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Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 7
Déliberation - DCM 2025 2 7
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 2 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_2 7
Objet: Acquisition amiable de la parcelle
cadastrée section AO n°15 d’une
superficie de 1302 m° sise Les Vignes de
Madame
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/09/2025
Publié le 29/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois
de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA cs Envoyé en préfecture le 20/03/2025 À
Reçu en orétecture le 20/08/2085
Publié 200
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AO n°15 appartenant à Monsieur Jean-Philippe AILLAUD et Madame Patricia ADAM.
En effet, dans le cadre de l'aménagement des berges de l’Arc, la commune a une démarche d'acquisition de l'ensemble des parcelles dans ce secteur. À terme, cela garantira un bon entretien des berges et l'aménagement des sentiers. La commune est déjà propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°14 qui est contigué à la parcelle AO n° 15.
Par conséquent, il a été proposé à Monsieur Jean-Philippe AILLAUD et Madame Patricia ADAM l'acquisition de cette parcelle pour un prix de 0.50 euros le m? soit 650 euros, les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Cette proposition a été acceptée par courrier en date du 14/01/2025 par les propriétaires.
Vu le plan local d'urbanisme et la situation du bien en zone agricole et dans le périmètre de la zone inondable, concerné en totalité par un espace boisé classé et situé à proximité immédiate de l'Arc.
Considérant l'intérêt que présente pour la Commune la possession de cette unité foncière, boisée par la ripisylve de l'Arc, tant au niveau de la préservation de la qualité des sites et des paysages qu’à celui de la conservation du milieu naturel et de sa mise en valeur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°15 pour une surface de 1302 m? à Monsieur Jean-Philippe AILLAUD et Madame Patricia ADAM au prix de 650 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AO n°15 d'une superficie de 1302 m° appartenant à Madame Patricia ADAM et Monsieur Jean-Philippe AILLAUD au prix de 650 euros,
DIT que les frais de notaire afférents à l'acquisition de cette parcelle seront à la charge de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous les documents relatifs à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront prévus au budget de la Commune.
La secrétaire de séancè
antal GARCIA