'indice
servant
de
référence
à
la formule
de
révision
des
prix
dudit
marché
;
24,signé
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location et à
la
maintenance
d'un
équipement
permettant
le
pliage
de
documents
papier
et
leur
mise
sous
enveloppe
de
façon
automatisée,
dont
la
société
NÉOPOST
FRANCE
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
de
mettre
à
jour
l'indice
servant
de
référence
à
la formule
de
révision
des
prix
dudit
marché ;
Direction
des
ressources
humaines.
25.attribué
à
la
société
ECOTER
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d'un
conseiller
municipal
à
un
colloque
intitulé
«
Les
collectivités
dans
la
transformation
numérique,
comment
renforcer
la
confiance
? »
le
16
mars
2016.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à 25,00
euros
T.T.C.
;
26.attrioué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIAL
deux
marchés
à
procédure
allégée
relatifs
à
la
participation
de
deux
agents
communaux
à
une
formation
intitulée
« Approche
juridique
et
jurisprudentielle
de
la
légitime
défense
»,
le
7
novembre
2016.
Le
montant
de
chaque
marché
s'établit
à
125,00
euros
nets
de
taxe
;
27.attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIAL
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
une
formation
intitulée
« Tronc
commun
de
la
formation
continue
obligatoire
de
policiers
en
équipe
opérationnelle
»,
du
7
au
10
juin
2016.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
500,00
euros
nets
de
taxe;
28.attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIAL
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
une
formation
intitulée
«
Procédure
et
attitudes
lors
de
la
découverte
d'une
arme
en
intervention
»,
le
11
mai
2016.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
125,00
euros
nets
de
taxe ;
29.rapporté
la
décision!
portant
attribution
du
marché
à
procédure
allégée
à
Madame
Christine
SCHULL,
éducatrice
de
jeunes
enfants,
relatif
à
la
participation
de
vingt
agents
communaux
des
crèches
Capucine
et
l'Île
au
!Note
d’information
n°22
—
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2015 31
Trésor
à
la
formation
intitulée
«
aménagement
et
accueil
du
tout-petit
».
Le
marché
a
été
en
fait
attribué
à
l'association
UNI-D
pour
laquelle
travaille
Madame
Christine
SCHULL.
La
formation
s’est
déroulée
le
24
novembre
2015
pour
un
montant
établi
à
1.200,00
euros
nets
de
taxe
;
30.résilié
pour
faute,
à
compter
du
1%
mars
2016,
le
lot
n°3
« formation
pour
des
brevets
professionnels
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(spécialité
tout
public)
à
destination
des
agents
communaux
à
temps
plein
de
la
Commune
»
du
marché
relatif
à
l'organisation
de
formations
BAFA,
BAFD,
BPJEPS,
conclu
avec
l'association
SIGNES
DE
PISTE.
La
résiliation
a
été
prononcée
car
la
direction
régionale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
n'a
pas
renouvelé
à
l'association
l'habilitation
nécessaire
pour
assurer
lesdites
formations
;
Direction
des
affaires
juridiques
et
de
l'achat
public
31.attribué
au
cabinet
d'avocats
Henri
ABECASSIS
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
des
polices
d'assurance
responsabilité
civile
de
la
Commune,
du
centre
communal
d'action
sociale
et
de
la
régie
municipale
du
stationnement.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
3.000,00
euros
T.T.C.;
32.signé
les
avenants
n°2
et
n°3
au
lot
n°1
« Assurance
des
dommages
aux
biens
»
du
marché
relatif
à
l'assurance
des
biens,
des
véhicules
à
moteur
et
des
œuvres
et
des
objets
de
valeur
de
la
Commune,
dont
le
groupement
d'entreprises
composé
du
cabinet
COLDEFY
et
de
la
compagnie
ALLIANZ,
est
titulaire.
L'objet
des
avenants
est
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
patrimoine
bâti
de
la
Commune
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2015.
Ils
ont
dès
lors
une
incidence
financière
sur
la
cotisation
acquittée
par
la
Commune
au
titre
de
l'année
2015.
