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Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026 Le Malesherbois
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
rLE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MARDI 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-six, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE et MM. BEAUVALLET, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, POINCLOUX. Avaient donné pouvoir: M. BERCHER à M. LAROCHE, Mme BERTHELOT Christine à Mme ROULLET, M. GUERIN à M. DELMAS et M. SENET à M. GAURAT. Etaient absents ou excusés : Mmes BARAO-FERREIRA, DELAVEAU et MM. BEVILLARD, DELMOND. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 25
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
4 4
Votants : Quorum :
29 17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE «LE MALESHERBOIS » DU 18
DECEMBRE 2025. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
• FAMILLE DIEULESAINT-BAILLY ( 26-002 DU 21 JANVIER 2026).
FAMILLE PARRASCH-TANGUI ( 26-004 DU 21 JANVIER 2026). M. MARTINON NOËL ( 26-007 DU 28 JANVIER 2026). FAMILLE BASTILLE ( 26-008 DU 28 JANVIER 2026). FAMILLE GRAS-VAUDRON ( 26-009 DU 28 JANVIER 2026).Page [2
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE MORLIN-GRAPPERON ( 26-003 DU 21 JANVIER 2026). FAMILLE FAURIE ( 26-005 DU 21 JANVIER 2026). FAMILLE NESSLER-BAUDELOT ( 26-006 DU 27 JANVIER 2026).
CONTRATS
CONTRAT DU SPECTACLE « VIVALDI - PIAZZOLLA : SAISONS, D'UN RIVAGE A L'AUTRE » AVEC LE CONCERT IDEAL ( 25-442 DU 9 DECEMBRE 2025). CONTRAT DU SPECTACLE « LE MISANTHROPE »AVEC L'ASSOCIATION PROTECT ARTISTES MUSIC ( 25-443 DU 9 DECEMBRE 2025). CONTRAT D'ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE ( 25-449 DU 16 DECEMBRE 2025).
CESSION
VENTE DE MATERIELS COMMUNAUX DEVENUS INUTILISABLES / SANS USAGE ( 26-001 DU 13 JANVIER 2026).
M. le Maire précise qu'il s'agit de la vente de trois motopompes pour la somme de 100 €.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
*> AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
RESSOURCES HUMAINES
26-02-RH-01 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE -
AUTORISATION DE PARTICIPER A L'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE LANCE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir: Les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes.. .), Les risques prévoyance : assurance en cas d'incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie ou radié pour raisons de santé). En complément de la participation minimale des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, mentionnée ci-dessus, les contrats «complémentaire frais de santé » et «prévoyance lourde » devront contenir, a minima, les garanties du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et à leur financement. Ainsi, les contrats de «prévoyance lourde» devront couvrir, a minima, les risques liés à l'incapacité temporaire de travail et à {'invalidité des agents publics dans les conditions visées par le décret susmentionné. Les contrats de « complémentaire frais de santé » devront, quant à eux, prendre en charge, a minima, les garanties du panier de soins minimum visées à l'article i.911-7du Code de la sécurité sociale. Cette prise en charge minimale comprend notamment le ticket modérateur (sauf exceptions) laissé à la charge de ['assuré par l'Assurance maladie (hors dépassements d'honoraires), le forfait journalier hospitalier, les frais exposés à hauteur de 125% des tarifs de la sécurité sociale pour les frais de soins dentaires Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page [3
prothétiques et de soins d'orthopédie dento-faciale et, dans certaines limites, les dépenses d'acquisition des dispositifs d'optique médicale (monture et verres). Ces contrats devront également être responsables et solidaires au sens des articles L.871-1 eti.862-4 du Code de la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'ils ne devront pas couvrir les participations forfaitaires (médicaments et transports) et les franchises médicales (consultations médicales) laissées à la charge des assurés par l'Assurance maladie, limiter la prise en charge des éventuels dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam/Optam- co) et enfin, intégrer le dispositif du 100% santé (reste à charge 0 en optique, dentaire et audiologie). les modalités de participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents peuvent prendre deux formes : • soit le versement de la participation financière inten/ient lorsque les agents apportent la preuve qu'ils ont souscrit à un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d'une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ; •
so/'t rengagement d'une procédure de mise en concurrence ad hoc, définie par le décret n" 2011-
1474, pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité du décret. La collectivité conclut avec ['opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat ou ce règlement est à adhésion facultative pour les agents, sauf si un accord local majoritaire prévoit le caractère obligatoire de ladite adhésion. Les collectivités choisissent, pour la «complémentaire frais de santé» comme pour la «prévoyance lourde », entre l'une et l'autre de ces procédures. En outre, la procédure d'appel à concurrence avec un organisme d'assurance peut être menée soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le CDG45 a prolongé ses deux conventions, Prévoyance et Santé, jusqu'au 31 décembre 2026. Une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions au 1er janvier 2027 va être lancée, et il leur est demandé, dans ce cadre, de donner mandat au CDG45. Le fait de donner mandat au CDG45 pour lancer la consultation n'engage pas la commune à obligatoirement adhérer aux conventions du CDG45. La commune sera libre de choisir un autre mode de participation (contrat labellisé, propre contrat) si la proposition du CDG45 ne convient pas. L'assemblée est invitée à en délibérer. M. le Maire donne lecture de l'exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE la participation à l'appel public à concurrence lancé par le CDG45 pour les
risques santé et prévoyance.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page |4
26-02-RH-02 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN
SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE.
Pour répondre à la demande des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret s'est doté d'un service de médecine préventive auquel les collectivités et établissements affiliés peuvent adhérer par convention. Le service de médecine préventive du Centre de Gestion (CDG) intervient auprès de ces collectivités et établissements comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, en évitant toute altération de leur santé du fait du travail. Pour mémoire, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG, le montant annuel de la participation due par la collectivité signataire d'une convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnelle de 0,33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de /o collectivité. Une tarification spécifique est également mise en place pour limiter les absences injustifiées des agents aux visites d'in formation et de prévention. Elle est de l'ordre de :
80 euros pour l'absence injustifiée à une visite par un médecin, 48 euros pour l'absence injustifiée à une visite par un infirmier.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de médecine preventive mis à disposition. Celle-ci est conclue pour une durée d'un an et sera renouvelée tacitement pour chacune des années civiles qui suivront dans la limite de 3 ans. L'assemblée est invitée à en délibérer. Mme DAUVILLIERS demande s'il est fréquent que les agents ne se présentent pas à ces rendez-vous. M. le Maire laisse la parole à Olivier CHARRIER. Ce dernier indique que le cas est déjà arrivé mais que cela restée la marge. M. BEAUVALLET demande quel est l'objectif de cette délibération. M. le Maire lui répond qu'elle vise à renouveler la prestation du service de médecine préventive mais aussi fixer un tarif spécifique en cas de non présentation des agents. Ces frais sont, bien évidemment, à la charge de la commune, à savoir 80 € pour absence injustifiée à une visite avec le médecin et 48 € pour une absence injustifiée avec ['infirmier. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE les termes de la convention de médecine préventive ci-jointe. > AUTORISE le Maire ou son représentant habilité à signer tout document et avenant ultérieurs
s'y rapportant durant son application.
»:* AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT -SANTE.
26-02-SOC-03 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LES ETABLISSEMENTS FRAIZY
CONCERNANT LA NAVETTE.
M. le Maire rappelle que la Navette est un service mis en place et partiellement pris en charge par la commune qui facilite les déplacements des Malesherbois sur le territoire. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page |5
Une convention a donc été passée avec les Etablissements FRAIZY afin de définir les modalités de ce serv/ce proposé aux habitants. Public concerné :
Les plus de 60 ans. Les femmes enceintes. Les personnes ayant des enfants de moins de 6 ans. Les personnes à mobilité réduite.
