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Procès Verbal - PV 20170926
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20170926)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017
Par suite d’une convocation en date du 19 septembre 2017, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 26 septembre 2017 à 20 heures 00 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.
Le 26 septembre 2017 à 20h00, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 19 septembre 2017 date de publication : 19 septembre 2017 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 12 – votants : 13
Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GIROUD C. – MME BELLO C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.
Sont excusés : MME HUMEAU V. – M. DUFLOT L.
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Aucune remarque sur le PV du conseil municipal du 05 juillet 2017, approuvé. Aucune remarque n’est à formuler sur la présentation du comparatif financier.
Ordre du jour :
- ÉTANG DE CHALIGNIEU – ENS
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
- CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES
- CESSION DE TERRAIN
- SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA BOURBRE - DÉCISION MODIFICATIVE
- DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ COMMUNAL POUR COMMISSION HABITAT/LOGEMENT
- 2017/23 ENVIRONNEMENT
Monsieur Christophe LALICHE présente Monsieur Benjamin BALME, technicien aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Conseil départemental de l’Isère. Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il a rencontré en présence de Madame Guyot, Messieurs Arnaud et Candy, le Directeur de l’association Lo Parvi, Monsieur Raphaël Quesada, qui a expliqué que l’étang avait besoin d’un entretien, que les nénuphars, très nombreux mettaient en danger la faune présente.
Monsieur Benjamin BALME présente la politique des ENS, c’est une volonté du département de protéger et gérer des milieux naturels pour une ouverture au public en valorisant ces sites. 2
Le principal outil financier est la taxe d’aménagement avec la part ENS en Isère, qui représente environ 9 millions d’€uros par an, il s’agit d’une taxe affectée. Concernant l’outil foncier, il existe la zone de préemption de l’ENS qui émane du code de l’urbanisme. Ce droit de préemption peut être délégué aux communes lorsqu’il y a des mouvements fonciers.
Concernant la taxe TDENS et TDCAUE, elle permet les acquisitions, l’aménagement et l’entretien des sites, les études et inventaires, le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), les trames vertes et bleues. L’Isère est un département pionnier dans cette politique de l’ENS, le but est la préservation des zones humides, de créer des liens avec les acteurs locaux (agriculteurs, pêcheurs, école...).
L’ENS est délimité par un périmètre et c’est dans celui-ci que s’applique toutes les actions de gestion.
Pour créer un ENS, il faut entamer une procédure de labellisation, le département va commander un diagnostic écologique et vérifier l’acceptation locale du projet, le financement restant à charge pour la commune est de 1% pour 100 habitants, soit environ 12% pour la commune de Chozeau. Si la réponse est favorable, un comité de site est créé, animé par un élu référent, avec l’ensemble des acteurs concernés l’ACCA, les pêcheurs, l’école, ce comité va élaborer les actions à mettre en place sur le site.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 10 juillet 1985 et la loi du 2 février 1995 ;
Suite à l’acquisition foncière par la commune de l’étang de Chalignieu, de 2,86 hectares, étang inscrit dans l’inventaire départemental des zones humides de l’Isère ; CONSIDERANT la propriété foncière de la commune des parcelles encadrant l’étang, constituant la zone humide ;
CONSIDERANT la compétence du Département pour mener une politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal souhaite préserver le site, l’étang, mais également la zone humide dans sa globalité ;
La commune souhaite intégrer la démarche ENS.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DEMANDE le classement en ENS du site dit « étang de Chalignieu » et de la zone humide ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette demande.
- 2017/24 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur Gilles DESVIGNES rappelle que la commune dispose d’une garderie périscolaire gérée par des bénévoles. Ce service à la population a lieu dans les locaux communaux, pour faciliter le respect des protocoles d’hygiène, il est proposé de mettre un agent à disposition de l’association
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 3
Monsieur le Maire rappelle que la commune a conventionné avec la garderie périscolaire dans le cadre d’un prêt gratuit de locaux.
Considérant que ce prêt de locaux concerne également la cantine scolaire
Considérant la nécessité de respecter les protocoles de nettoyage pour ces locaux
Considérant l’intérêt communal pour la poursuite de l’activité de l’association de garderie périscolaire,
Il est proposé de mettre à disposition un agent sur le temps après l’école sur la périodicité du calendrier scolaire.
le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association garderie périscolaire.
- 2017/25 CDG 38- CONTRAT CADRE - RENOUVELLEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la commune a conventionné avec le centre de gestion pour le renouvellement du contrat cadre de prestations sociales pour l’offre des titres restaurant. Le contrat est renouvelé avec le groupe chèque déjeuner, une nouvelle convention doit être signée.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat cadre de prestations sociales négocié par le Centre de gestion de l’Isère par délibération du 26 mai 2011.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2016, la commune a chargé le centre de gestion de l’Isère de négocier à nouveau un contrat cadre de prestations.
Afin de proposer des prestations similaires et en continuité, il est proposé de renouveler notre adhésion. Le prestataire retenu à l’issue de la consultation est le groupe UP – Chèque Déjeuner.
Ce contrat permet des frais de gestion nuls, la collectivité ne paye donc que la valeur faciale des titres.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
RENOUVELLE dans les mêmes conditions l’adhésion au contrat cadre mutualisé pour l’émission et la mise à disposition de titres restaurant ;
DIT que l’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents stagiaires ou titulaires de bénéficier de ces prestations
- 2017/26 CÉSSION DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle que la désaffectation des tènements a été validée par l’assemblée lors de la séance du 4 mai 2017, pour conclure la cession, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a validé la désaffectation de fait de Tènements le long du chemin du château, abords de la voie communale n°29, d’une contenance cadastrale respectivement de 6a24ca pour le tènement 1, et 8a21ca pour le tènement 2.
