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Conseil Municipal - d25 76 creation poste at renfort
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 76 creation poste at renfort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate
| y VILLE , DE
TD.
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-76 L’an deux mille vingt-cinq, Le six novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son CREATION D’UN POSTE Maire, Monsieur Olivier COLIN.
D’ADJOINT TECHNIQUE
DE RENFORT A TEMPS Présents :
NON COMPLET (24 Olivier COLIN, Maire,
HEURES) ET Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au SUPPRESSION D’UN Maire,
POSTE D’ADJOINT Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON
TECHNIQUE DE RENFORT | Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline
A TEMPS NON COMPLET | VOISIN, Didier FRAGASSI, Conseillers municipaux. (20 HEURES) A COMPTER Absents excusés :
DU 1** JANVIER 2026. Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : 0 voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil la suppression d’un poste d’adjoint
technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet (20
heures) et la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à
temps non complet (24 heures hebdomadaire) en vertu de l’article L. 332-23 1° du Code Général
de la Fonction Publique.
Oliver HOMOLLE rappelle que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Oliver HOMOLLE informe qu'il est nécessaire de prévoir un renfort au service «entretien des
bâtiments communaux » du fait de la réorganisation prochaine du service lié notamment à un
prochain départ à la retraite. Les tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité.
Pour ces raisons, Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de créer, à
compter du 1er janvier 2026, un emploi non permanent à temps non complet sur le grade
d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 heures (24/35ème) en
vue de recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois en raison d’un accroissement
temporaire d’activité en aide-ménagères et entretien des bâtiments.
Par ailleurs, Olivier HOMOLLE propose de supprimer à compter du 1er janvier 2026 un emploi non
permanent à temps non complet (grade d’adjoint technique) créé par La délibération n° D24-172
du 18 décembre 2024. Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20251110-D25-76-DE Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social
territorial lors de la réunion du 15 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
e de créer un emploi non permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique pour
effectuer les missions d’aide-ménagères et d’entretien des bâtiments en raison d’un
accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 24 heures (24/35ème), à
compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 12 mois ;
La rémunération sera fixée par référence à l’échelon 1 à laquelle s’ajoutent Les suppléments
et indemnités en vigueur le cas échéant;
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2026;
e de supprimer l’emploi non permanent à temps non complet en raison d’un accroissement
temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 20 heures (20/35ème) créé par la
délibération n° D24-112 du 18 décembre 2024 ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-76-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025