L'avenant
n°2
augmente
ladite
cotisation
de
1.127,51
euros
et
l'avenant
n°3
la
réduit
de
246,60
euros
;
33.signé
l'avenant
n°3
au
lot
n°2
«
Assurance
des
véhicuies
à
moteur
et
risques
annexes
»
du
marché
relatif
à
l'assurance
des
biens,
des
véhicules
à
moteur
et
des
œuvres
et
des
objets
de
valeur
de
la
Commune,
dont
la
S.M.A.C_L.
est
titulaire.
L'objet
de
cet
avenant
est
de
prendre
en
compte
l’actualisation
du
parc
automobile
de
la
Commune.
Il
a
dès
lors
une
incidence
financière
sur
la
cotisation
acquittée
par
la
Commune.
Le
montant
de
la
cotisation
est
réduit
de
508,24
euros
T.T.C.
pour
l'année
2016
;
Service
communication
34.attribué
à
la
société
CONSEIL
MARKETING
PUBLICITÉ
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
gestion
des
espaces
publicitaires
des
publications
papier
de
la
Commune.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
période
ferme
correspondant
à
la
parution
de
dix-huit
numéros
du
journal
municipal
et
à
la
parution
d'un
guide.
Le
titulaire
s'engage
à
prospecter,
recueillir
et
promouvoir
la
publicité
à
insérer
dans
le
journal
municipal
et
le
guide,
à
procéder
à
la
facturation
et
à
l'encaissement
auprès
des
annonceurs
ou
des 32
intermédiaires,
selon
les
tarifs
contractuels,
ainsi
qu'à
verser
60%
des
recettes
engendrées
à
la
Commune ;
Service
relations
publiques
et
vie
associative
35.déclaré
sans
suite
la
procédure
de
dévolution
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
prestations
de
services
et
de
fournitures
nécessaires
à
la
tenue
de
la
fête
de
la
ville
le
dimanche
29
mai
2016
;
ll. Assurances
36.réglé
à
la
S.M.A.C.L.
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
du
risque
auto-
mission
de
l'assurance
« des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
d’un
montant
de
1.647,61
euros
pour
l'année
2016 ;
37.réglé
à
la
compagnie
ALLIANZ,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
COLDEFY,
courtier
en
assurance,
la
cotisation
de
l'assurance
«
Multirisques
commerçant
»
pour
la
période
du
7
février
2016
au
6
février
2017
s'élevant
à
322,85
euros
T.T.C.
;
38.réglé
à
la
société
CITROËN
ASNIÈRES
RÉPARATION
le
montant
de
la
franchise
contractuelle
«
flotté
automobile
»
d'un
montant
de
75,00
euros,
dans
l'attente
du
remboursement
de
la
S.M.A.C.L.,
assureur
de
la
Commune,
à
la
suite
d'un
sinistre
automobile
impliquant
un
véhicule
communal
;
39.accepté
le
versement
de
la
somme
de
75,00
euros
par
la
S.M.A.C.L.,
en
remboursement
de
la
somme
avancée
par
la
Commune
lors
d'un
sinistre
automobile
impliquant
un
véhicule
communal,
la
responsabilité
de
la
Commune
n'étant
pas
engagée :
40.accepté
le versement
de
la
somme
de
1.055,00
euros
par
la
S.M.A.C.L.,
suite
à
un
sinistre
provoqué
par
un
véhicule
en
manœuvre
de
stationnement
sur
un
véhicule
communal ;
Il.
Dons
et
aliénations
41.cédé
à
Monsieur
L.,
suite
à
la
vente
aux
enchères
effectuée
du
17
décembre
2015
au
22
janvier
2016
sur
le
site
internet
de
la
société
AGORASTORE,
les
biens
mobiliers
suivants
:
- vingt
balconnières
avec
support
pour
un
montant
unitaire
de
40,00
euros
soit
un
montant
total
de
800,00
euros
;
- une
simple
demi-vasque
pour
un
montant
de
35,00
euros
;
- six
simples
demi-vasques
pour
un
montant
unitaire
de
25,00
euros,
soit
un
montant
total
de
150,00
euros.
;
La
société
AGORASTORE
perçoit
10%
du
produit
de
la
cession,
conformément
aux
stipulations
contractuelles
qui
la
lient
à
la
Commune
;
42.cédé
aux
éditions
FLAMMARION
des
droits
d'usage
de
l'image
d'une
carte
postale
conservée
par
la
Commune
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d’un
ouvrage
d’art
réalisé
avec
la
galerie
Daniel-Templon.
Cette
cession
est
conclue
à
titre
gratuit
; 33
IV.
Louage
de
choses
43.conclu
une
convention
d'occupation
d'un
emplacement
de
stationnement
temporaire
situé
dans
le
parking
communal
Smirlian
;
44.conclu
quatre
conventions
d'occupation
d'emplacements
de
stationnement
temporaire
situés
dans
le
parking
communal
Tassigny
;
45,conclu
une
convention
de
mise
à
disposition
de
deux
locaux
situés
au
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
sis
65,
rue
Armand-Lépine
en
faveur
de
l'association
«
L'Atelier
du
Poisson
Rouge
».
La
convention
est
conclu
à
titre
gracieux,
hors
charges
locatives,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2016,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
;
46.conclu
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
et
le
collège
Jean-
Mermoz,
une
convention
de
location
des
installations
sportives
du
gymnase
de
cet
établissement,
au
profit
de
la
Commune.
La
convention
est
conclue
pour
l'année
scolaire
2015-2016
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable.
La
contribution
financière
est
calculée
sur
la
base
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
charges
d'entretien
et
petites
réparations)
au
prorata
femporis
de
l'utilisation
des
installations
par
la
Commune
;
47.conclu
avec
le
lycée
Albert-Camus,
une
convention
de
location
des
installations
sportives
du
gymnase
de
cet
établissement,
hors
temps
scolaire,
au
profit
de
la
Commune.
La
convention
est
conclue
du
1°"
septembre
au
31
décembre
2015.
Le
coût
horaire
de
location
des
installations
sportives
du
gymnase
est
fixé
à
13,00
euros
;
48.conclu
avec
le
lycée
Albert-Camus,
une
convention
de
location
de
la
piscine
du
gymnase
de
cet
établissement,
hors
temps
scolaire,
au
profit
de
la
Commune.
La
convention
est
conclue
du
1°”
septembre
au
31
décembre
2015.
Le
coût
horaire
de
location
de
la
piscine
du
gymnase
est
fixé
à
58,50
euros
;
49.conclu
une
convention
avec
la
société
ORANGE
relative
au
partage
de
ses
infrastructures
de
génie
civil
sur
185
mètres,
rue
Pierre-Joigneaux,
pour
permettre
le
passage
de
liaisons
en
fibre
optique
propres
à
la
Commune
permettant
la
connexion
en
très
haut
débit
du
réseau
actuel
de
vidéoprotection
du
secteur
Sud
à
celui
du
secteur
Centre,
mais
aussi
la
connexion
directe
entre
l'école
Pierre-Joigneaux
et
l'Hôtel
de
Ville.
La
convention
est
conclue
pour
une
période
de
deux
ans,
renouvelable
par
période
d’un
an,
sans
pour
autant
excéder
une
durée
totale
de
douze
ans.
Le
coût
de
la
location
annuelle,
incluant
l'entretien
des
infrastructures
mises
à
disposition
s'élève
à
1.110,00
H.T.
pour
185
rnètres
linéaires.
Au
moment
du
démarrage
de
la
convention,
il
convient
d'ajouter
713,90
euros
HT.
de
frais
de
mise
en
service
; 34
V.
Avocats,
actions
en
justice,
commissaires-enquêteurs
60.attribué
au
cabinet
d'avocats
COUDRAY
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
51
à
la
rédaction
d'un
mémoire
en
défense
pour
la
Commune
dans
le
cadre
d’un
contentieux
l'opposant
à
Un
agent
communal.
Le
montant
de
ce
marché
s'élève
à
240,00
euros
T.T.C.
:
fixé
les
honoraires
dus
à
la
S.C.P.
DE
NERVO
&
POUPET,
avocats
au
Conseil
d'État
et
à
la
Cour
de
Cassation,
à
ta
somme
de
3.600,00
euros
T.T.C.
pour
le
suivi
de
procédure
et
l'établissement
d'un
mémoire
en
défense,
dans
le
cadre
d'un
contentieux
opposant
la
Commune
au
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
sis
20,
rue
Paul-Déroulède
et
23,
avenue
Albert
;
52.fixé
les
honoraires
dus
à
Maître
RICHARD-FRICK
avocat
au
barreau
de
Colmar,
à
la
somme
de
675,00
euros
T.T.C.,
comprenant
le
coût
de
la
taxe
«fonds
d'indemnisation
des
avoués
»
de
225,00
euros,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
la
cour
d'appel
de
Colmar
dans
le
cadre
du
contentieux
l’opposant
à
la
société
LODGE
CONSEILS.
Cette
dernière
a
été
condamnée
en
première
instance
au
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
148.000,00
euros
pour
non-respect
d'une
promesse
synallagmatique
de
vente
de
l'ensemble
immobilier
sis
1.100,
route
du
Linga
à
Châtel
(Haute-Savoie).
Cette
société
a
interjeté
appel
de
ce
jugement
devant
la
cour
d'appel
de
Colmar
;
53.accepté
le
versement
de
la
somme
de
54,67
euros
de
la
part
de
Monsieur
M.
auteur
de
détériorations
de
biens
communaux,
Place
de
la
République,
le
29
novembre
2015.
Cette
somme
correspond
au
préjudice
subi
par
la
Commune
à
savoir
le
prix
d'achat
de
deux
néons
:
54.été
informé
du
dépôt
d'une
requête
au
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
effectué
par
le
groupement
d'entreprises
dont
la
société
CHABANNE
et
PARTENAIRES
est
le
mandataire,
en
annulation
d'un
titre
de
recette
émis
par
la
Commune
en
paiement
des
pénalités
de
retard
dues
au
titre
de
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
de
la
Sauvegarde
;
55.6té
informé
du
dépôt
d’un
référé
suspension
de
la
décision
du
28
mai
2015
mettant
fin
à
l'affectation
d’un
agent
de
la
Commune
de
La
Garenne-
Colombes
dans
l'emploi
de
responsable
de
l'Espace
insertion
de
Bois-Colombes
/ La
Garenne-Colombes
pour
l'affecter
au
service
des
actions
sociale
et
familiale
de
La
Garenne-Colombes.
Monsieur
le
Maire
a
également
été
informé
du
rejet
de
cette
requête
par
le
Tribunal
administratif
comme
n'ayant
pas
de
caractère
urgent
et
de
l'appel
que
le
requérant
a
dressé
devant
le
Conseil
d'État
contre
cette
décision
;
56.été
informé
du
désistement
de
Mme
C.,
auteur
d’une
requête
en
annulation
de
la
décision
du
13
novembre
2015
par
laquelle
il lui
avait
été
refusé
le
paiement
de
ses
congés
annuels
; 35
57.été
informé
du
jugement
du
25
février
2016
par
lequel
le
Tribunal
administratif
a
désigné
Monsieur
Marc
EGINARD
en
qualité
d'expert
dans
le
cadre
du
référé
préventif
concernant
la
reconstruction
du
complexe
sportif
Albert-
Smirlian
intégrant
la
conservation
et
le
réaménagement
du
gymnase
la
Sauvegarde
;
VE
Tarifs 58.fixé,
dans
le
cadre
de
l'opération
du
Printemps
du
Cinéma,
à
4,00
euros
le
tarif
pour
tous
les
films,
toutes
les
séances
et
tous
les
spectateurs,
du
dimanche
20
au
mardi
22
mars
2016
inclus
; l'application
de
ce
tarif
étant
prolongée
du
mercredi
23
mars
au
29
mars
2016
pour
les
spectateurs
munis
de
la
contremarque
BNP
PARIBAS
;
5Q.fixé,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
la
Fête
du
Cinéma,
à
4,00
euros
le
tarif
pour
tous
les
films,
toutes
les
séances
et
tous
les
spectateurs,
du
dimanche
26
au
mercredi
29
juin
2016
inclus
; l'application
de
ce
tarif
étant
prolongée
du
jeudi
30
juin
au
mardi
5
juillet
2016
pour
les
spectateurs
munis
de
la
contremarque
BNP
PARIBAS
;
VIi.
