Procès Verbal - 11 CM du 19 12

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Procès Verbal - 11 CM du 19 12 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 CM du 19 12)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 décembre 2017

L’an deux mille dix sept, le mardi 19 décembre à 21h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 12 décembre 2017

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Stéphane BEL, Didier DAVID, Anne-Marie

GERMAUX, Pierre SANS, Nicolas CHAPEAUBLANC, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Véronique

CARLES, Pierre SARDA, Tristan LAMONTAGNE.

Ont donné pouvoir: Florence PUGEAULT donne pouvoir à Stéphane BEL, Claude SERRANO donne

pouvoir à Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Nicolas

CHAPEAUBLANC.

Absents/Excusés : Damien REYNAUD.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX.

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2017 ;

- Délibération convention de prestation de service juridique et commande publique du SICOVAL;

- Révision du contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022 ;

- Convention démocratie participative avec le Conseil Départemental ;

- Devis Berger Levrault pour dématérialisation et signature électronique ;

- Etat des lieux lotissement du Cossignol ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la

commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017

Le compte rendu du 21/11/17 a été approuvé à l'unanimité.

2 - DELIBERATION CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE JURIDIQUE ET

COMMANDES PUBLIQUES DU SICOVAL

Délibération 2017/45

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du schéma de mutualisation des services, le SICOVAL propose à l’ensemble des 36 communes membres des prestations de conseil et accompagnement des services juridiques et commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :- D’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mutualisation des prestations de conseil et accompagnement des services juridiques et commande publique.

3 - CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2019-2022 POUR LA PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE

Délibération 2017/46

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.

Ces contrats ont vocation à :

- être gérés en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL), dans le cadre des situations suivantes :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC), dans le cadre des situations suivantes :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la structure publique territoriale sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Après discussion, l’Assemblée décide à l’unanimité :

- de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.4 - CONVENTION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le conseil départemental de la Haute Garonne a attribué une subvention de 1500 € pour 2017, reportée pour

2018. Des actions en 2018 pourront être effectués avec cette somme.

La relance de l’offre pour un contrat civique en coopération avec la mission locale serait à envisager.

Les actions peuvent être multiples pour engager la participation les habitants, comme par exemple : ½ journée de

table ronde avec des thèmes rapportés à la commune, repas républicain, journée citoyenne…

5 - DEVIS BERGER LEVRAULT POUR DEMATERIALISATION ET SIGNATURE

ELECTRONIQUE

Pour avancer dans la dématérialisation, nous pouvons mettre en oeuvre la signature électronique des bordereaux

de mandats et de titres via un logiciel gratuit (XEMELIOS).

Une autre solution est proposée par notre fournisseur BERGER LEVRAULT qui est plus sécuritaire et plus

complète qui inclue l’envoi de documents en préfecture (budgets, actes administratifs, permis de construire,

arrêtés, délibérations…).

Ce contrat d’échanges sécurisés permettrait un gain de temps et d’argent car il supprimerait tout envoi de courrier.

Coût du certificat électronique : 450€ ht sur trois ans.

Mise en service et formation : 680 € ht (2 jours de formation inclus)

Maintenance : 50€ ht de plus par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer le devis.

6 - ETAT DES LIEUX LOTISSEMENT DU COSSIGNOL

Diverses actions sont à réaliser :

1 – espace vert à gauche du lot 8 et en dessous de ce lot : combler les espaces en manque de terre en utilisant la

terre excédentaire sur d’autres espaces sur le même terrain. Contacter Monsieur FAVREAU (SICOVAL) pour

élaguer les branches le long du ruisseau afin de faciliter l’entretien de l’espace longeant le ruisseau. Travaux

effectués.

2 – espaces verts en dessous des lots 7 à 1 : au niveau des regards conduites d’eaux usées et eaux pluviales : selon

besoin combler le niveau avec de la terre.

3 – trottoir à gauche du lot 7.

4 – talus au niveau des lots 9, 19 et lots du haut (forte déclivité) : rechercher une solution pour maintenir les

plantations, par exemple des paliers en bois et petits IPN ou similaire.

Le lot 9 (accès habitation) : manque terre + plantations + bâche à refaire.

5 – borne incendie au niveau du lot 14 : elle n’est pas aux normes, il faut réaliser une dalle béton tout autour selon

la réglementation en vigueur.

6 – grilles d’évacuation des eaux pluviales – allée vers la station de relevage : à nettoyer.

7 – grilles d’évacuation des eaux pluviales au niveau de tous les lots en hauteur au niveau de la voierie,

principalement les lots 11 à 15. L’eau ruisselle et il est nécessaire de réaliser des grilles à l’entrée de chaque parcelle.

8 – talus abimés suite aux travaux en cours au niveau du lot 10 : faire une remise en état.

9 – arbres le long des lots 16 à 18 : surveiller les troncs de deux aubiers qui sont sanglés/ »étranglés ».

Une réunion commune entre le SICOVAL et la mairie est à prévoir, également une réunion entre les habitants du

lotissement et la mairie.7- COMMISSIONS COMMUNALES

Commission jeunesse :

Le transformateur qui a été repeint chemin Lasserre : un devis de 900 € est établi pour le personnaliser (arts

graphiques) et choisir le thème. Une subvention d’Enedis de 500 € a été déjà versée. Les jeunes de la commune

seront sollicités. Faire le point en commission. Cette action est à intégrer dans les projets citoyens.

Commission sociale : 15 ampoules Led s sont à distribuer en même temps que la distribution de l’invitation pour le

goûter des aînés. Le choix s’est porté sur les personnes déjà inscrites pour le plan canicule et grand froid et les

personnes âgées.

8- COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST

MEMBRE ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SDEGH : commission territoriale.

Demande de diagnostic rénovation des bâtiments publics (coût 300€) et éclairage public (diagnostic gratuit).

Borne électrique pour voiture (coût 600 €/an dont 300 € à la charge de la commune): pas de suite donnée dans

l’immédiat.

SICOVAL :

Présentation étude de l’évolution du commerce 2009-2014. Perte d’attractivité sur le territoire.

Reconduit la subvention MCEF (Maison Communale Emploi formation) dans le cadre de la politique emploi.

Indemnité de conseil du trésorier : 80%.

Initiative les promeneurs du net : présence éducative sur les réseaux sociaux.

9- QUESTIONS DIVERSES

Projet travaux voierie : Didier DAVID et Mr BACQUIE ont fait le point sur les voies de la commune. Il faut gérer

les priorités en fonction du budget.

Les chemins de Monseignet, Mélic et Thil sont abimés. Le chemin du Thil apparait le plus abimé, dégradé. Un tiers

du chemin en partant du côté Aureville-Rebigue soit 700 ml sera refait pour un devis de 31 500 € (renforcement de

la chaussée à 45 €/ml). L’attribution de compensation (AC) est de 15 000€ pour 2016-2018. Il resterait 16 500€ à

financer. Avec la récupération de la TVA et la subvention du conseil général de 61,25 % la dépense pour la

commune serait de 5371€ net. (Investissement).

Mr FAVREAU réalisera la plantation de 60 arbres avec les enfants de l’école (classe de CM).

Quelques dates :

-Fermeture exceptionnelle de la mairie le 03/01/18.

-Commission finance le mardi 30/01/18 à 9 h à la mairie avec l’ATD (étude financière).

La séance est levée à 23 h00

Prochain Conseil Municipal

le mardi 13/02/2018