• Cette prestation relevant d'un service à la demande, elle permet de se rendre sur le marché, chez les commerçants, à des rendez-vous médicaux, à La Poste, à la banque, au Club de l'Amitié .... Le service proposé : • Transport porte à porte. • Accompagnement de la personne. • Aide au portage des courses. Tarif: La Navette est assurée par notre partenaire FRAIZY, pour un montant forfaitaire de 3,20 € par voyage jusqu 'au 31 décembre 2025 puis de 3,40 € à partir du 2 Janvier 2026. L 'aller est à la charge de l'usager et le retour financé par la commune du Malesherbois. Une modification du tarif intervenant à compter du 2 janvier 2026, il convient de l'entériner par deliberation adoptant un avenant à la convention initiale, tel que prévu à l'article 6 - Rémunération du prestataire - de la convention signée. // est donc proposé au Conseil municipal d'entériner l'avenant à la convention afin de tenir compte de la modification tarifaire. Mme DAUVILLIERS indique que la navette est opérationnelle le mercredi et le jeudi après-midi. Elle rappelle que la commune prend à sa charge la moitié de la dépense. Pour répondre à la question de M. CIRET, Mme DAUVILLIERS confirme que cela n'a rien à voir avec la « navette pour ['emploi ». En revanche, la formule est la même puisqu'il suffit d'appeler l'agence FRAIZY pour être pris en charge. Pour répondre à la question de M. BEAUVALLET, Mme DAUVILLIERS précise que la commune ne participe pas financièrement à la « navette pour ['emploi ». Celle-ci est portée par ['entente économique du Nord-Loiret, par la Région et l'Etat voire un employeur, l'objectif étant de répondre au problème de transport pour les personnes en situation de travail mais sans véhicule. La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) y contribue à hauteur de 18000 € par an. M. BEAUVALLET demande si la navette est très utilisée. Mme DAUVILLIERS lui répond qu'elle est très prisée le mercredi pour amener les personnes sur le marché, sachant que les courses sont portées et les personnes ramenées à domicile. Le jeudi, les personnes vont principalement fréquenter le Club de ['Amitié. La navette a également été sollicitée pour le repas des aînés. Cela représente une dépense de 3 000 à 4 000 € par an pour la commune. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page |6
Le Conseil Municipal après en avojr délibéré à l'UNANlMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ['avenant prévoyant une modification tarifaire au 2
janvier 2026.
> DIT QUE le tarif est fixé à 3,40€ par trajet aller payable par le bénéficiaire du service, le trajet
retour étant pris en charge par la Commune.
> PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget Ville des
exercices concernés.
•î* CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
26-02-CAP-04 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SALLE « VARESE » DE L'ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE ET POSE D'UNE PLAQUE COMMEMORATIVE.
La commune du Malesherbois, représentée par M. le Maire et son Conseil municipal, souhaite rendre hommage et mettre à l'honneur l'association «Batterie Fanfare La Mazagran» pour tous les services rendus à la commune depuis sa création en 1909 et jusqu'à sa dissolution fin 2025. Afin de marquer cet engagement pendant 116 années, le Conseil municipal propose de renommer la «•So//e Edgar Varèse» de l'Ecole Municipale de Musique, «Salle batterie Fanfare La Mazagran» et d'apposer une plaque commemorative sur la façade de l'Ecole de Musique. M. le Maire propose donc aux membres du Conseil d'accepter ce changement de dénomination et la pose de cette plaque. Mme PASQUET précise que ['association « Batterie-Fanfare la Mazagran» répétait, ces dernières années, dans la salle «Varèse». Elle explique que les couleurs choisies pour la plaque correspondent à celles de ['uniforme des musiciens. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE de renommer la salle «Edgar Varèse» en salle «Batterie Fanfare La Mazagran» et
d'apposer une plaque commemorative sur la façade de ['Ecole Municipale de Musique.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer tous les actes liés à cette
opération.
*:* FINANCES.
Arrivée de Mmes BERTHELOT Isabelle et QUEMENER ainsi que de M. DAVIAUD.
