Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM64 2oct12
Compte-Rendu - CM118 2fev2021
Compte-Rendu - conseilmunicipal32
Compte-Rendu - CM112bis 10mars2020
Compte-Rendu - CM101 13fev18
Arrêté - D306.2023
Arrêté - 002 C Convention expo artiste non remunere v2
Arrêté - D420.2022
Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse
Arrêté - 015 C CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Compte-Rendu - CM92 5juillet16
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM92 5juillet16)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
----------
CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2016
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND, Mme COLOMBEL,
Mme CANTET, M. AURIAULT, M. BOULDOIRES,
Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ;
M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, Mme OUSTLANT,
Mme JOFFRE, Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU, Mme
PRENTOUT Mme MOLIN-BERTIN, Mme LARTIGAU (à partir
de 20h15), Mme MARTIN (à partir de 20h30), M. ASSELIN DE
WILLIENCOURT, M. LOUIS (à partir de 20h30), M. BARBIER,
M. KLEIN, Mme DAHAN, Mme SOUFFRIN, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés : Mme MARIAUD, M. MASQUELIER, Mme JAUFFRET, M. JACOB, Mme LARTIGAU (jusqu’à 20h15), Mme MARTIN
(jusqu’à 20h30), Mme DANINOS, M. LOUIS (jusqu’à 20h30),
Mme PETIT, M. PUYGRENIER, M. PEIGNEY.
Procurations : Mme MARIAUD a donné pouvoir à Mme GAUZERAN,
M. MASQUELIER à M. DUVIVIER, Mme JAUFFRET à
Mme COLOMBEL, M. JACOB à M. LE LAUSQUE,
Mme DANINOS à M. KLEIN, Mme MARTIN à Mme MOLIN-
BERTIN (jusqu’à 20h30), M. PUYGRENIER à Mme DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
-oOo-
COMMUNICATION DIVERSE
Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage aux deux policiers assassinés le 13 juin 2016 à Magnanville dans les Yvelines, lors d’une attaque terroriste revendiquée par Daesh. 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller
Municipal.
M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de
Séance.
27 voix p/M. DUVIVIER : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, A-G CANTET,
J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN- BERTIN, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : H. MASQUELIER, M. DUVIVIER, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
-oOo-
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de
l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 31 mai 2016 qui est adopté par :
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, N. MARTIN,
A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
et 2 abstentions : F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
-oOo-
L'ordre du jour est abordé.
-oOo-
CULTURE : Rapporteur Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUVIVIER,
Conseiller Municipal. 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/001 - Convention relative à l’organisation d’une vente de livres déclassés à conclure avec l’association LIRE ET FAIRE
LIRE - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
ladite convention.
Article 1 : La convention, relative à l’organisation d’une vente de livres déclassés, à conclure avec l’association LIRE ET FAIRE LIRE
est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
2016/S05/002 - Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la Commune de Bois-Colombes et l’association Le
Temps de Vivre dans le cadre du festival Rumeurs
Urbaines 2016 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer ladite convention.
Article 1 : La convention de partenariat, à conclure entre la Commune de Bois-Colombes et l’association Le Temps de Vivre dans le
cadre du festival Rumeurs Urbaines 2016, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention
mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
2016/S05/003 - Approbation de la convention relative à l’organisation d’un parcours culturel lors de la saison culturelle 2016-2017 à
conclure entre la Commune de Bois-Colombes et le lycée
professionnel Daniel Balavoine de Bois-Colombes.
Article 1 : La convention relative à l’organisation d’un parcours culturel lors de la saison culturelle 2016-2017, à conclure entre la
Commune de Bois-Colombes et le lycée professionnel Daniel-
Balavoine de Bois-Colombes, est approuvée. 4
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/004 - Approbation du projet éducatif territorial de l’année scolaire 2016-2017 et autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer ledit projet.
Article 1 : Le projet éducatif territorial de l’année scolaire 2016-2017 est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet visé à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 3 abstentions : F. PUYGRENIER, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-oOo-
2016/S05/005 - Demande de subventions auprès de l'État dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière pour
l’année 2016.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’État pour les actions menées par la Commune en
2016 dans le cadre du plan départemental d’actions de la
sécurité routière. 5
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative aux aides financières accordées par l’État pour les actions
menées par la Commune en 2016 dans le cadre du plan
départemental d’actions de la sécurité routière et à prendre
toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2016/S05/006 - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service accueils de loisirs sans hébergement - Aide
spécifique rythmes éducatifs » à conclure avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine – Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Article 1 : La résiliation, à compter du 1er janvier 2016, de la convention d’objectifs et de financement relative à l’aide spécifique aux
rythmes éducatifs pour les accueils de loisirs sans
hébergement, conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales
des Hauts-de-Seine suite à la délibération n°2015/S04/004 du
26 mai 2015, est approuvée.
Article 2 : La convention d’objectifs et de financement « Prestation de service accueils de loisirs sans hébergement - Aide spécifique
rythmes éducatifs » à conclure avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine, est approuvée.
Article 3 : La convention visée à l’article 2 est conclue à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 2 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,
Maire Adjoint. 6
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/007 - Approbation de la convention à conclure avec le
Département des Hauts-de-Seine relatif au dispositif Pass
Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer ladite convention.
Article 1 : La convention à conclure avec le Département des Hauts-de- Seine relatif au dispositif Pass Hauts-de-Seine, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/008 - Communication du rapport annuel de la société
NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de
travaux et de service public de l’équipement aquatique
municipal.
Madame LEM TRE rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du
contrat de concession de travaux et de service public de
l’équipement aquatique municipal; ce dernier est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote.
-oOo-
2016/S05/009 - Approbation d’une convention d’objectifs à conclure avec l’association Bois-Colombes Trampoline 92. - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Article 1 : La convention d’objectifs à conclure avec l’association
Bois-Colombes Trampoline 92 ci-annexée, est approuvée. 7
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 3 abstentions : F. PUYGRENIER, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-oOo-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/010 - Centre aquatique de Bois-Colombes sis 30-42 rue Jean- Jaurès – Validation du projet d’agenda d’accessibilité
programmée – Autorisation donnée à la société
NAUTELYO d’entreprendre les travaux correspondants.
Article 1 : Le projet d’agenda d’accessibilité programmée du centre
aquatique, ci-annexé, est validé.
Article 2 : La société NAUTELYO, concessionnaire du centre aquatique situé 30-42 rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes, est autorisée à
entreprendre les travaux figurant dans le document visé à
l’article 1.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-oOo- 8
2016/S05/011 - Cession du bien immobilier sis 29 et 31, rue Mertens à Bois-Colombes à la Société du Grand Paris.
Article 1 : La cession du lot de copropriété n°2 représentant 290/1000ème des parties communes, situé 29 et 31, rue Mertens à Bois-
Colombes, Section K, n°44, en faveur de la Société du Grand
Paris pour la somme de 375.000,00 euros (TROIS CENT
SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS) correspondant au
montant à acquitter par la Commune au vendeur dans le cadre
de la préemption, à laquelle s’ajoutent la commission d’agence
de 19.200,00 euros T.T.C. (DIX-NEUF MILLE DEUX CENTS
EUROS) et les frais de notaire supportés par la Commune, est
approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/012 - Approbation de la convention tripartite à conclure avec Hauts-de-Seine Habitat et l’association Les Incroyables
Boiscomestibles portant sur la création d’un jardin partagé
sur la parcelle appartenant à Hauts-de-Seine Habitat, sise
2 rue du Capitaine Guynemer à Bois Colombes et du
règlement y afférent – Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer ladite convention.
Article 1 : La convention tripartite, à conclure avec Hauts-de-Seine Habitat et l’association Les Incroyables Boiscomestibles, portant sur la
création de jardins partagés sur la parcelle appartenant à
Hauts-de-Seine Habitat, sise 2 rue du Capitaine Guynemer à
Bois-Colombes et le règlement intérieur y afférent, sont
approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et le règlement intérieur visés à l’article 1 et à prendre toutes
mesures nécessaires à leur exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo- 9
CONSEIL DE QUARTIER : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/013 - Organisation d’un concours de photographies portant sur le quartier des Bruyères et des Vallées d’aujourd’hui.
Article 1 : L’organisation du concours de photographies portant sur le
quartier des Bruyères et des Vallées d’aujourd’hui, est
approuvée.
Article 2 : Le règlement du concours, ci-annexé, est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Maire Adjoint du quartier des Bruyères et des Vallées et le conseil de quartier sont autorisés,
chacun en ce qui les concerne, à exécuter le règlement visé à
l’article 2.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
CONSTRUCTION : Rapporteur Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame OUSTLANT,
Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/014 - Dossier de demande d’autorisation d’aménager le groupe scolaire Jules Ferry, situé 65 rue Charles Chefson
(parcelles H 239, 242 et 245) à Bois-Colombes –
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer le
dossier de demande d’autorisation au titre du code de
l’urbanisme et du code de la construction et de
l’habitation.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de
demande d’autorisation d’aménager le groupe scolaire Jules
Ferry, situé 65 rue Charles Chefson (parcelles H 239, 242 et
245) à Bois-Colombes conformément aux dispositions du code
de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation. 10
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/015 - Élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des
charges transférées de la Métropole du Grand Paris.
Article 1 : Est élu comme représentant titulaire du Conseil Municipal
appelé à siéger au sein de la commission locale d'évaluation
des charges transférées de la Métropole du Grand Paris :
- M. Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint.
Article 2 : Est élu comme représentant suppléant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein de la commission locale d'évaluation
des charges transférées de la Métropole du Grand Paris :
- M. Gaël BARBIER, Conseiller Municipal.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 3 abstentions : F. PUYGRENIER, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-oOo- 11
AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur BOULDOIRES, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULDOIRES,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/016 - Déplacement de la stèle commémorative dédiée au Général de Gaulle.
Article 1 : Le déplacement de la stèle commémorative dédiée au Général de Gaulle située place de la Résistance et son implantation sur
l’esplanade du square Émile-Tricon sont approuvés.
Article 2 : La Société du Grand Paris est autorisée à procéder au
déplacement de la stèle, tel que décrit à l’article 1, à ses frais et
sous sa responsabilité.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/017 - Travaux de rénovation du groupe scolaire Jules-Ferry de l’année 2016 – Demande de subvention au titre de la
réserve parlementaire auprès de Monsieur Jacques
KOSSOWSKI, Député des Hauts-de-Seine.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Député des Hauts-de-Seine, une
subvention au taux maximum au titre de la dotation d’actions
parlementaires pour le financement des travaux de rénovation
2016 du groupe scolaire Jules-Ferry.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo- 12
2016/S05/018 - Clôture du budget annexe de l’assainissement et
intégration de ses résultats constatés au 31 décembre
2015 dans le budget de la Commune.
Article 1 : La clôture du budget annexe de l’assainissement est
approuvée.
Article 2 : Le comptable public est autorisé à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget de la Commune.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 3 abstentions : F. PUYGRENIER, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-oOo-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S05/019 - Modification du tableau des emplois comportant
l'attribution d'une concession de logement pour nécessité
absolue de service.
Article 1 : Le tableau des emplois comportant l'attribution d'une
concession de logement pour nécessité absolue de service,
ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : La présente délibération prend effet le 1er août 2016.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN. 13
2016/S05/020 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal – Création et suppressions de postes.
Article 1 : Le tableau des effectifs du personnel communal, tel qu’annexé, est approuvé.
Article 2 : Les dépenses afférentes aux emplois, figurant dans le tableau, visé à l’article 1, seront imputées sur le budget communal.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-oOo-
NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014 et du 6 octobre 2015, a :
I. Marchés publics
Direction de l’aménagement urbain
1. attribué au groupement d’entreprises composé de la société TRACTEBEL, mandataire, et des sociétés ANYOJI BELTRANDO et SARECO, cotraitants, le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une étude d’intermodalité du pôle de la gare de Bois-Colombes de la ligne 15 Ouest du métro du Grand Paris Express. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification, s’établit à
79.987,00 euros H.T., soit 95.784,00 euros T.T.C. ;
Direction de la construction
2. signé l’avenant n°2 du marché de travaux relatif à la construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux, dont la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ÎLE-DE-FRANCE est titulaire. L’objet de cet avenant est de prendre en compte des modifications concernant la rehausse des garde-corps des paliers R+2, les espaces extérieurs, les licences destinées à l’autocommutateur, le
logement du gardien, les voiles en béton projeté par passes, les habillages des bâtis, la structure de la zone administrative du rez-de-chaussée et
l’étanchéité bicouche avec protection par dalles sur plots. Le montant de l’avenant s’établit à 258,40 euros H.T., ce qui porte le montant total du marché de 10.852.513,64 euros H.T. à 10.852.772,04 euros H.T., soit 13.023.326,45 euros T.T.C. ; 14
Direction de l’environnement
3. attribué au groupement d’entreprises composé de la société BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS S.A.S., mandataire, et de la société GOGY S.A.R.L., cotraitant, le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de création et de rénovation d’aires collectives de jeux (hors fourniture de jeux ou d’équipement sportif de plein-air). Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, s’établit entre un montant minimum de 60.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 180.000,00 euros H.T. ;
Service restauration et entretien ménager
4. attribué à la société MODERN RESTAURATION GESTION le marché à procédure adaptée relatif aux opérations d’entretien préventif et curatif des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie des divers services municipaux. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un montant minimum de 18.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 60.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction de la petite enfance
5. attribué à la société ELIS le marché à procédure adaptée relatif à la location et à l’entretien d’articles textiles courants à destination d’établissements d’accueil collectif de la petite enfance. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée ferme d’un an, s’établit entre un montant minimum de 90.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 180.000,00 euros H.T. ;
Direction de l’action culturelle
6. attribué à la société FRANCE BILLET les marchés relatifs à la vente via une billetterie informatique des places pour vingt-et-un spectacles de la saison culturelle 2016-2017. Pour chaque spectacle, trente places sont mises en vente sur internet. Le prix de la commission pour chaque marché est de 2,00 euros par billet vendu via cette billetterie, mis à part les spectacles « Emily Loizeau », et « Tutu » pour lesquels le montant de la commission est égal à 10% du montant du billet vendu via cette billetterie. Chaque marché prend effet à compter de sa signature respective et se terminera le jour de l’événement concerné ;
7. attribué à la SACEM le marché relatif à la perception des droits d’auteur des spectacles de la saison culturelle des salles Jean-Renoir et Scène Mermoz. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2016 et est renouvelable par tacite reconduction. Le montant des droits d’auteur à percevoir est proportionnel aux recettes réalisés au cours des spectacles donnés ; 15
Direction des moyens généraux
8. attribué à la société PAPYRUS le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de papier blanc et couleur. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un montant minimum de
10.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
9. attribué à la société CANON FRANCE S.A.S. le marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance de deux équipements de reprographie numériques connectés de production noir et couleur, destinés à équiper l’atelier de reprographie. Le montant estimé de ce marché, conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois, s’établit à 152.840,00 euros H.T., comprenant 71.120,00 euros H.T. de location et 81.720,00 euros H.T. de maintenance ;
10. attribué à la société S.N.S. le marché relatif à l’assistance de la solution acquise pour assurer la sécurité des accès Internet de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme d’un an, s’établit à 3.600,00 euros T.T.C. ;
Direction des ressources humaines
11. attribué à l’organisme FEMMES & POUVOIR le marché relatif à la participation d’un membre du Conseil Municipal à une formation intitulée « leadership au féminin », le 1er juillet 2016. Le montant de ce marché s’établit à
690,00 euros T.T.C. ;
12. attribué à L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT D’ÎLE-DE-FRANCE le marché relatif à la participation d’un membre du Conseil Municipal à une formation intitulée « la réforme de la demande des attributions : défis et opportunités », le 6 juin 2016. Le montant de ce marché s’établit à 60,00 euros nets de taxe ;
13. attribué au groupe A.F.T.R.A.L. le marché relatif à la participation de trois agents communaux à une formation continue obligatoire intitulée
« voyageurs », du 5 au 9 septembre 2016. Le montant de ce marché s’établit à 2.340,00 euros T.T.C. ;
14. attribué à l’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAL D’OISE le marché relatif à la participation des maîtres-nageurs sauveteurs de la Commune à une formation intitulée « recyclage premiers secours en équipe », le 30 juin 2016. Le montant de ce marché s’établit à 360,00 euros T.T.C. ;
15. attribué au CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION AGRICOLE le marché relatif à la participation d’un agent
communal à une formation intitulée « certiphyto, applicateur opérationnel en collectivités territoriales », du 23 au 24 juin 2016. Le montant de ce marché s’établit à 210,68 euros T.T.C. ; 16
16. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la circulation routière : fondamentaux et évolutions
légales », du 14 au 17 novembre 2016. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxe ;
17. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché relatif à la participation de deux agents communaux à une formation intitulée « tronc commun obligatoire policier(ère) municipal(e) en équipe opérationnelle », du 3 au 6 octobre 2016. Le montant de ce marché s’établit à 1.000,00 euros nets de taxe ;
Direction des affaires juridiques et de l’achat public
18. attribué à la société ERI ÉDITIONS le marché relatif à la parution d’un avis d’appel public à la concurrence, dans la revue Énergie Plus, pour la dévolution du contrat de délégation de service public relatif à la construction et à la future exploitation d’un réseau de production et de distribution d’énergie calorifique. Le montant de ce marché s’établit à 4.026,00 euros T.T.C. ;
Service relations publiques et vie associative
19. attribué à la société CELESTA le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation, les 13 juillet et 3 septembre 2016, de deux feux d’artifices
accompagnés de musiques variées. Le montant de ce marché s’établit à
26.994,00 euros T.T.C. ;
20. attribué à l’association POUR QU’ELLE REVIENNE le marché relatif à l’organisation d’un bal populaire le samedi 25 juin 2016 de 19h30 à 22h00 au parc des Bruyères. Le montant de ce marché s’établit à 3.000,00 euros T.T.C. ;
21. attribué au groupe de musiciens JOKE BOX le marché relatif au spectacle musical du mercredi 13 juillet 2016 de 20h30 à 1h00 du matin sur la place de la République. Le montant de ce marché s’établit à 3.800,00 euros T.T.C. ;
II. Assurances
22. signé l’avenant n°4 au marché relatif à l’assurance responsabilité civile de la Commune dont la S.M.A.C.L. était en charge jusqu’au 31 décembre 2015. L’avenant a pour objet de procéder à la révision à la hausse de la cotisation annuelle pour 2015 d’un montant de 839,02 euros T.T.C. correspondant à la différence à payer au titre de la cotisation annuelle définitive pour 2015 ;
23. réglé à la société CITROËN ASNIÈRES RÉPARATION le montant de la franchise contractuelle de 150,00 euros du contrat d’assurance « flotte
automobile » à la suite d’un sinistre au cours duquel un véhicule communal lors d’une manœuvre a percuté l’arrière d’un bus ;
III. Louage de choses
24. conclu une convention d’occupation temporaire d’un emplacement de stationnement situé dans le parking communal sis 11-17, avenue Savoye ; 17
25. mis fin à un bail commercial relatif à la location de locaux situés au 301, avenue d’Argenteuil ;
IV. Dons, prêt d’œuvres d’art et cessions
26. accepté le don d’un défibrillateur de la part de l’association LE CLUB 41 ;
27. cédé, suite aux ventes aux enchères effectuées du 13 avril au 20 mai 2016 sur le site internet www.agorastore.fr, les biens mobiliers suivants :
- un copieur professionnel Ricoh, au cabinet infirmier DIEL pour un montant de 194,25 euros ;
- un gros copieur professionnel Ricoh à la société SGTB S.A.R.L. pour un montant de 960,00 euros ;
- une imprimante domestique à Monsieur S. pour un montant de 32,55 euros ;
