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Déliberation - D2020 06 045
Déliberation - D2020 06 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRE
ATX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2020-06-044
L'an
deux
mille
vingt le huit juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Philippe
LEGOUX,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE. Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juin
2020.
D2020-06-044
OBJET
: CONVENTION
DE
LOCATION
ENEDIS
PARCELLE
A N°3756
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé : Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre
ville,
une
augmentation
de
la
puissance
électrique
est
nécessaire
afin
d'alimenter
les
nouveaux
logements
et
commerces.
À
cet
effet,
ENEDIS
prévoit
d'aménager
un
transformateur
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°3756.
Une
convention
de
location
sera
signée
entre
les parties
réglementant
les obligations
et responsabilités.
Décision
:
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré
:
e
APPROUVE
la
convention
de
location
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°3756
afin
que
ENEDIS
puisse
y aménager
une
nouveau
transformateur;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
tous
les
actes
nécessaires
audit
dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants Pour Contre... Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/06/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90
28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr