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Déliberation - documents 20231221123818 774 2015 064 budget annexe crematorium adoption du compte de gestion et du compte administration 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123818 774 2015 064 budget annexe crematorium adoption du compte de gestion et du compte administration 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 064
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumonter-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Bélhencourt Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX nn Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S) Us Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT ES Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Callon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER En Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD as Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR See Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Éircourt Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Eslourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Foñtäine-au-Piie Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON rennes Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE ee Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Membres Excusés (2) : Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) : Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Sint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre ayant donné procuration (12) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Monsieur le Président ne prend pas part aux débats ni au votd SOUS FRSRC RE PE CAMBRAI AR =
2 8 AVR. 2015 Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des
comptes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis établie par Mme le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2014 qui laisse apparaître un déficit d'investissement de 97 682,95€ et un déficit de 190 778,78 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2014 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.