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Déliberation - D2020 06 039
Déliberation - D2020 06 033
Déliberation - D2020 06 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 038)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRE
ŒSù
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2020-06-038
L'an
deux
mille vingt
le huit juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Philippe
LEGOUX,
Stéphane
GRAFF,
Priscilia
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE. Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juin
2020.
D2020-06-038
OBJET
: MEG
ACCUEIL
— PARTICIPATION
2020
Rapporteur
: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et
de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la
CAF
à
travers
le
contrat
enfance,
il convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs
fixés
par
Meg'loisirs
pour
la
Petite
Enfance
d'une
part,
pour
l'ALSH
d'autre
part
:
- Pour la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans):
Sur
la base
de
l'activité
2019,
il est prévu :
Pour
le
multi
accueil
collectif
: 23
enfants
inscrits
soit
19
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de 3,84€ de
l'heure
: 72 960€
Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles
:
11
enfants
inscrits
soit
7
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
5,90€
par
heure
: 41
300€
- Pour
le ALSH:
La
participation
des
familles
est fonction
du
quotient
familial,
La
participation
de
la Commune
représente
4.17€
de
l'heure
soit une
participation
estimée
à 12
510€.
- Pour
les repas
de
l’accueil
de
loisirs
:
La
participation
communale
est
fixée
à
2,93€
par
repas
(coût
total
du
repas
7.02€)
soit
selon
la
fréquentation
estimée
une
participation
annuelle
de
2 168€.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir délibéré :
e
APPROUVE
la participation
communale
selon
les modalités
du
tableau
ci-dessus,
e
APPROUVE
à raison
de
3,84
€
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
la
participation
communale
pour
le
multi
accueil
et
de
5,90€
pour
la
micro-crèche,
de
4.17€
pour
l'accueil
de
loisirs
et
de
2,93€
par
repas,
e
AUTORISE
le
Maire
à verser
la
subvention
correspondante
dans
la
limite
du
budget
prévisionnel
de
131
206
€
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
15
Procurations Votants. Pour
…
Contre Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
11/06/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr