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Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse
Compte-Rendu - CM111 15octobre19
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM111 15octobre19)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 15 octobre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 15 octobre 2019 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le 9 octobre 2019.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND,
Mme COLOMBEL, M. MASQUELIER, Mme CANTET,
M. AURIAULT, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Maires
Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,
Mme OUSTLANT, Mme KAÏMAKIAN, Mme PRENTOUT
(à partir de 20h19), Mme MOLIN-BERTIN, Mme MARTIN,
M. LOUIS, M. BARBIER, M. KLEIN, Mme EMIRIAN,
Mme PETIT, M. PUYGRENIER, Mme DAHAN,
Mme SOUFFRIN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme GAUZERAN, Mme JOFFRE, M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT (jusqu'à 20h19), Mme LARTIGAU,
M. ASSELIN DE WILLIENCOURT, Mme DANINOS,
M. PEIGNEY.
Procurations : Mme GAUZERAN a donné pouvoir à Mme COLOMBEL, Mme LARTIGAU à M. MASQUELIER, M. PEIGNEY à M. PUYGRENIER.
M. JACOB est désigné comme Secrétaire.
-000- 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal ta désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.
25 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, À. SOUFFRIN.
et 5 abstentions : P. JACOB, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
Monsieur te Maire soumet à l'approbation des Membres de
l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 2 juillet 2019 qui est adopté par :
26 voix pour : Ÿ. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, À. SOUFFRIN.
et4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
L'ordre du jour est abordé.
-000-
PETITE ENFANCE: Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/001 - Gestion d'un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant sis 15 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes -— Décision sur
le principe de la délégation de service public sous la forme
d’une concession — Approbation du rapport prévu à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales définissant les prestations que doit assurer le concessionnaire — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de délégation de service public. Article 1 : Le principe de la délégation du service public pour la gestion d'un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant sis 15 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes et le rapport ci-annexé, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de dévolution du contrat de délégation de service public. À cet effet, Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dévolution de ladite délégation.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.
3 voix contre : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
et 2 abstentions : M. PETIT, À. SOUFFRIN.
-000-
ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/002 - Approbation de la Charte d'engagements réciproques relative au Réseau Loisirs Handicap 92 - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite charte.
Atticle 1 : La Charte d'engagements réciproques relative au Réseau Loisirs Handicap 92 ci-annexée, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la charte visée à l'article1 et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution. Délibération adoptée par :
30 voix pour :
et 1 abstention :
2019/S05/003 -
Article 1 :
Article 2 :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A:-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN,
G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA,
M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN- BERTIN,
C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN,
M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, i. DAHAN.
A. SOUFFRIN.
-000-
Avenant à la convention d'objectifs et de financement
«Prestation de service des accueils de loisirs — Périscolaire
et Aide spécifique rythmes éducatifs» conclue avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine —
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit
avenant.
L'avenant ci-annexé, à la convention d'objectifs et de
financement « Prestation de service des accueils de loisirs —
Périscolaire et Aide spécifique rythmes éducatifs » conclue
avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, est
approuvé.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant visé à
l'article1 et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
SPORT : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire
Adjoint.
2019/S05/004 -
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Communication du rapport annuel pour l'exercice 2018 de
la société NAUTELYO, délégataire du contrat de
concession de travaux et de service public de l'équipement
aquatique municipal.
Madame LEMÊTRE rend compte au Conseil Municipal! du
rapport annuel pour l'exercice 2018 de la société NAUTELYO,
délégataire du contrat de concession de travaux et de service
public de l'équipement aquatique municipal, ce dernier est
gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les
locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d'information — sans vote. CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/005 - Organisation de la deuxième édition du festival du film d'animation « AnimART ». Approbation du règlement du concours du film d'animation amateur. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de remettre les prix dudit concours. Approbation de la convention type relative aux intervenants. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure des conventions de mécénat.
Aticle 1 : L'organisation de la deuxième édition du festival du film d'animation « AnimART » du 22 au 28 janvier 2020, est
approuvée.
Article 2 : Le règlement du concours de film d'animation amateur, ci-annexé, est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses indiquées dans le règlement visé à l'article 2, aux lauréats du concours du film d'animation amateur organisé dans le cadre du festival du film d'animation.
Article 4 : La convention type de participation des intervenants au festival du film d'animation, ci-annexée, est approuvée.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions pour la prise en charge des frais de participation des intervenants au selon le modèle approuvé à l'article 4 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Atticle 6 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure une convention de mécénat avec le Crédit industriel et Commercial (C.I.C.), selon
le modèle type approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2009 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
2019/S05/006 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mécénat à conclure avec Le Crédit Mutuel, à
loccasion des Portes Ouvertes Des Ateliers D'Artistes 2019 (PODADA). Article unique : À l'occasion des Portes Ouvertes Des Ateliers D'Artistes 2019 (PODADA), Monsieur le Maire est autorisé à conclure une convention de mécénat avec Le Crédit Muiuel de Bois- Colombes, selon le modèle type approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2009 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
2019/S05/007 - Convention à conclure avec le Département des Hauts-de- Seine relative à la numérisation et à la réutilisation des archives communales par le Département des Hauts-de- Seine.
Aticle 1 : La convention, ci-annexée, à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la numérisation et à la réutilisation des archives communales par le Département des Hauts-de-Seine, est approuvée
Atticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/008 - Convention entre la Commune et le Cinéma Le Rex de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l'inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l'opération École et Cinéma portant à l'organisation de projections cinématographiques à l'intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.
Article 1 : La convention École et Cinéma pour la saison 2019-2020 à conciure entre la Commune de Bois-Colombes et le cinéma Le Rex de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine, est approuvée. 7
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à larticle 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/009 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine publie communal de l'avenue André-Chénier.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue André-Chénier, en
application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par:
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, À. SOUFFRIN.
et 5 abstentions : A-G CANTET, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
2019/S05/010 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Claire.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Claire, en application
des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN. et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN.
-000-
2019/S05/011 -_ Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Ferdinand-Richet.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Ferdinand-Richet, en
application des dispositions de l’article L.318-3 du code de
l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
2019/S05/012 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Jeanne.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Jeanne, en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN.
-000-
2019/S05/013 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Marguerite.
Atticle unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Marguerite, en
application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée. Délibération adoptée par :
27 voix pour : ŸY. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN.
-000-
2019/S05/014 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la villa Maurice.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la villa Maurice, en application
des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, est
approuvée.
Délibération adoptée par:
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN.
-000-
2019/S05/015 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la villa Parmentier.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la villa Parmentier, en application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, À. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L DAHAN.
-000- 10
2019/S05/016 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue des Pavillons.
Atticle unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de lavenue des Pavillons, en
application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
2019/S05/017 -_ Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l’avenue des Peupliers.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue des Peupliers, en
application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, À. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
2019/S05/018 - Mise en œuvre de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de l’avenue du Sergent-Gillard.
Article unique : La mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue du Sergent-Gillard, en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, est approuvée. Détibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, l. DAHAN.
-000-
VOIRIE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/019 - Détermination de la longueur totale de la voirie communale.
Atticle unique : La longueur totale de la Voirie communale est de 24.782,15 mètres linéaires, conformément au tableau
ci-annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000-
POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/020 - Communication du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2018 présenté par la société SNCDR.
Monsieur CHAUMERLIAC rend compte au Conseil Municipal
du rapport annuel de délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2018 présenté par la société SNCDR ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d'information — sans vote. FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/021 -_ Approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de
Bois-Colombes. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat.
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de développement,
une subvention d'investissement au taux maximum pour le financement des quatre opérations suivantes :
- la création d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'un
espace jeunesse sur le terrain dit Le Mignon ;
- la restauration de l'orgue de l'église Notre-Dame de Bon-
Secours à Bois-Colombes ;
- la création d'un centre de tennis à l’'Abbé-Glatz ;
- le réaménagement qualitatif partiel des rues Charles Chefson et Hoche.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de développement,
une subvention de fonctionnement au taux maximum pour le financement des quatre thématiques suivantes :
- les établissements d'accueil du jeune enfant ;
- la culture ;
- le sport;
- la coordination gérontologique.
Article 3 : Le contrat de développement à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine est approuvé.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat visé à l’article 3 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN. 13
2019/S05/022 - Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune pour 2019.
Article unique : La décision modificative n°2 au budget principal de la Commune pour 2019, annexée à la présente délibération, est
adoptée.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, , À LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.
1 voix contre : A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
2019/S05/023 - Admission en non-valeur des créances devenues irrécouvrables et admission en créances éteintes
Article 1 : L'admission en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 7 383,58 euros, est adoptée. La dépense sera imputée au budget de la Commune,
chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », article
6541: « Créances admises en non-valeur », rubrique 01
« Opérations non ventilables ».
Article 2: L'admission en créances éteintes suite à des liquidations judiciaires représentant une somme de 42 916,45 euros, est adoptée. La dépense sera imputée au budget de la Commune,
chapitre 65: «Autres charges de gestion courante », article 6542 : « Créances éteintes », rubrique 01 : « Opérations non ventilables ».
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, l. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-000- 14
2019/S05/024 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune
pour l'exercice 2019 en application du contrat de concession du centre aquatique municipal.
Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle, dû par la Société NAUTELYO en application du contrat de concession de l'équipement aquatique municipal, est fixé à 21 804,30 euros pour l'année 2019.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Ÿ. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-000-
2019/S05/025 - Versement d'une subvention complémentaire à l'association Bois-Colombes Trampoline au titre d’une
régularisation de la subvention de fonctionnement
accordée en 2013.
Article 1 : Il est accordé à l'association Bois-Colombes Trampoline une subvention complémentaire d'un montant de 79 600,00 euros au titre d’une régularisation de la subvention de fonctionnement accordée en 2013.
Article 2 : La subvention sera versée à cette association en fonction des dispositions générales figurant dans la convention d'objectifs.
Délibération adoptée par :
27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT.
et4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, À. SOUFFRIN.
-000-
2019/S05/026 - Approbation de l'allongement des garanties de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la société d’H.L.M. ERIGERE. Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
15
La Commune réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la société d'H.L.M. ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêt
réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe
précité, et ce jusqu'à complet remboursement des sommes
dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs
ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipés) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes de prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret À, le taux livret À effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à
chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l'annexe à
compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 28/06/2018 est de 0,75%.
La garantie de la Commune est accordée jusqu’au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des
Dépôts et Consignations, la Commune s'engage à se
substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet
remboursement des sommes contractuellement dues à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir
les charges. Délibération adoptée par :
26 voix pour :
et 5 abstentions :
2019/S05/027
Article 1 :
Article 2 :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN.
M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, À. SOUFFRIN.
-000-
Approbation d'une convention de réservation de vingt- deux logements au bénéfice de la Commune au sein d’une résidence étudiante de 115 logements située Z.A.C. Pompidou - Le Mignon (lot A2), 13 allée des Passiflores à Bois-Colombes.
La convention de réservation, ci-annexée, de vingt-deux
logements au bénéfice de la Commune au sein d'une
résidence étudiante de 115 logements située Z.A.C. Pompidou
— Le Mignon (lot A2), 13 ailée des Passiflores à Bois-
Colombes, à conclure avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT et
FAC HABITAT, est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à
l'article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution.
Délibération adoptée par :
28 voix pour :
et 3 abstentions :
2019/S05/028
Article unique :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H,. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, À. SOUFFRIN.
F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN.
-000-
Acquisition par HAUTS-DE-SEINE HABITAT de treize
logements situés 36, rue Charles-Chefson à
Bois-Colombes. Octroi d’une subvention au titre du
dépassement de la charge foncière.
Une subvention d'un montant de 260 000,00 euros au titre du dépassement de la charge foncière, est accordée à HAUTS- DE-SEINE HABITAT pour l'acquisition de treize logements : six de type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social), quatre de type P.L.A-. (Prêt Locatif Aidé d'intégration) et trois de type P.L.S. (Prêt Locatif à Usage Social), situés 36, rue Charles-Chefson à
Bois-Colombes. 17
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAUET, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, l. DAHAN.
et1 abstention : A. SOUFFRIN.
-000-
2019/S05/029 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales — Répartition dérogatoire
pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la répartition
dérogatoire pour l'année 2019 des contributions et attributions
au F.P.A.C., comme suit:
2019 butio
Argenteuil 684 618€ 684 618 €
Asnières-sur-Seine -_€ -_€
Bois-Colombes 969 148 € 969 148 €
Clichy-la-Garenne 2281726€ 2281726€
Colombes 897 840 € 897 840 €
Gennevilliers - €
Villeneuve-la-Garenne - €
. ù O 5
EPT 8271 548€ - 8 271 548 €
Note d'information — sans vote.
-000-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Madame KAÏMAKIAN, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KAÏMAKIAN,
Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/030 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements
de commerce de détail pour l’année 2020. Article unique :
18
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la liste suivante des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en 2020 dans les établissements de commerce de détail :
- 12 janvier 2020 ;
- 19 janvier 2020 ;
- 15 mars 2020 ;
- 17 mai 2020 ;
- 7 juin 2020 ;
- 14 juin 2020 ;
- 13 septembre 2020 ;
- 11 octobre 2020 ;
- 6 décembre 2020 ;
- 13 décembre 2020 ;
- 20 décembre 2020 ;
- 27 décembre 2020.
Délibération adoptée par :
27 voix pour :
4 voix contre :
et 3 abstentions :
2019/S05/031
Article 1 :
Article 2 :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, AM. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, €. LARTIGAU, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT.
À. SOUFFRIN.
F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, !. DAHAN.
-000-
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Approbation de la convention de partenariat à conclure avec l'institut National des Métiers d'Art relative à l'évènement Cathédrale des Métiers organisé à Bois-Colombes le 19 novembre 2019.
La convention de partenariat à conclure avec l'Institut National des Métiers d'Art, ci-annexée, est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à
l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 31 votants.
-000- RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2019/S05/032 - Approbation de la participation de la Commune à la protection sociale complémentaire de ses agents
communaux pour le risque santé pour la période 2020- 2025.
Article 1 : La participation financière de la Commune à la protection sociale complémentaire des agents en activité, pour le risque
santé est approuvée.
Pour ce risque, la participation financière de la Commune sera
accordée exclusivement aux agents souscripteurs au contrat référencé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France pour son caractère solidaire et responsable
Article 2 : La participation financière mensuelle de la Commune pour le risque santé est fixée à 25,50 euros par agent souscripteur du
contrat visé à l'article 1, quelle que soit sa catégorie
hiérarchique, ses revenus ou sa situation familiale.
Article 3 : La participation financière visée aux articles 1 et 2, s’applique exclusivement aux agents titulaires et contractuels de droit
public occupant un emploi permanent. Ces derniers doivent être recrutés sur la base d’un contrat d’une durée d'au moins un an.
Article 4 : La convention d'adhésion ci-annexée, à la convention de participation à la protection complémentaire 2020-2025 à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France et HARMONIE
MUTUELLE, représentée par le Groupe VYV, est approuvée.
Article 58 : Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention visée à l'article 4 et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution.
Article 6 : Le versement annuel de la Commune de 900,00 euros au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France au titre de ses frais de gestion est approuvé.
Ce versement est dû à compter de l'adhésion de la Commune
à la convention de participation. 20
La facturation des frais de gestion annuels donne lieu à
l'émission par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France d’un titre de recettes.
Délibération adoptée par :
30 voix pour :
et 1 abstention :
2019/S05/033
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN. M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, l. DAHAN.
A. SOUFFRIN.
-000-
Approbation de la participation de la Commune à la
protection sociale complémentaire de ses agents
communaux pour le risque prévoyance pour la période
2020-2025.
La participation financière de la Commune à la protection sociale complémentaire des agents, pour le risque prévoyance est approuvée.
Pour ce risque la participation financière de la Commune sera accordée exclusivement aux agents souscripteurs au contrat référencé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France pour son caractère solidaire et responsable.
La participation financière mensuelle de la Commune pour le
risque prévoyance est fixée à 10,00 euros par agent souscripteur du contrat visé à l’article 1, quelle que soit sa catégorie hiérarchique, ses revenus ou sa situation familiale.
La participation financière visée aux articles 1 et 2 s'applique exclusivement aux agents titulaires et contractuels de droit public occupant un emploi permanent. Ces derniers doivent être recrutés sur la base d’un contrat d'une durée d’au moins un an.
Le choix de la formule à la carte est approuvé.
Les cotisations seront calculées sur la base du traitement indiciaire brut, de la Nouvelle Bonification indiciaire (N.B.1.) et du régime indemnitaire. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
21
La convention d'adhésion ci-annexée, à la convention de
participation à la protection complémentaire 2020-2025 à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France et TERRITORIA
MUTUELLE, représentée par Alternative Courtage, est
approuvée.
Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention visée à
l'article 6 et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Le versement annuel de la Commune de 900,00 euros au
Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de
la Région Île-de-France au titre de ses frais de gestion est
approuvé.
Ce versement est dû à compter de l'adhésion de la Commune
à la convention de participation.
La facturation des frais de gestion annuels donne lieu à l'émission par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France d'un titre de
recettes.
Délibération adoptée par :
30 voix pour :
et 1 abstention :
2019/S05/034
Article 1 :
Article 2 :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, 1. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, , À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN.
À. SOUFFRIN.
-000-
Modification du tableau des effectifs du personnel
communal — Création et suppressions de postes.
Le tableau des effectifs du personnel communal, ci-annexé, est
approuvé.
Les dépenses afférentes aux emplois, figurant dans le tableau, visé à l’article 1, seront imputées sur le budget communal.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M AURIAULT, A-C. JAUFFRET, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, L. KAÏMAKIAN, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, S.EMIRIAN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN. 22
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-000-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014, du 6 octobre 2015 et du 10
avril 2018 a :
1. MARCHES PUBLICS
Direction de la construction
1. attribué à la société SETE le lot n°1 « Gros œuvre — Maçonnerie — Plâtrerie — Cloisons — Doublage -Carrelage - Démolitions — Amiante — Ravalement » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des propriétés bâties communales. Le montant de cet accord- cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 330.000,00 et 1.200.000,00 euros H.T.
à la société SARMATES le ilot n°8 « Métallerie — Serrurerie — Menuiseries métalliques — Fermetures » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des propriétés bâties communales. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 80.000,00 et 360.000,00 euros HT. ;
attribué à la société LES PEINTURES PARISIENNES :
le lot n°9 « Peintures intérieures et extérieures — Revêtements muraux — Vitrerie » du marché à procédure adaptée relatif à aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des propriétés bâties communales. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, s'établit
entre 100.000,00 et 500.000,00 euros HT. ;
et le lot n°10 « Revêtements de sols souples et textiles — Parquet » du marché à procédure adaptée relatif à aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des propriétés bâties communales. Le montant de cet accord- cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, s'établit entre 75.000,00 et 270.000,00 euros HT. ;
attribué à la société SLAT le lot n°11 « Faux plafond — Isolation thermique — Correction acoustique » du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des propriétés bâties communales. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 45.000,00 euros et 270.000,00 euros HT. ; 10.
11.
12.
23
attribué à la société IDONEIS le marché à procédure adaptée relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de deux volumes bruts en crèches et en centre A.L.S.H. au sein de la ZAC. Pompidou — Le Mignon. Le montant du marché, dont la durée est estimée à 38 mois (conception + réalisation}, s'établit à 140.022,16 euros H.T. ;
attribué à la société BATIPREV le marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement d'une crèche et d'un A.L.S.H. dans la Z.A.C. Pompidou — Le Mignon. Le marché, conclu à compter de la réception par le titulaire de l’ordre de service de commencement de la phase conception et réalisation, s'achève à la date de levée des réserves signalées lors de la réception des travaux. Son montant s'établit à 11.940,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société GNVERT le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de gaz pour l’autocar de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de sa notification, sera connu en fonction des approvisionnements mensuels réellement exécutés. En tout état de cause, le montant de ce marché sera inférieur à 25.000,00 euros HT. ;
attribué à la société BUREAU SOL CONSULTANTS le marché à procédure adaptée relatif à une mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution du sol, préalable à la réhabilitation de la crèche À tire d’Aile. Le montant de ce marché, conclu pour une durée estimée d’un mois à compter de sa notification, s'établit à 19.710,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société PRODEMO le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de curage, désamiantage et de démolition préalables à la réhabilitation de la crèche À tire d’Aile. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour une durée de seize semaines, s'établit à 232.171,66 euros TTC. ;
attribué à la société CRX CENTRE le marché à procédure adaptée relatif à une mission d'ordonnancement, pilotage et de coordination pour la réhabilitation de la crèche À tire d’Aile. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification et s'achevant à la fin du délai de garantie de parfait d'achèvement des travaux, s'établit à 36.660,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société G.RD.F. le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la modification du branchement de gaz actuel alimentant la crèche À tire d’Aile. Le montant de ce marché, exécuté entre le 10 et le 15 janvier 2020, s'établit à 1.262,48 euros T.T.C.;
attribué à la société WC LOC le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la location d'un sanitaire mobile pour la base vie du chantier de l'école Saint-Exupéry. Le montant de ce marché, conclu du 11 au 31 juillet 2019, s'établit à 401,58 euros T.T.C. ; 13.
14.
15.
16.
17.
18.
24
signé l'avenant n°1 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et d'extension de la crèche À tire d’Aile dont le groupement SEYLER & LUCAN ARCHITECTES est titulaire. L'objet de cet avenant est de prolonger le délai d'exécution des missions d'études de projet, en raison d'un retard lié à une défection d'une partie de l’équipe de maîtrise d'œuvre due à des conditions climatiques exceptionnellement défavorables (canicule). Le délai de remise du dossier complet de la mission des études de projet est prolongé jusqu'au 3 juillet 2019. L'’avenant n'a pas d'incidence financière ;
signé l'avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et d'extension de la crèche À tire d'Aile dont le groupement SEYLER & LUCAN ARCHITECTES est titulaire. L'objet de cet avenant est de fixer le forfait définitif de rémunération de l'équipe de la maîtrise d'œuvre. L'avenant engendre une diminution du montant du marché de 1.485,00 euros H.T., ramenant son montant à 195.215,00 euros H.T. soit 234.258,00 euros TTC. ;
signé l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de réaménagement et d'extension du Parc Pompidou, dont le groupement SEGEX SAS — AGRIGEX ENVIRONNEMENT — SEGEX ENERGIES - MARCEL VILLETTE est titulaire. L'objet de cet avenant est de modifier, à compter du 2 août 2019, la composition du groupement d'entreprises, suite au désengagement d'un cotraitant, la société AGRIGEX ENVIRONNEMENT. Les prestations dévolues à cette société sont intégralement reprises par la société MARCEL VILLETTE. Cette modification n'a aucune incidence financière et n'apporte aucun changement dans l'exécution des prestations ;
signé l'avenant n°2 au lot n°4 « Ascenseurs » du marché relatif à l'extension et à la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, dont la société C.F.A. division de N.S.A. est titulaire. L'objet de cet avenant est de prolonger le délai d'exécution de la phase 2 jusqu'au 81 juillet 2019 inclus. Cette modification n'a aucune
incidence financière ;
signé l'avenant n°3 au lot n°5 « Equipements de restauration » au marché relatif à l'extension et à la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, dont la société LE FROID BORNET F.C.ILR. est titulaire. L'objet de cet avenant est de prolonger le délai d'exécution de la phase 2 jusqu'au 31 juillet 2019 incius. Cette modification n'a aucune incidence financière ;
signé l’avenant n°3 au lot n°1C « Menuiseries intérieures » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, dont la société LA FRATERNELLE est titulaire. L'objet de cet avenant est d'ajouter un oculus de porte dans le placard dans la loge du gardien et de prolonger le délai d'exécution de la phase 2 jusqu'au 31 juillet 2019 inclus. Le montant de cet avenant s'établit à 396,30 euros T.T.C., faisant passer le montant total du lot à 691.437,37 euros T.T.C. ; 19.
20.
21.
22.
28.
24.
25
signé l'avenant de transfert au marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de coordination S.S.I. pour l'entretien du parking des Aubépines, dont la société BATISS est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du 1er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
signé l'avenant de transfert au marché relatif à la maintenance du système de péage du parking des Aubépines, dont la société SKIDITA FRANCE est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du 1er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n’a aucune incidence financière ;:
signé l'avenant de transfert au marché relatif à l'entretien et la maintenance de l'ascenseur du parking des Aubépines, dont la société SCHINDLER est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du 1er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
signé l'avenant de transfert au marché relatif à l'entretien, la maintenance et la collecte des horodateurs, dont la société S.AG.S. SERVICES est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
signé l'avenant de transfert au marché relatif à la maintenance des portes automatiques du parking des Aubépines dont la société KONÉ est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
signé l'avenant n°3 au marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour l'opération de réhabilitation du Château des Tourelles, dont la société JLCB est titulaire. L'objet de cet avenant est de prolonger jusqu'au 2 septembre 2019, le délai d'exécution des missions de la phase 1 du titulaire, suite à un retard lié à des modifications d'aménagements intérieurs du bâtiment. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
Direction des espaces publics
25. attribué au groupement d'entreprises composé de GOGY S.A.R.L. (mandataire) et de BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS S.AS. le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de création et de rénovation d’aires collectives de jeux (hors fourniture de jeux ou d'équipement sportif de plein air). Le montant de ce accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification et renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de même durée, s'établit entre 30.000,00 et 150.000,00 euros H.T. par période contractuelle ; 26
Direction des systèmes d'information
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
signé l'avenant de transfert au marché relatif à la télésurveillance du parking des Aubépines, dont la société DERICHEBOURG TECHNOLOGIES est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du 1er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
signé l'avenant de transfert au marché relatif à la maintenance du système IVPARK du parking des Aubépines, dont la société NETCELER est titulaire. L'objet de cet avenant est de transférer ce marché à la Commune à compter du er juillet 2019 suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;
modifié le marché relatif à la maintenance du progiciel CONCERTO acquis par ta Commune pour la gestion des services du Pôle Éducation et Solidarités, dont la société ARPÈGE est titulaire. L'objet de cet avenant est d'intégrer dans la maintenance les nouvelles bornes de pointage mises en place dans les crèches. Le montant de cette modification s'établit à 345,60 euros T.T.C. par
an ;
attribué à la société AR DISTRIBUTION le marché à procédure adaptée relatif à l'achat de fournitures et petits matériels de bureau pour la Commune. Le montant de ce accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 24.000,00 et 60.000,00 euros HT. ;
attribué à la société ARPÈGE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel Concerto puis de son évolution OPUS. Le montant de cet marché, conclu à compter du er juillet jusqu'au 31 décembre 2019 et reconductible tacitement trois fois pour des périodes d’un an, s'établit à 13.905,60 euros H.T. par période contractuelle d'un an ;
attribué à la société ARPÈGE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'hébergement et la maintenance de l'Espace Citoyen. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un et reconductible tacitement cinq fois pour des périodes de même durée, s'établit à 7.323,37 euros H.T. par période contractuelle ;
attribué à la société 6TZEN le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel ADMIMAIL. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification, s'établit à 27.120,00 euros HT. ; 33.
34.
27
attribué à la société INFIDIS le lot n°1 « Maintien en condition opérationnelle du parc de serveurs de productions, du P.R.I. des V.M., du cœur de réseau et des switches associés » du marché à procédure adaptée relatif à la maintenance en condition opérationnelle du système d'information de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 18.400,00 et 40.000,00 euros HT. par période contractuelle
attribué à la société RÉSOLUTION SERVICES INFORMATIQUE le lot n°2 «Maintien en condition opérationnelle et hotline pour le parc Apple» du marché à procédure adaptée relatif à la maintenance en condition opérationnelle du système d'information de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 5.005,00 (correspondant au montant annuel forfaitaire de la maintenance) et 10.000,00 euros H.T. par période contractuelle :
Direction des affaires juridiques et de l'achat public
35.
36.
37.
38.
attribué à la société DOCAPOST FAST le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la dématérialisation des dossiers et convocations des séances du Conseil Municipal. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter du 29 août 2019, s'établit à 4.439,72 euros T.T.C. ;
attribué à la société H2COM le marché à procédure adaptée relatif à l'élaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal de la Commune. Le montant de ce accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 3,60 euros HT. par minute pour au minimum quatre procès-verbaux et au maximum seize procès-verbaux par période contractuelle ;
attribué à la société AGORASTORE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mise aux enchères du matériel réformé de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour des périodes de même durée, est conclu à titre gratuit sous réserve d'une commission de 12% perçu par le titulaire sur le prix de vente de chaque matériel une fois les enchères terminées ;
attribué à la société RISQUES QUALITÉ & CONSEILS le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la couverture prudentielle des risques en responsabilité civile de la Commune. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à l'issue de la réalisation de la mission, s'établit à 2.200,00 euros T.T.C. ; 28
Service des relations publiques et vie associative
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
attribué à la société AS PRODUCTION les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019 :
le lot n°1 « piste de luge géante synthétique ». Le montant de ce lot s'établit à 6.900,00 euros T.T.C. ;
le lot n°5 « circuit petit train ». Le montant de ce lot s'établit à 4.900,00 euros TTC. ;
le lot n°6 « manège ». Le montant de ce lot s'établit à 2.990,00 euros T.T.C. ; le lot n°10 « animations déambulatoires mascottes sur le thème de Noël ». Le montant de ce lot s'établit à 3.300,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société EUROP EVENT le lot n°2 « tour de grimpe » et le lot n°7 «piste de curling » du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019. Le montant du lot n°2 s'établit à 3.516,00 euros T.T.C. et celui du lot n°7 à 3.000,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société AU PAYS DES KANGOUROUS le lot n°8 « stands forains » du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019. Le
montant de ce lot s'établit à 3.297,00 euros T.T.C ;
attribué à la société LES MARCHÉS DE LÉON le lot n°9 « exposition ferme vivante de Noël » du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019. Le montant de ce lot s'établit à 4.789,70 euros T.T.C ;
attribué à la société DELTA SERVICE ORGANISATION le lot n°11 «sonorisation» du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019. Le montant de ce lot s'établit à 1.560,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société D.T.L. SÉCURITÉ le lot n°12 « gardiennage » du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019. Le montant de ce lot s'établit à 1.078,03 euros T.T.C ;
déclaré infructueux le lot n°3 « piste de luge mobile gonflable » et le lot n°4 «petite structure gonflable multi-activités» du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2019 ;
attribué à la société PENSEUR DE PROD le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la projection de deux spectacles d'animation «Fabuleux Noël des Lutins-Lucioles» et « Atelier Secret de Noël » le 14 et 15 décembre 20199 sur la place de la République. Le montant de ce marché, s'établit à 8.750,00 euros HT. ;
attribué à l'association LES PORTES DE L'EXIL le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif au spectacle musical du samedi 7 septembre 2019 de 20h00 à 21h00 sur la place Jean Mermoz. Le montant du marché s'établit à 1.500,00 euros HT. ; 29
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration /
entretien ménager
48.
49.
50.
attribué à l'association FORS le marché à procédure adaptée relatif à une étude des effectifs scolaires et la réactualisation de la sectorisation de la carte scolaire sur le territoire de la Commune. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de l'étude, s'établit à 16.575,00 euros HT. ;
attribué à la société REGARDS le marché à procédure adaptée relatif à l'organisation de deux séjours à la neige en centre de vacances pour les enfants de 8 à 17 ans de la Commune. Le montant de ce accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an, s'établit entre 40.000,00 et
65.000,00 euros HT. ;
attribué à la société CANDELIS (CARREFOUR CITY) le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de produits d'alimentation générale pour les services de la Commune. Le montant de ce accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, s'établit à 9.000,00 et 23.000,00 euros HT. :
Direction de l’action culturelle
51.
52.
58.
54.
attribué à l'association COLLECTIF UBIQUE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « La belle au bois dormant » le dimanche 19 janvier 2020 à 15h00 sur la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 2.500,00 euros T.T.C. ;
attribué à l'association THÉÂTRE DE LA GUIMBARDE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « Sweet and Swing » le dimanche 24 novembre 2019 à 15h00 sur la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 1.318,20 euros T.T.C. ;
attribué à la société 20H40 PRODUCTIONS le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « Pablo Mira dit des choses contre de l'argent » le vendredi 27 septembre 2019 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 6.330,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société ANTEPRIMA SASU le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « Éric Legnini revisited by LPE » le vendredi 20 septembre 2019 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.275,00 euros T.T.C. ; 55.
56.
57.
58.
959.
60.
61.
30
attribué au CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'un concert, le samedi er juin 2019, dans le cadre du jumelage avec la Ville de Neu-Ulm. Le montant de ce marché s’établit à 2.400,00 euros T.T.C. ;
attribué à la société LE TEMPS DE VIVRE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « L'audace du papillon » le vendredi 4 octobre 2019 à 20h30 à la salle Jean Renoir et à la prestation du spectacle « Emois, et moi ? » le dimanche 6 octobre 2019 à 15h00 à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 2.764,10 euros T.T.C. ;
attribué à la compagnie L'EXPLIQUE-SONGE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « La traversée du Azhar » le vendredi 15 novembre 2019 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.821,50 euros T.T.C. ;
attribué à l'association LE COLLECTIF KRUMPLE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « Yokai, remède au désespoir » le dimanche 26 avril 2019 à 15h00 à la salle Jean- Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.458,40 euros nets de taxes ;
attribué à la société SCÈNE LIBRE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation du spectacle « Tam-Tam » le dimanche 22 mars 2020 à 15h00 à la Scène Mermoz Le montant de ce marché s'établit à 1.400,00 euros T.T.C;
attribué à l'association C1D CRÉER UN DOCUMENTAIRE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la prestation d’une séance de de ciné-conférence « Mékong, la mère des rivières » par le réalisateur Calibre, te vendredi 20 décembre 2019 à 14h00 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros T.T.C.;
attribué à l'association COMPAGNIE LADGY PROD le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif aux dix représentations du spectacle « Plouf ! » du mardi 38 au vendredi 6 décembre 2019 à la scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 4.988,80 euros TTC;
Direction des ressources humaines
62. attribué au CENTRE DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de deux agents communaux à la formation « Accueil des enfants en section multi-âges », qui se déroulera les 17 et 18 octobre 2019. Le montant de ce marché s'établit à 800,00 euros T.T.C. ; 63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
31
attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d'un agent communal à la formation « Le développement des compétences des membres du CHS.CT., premier mandat » qui se déroulera les 20 et 21 juin 2019. Le montant de ce marché s'établit à 180,00 euros T.T.C. ;
attribué au centre de formation CONDORCET le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d'un agent communal à la formation « La social-écologie, un enjeu d'avenir pour les collectivités » du 21 au 23 novembre 2019. Le montant de ce marché s'établit à 778,00 euros TTC ;
attribué à l'organisme E.C.N. FORMATION le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de quatre techniciens de la salle Jean-Renoir à la formation « habilitation électrique », les 22, 23 et 24 juillet 2019. Le montant de ce marché s'établit à 2.496,00 euros T.T.C. ;
attribué à l'organisme ÉLÉVATION ET SERVICES le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de quatre techniciens de la salle Jean Renoir à la formation « CACES Nacelle 3A/3B, R386 », les 29 et 30 juillet 2019. Le montant de ce marché s'établit à 3.300,00 euros T.T.C.
attribué à l'organisme ÉLUES LOCALES le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d'un élu à la formation « Les journées nationales des femmes élues », les 22 et 23 novembre 2019. Le montant de ce marché s'établit à 654,00 euros T.T.C.;
attribué à la société PERMIS A à Z le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation d'un agent à la formation « Brevet de sécurité routière, catégorie A1 » pour une journée au cours du troisième trimestre 2019. Le montant de ce marché s'établit à 300,00 euros T.T.C. ;
attribué à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL D'OISE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la participation de quatre techniciens de la salle Jean-Renoir à la formation « Maintien et actualisation des compétences aux premiers secours », le 2 juillet 2019. Le montant de ce marché s'établit à 460,00 euros T.T.C. ;
Service de police municipale
70.
71.
modifié le marché relatif à la maintenance des terminaux de géoverbalisation électroniques, dont la société LOGITUD SOLUTIONS est titulaire. L'objet de cette modification est d'ajouter un terminal supplémentaire dans la maintenance. Le montant de cette modification s'élève à 237,60 euros T.T.C. :
modifié le marché relatif à l'achat de seize unités de géoverbalisation du stationnement payant sur voirie, dont la société LOGITUD SOLUTIONS est titulaire. L'objet de la modification est d'ajouter une unité supplémentaire. Le montant de cette modification s'élève à 717,60 euros T.T.C. ; 72.
32
modifié le marché relatif à l'acquisition de vingt-cinq licences mobiles pour les besoins du service de police municipale, dont la société LOGITUD SOLUTIONS est titulaire. L'objet de cette modification est d'ajouter une licence supplémentaire. Le montant de cette modification s'élève à 117,00 euros T.T.C.
;
Il. REGIES DE RECETTES
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
80.
81.
82.
modifié la régie de recettes « Régie 2 — Administration culture, urbanisme, voirie et relations publiques » destinée à l’encaissement des produits provenant des participations aux prestations gérées par le secteur « administration, culturel, urbanisme, voirie, sport et stationnements » ;
institué une régie d'avance auprès du service de la petite enfance de la Commune, à compter du 1er septembre 2019, pour les dépenses urgentes et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement des équipements de la petite enfance ;
supprimé la régie d’avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche À tire d’aile, à compter du er septembre 2019;
supprimé la régie d'avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche Capucine, à compter du 1er septembre 2019 ;
supprimé la régie d’avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche L'île au Trésor, à compter du 1er septembre 2019 ;
supprimé la régie d'avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche Jardin Enchanté, à compter du 1er septembre 2019 ;
supprimé la régie d’avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche L'Envolée, à compter du 1er septembre 2019 ;
supprimé la régie d’avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche L'Oiseau Bleu à compter du îer septembre 2019 ;
supprimé la régie d'avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche Les Petits Princes, à compter du 1er septembre 2019 ;
supprimé la régie d'avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement de la crèche Les Pitchouns, à compter du Îer septembre 2019 ; 83.
33
supprimé la régie d'avances destinée au paiement des achats urgents et de faible importance nécessaires au bon fonctionnement du Relais d'Assistances Maternelles, sis 8, villa des Aubépines, à compter du 1er septembre 2019 ;
Il. DONS, PRET D'ŒUVRES D’ART ET CESSIONS
84.
85.
86.
cédé un autocar LT VOLKSWAGEN de seize places, suite à la vente aux enchères effectuée du 4 au 11 septembre 2019 sur le site internet www.agorastore.fr, à la société INTER 2000 pour un montant de 8.299,00
euros ;
conclu avec la COMMUNE DE PUTEAUX une convention de prêt à titre gracieux, d’un objet, dans le cadre des visites de l'abri anti-aérien situé sous la place de la République de la Commune, pendant les Journées du Patrimoine :
conclu avec le COLLÈGE MERMOZ, une convention de prêt de vingt-trois panneaux d'exposition dans le cadre de l'exposition « Des quotidiens bouleversés par la guerre » du 12 septembre au 6 novembre 2019 ;
{V. ASSURANCES
87.
88.
89.
90.
91.
accepté le versement de la somme de 541,16 euros par la compagnie ALLIANZ GROUP en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre d'un sinistre survenu le 25 avril 2019, lors duquel une barrière a été endommagée rue Guyot ;
accepté le versement de la somme de 402,64 euros par la SMACL en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre d’un sinistre survenu le 28 novembre 2018, lors duquel la glace d’un véhicule communal a été brisée ;
accepté le premier versement de la somme de 2.856,90 euros par la compagnie ALLIANZ GROUP en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre d'un sinistre survenu en mai 2018, lors duquel de fortes précipitations pluvieuses ont cassé la pompe de refoulement de l’école
Pierre-Joigneaux ;
accepté le second versement de la somme de 7.570,69 euros par la société ALEIANZ en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre d'un sinistre survenu en mai 2018, lors duquel de fortes précipitations pluvieuses ont cassé la pompe de refoulement de l'école Pierre-Joigneaux ;
accepté le versement de la somme de 6.241,99 euros par la société S.MA.B.T.P. en réparation des dommages subis par la Commune dans le cadre de sinistres survenues en octobre 2017, lors desquels il a été constaté à l'école Pierre-Joigneaux, la chute d'enduit sur le mur d'une façade, des infiltrations au niveau des bow window, la fuite du plancher d'une loge et la fuite
de la pénétration des réseaux ; 92.
98.
94.
34
signé l'avenant de résiliation du contrat d'assurance dommage aux biens de la régie municipale du stationnement dont le groupement COLDEFY-ALLIANZ est titulaire, en raison de la dissolution de ladite régie. La résiliation a pris effet le îer juillet 2019 ;
signé l'avenant n°2 au contrat d'assurance dommage aux biens dont le groupement COLDEFY-ALLIANZ est titulaire. L'objet de cet avenant est d'intégrer à compter du 1er juillet 2019 le parking des Aubépines, suite à la dissolution de la régie municipale du stationnement, dans la superficie totale des biens couverts par ce contrat. Le montant de cet avenant s'établit à 1.583,72 euros T.T.C.;
réglé à la société S.M.A.B.T.P. la somme de 56.205,00 euros T.T.C. au titre de l'assurance « dommage-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale » pour l'opération de reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian ;
V. LOUAGE DE CHOSES
98.
96.
97.
98.
99.
100.
101.
102.
103.
conclu deux conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Collège Mermoz ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Larribot ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal sis 80, rue Charles-Duflos ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement dans le parking communal sis 79, rue Charles-Duflos ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Abbé Jean-Glatz ;
conclu quatre conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Smirlian ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Tassigny ;
conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal sis 11-17 avenue Savoye ;
conclu avec la société LEFÈVRE, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, une convention d'occupation relative au pavillon communal sis 25 rue Mertens, moyennant un loyer trimestriel de 3.510,00 euros, dans le cadre des travaux de réaménagement du bâtiment voyageurs de la gare de Bois-Colombes ; 104.
108.
35
conclu une convention avec la COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES par laquelle celle-ci s'engage à mettre à disposition de la Commune son stand de tir pour la période du 5 novembre 2018 au 28 juin 2019. Le montant de la redevance d'utilisation du stand de tir s'élève à 50,00 euros pour la demi- journée ou à 80,00 euros pour la journée ;
révisé la convention d'occupation conclue avec la crèche parentale LA GAMINERIE relative aux locaux sis 15 rue Paul-Déroulède. L'objet de cette révision est d'accordé une nouvelle remise exceptionnelle sur loyers, pour la période du 16 mai au 31 juillet 2019, correspond à la somme globale de 4.500,00 euros ;
VI. AVOCATS, ACTIONS EN JUSTICE, COMMISSAIRES-ENQUETEURS
106.
107.
108.
109.
110.
111.
172.
113.
réglé au cabinet LE FRENE la somme de 1.530,00 euros T.T.C. au titre de l'évaluation sociale des deux derniers ménages expropriés, sis 36 rue Armand Lépine ;
réglé à Monsieur Philippe SIXDENIER, expert auprès de la Cour d'Appel de Versailles, la somme de 2.000,00 euros T.T.C. au titre de la lettre de mission qu'il a réalisé pour l'évaluation des indemnités à verser au commerce exproprié, sis 363, avenue d'Argenteuil ;
réglé au cabinet d'avocats Laurent FRÔHLICH la somme de 3.540,00 euros
pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du litige l'opposant à la société SER CONSTRUCTION relatif au décompte général du lot n°1 du marché public de reconstruction du complexe sportif SMIRLIAN ;
réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 3.105,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un litige l’opposant à un agent ayant introduit une requête en annulation d'un arrêté de révocation auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
réglé au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 540,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une expropriation sise 56, rue Gramme ;
réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 1.975,05 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune, pour la période du 13 juin au 18 juillet 2019, dans le cadre du référé préventif pour les travaux de construction de l’école Pierre-Joigneaux ;
réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 1.595,99 euros T.T.C. pour son expertise juridique dans le cadre de la dissolution de la régie municipale du stationnement, pour la période du 27 mars au 27 mai 2019;
réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 990,00 euros T.T.C. pour son expertise juridique dans le cadre de la dissolution de la régie municipale du stationnement, pour la période du 6 au 20 juin 2019 ; 114.
115.
116.
117.
118.
119.
120.
36
réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 799,90 euros T.T.C. pour son expertise juridique suite à la défaillance de la société C.B.F. titulaire du lot n°1 du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint-Exupéry ;
réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 1.876,80 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un litige lopposant à un agent ayant introduit une requête en annulation d’un arrêté de mise en retraite pour invalidité auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ;
réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 234,60 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un litige l'opposant à un agent ayant introduit une requête en annulation d’un arrêté de mise en retraite pour invalidité auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
réglé au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 2.547,60 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un recours intenté à l'encontre d'un permis de construire ;
réglé au cabinet d'avocats PIWINICA & MOLINIE la somme de 2.880,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune devant le Conseil d'État, dans le cadre d’un litige l'opposant à un syndicat de copropriétaires ;
accusé réception d'une ordonnance du 9 juillet 2019 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lequel ce dernier a mandaté un expert afin d'apprécier l'état actuel des immeubles riverains susceptibles d’être affectés par les travaux de restructuration, d'extension et de création d’un internant de cent places au lycée Albert Camus ;
accusé réception de l'ordonnance du 4 juillet 2019 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par lequel ce dernier a rejeté la requête en annulation d'une sanction disciplinaire introduite par un agent ;
VIL TARIFS
121.
122.
fixé les prix unitaires de référence et les taux de pondération des activités périscolaires et culturelles, ainsi que les grilles tarifaires se rapportant à ces activités applicables à compter du 1er septembre 2019, tels que figurant dans les annexes 1 et 2 à la présente note ;:
fixé à 15,00 euros le tarif journalier dû par Monsieur Virgil DETHIÈRE pour l'occupation domaniale de son manège forain sur la place de la Renaissance du lundi au vendredi de 15h30 à 19h00 et les samedis et dimanches de 11h00
à 12h30 et de 15h30 à 19h00 ;
VIIL CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
128. accordé quatre concessions d'une durée de dix ans, une concession d’une durée de 15 ans, trois concession d’une durée de 30 ans, et le renouvellement de cinq concessions d'une durée de 10 ans et d'une concession d’une durée de 30 ans ; 37
IX. DROIT DE PRÉEMPTION
124. refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 3.
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- la présentation du projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme qui sera, après enquête publique qui s'achèvera le 6 novembre 2019, soumis à l'approbation du Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ;
- la mise en œuvre prochaine du service paybyphone sur le territoire de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22h25. Annexe 1 aux notes d'informations :
Prix de référence et taux de pondération des activités périscolaires et culturelles ainsi que les grilles tarifaires se rapportant à ces activités
38
Activités Unité de Prix unitaire de Taux de référence référence pondération
Restauration scolaire le repas 8,12€ 4,65%
Accueils périscolaires — (Mercredis) la journée 38,03 € 42,18%
Accueils périscolaires — (Mercredis matin) la journée 25,42 € 42,18%
Accueils périscolaires — maternels 4 jours matin la joumée 1,53€ 0,00%
Accueils périscolaires — maternels 4 jours soir la journée 3,05 € 8,70%
Accueils périscolaires élémentaires - Matins la journée 1,53€ 0,00%
Acoueils périscolaires élémentaires - Soirs la journée 3,94 € 8,70%
Restauration « Adultes » le repas 5,98€ 13,50%
Accueils de loisirs sans hébergement - Vacances la journée 38,03 € 38,00%
Classes de découverte charges fixe/jour 26,59 € 33,00%
Séjours de vacances charges fixe/jour 34,47 € 32,00%
Pass’sport vacances le stage 189,59€ 27,05%
Actions Jeunesse - Abonnement annuel Aponnement 112,86 € 0,00%
Actions Jeunesse - Activités d'un coût de revient frais fixe 734€ 0,00% supérieure à 20 euros
Activités culturelles - Cours enfants l'heure de cours 9,64 € 0,00%
Activités culturelles - Cours adultes l'heure de cours 9,64 € 33,49%
Activités culturelles — Stages enfants l'heure de stage 10,35€ 0,00%
Activités culturelles — Stages adultes l'heure de stage 10,35 € 0,00% Annexe 2 à la note d’information n°121
Tarifs applicables au:fér sépteibre 2019
Nombre de repas (unités de référence)
Prix-unitaire de référeice
Montsnf (tarif de référence)
Taux de pondération Taux dé prise en charge par l'usager
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Nombre de Journées {unités de référence)
Prix unitaire de référence
Montant (tarif de référence)
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
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Tranchel: de - € à 267,12
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Prix unitaire de référence (Gjour'enfant)
Charges fixes par jour et par enfant
Montant (tarif de référence)
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Séjours de vancances
Prix uuitaire de référence (jour/enfant}
Charges fixes par jour et par enfant
Montsat (tarif de référence)
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Actions Jeunesse
L'abonnement (unités de référence)
Prix vnitaire de référence
Montant (tarif de référence)
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Montant du forfait hors quotient familial
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Pass'sport vacances
Nombre de sage (uüités de référence)
Prix unitaire de référence ‘
Montant (tarif de référence)
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Montsat du forfait hors quotient famitial
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Restauration "Adultes"
Prix unitaire de référence par repas
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Prix unitaire facturé par repas À l'usager
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Prix unitaire de référence
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Activités culturelles - Cours ad
Ê [_Goumiteure | Coonisis | Comsih30 | Cours itet plus | Nombre de journées {unités de référence) 33 33 3,3 33
Prix unitaire de référence 9,64 € 12,05€ 14,46€ 128€
Montant (tarif de référence) 31,81€ 39,77 € 47,73€ _ 63,62€ or
Taux de pondération un PRE EE 4 EE ES
Taux de prise en charge par l'usager Est % 651% 66,1% 66,51% Montant du forfait 21,16€ 26,45€ 31,74€ 423€
[ Forfaits annee: T_Gcuretteure | Cousiais | Cousibie | Couriketpius| Nombre de journées (unités de référence) #5 33 33 33
Prix unitaire de référence 9,64€ 12,05 € 14,46€ 19,8 €
Montant {tarif de référence) 31811€ 397,65 € 477,18 € 636,24 € |
Taux de pondération Lin Re os Re HR Taux de prise en charge par l'usager 681% 56,51% 66,51% Montant du forfait 211,88 € 64,48 € 737€ #23,16€
Activités culturelles - stages enfants
Prix par heures de
stage,
Nombre d'heure de stage X
Prix unitaire de référence (par heure de stage) 10,35€
Montant de référence du stage
Taux de pondération
Taux de prise en charge par l'usager
Activités culturelles - stages adultes
Nombre d'heure de stage
Prix unitaire de référence (par heure de stage)
Montant de référence du stage
Taux de pondération
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Pris par heures de
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