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Déliberation - D2020 06 033
Déliberation - D2020 06 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2020-06-035
L'an
deux
mille
vingt le huit juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Philippe
LEGOUX,
Stéphane
GRAFF,
Priscilia
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE. Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 juin
2020.
D2020-06-035
- OBJET
: TARIFS
REMONTEES
MÉCANIQUES
2020/2021
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
présente
les propositions
tarifaires
pour
les
remontées
mécaniques
pour
la saison
d'hiver 2020/2021.
Les
tarifs sont
proposés
par
l'exploitant.
L'augmentation
est de
3%
pour
le forfait Val
d'Arly et de
2 %
pour
le forfait
Espace
Diamant.
Décision
:
Le conseil
municipal
à l'unanimité,
e
APPROUVE
les
propositions
tarifaires ci-dessus
;
e
AUTORISE à
signer
tout document
nécessaire
s'y rapportant.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
……
Procurations…. Votants. Pour
…
Contre
ï
Abstention.…....................
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/06/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax :
04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr