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Déliberation - DCM 2025 7 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 7 13)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_7_13
Objet : Acquisition amiable par
substitution de la SAFER de la parcelle
cadastrée section AM 88 sise « Chevilles
de Touron » et AL 132 sise « La Pomme
de Pin »
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le OS/12/2025
Publié le 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chanta
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Éric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO
Lionel
Secrétaire de la séance : Madame Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025 S L Gr
ID : 013-211300371-20251202-DCM 2025 7 _13-DE
Acquisition amiable par substitution de la SAFER de la parcelle cadastrée section AM 88 sise « Chevilles de Touron » et AL 132 sise « La Pomme de Pin »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016 2 7 du Conseil Municipal votée à l'unanimité par laquelle il a autorisé la signature de la convention d'intervention foncière avec la SAFER qui a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural.
Monsieur le Maire précise que ce travail commun avec la SAFER permet de maintenir et de conforter l’agriculture sur son territoire, de protéger l’environnement et les paysages ruraux et de maintenir un prix de vente compatible avec une activité agricole.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre, la Commune a été saisie par la SAFER linformant de la vente des parcelles cadastrées section AM n°88 sise « Chevilles de Touron » et AL n°132 sise lieudit «la Pomme de Pin » d’une contenance respective de 2660m?° et 80m? au prix de 5050 euros.
Monsieur le Maire ajoute que les prestations de service dues à la SAFER en sus du prix sont de 480 euros TTC.
La parcelle AL n°132 se situe en zone agricole, dans le périmètre de la zone inondable et à proximité immédiate de l'Arc.
La Commune a un intérêt à posséder cette parcelle, boisée par la ripisylve de l'Arc, tant au niveau de la préservation de la qualité des sites et des paysages qu'à celui de la conservation du milieu naturel et de sa mise en valeur. Cette acquisition permettra l'aménagement des abords de la rivière, projet mené notamment par le SIVOM de l'Arc à l'Etang.
La parcelle AM n°88 se situe en zone agricole et est mitoyenne des jardins partagés communaux. Cette parcelle permettra de faciliter l'accessibilité et l'agrandissement des jardins.
Considérant que l'acquisition de ces deux parcelles répond à des intérêts communaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir par substitution de la SAFER les parcelles cadastrées section AM n°88 et AL n°132 d’une contenance respective de 2660m? et 80m? ;
PRÉCISE que cette acquisition se fera pour un montant de 5050 euros, plus le prix de la prestation SAFER pour un montant de 480 euros TTC
INDIQUE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition et tous les documents relatifs à cette affaire.
DIT que les sommes nécessaires à cette acquisition sont prévues au budget de la Commune.
La secrétaire de Séape
antal GARCIA