Procès Verbal - PV 20140320

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Procès Verbal - PV 20140320 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20140320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

L’an deux mille quatorze, le 20 mars, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MME BOBILLON GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. LEMOIS P. MME GUYOT E. – M.CHARBONNIER M.

EXCUSÉES : MME GAILLARD A. – MME COUSTRE A. – MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

2014/03 EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du centre bourg ont un planning précis, la livraison est prévue pour novembre 2013, afin de financer cette opération, Monsieur le Maire propose de recourir à un prêt auprès de la caisse des dépôts.

Monsieur le Maire présente les différentes simulations de prêts sur 20, 25 et 30 ans.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu l’article 116 de la loi n°2008-1443 du 30 décemb re de finances rectificative pour 2008 Considérant l’activité opérationnelle annuelle du SDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2337-3, Vu le budget primitif,

Considérant que par délibération du 17 janvier 2013, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet d’extension de la Mairie,

Le crédit total de ce projet est de 691 184 €uros,

Le montant total des subventions demandées est de 274 286 €uros, L’autofinancement est de 116 898 €uros,

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 300 000 €uros

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière,

Après avis favorable de la commission des finances

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération ; 2. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant total de 300 000 €uros et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Type : PSPL 21 - Montant : 300 000 €uros - Périodicité des échéances : Trimestrielles Taux d’intérêt : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +1.00% - Durée : 20 ans 3. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes au contrat de prêt réglant les conditions de ce Contrat et les demandes de réalisation des fonds.

2014/04 COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire fait lecture du compte de résultat envoyé par le trésorier de Crémieu.

Dont les dépenses en section d’investissement sont de 282 111.51 €uros et les recettes de 325 034.82 €uros.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 MARS 20142

Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 478 678.30 et les recettes à 559 085.40 €uros.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2014/05 COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait lecture du compte de résultat envoyé par le Trésorier de Crémieu.

Les dépenses d’exploitation sont arrêtées à 28 250.80 €uros et les recettes à 35 168.39 €uros.

Pour la section d’investissement, il n’y a pas eu de dépenses ni de recettes sur l’exercice 2013.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 du budget assainissement M49 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2014/06 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET COMMUNAL3

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2013 du budget communal M 14

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 478 678.30 € 282 111.51 €

Recettes 559 085,40 € 325 034.82 €

Résultat cumulé 80 407.10 € 42 923.31

Dont un excédent de

fonctionnement (1068)

2012 affecté en investissement

118 696,43 €

Plus le report de

fonctionnement 2012 (002)

24 990.00 €

Plus le report d’investissement

2012 (001)

94 114.47 €

Excédent 2013 105 397.10 € 137 037.78 €

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 478 678.30 € 282 111.51 €

Recettes 559 085.40 € 325 034.82 €

Report de fonctionnement 2012 (002) 24 990.00 €

Report d’investissement 2012 (001) 94 114.47 €

Excédent de fonctionnement (1068) 2012 affecté

en investissement

118 696.43 €

Excédent 2013 105 397.10 € 137 037.78 €

2014/07 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2013 du budget assainissement M 49. 4

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 28 250.80 € 0.00 €

Recettes 35 168.39 € 0.00 €

Résultat cumulé 2013 6 917.59 € 0.00 €

Excédent d’investissement

reporté (001)

19 746.06 €

Excédent d’exploitation reporté

(002)

145 935.78 €

Excédent 2013 152 853.37 € 19 746.06 €

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur André STUPKA, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 du budget assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 28 250.80 € 0.00 €

Recettes 35 168.39 € 0.00 €

Report de fonctionnement 2012 (002) 145 935.78 €

Report d’investissement 2012 (001) 19 746.06 €

Excédent 2013 152 853.37 € 19 746.06 €

2014/08 BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire fait lecture des dépenses et des recettes de fonctionnement par chapitres.

Il expose les dépenses et les recettes d’investissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 658 486.00

Recettes de fonctionnement : 658 486.00 5

Dépenses d’investissement : 921 864.00 Dont 312 000 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 921 864.00

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le budget primitif 2014 du budget communal.

2014/09 BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose les dépenses et les recettes d’exploitation et d’investissement pour l’année 2014.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, - le projet du Budget Primitif assainissement 2013 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses d’exploitation : 170 586.00

Recettes d’exploitation : 170 586.00

Dépenses d’investissement : 188 516.00

Recettes d’investissement : 188 516.00

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. ADOPTE le budget primitif 2014 du budget assainissement.

DÉLÉGATIONS

SEDI

Monsieur Noël CHAIZE dit que lors de la dernière assemblée du 03 février 2014, il a été annoncé qu’il allait être créé, en 2014, 10 territoires pour les 504 communes adhérentes sur les 533 du département de l’Isère.

Pour le syndicat, il y aura un président par territoire qui sera aussi vice–président du SEDI.

Chaque commune va élire un délégué et ces délégués éliront à leur tour le président du territoire (50% des voix).

Pour l’année 2014, il est prévu de porter les efforts sur la gestion de l’éclairage public; Il appartient aux communes de monter le dossier.

CONSEIL D’ECOLE

Madame Elisabeth GUYOT dit que les enseignants ont demandé que le panneau de basket soit de nouveau installé.

Concernant les effectifs pour la rentrée 2014/2015, ils semblent stables.6

Cette année, en raison des travaux dans le cœur du village, le courseton se déroulera sur la commune de Villemoirieu.

Une visite du collège de Tignieu est programmée, elle devrait se dérouler en mai ou juin; La commune de Chozeau prendra en charge les coûts de transport liés à cette visite.

COMMISSION VOIRIE

Monsieur André STUPKA dit que lors de la dernière réunion en CCIC, un récapitulatif des travaux engagés depuis 2008 a été présenté.

Cette année, des actions de dérasement vont être entreprises, afin d’enlever la partie végétale qui empiète sur la voirie.

L’embauche d’un technicien voirie est prévue pour seconder Stéphane Dardun et Franck Martinat.

Les emplois partiels sont prévus courant avril.

Concernant l’élagage, c’est l’entreprise SARTEL qui interviendra dorénavant sur notre commune.

Monsieur STUPKA déplore qu’à chaque changement d’intervenant, il faille présenter et refaire le tour de la commune.

De plus, il dit qu’il va demander à l’entreprise VAL d’intervenir sur Coriau suite aux travaux sur le réseau d’eau.

LYCEE LA PLEÏADE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON a assisté à l’assemblée générale du 5 mars où il a été validé le retrait de la commune de Parmilieu qui n’aura plus d’enfant à la rentrée prochaine.

Le budget a été voté à l’unanimité, la participation communale se monterait à 2020 €uros.

SYNDICAT CHOZEAU/PANOSSAS

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le budget a été voté. Deux fontainiers ont été titularisés. Le tracteur ayant déjà 10 000 heures, il est prévu de le changer. Il est aussi prévu l’achat d’un véhicule d’occasion.

SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la déchetterie de St Victor de Cessieu a du fermer, car la structure d’acier pour y accéder, doit être refaite.

La durée des amortissements a été rallongée, notamment pour les véhicules où la durée a été portée de 7 à 10 ans.

Concernant les problèmes récurrents d’eau sur la déchetterie de Panossas, une réunion a été organisée avec toutes les personnes concernées (concepteur et assureur), une solution de réhausse de 80 cm à 1m devrait être prévue autour de la plateforme. Ces travaux étant à la charge des concepteurs et des assureurs. 7

COLLEGE DE CRÉMIEU

Madame GUYOT Elisabeth dit que le budget a été voté; La participation communale pour Chozeau est fixée à 2 877 €uros pour 14 élèves.

Elle précise que tous les contrats de maintenance ont été revus.

Une autolaveuse doit être achetée, pour un coût estimé de 6 000 €uros.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le terrain de Boirieu a été métré, mais le futur acquéreur souhaite un élargissement de l’accès; Un nouveau métrage devra être effectué à sa charge, sans pour autant modifier la surface totale qui restera à 1 000 m²

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Gilles DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

COUSTRE A. GUYOT E. LEMOIS P.

VICHERY S.