26-02-F1N-05 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS DU
MALESHERBOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
M. le Maire explique que, comme chaque année, les associations du Malesherbois ont fait parvenir leurs demandes de subventions d'équipement, exceptionnelles et de fonctionnement pour l'année à venir. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page |7
Toutefois, compte tenu du calendrier électoral avec le renouvellement des Conseils municipaux en mars prochain et des échéances budgétaires pour l'année 2026, il a semblé opportun de ne pas d'ores et déjà engager la prochaine Assemblée délibérante et présumer de ses décisions. Aussi, il a été acte pour les précédentes demandes de subventions pour 2026, que les demandes de subventions exceptionnelles et d'équipement seraient étudiées par les élus issus des scrutins de mars prochain et que pour les subventions de fonctionnement, un montant correspondant à 25% du montant sollicité serait attribué à toutes les associations. Les commissions constituées après les élections municipales étudieront donc les dossiers de demandes et émettront leur avis quant aux soldes à verser à chacune des associations en fonctionnement et aux montants à attribuer au titre des subventions exceptionnelles etd'équipement. // est rappelé que toutes les associations du Malesherbois percevant des subventions directes ou indirectes sont soumises à la signature d'une convention annuelle, ou d'un avenant, dont la matrice générale a été votée lors du Conseil municipal du 13 février 2018 par la délibération 18-02-CAL-01. Les associations devant signer une convention ou un avenant seront informées par un courriel de notification. Les dossiers ayant été étudiés dans les Commissions respectives, il s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur le versement des subventions de fonctionnement complémentaires aux associations pour l'année 2026. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Mme DAUVILLIERS demande s'il serait possible de considérer la subvention à la MFR d'Ascoux comme une subvention scolaire. M. le Maire accepte cette demande. Mme DAUVILLIERS désire savoir quand est prévu le déblocage des fonds pour ce premier versement ainsi que pour le second. M. le Maire lui répond que le premier versement sera effectué dès la signature des conventions. Pour ce qui est du second versement, il faudra attendre la mise en place des nouvelles commissions et leur positionnement, soit après les élections. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement complémentaires aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint, au titre de ['exercice 2026. > PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la commune du Malesherbois. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget de l'exercice concerné. > PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
26-02-F1N-06 ADOPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE MALESHERBES.
Monsieur le Maire rappelle que, par la délibération n" 25-12-F1N-29 du 18 décembre 2025, le projet des travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Malesherbes ainsi que les modalités de financement ont été adoptés. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page |8
Une erreur matérielle a été identifiée et il convient, en conséquence, d'adopter un plan de financement rectifié. Pour rappel, le coût prévisionnel de l'opération indiqué dans la délibération n° 25-12-F1N-29 du 18 décembre 2025 était de 273 218,80 €H.T. alors qu'il est de 272 714,80€H.T.. De ce fait, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la présente délibération qui annule et remplace la précédente et de prendre en compte le plan de financement prévisionnel modificatif d-dessous :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de l'opération
272 714,80 €\ 100,00%
Total des dépenses H. T.
272 714,80 €\ 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT(DETR-DSIL)
54 000,00 €
19,80 %
ETAT (Fonds Vert)
110 000,00 €
40,34 %
REGION (CRST)
54 000,00 €
19,80 %
Autofinancement
54 714,80 €
20,06 %
Total des ressources H. T.
272 714,80 €\ 100,00%
M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANJMLTÉ :
> ADOPTE ['opération « rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville de Malesherbes ». > APPROUVE le plan de financement prévisionnel modificatif ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de ('opération
272 714,80 € | 100,00 %
Total des dépenses H.T.
272 714,80 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT (DETR-DSIL)
54 000,00 €
19,80 %
ETAT (Fonds Vert)
110 000,00 €
40,34 %
REGION (CRST)
54 000,00 €
19,80 %
Autofinancement
54 714,80 €
20,06 %
Total des ressources H.T.
272 714,80 € l 100,00%
> SOLLICITE des subventions auprès:
de l'Etat au titre de la DETR-DSIL,
Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page |9
de l'Etat au titre du Fonds Vert, de la Région au titre du CRST.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant
à ces demandes de subventions.
> PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 25-12-F1N-29 du 18
décembre 2025 pour erreur matérielle dans le plan de financement prévisionnel de ['opération.
26-02-F1N-07
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026.
M. JOUSSON arrive durant les échanges.
Conformément aux obligations légales en vigueur rappelées en préambule du rapport qui sera le support de ce débat, il est demandé au Conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires du budget de l'exercice 2026. Ce débat doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget. Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) sur lequel s'appuie ce débat, contient des informations sur la situation financière de la collectivité telles que l'analyse rétrospective de la gestion financière, revolution des dépenses réelles de fonctionnement, des informations sur la dette, la fiscalité, les investissements à venir, le contexte économique et les orientations budgétaires. Les orientations budgétaires définies lors de ce débat permettront la construction des budgets. Conformément à la législation en vigueur, la présentation du Rapport doit donner lieu à débat et à une deliberation spécifique. Avant tout, M. le Maire tient à remercier tous les services pour le travail fourni et en particulier la Direction générale. Ce rapport s'inscrit dans un contexte particulier avec la fin du mandat et le renouvellement du Conseil municipal. M. le Maire indique que la situation financière est saine avec un équilibre consolidé et des capacités de projection maintenues pour la future équipe. La commune aborde la fin de ce mandat avec une capacité d'autofinancement préservée, un endettement maîtrisé et des risques contenus. M. le Maire indique que ['évolution du budget entre 2019 et 2025 est présentée sans la compétence eau afin de pouvoir faire une réelle comparaison. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, celles-ci sont réparties de la façon suivante : - charges de personnel : 3 617 997 €, - charges à caractère général : 2 396 177 € ; - charges de gestion courante : 564 832 €, - atténuation de produits : 158 254 €, - charges financières : 100 770 €, - charges exceptionnelles : 11 392 €. M. BEAUVALLET demande à quoi correspondent les atténuations de produits. M. le Maire lui répond qu'il s'agit, pour ['essentiel, de pénalités et d'attributions de compensation versées à la CCPG. M. le Maire poursuit en faisant un focus sur les charges à caractère général qui ont connu une évolution notable avec, notamment, la mise en place de nouveaux contrats : - ['éclairage public et les feux tricolores, - la surveillance pour la protection des équipements et des biens communaux, Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page 110
- la montée en charge de contrats exécutés désormais sur une année pleine, après une première année d'exécution partielle. Cette évolution résulte également de dépenses ponctuelles mais nécessaires liées à ['entretien exceptionnel des infrastructures, en particulier : des travaux indispensables sur les ouvrages d'eaux pluviales (mares et des opérations de curage), des études et diagnostics des bâtiments communaux, visant à évaluer ['état du patrimoine et à préparer les futurs programmes d'investissement. M. le Maire poursuit avec les dépenses d'énergie. En ce qui concerne ['électricité, il y a eu un pic en 2023, au moment de la crise, puis une baisse des contrats en 2024, baisse qui se poursuit en 2025 avec la mise en place de ['éclairage en LED. Le gaz, pour sa part, connaît un pic en 2022 puis la fin du bouclier en 2024 entraîne une hausse. Enfin, les consommations de carburant ont été rationnalisées et une partie du parc automobile est passée à ['électrique. M. le Maire poursuit avec les charges de personnel. La masse salariale est maîtrisée avec un pilotage rigoureux des effectifs, une vigilance sur les remplacements et les recrutements. Les effectifs ont diminué en raison des transferts de compétences. En 2026, il y aura une hausse des cotisations à la caisse de retraite ainsi que des charges ponctuelles mais incontournables, liées au recensement de la population et à ['organisation des élections municipales. M. le Maire aborde ensuite les recettes de fonctionnement qui sont constituées à plus de 91 % par la fiscalité et les dotations. La revalorisation des bases en 2026 est estimée à plus 0.8 %. Un focus a été fait pour savoir où se situait la commune par rapport au Département et à la Région. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une légère augmentation qui représente un peu plus de 73000 €. La commune bénéficie également du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mais cela signifie que la commune a un indice de précarité socio-économique. Ainsi, M. le Maire explique que la part de foyers non-imposables est passée de 51.7 % en 2021 à 57.1 % en 2024. Il ajoute que le revenu fiscal moyen par foyer, pour sa part, est passé de 24 082 € en 2021 à 25 688 €. M. le Maire souligne que la population du territoire s'appauvrit. Les marges de manœuvre de la commune résident dans sa capacité d'autofinancement, qui permet un apport partiel pour les futurs projets, mais aussi ['encours de la dette qui est favorable. La capacité d'emprunt est mobilisable pour les projets à venir. M. le Maire énumère les projets en cours ou à venir: la maison de santé, la réfection du quartier du Parquet, la rénovation de l'éclairage public à Malesherbes, l'enfouissement des réseaux à Labrosse et le groupe scolaire. Ces travaux sont repris dans le Plan Pluriannuel d'lnvestissement (PPI). Mme BECHU revient sur la précarisation des Malesherbois. Les situations de pauvreté sont en aggravation et il faut que les élus de la commune et de la CCPG soient conscients de cet état de fait. Il est important de prévoir des investissements dans les domaines de l'enfance, de la petite enfance, de ('adolescence en soutenant des projets pour favoriser la socialisation des enfants et ['animation via des associations. Le tissu associatif a également un rôle essentiel à jouer. Mme BECHU souhaite également revenir sur les projets et notamment sur la construction du groupe scolaire qui est financée par la commune. Elle demande quels sont les délais de remboursement de la CCPG. M. le Maire indique que les situations sont transmises à la CCPG au fur et à mesure de leur réception. La commune n'a pour ['instant perçu aucun remboursement. Mme DAUVILLIERS remarque que la CCPG paiera bien à la commune les sommes avancées. Elle ajoute qu'il y aura une Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page j 11
discussion entre les prochains élus concernant le transfert de charges des bâtiments et notamment la quote-part relative à la vétusté de l'école Mazagran. Mme BECHU poursuit avec les services à la population. Les élus ont le devoir d'offrir des services de qualité et elle estime que la réduction du budget de fonctionnement amoindrit la qualité du service rendu. Mme DAUVILLIERS remarque qu'elle n'a pas vu, dans ce rapport, d'augmentation de la fiscalité, ce que confirme M. le Maire. Elle demande où en est la commune du lissage de la fiscalité. M. le Maire lui répond que ce lissage des taux s'achève en 2028. Mme DAUVILLIERS rejoint les remarques de MmeBECHU concernant la détresse des habitants et tient à rappeler à celle-ci trois actions, parmi d'autres, mises en place par la CCPG, comme l'ouverture de la très petite section, les actions de parentalité ainsi que la cantine à l €. Mme Isabelle BERTHELOT demande comment s'explique ['écart entre le montant des recettes de fonctionnement de 2024 et celles de 2025. M. le Maire lui rappelle que cela correspond surtout à une régularisation suite au transfert de la compétence eau puisque la commune a transféré ['ensemble de ses excédents. M. LAROCHE informe que dans la prochaine loi de finances, il y aura 172000 € de réduction en recettes, soit cinq Equivalents Temps Plein. Pour répondre à Mme BECHU, M. LAROCHE explique qu'au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, la loi de finances prévoyait une contribution. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITE:
> ATTESTE de la tenue régulière du débat d'orientation budgétaire sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026 qui lui a été soumis.
> PRÉCISE que le Rapport d'Orientation Budgétaire sera mis à la disposition du public à la Mairie du Malesherbois dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
> PRÉCISE que le Rapport d'Orientation Budgétaire sera transmis à la Communauté de
Communes du PithiveraisGâtinais dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX.
M. CHANCLU D souhaite faire un point sur les travaux en cours sur le territoire. Interconnexion Mainvilliers / Naneeville / Orveau Même si ce projet est porté par la CCPG, il souhaite aborder ce point. Le nouveau forage de Mainvilliers est en service depuis deux semaines. Le raccordement d'Orveau-Bellesauve sera réalisé la semaine suivante. L'interconnexion sera donc achevée d'ici [a fin du mois. Maison de santé Les sept forages pour la mise en place des sondes pour la géothermie ont été réalisés. Le bâtiment a été vidé pour le démarrage de ['aménagement et le pavillon a été désamianté. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026P_a ge
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Groupe scolaire. Le désamiantage de ['ancienne cantine est en cours et sera suivi de sa démolition. Les travaux de terrassement des fondations ont également débuté. Labrosse. La première phase de génie civil entre le château d'eau et la sortie de Labrosse vers Maisoncelles est en cours d'achèvement. La deuxième phase a commencé vers la mairie. Quartier du parquet. La dernière phase des travaux devrait débuter la semaine suivante pour une durée de trois mois.
COMITE DES FETES DE MALESHERBES.
Mme PASQUET indique que les membres du Comité des Fêtes de Malesherbes lui ont fait remarquer que les élus n'assistaient pas beaucoup à leurs manifestations. Par ailleurs, concernant la fête de la pomme, celle-ci va certainement changer de place pour revenir sur la place Mazagran comme ils le souhaiteraient. De même, un bœuf à la broche est prévu le 31 octobre prochain. Elle souligne que leurs manifestations sont indiquées à Centrée de la ville, par des banderoles.
SPECTACLES / ANIMATIONS.
Mme PASQUET indique que 450 places ont déjà été vendues pour le spectacle de Sarah Schwab, le 21 février prochain. Le même jour, un café broderie est organisé à la bibliothèque qui met en place beaucoup d'autres animations à retrouver dans la plaquette de la saison culturelle.
TRAVAUX DE LABROSSE.
M. POINCLOUX indique qu'il y a des soucis avec les travaux à Labrosse. Les tuyaux d'eau sont anciens et cassent lorsque l'on creuse trop près. Il comprend la situation mais voulait le signaler.
TAILLE DES HAIES.
M. POINCLOUX remarque que les administrés ne taillent pas la végétation sur les chemins ruraux. M. le Maire souligne qu'il signe de nombreux courriers dans ce sens et indique qu'un rappel à la loi est fait systématiquement avec une mise en demeure.
ELECTIONS.
M. JOUSSON étant arrivé tardivement, il demande si le point des élections municipales a été abordé. M. le Maire lui répond que cela n'a pas encore été fait. M. le Maire s'adresse aux élus avec une certaine émotion, en clôture de ce mandat. Il les remercie tous de leur travail, de leur patience et de leur bienveillance. Il remercie également les élus qui ont quitté le mandat en cours. La tâche n'a pas été simple en raison des embûches rencontrées comme la crise du COVID 19, la guerre en Ukraine, le prix de l'électricité. M. le Maire remercie également ('ensemble des agents et des services pour leur travail. Le mandat n'a pas été assez long même si la plupart des travaux prévus ont débuté pour certains et ont été achevés pour d'autres. Les efforts demandés aux services pour une gestion rigoureuse ont été suivis d'effet. Il est satisfait de pouvoir laisser une situation financière honorable à la prochaine équipe municipale. Séance du Conseil municipal du 17 février 2026Page 113
Pour finir, M. le Maire rappelle qu'il est du devoir des élus d'etre présents pour tenir les bureaux de vote lors des prochaines élections. 80 personnes environ sont nécessaires pour tenir les différents bureaux. Elodie REVERTE, responsable du service à la population, va bientôt les solliciter et il espère vivement qu'ils répondront favorablement.
COMMISSIONS.
M. JOUSSON tient à remercier Mme PASQUET pour la commission culture car cela a été un plaisir pour lui d'y participer. M. JOUSSON remercie également la commission travaux et ['ensemble des élus. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de séance,
Flavien DELMAS
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Séance du Conseil municipal du 17 février 2026