- un projecteur à la société SGTB S.A.R.L. pour un montant de 6,30 euros ; - cinq grilles d’arbres rondes en acier galvanisé (10 demi-cercles) à Madame L. pour un montant de 106,00 euros ;
- un jeu d’extérieur à ressort deux places à l’association EMMAÜS COUP DE MAIN pour un montant de 250,00 euros ;
- quatre cadres d’orangerie métallique à Monsieur L. pour un montant de 128,00 euros ;
- deux grilles d’arbres rondes en fonte (8 x quart de cercles) à la société SAS2MJA pour un montant de 70,00 euros ;
- dix simples demi-vasques diamètre 850 à l’association EMMAÜS COUP DE MAIN pour un montant de 150,00 euros ;
- dix simples demi-vasques diamètre à l’association EMMAÜS COUP DE MAIN pour un montant de 100,00 euros ;
- dix simples demi-vasques diamètre à l’association EMMAÜS COUP DE MAIN pour un montant de 150,00 euros ;
La société AGORASTORE perçoit 10% du produit de chaque cession,
conformément aux stipulations contractuelles qui la lient à la Commune ;
V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
28. confié au cabinet d’avocats HDLA la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de l’action intentée par la société CHABANNE & PARTENAIRES en contestation d’un titre exécutoire émis pour le recouvrement de pénalités de retard dues pendant les études, au stade de l’élément de mission « projet ». La rémunération du cabinet s’établit au taux horaire de 228,00. euros H.T. ;
29. réglé au cabinet d’avocats Henri ABECASSIS la somme de 312,00 euros T.T.C. pour les diligences accomplies dans le cadre de la défense des intérêts de la Commune suite à l’explosion de l’immeuble situé 5 rue Adolphe-Guyot ;
30. réglé au cabinet d’avocats Henri ABECASSIS la somme de 582,12 euros T.T.C. pour les diligences accomplies dans le cadre d’un sinistre à la salle Jean-Renoir et les commentaires d’une ordonnance de taxation ; 18
31. réglé au cabinet d’avocats HDLA la somme de 3.026,70 euros T.T.C. pour la défense de la Commune dans le cadre du contentieux en cours avec la société CLICHY DÉPANNAGE ;
32. fixé les honoraires dus à la S.E.A.R.L. CLAISSE ET ASSOCIÉS, avocats à la Cour, à la somme de 1.650,00 euros T.T.C. pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre d’un contentieux l’opposant à la société LODGE CONSEILS relatif au règlement de l’indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 148.000,00 euros compte tenu du non-respect par cette société d’une promesse synallagmatique de vente d’un bien communal ;
33. fixé les honoraires dus à Maître ÉVEILLARD, avocat au barreau des
Hauts-de-Seine, à la somme de 795,73 euros T.T.C. pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre d’une affaire de non renouvellement d’un bail commercial avec proposition d’une indemnité d’éviction offert au preneur du 1, rue Hoche ;
34. réglé à Monsieur Marc EGINARD, expert désigné par le Tribunal administratif dans le cadre du référé préventif concernant la reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase la Sauvegarde1 la somme de 7.843,64 euros au titre de l’allocation provisionnelle de ces honoraires dus pour l’exécution de sa mission ;
35. été informé de la requête de Monsieur Z., agent communal, en annulation de l’arrêté portant diminution de la part résultat de sa prime de fonctions et de résultats ;
36. été informé, suite à sa saisine en référé dans le cadre d’un péril imminent concernant l’immeuble sis 73 rue Adolphe-Guyot à la suite d’un incendie, de la décision du Tribunal administratif de nommer Madame IDOUX Liliane en qualité d’expert sur ce sinistre ;
VI. Concessions dans le cimetière communal
37. accordé le renouvellement de trois concessions d’une durée de dix ans et d’une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;
38. accordé le renouvellement une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;
VII. Droits de préemption
39. exercé le droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n°2, représentant 290/1000ème des parties communes, sise 29 et 31, rue Mertens à
Bois-Colombes, section K, n°44, et appartenant à la S.C.I. 2LA, au prix de 375.000,00 euros, plus une commission d’agence de 19.200,00 euros T.T.C., dans le cadre de la réalisation de la future gare de Bois-Colombes de la ligne de métro 15 Ouest du Grand Paris Express ;
1 cf. Note n°57 du Conseil Municipal du 29 mars 2016. 19
40. refusé l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 1 ;
41. communique au Conseil Municipal le compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 2 ;
42. refusé l’exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 3.
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- le projet de rénovation du château des Tourelles ;
- la pose du gazon synthétique sur le terrain multisports du complexe sportif Jean- Jaurès ;
- l’ouverture prochaine du souterrain piéton permettant l’accès à la gare de Bécon- les-Bruyères.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 21h35.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON