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Déliberation - documents 20231221123753 763 2015 053 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion et du compte admistratif 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123753 763 2015 053 budget annexe relais ii adoption du compte de gestion et du compte admistratif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 8 AVR 2015
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les memkres du Conseil de J Commupauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la ls= es-fêtes de RTR
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT. F Président de là Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Délibération N°2015/ 053
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77]
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
SERRE Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX re Brigitte ROLAND Thierry WALEMME($) Gérard FILLION(S)
er Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
os Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Saudré Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
at Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
as Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Étosaur Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Haucourl-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Hennsety Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE “ri
Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
NÉE Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
ns - Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
De Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
ne Membre ayant donné procuration (12): Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Môttaÿ Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUXà Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au vote.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit de 16 101,63 € en investissement et un déficit de 21 878,38 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2014 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
jce-Président du Conseil Départemental
LT
Commumante de
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à
l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.