Concessions
dans
le
cimetière
communal
60.accordé
une
concession
d’une
durée
de
dix
ans
et
une
concession
d’une
durée
de
trente
ans
au
sein
du
cimetière
communal ;
61.accordé
le
renouvellement
de
neuf
concessions
d'une
durée
de
dix
ans,
d'une
concession
d'une
durée
de
quinze
ans
et
d’une
concession
d’une
durée
de
trente
ans
au
sein
du
cimetière
communal
;
Vi.
Droits
de
préemption
62.a
refusé
l'exercice
renforcé
du
droit
de
préemption
urbain,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
conformément
au
tableau
ci-
annexé
;
63.a
refusé
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1.000
mètres
carrés,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui a
donné
délégation,
conformément
au
tableau
en
annexe
n°2
;
64.communiqué
au
Conseil
Municipal
le compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
l'établissement
public
foncier
des
Hauts-de-Seine
dans
le cadre
de
l'exercice
renforcé
du
droit
de
préemption
urbain,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
conformément
au
tableau
en
annexe
n°3. 36
QUESTIONS
DIVERSES
:
Au
titre des
questions
diverses,
ont
été
abordés :
-
la
liste
des
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine ;
-
la
possibilité
d'ajouter
un
numéro
d'identifiant
unique
pour
les
associations
auxquelles
il est
attribué
une
subvention
;
-
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
conseillers
municipaux
les
pièces
consultables
des
projets
de
délibération
du
Conseil
Municipal
sous
format
électronique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et lève
la séance
à
22h20. Bilan
de
l'exercice
du
drait
de
préemption
urbain
par
Monsieur
te Maire
de
Janvierà Mars
2016
ANNEXE
AUX
NOTES
D'INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
Bitan
de l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
Monsieur
te
Maire
de
Janvier
2016
à mars
2016
lA 092
009
15
00627
17/22/2035
ANNEXE
N°1
AUX
NOTES
D'INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
90Kk 232
Parking
15 RUE RASPAIL
20 600,00 €
q
[IA 092 009 15 00628 |
17/12/2015
4 AVENUE
REYNAUD
goG7t
pavillon
706 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1500629 |
17/12/2045
18 RUE DES PEUPLIERS
900217
Appartement
475 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00630 |
18/12/2045
163 3 169 RUE VICTOR HUGO
901221
Parking
12 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1500631 |
18/12/2015
29 RUE OU GENERAL LECLERC
301239
Bâtiment à usage de | 660 000,00€ (apport
La acquisition
presbytère
en
saciété)
1A 092 009 1500632 |
18/12/2015
49 RUE DU GENERAL LECLERC
90L222
Appartement
320 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00633 |
21/12/2015
7 RUE PHILIPPE DE METZ
30Kk219
Appartement
434 250,00 €
Pas d'acquisition
14 092 009 15 00634 |
21/12/2015
35 RUE RASPAIL
901226
Appartement
289 000,00 €
Pas d'acquisition
[14092009
15 00635 |
21/42/2015
95 RUE VICTOR HUGO
90) 270
Patking
24 000,00 €
Pas d'acquisition
14092 0091500636 |
23/32/2015 |
2
RUE
EN
GUee
25 RUE
90676
Pavillon
250 000,00 €
Pas d'acquisition
A 092 009 15 00637 |
23/12/2015
14 RUE GERALDY
20M44
Pavillon
1 225 000,00 €
pas d'acquisition
1A 092 009 15 00638 |
23/12/2015
26 RUE CLAUDE
MIVIERÉ
9005
Pavillon
485 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00639 |
24/12/2015
96 RUE ADOLPHE-GUYOT
90E
282
Appartement
280 000,00 €
Pas d'acquisition
A 092 009 15 00640 |
24/12/2015 |
2*RUE METRE
à 9 RUE FELIX
30K184
Appartement
270 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00641 |
24/2/2015
| 12 AVENUE
DU LIEUTENANT RICHARD
90027
Pavillon
285 000,00 €
Pas d'acquisition
1 092 009 15 00642 |
24/12/2015
96 RUE JEAN-JAURES
90 P26S
Appartement
228 000,00 €
Pas d'acquisition
A
092
009
15
00643
24/12/2015
29
RUE
HOCHE
90H35
Local
commercial
30
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092 609 15 00644 |
28/12/2015
8 RUE PAUL-DEROULEDE
g0L119
Appartement
345 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00645 |
28/12/2015
75 RUE HENRI LITOLFF
30P
184
Appartement
320 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 15 00646 |
31/12/2015
TRUE MARIE LAURE
90F259190F141
Pavillon
920 000,00 €
Pas d'acquisition
JA 092 009 15 00648 |
31/12/2015
1 TER AVENUE ALBERT
90195
Pavillon
375 000,00 €
Pas d'acquisition
Bilan
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ANNEXE
AUX
NOTES
D'INFORMATION
par Monsieur le Maire de Janvier à Mars 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
IA 092 009 15 00649 |
31/12/2015
337 AVENUE
D'ARGENTEUIL
90A1
Appartement
336 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00001 |
21/01/2016
15 RUE GERALDY
90M141
Appartement
304 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 16 00002 |
13/01/2016
2 RUE EUGENE
BESANCON
901180
Appartement
197 500,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00003 |
21/01/2016
96 RUE ADOLPHE
GUYOT
90€ 282
Local remise
9 500,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00004 |
15/01/2016
123 RUE PIERRE-JOIGNEAUX
907
102
Appartement
385 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00005 |
04/01/2016
65 RUE JÉAN-JAURES
3042
Maison
740 000,00 €
pas d'acquisition
IA 092 009 16 00006 |
07/01/2016
6 RUE PHILIPPE DE METZ
90K136
Appartement
340 000,00 €
Pas d'acqu
[[1A
092 009 1600007 |
07/01/2016
6 RUE PHILIPPE DE METZ
90K136
Appartement
119 000,00 €
—_Pas d'acquisition
IA
092 009 16 00008 |
07/01/2016
66 RUE VICTOR HUGO
90621
Appartement
144 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 16 00009 |
08/01/2016
10, 12 RUE ADOLPHE-GUYOT
90F113
Paliers
3 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00010 |
08/01/2016
363 à 169 RUE VICTOR
HUGO
901221
Parking
12 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00011 |
08/01/2016
9 AVENUE CALMELS - LOT 183
90120
Appartement
120 260,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 1600012 |
11/01/2016
10, 12 RUE ADOLPHE GUYOT
90F113
Appartement
69 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 1600013 |
11/01/2016.
12 RUE MANOURY
90653
__ Appartement
165 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00014 |
11/01/2016
—_ S'AVENUE CALMELS
90120
Appartement
134 500,00 €
Pas d'acquisition
tA G92
009
16
00015
11/01/2016
60 RUE
ABBE
JEAN
GLATZ
90D508
Appartement
103
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092 009 16 00016 |
11/01/2016
4 BIS RUE MERTENS
_
90K61
Appartement
__480 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1600017 |
11/01/2016
10 RUE CHARLES DUPORT
900205900185
Appartement
305 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1600018 |
11/01/2016
124 RUE PIERRE JOIGNEAUX
90039
Appartement
200 000,00 €
pas d'acquisition
1A 092 009 1600019 |
11/01/2016
2 RUE RASPAIL
90k118
Local commercial +
700 000,00 €
Pas d'acquisition
Appartements
1A 092 009 1600020 |
11/01/2016
4 RUE CLAUDE MIVIÈRE
90014
Appartement
215 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1600021 |
11/01/2016
10 AV DE VERDUN
903229
Appartement
320 000,00 €
Pas d'acquisition
lA 092
009
16 00022
11/01/2016
S6RUE
More
ET A AVENUE
90621
Appartement
106 000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092 009 16 00023 |
11/01/2016
27, 29 RUE VICTOR HUGO
90K169
[920 K167
Appartement
422 000,00 €
1A 092
009 1600024 |
12/01/2016
7 RUE PHILIPPE DE METZ
90x219
Appartement
308 000,00 €
dl
IA 092 009 1600025 |
13/01/2016
|
90,92 AVENUE
CHARLES DE GAULLE
90F224
Appartement
149 000,00 €
pas d'acquisition
IA 092 009 16 00026 |
13/01/2016
15 RUE DU GENERAL LECLERC
90L251|90L250
Appartement
107 360,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 16 00027 |
13/01/2016
147 RUE ABBE JEAN GLATZ
90c396
Appartement
470 000,00 €
Pas d'acqu
IA
092
009
16
00028
14/01/2016
1 RUE
JEAN
BRUNET
901232190137
Local
+ Appartement
318
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092 009 16 00029 |
15/01/2016
9 AVENUE
CALMELS - lat 144
90120
Appartement
138 000,00 €
Pas d'acquisition
1A 092 009 1600030 |
18/01/2046
[9 RUE FERRAND
te
47 RUE VICTORIS 0
A
mA
90
appartement
590 000,00 €
Pas d'acquisition Bilan
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
Monsieur
le
Maire
de
Janvier
à
Mars
2018
ANNEXE
AUX
NOTES
D'INFORMATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
IA 092
009
16 00031
18/01/2016
163
RUE
VICTOR-HUGO
901221
Appartement
Î
338
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00032
18/01/2016
19
RUE
JEAN
JAURES
90R9
Appartement
143
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092
009
16
00033
18/01/2016
SG
RUE
PIERRE-IOIGNEAUX
90048
Appartement
627
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 692
009
16
00034
18/01/2016
163
à
167
RUE
VICTOR-HUGO
901221
Appartement
245
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092 009
16 00035 |.
18/01/2016
16 RUE CUNY
90H7
Pavillon
740 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00036 |
18/01/2016
59 RUE CHARLES DUFLOS
3ON219[90N217
kr
‘
990 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00037 |
21/01/2016
|
46 RUE CHARLES-CHEFSON
90F318
Appartement
175 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092
009
16
00038
22/01/2016
3 RUE
OÙ
MOULIN
BAILLY
90T72
Garage
16
000,00
€
Pas
d'acquisition
FA
092
009
16
00039
25/01/2016
9
AVENUE
DU
R.P.C,
CLOAREC
9OR
34
Appartement
175
000,00
€
Pas
d'acquisition
FA 092
009
16
00040
25/01/2016
17
RUE
CHARLES-CHEFSON
90G165
Appartement
242
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 692
009
16
00041
25/01/2016
9 RUE
MAURICE
PELLETIER
9009
Pavillon
445
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00042
25/01/2016
43
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
S0L43
Appartement
174
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00043
27/01/2016
62
RUE
CHAR&ES
CHEFSON
90E165
Pavillon
511
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00044
28/01/2016
102
Bis AVENUE
DE
L'AGENT
SARRE
30A96..
Pavillon
310
000,00
€
Pas
d'acquisition
23
RUE
MARCEAU
DELORME
ET 83
ï
Le
1 092
008 16 90045
28/01/2016
|
RUE ADOLPHE-GUVOT
90F
218
Appartement
164 000,60 €
| Pas d'acquisition
IA 092
009
16
0046
28/01/2016
38,40
RUE
DE
LA
PAIX
90K214
Appartement
351
000,00
€
Pas
d'acquisition
tA 092
009
16
00047
28/01/2016
5
PLACE
DE
LA
GARE
DES
VALLEES
200108
Appartement
240
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00048
28/01/2016
7 RUE
EUGENE
BESANCON
90185
Appartement
127
500,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
G0049
28/01/2016
3 RUE
MAURICE
PELLETIER
goa1s
Appartement
240
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00059
29/01/2016
49
RUE
CHARLES-CHEFSON
50G66
Appartement
221
000,00
€
Pas
d'acquisition
JA 092 009 16 00051 |
29/01/2016
124 RUE PIERRE-JOIGNEAUX
30039
Appartement
406 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092
009
16 00052
01/02/2016
3 RUE
JEAN
J'AURES
SOR:103
Appartement
128
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092
CO9
16 00053
01/02/2016
4 AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
306315.
Appartement
345
000,00
€
Pas
d'acquisition
+A 092
009
16
00054
01/02/2016
34
RUE
PASTEUR
905210
Appartement
|.
610
500,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00055
01/02/2016
38
à 42
RUE
HOCHE
ET
147
RUE
ABBE
90c396
Garage
20 000,00
€
Pas
d'acquisition
JEAN-GLATZ
TL
23
RUE
GALLIENT
et
273,
275
AVENUE
5
as
IA 092
009
16
00056
01/02/2016
D'ARGENTEUIL
900
148
Appartement
180
500,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00057
10/02/2016
24
RUE
CRE
à 8
RUE
FELIX
90K:184
Appartement
230
000,00
€
Pas
d'acquisition
2
RUE
DU
COMMANDANT
RIVIERE,
;
mn
lA 092
009
16
00058
01/02/2016
154,
156
RUE
DE
L'ABBE
GLATZ
90c402
Appartement
399
000,00
€
Pas
d'acquisition
Bilan
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ANNEXE
AUX
NOTES
D'INFORMATION
par
Monsieur
le
Maire
de
Janvier
à
Mars
2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
1A 092 009 16 00059 |
01/02/2016
115 RUE CHARLES-DUFLOS
90 N200
Pavillon
|
692 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00060 |
02/02/2016
S RUE GERALDY
20M191
Appartement
253 500,00 €
Pas d'acquisition
lA 092
009
16
00061
02/02/2016
6 RUE
VICTOR
HUGO
90G221
Appartement
176
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092
009
16 00062
12/02/2016
24
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
901195
Appartement
255
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00063
12/02/2016
243
AVENUE
D'ARGENTEUIL
90D29$
Appartement
438
000,00
€
Pas
d'acquisition
.
JA 092
009
16
00064
25/02/2016
6 RUE
PHILIPPE
DE
METZ
90K136.
Appartement
326
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009 16
0006:
02/02/2016
1 VILLA
FELICIE
9 0 A 109
Appartement
172
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092 009 16 00066
|
02/02/2016
|
82 RUE DU GENERAL LECLERC
901164
Parking
13 000,00 €
Pas d'acquisition
IA 092
009
16
00067
04/02/2016
39
RUE
OU
GENERAL
LECLERC
20175
Appartement
414
000,00
€
Pas
d'acquisition
1A 092
009
16
00068
04/02/2016
163
à 169
RUE
VICTOR-HUGO
901221
Pavillon
342
000,00
€
Pas
d'acquisition
IA 092
009
16
00069
05/02/2016
91
BIS
RUE
DES
BOURGUIGNONS
906238
Local
commercial
140
000,00
€
Pas
d'acquisition ANNEXE
AUX
NOTES
D'INFORMATION
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
ANNEXE
N°2
AUX
NOTES
D'INFORMATION
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
Bilan
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrés.
Janvierà Mars
2016
N°
de
dossier
5
Date de dépot
-:
Adresse
du
terrain
Périmètre
Te
:
‘du
terrain
‘Décision
de
l'autorité
Exercée
| Décision
de
fautorité
DC
092
008
15
00020
01/12/2015
2,
rue
d'Estienne-d'Orves
-
Fonds
de
commerce
Office
de
pharmacie
Pas
d'acquisition
DC
082
009
16
00001
13/01/2016
154,
rue
Pierre-Joigneaux
Hors
Fonds
de
commerce
Café
- Bar
- Restaurant
Pas
d'acquisition
DC
082
009
16
00002
47/02/2016
93,
rue
des
Bourguignons
-
Fonds
de
commerce
Pizzeria
- Restauration
rapide
Pas
d'acquisition
Bilan
de
l'exercice
prémalen
an
ANNEXE N°3 AUX NOTES
D'INFORMATION
par
l'E.P.F
92
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2016
janvier
à
mars
2016
N°
de
dossier
Date
de
dépôt :
>:
Adresse
du tércain
=:
Repérage
cadastral
Détail
du
bâtiment
en
totalité
:
Prix
de vente (€)
AUCUNE
D.LA.
SUR
LA
PÉRIODE
CONCERNÉE
DONC
AUCUNE
PRÉEMPTION
POSSIBLE