Les frais de notaire afférents à la cession seront pris en charge par l’acquéreur. 4
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la cession de ladite emprise à l’euro symbolique au profit de Monsieur Palluat de Besset ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA BOURBRE (SMABB)
Monsieur le Maire dit que la commune a été sollicitée pour adhérer au SMABB au titre de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre. Il s’est rapproché du syndicat qui effectue une réforme statutaire, et qui a conseillé d’attendre la prise de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par la communauté de communes pour se prononcer. La commune adhère déjà au SAGE, avec une très faible contribution financière, une adhésion complète au SMABB entraînerait une hausse de la participation financière à hauteur des travaux engagés.
- 2017/27 DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire dit que des jeux d’écritures sont demandés par la Trésorerie pour effectuer le versement au syndicat mixte du Girondan ainsi que pour des écritures comptables de l’inventaire.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire dit que suite à la reprise de l’inventaire par la trésorerie, il convient d’effectuer des écritures et de modifier les crédits sur les comptes 2031, 2313 et 2315. Monsieur le Maire rappelle également que suite à la dissolution du budget assainissement de la commune, il convient d’abonder les chapitres 001 en recettes d’investissement de 27 595.06 €uros et 002 en recettes de fonctionnement de 265 876.17 euros, soit les excédents du budget annexe constatés vers le budget principal de la commune.
Désignation Augmentation des crédits ouverts
D 1068 : Excédents de fonctionnement 27 595.06 € TOTAL D 010 : dotations fonds divers et réserve 27 595.06 € D 2313 : Immos en cours-constructions 1 044.00 € D 2313 : Immos en cours-constructions 39 251.57 € TOTAL D 041 : Immobilisations en cours 40 295.57 € D 678 : Autres charges exception. 265 876.17 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 265 876.17 € R 001 : Solde d'exécution d'inv. Reporté 27 595.06 € TOTAL R 001 : Solde d'exécution d'inv. Reporté 27 595.06 € R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 265 876.17 € TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 265 876.17 € R 2031 : Frais d'études 39 251.57 € R 2315 : Instal. mat. et outil. Technique 1 044.00 € TOTAL R 041 : Opérations d'ordre entre section 40 295.57 €
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE la décision modificative proposée. 5
- 2017/28 REVERSEMENT AU SMG
Monsieur le Maire rappelle que la demande d’adhésion de la commune au syndicat mixte du girondan a été actée par la Préfet au 30 décembre 2016, que la commune a clôturé le budget M49, il convient désormais de verser les excédents constatés du budget assainissement au budget du SMG.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 autorisant la commune à adhérer au Syndicat Mixte du Girondan.
Vu la délibération de décision modificative du 26 septembre 2016 reprenant les excédents du budget annexe d’assainissement.
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à la commune de transférer les excédents constatés sur le budget annexe assainissement au Syndicat Mixte du Girondan.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE de transférer au syndicat mixte du Girondan l’excédent de fonctionnement de 265 876.17 €uros ;
DÉCIDE de transférer au Syndicat Mixte du Girondan l’excédent d’investissement de 27 595.06 €uros.
- 2017/29 COMMISSION HABITAT/LOGEMENT - CCDB
Monsieur le Maire dit que suite à la constitution de la commission habitat/logement, la communauté de communes demande la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune. Il précise que cette commission sera présidée par Monsieur Jean-Yves Brenier
Monsieur Christophe Laliche présente sa candidature pour être le représentant titulaire, Madame Carole Giroud présente sa candidature pour le suppléer.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire informe que la communauté de communes met en place des commissions dont celle pour l’habitat et le logement.
Cette commission doit être composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune ; ses membres seront également membres du Comité Local de l’Habitat et de l’observatoire de l’habitat.
Est proposé en tant que représentant titulaire, Monsieur Christophe LALICHE, en tant que représentant suppléant, Madame Carole GIROUD.
Sur le principe d’un vote à main levée, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur Christophe LALICHE délégué titulaire pour représenter la commune à la commission habitat/logement de la communauté de communes des balcons du Dauphiné ;
DÉSIGNE Madame Carole GIROUD, déléguée suppléante pour représenter la commune à la commission habitat/logement de la communauté de communes des balcons du Dauphiné. 6
DÉLÉGATIONS
- SEDI
Monsieur Patrick BERTRAND dit que le comité syndical a eu lieu le 25 septembre 2017, un remplaçant a été trouvé suite au départ de Madame Sandoz, un nouveau chargé d’affaires prendra bientôt contact avec la commune pour la poursuite du projet d’éclairage public. Il dit que le prochain comité territorial est prévu à Chavanoz le 15 novembre.
QUESTIONS DIVERSES
- SOU DES ECOLES
Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’elle a assisté à la dernière assemblée générale du Sou, avec 12 parents d’élèves. Le rapport financier fait apparaître un bénéfice de 4 000 €uros, les activités les plus rentables sont le vide grenier et le rallye du 1er mai.
- TEMPS D’ACTIVITÉS PERISCOLAIRES
Madame Elisabeth GUYOT relate les difficultés rencontrées la veille de la rentrée suite au désistement d’un intervenant prévu sur 2 journées, soit 2h.
Elle dit que c’est Madame Jessica MONTÈS qui a assuré avec beaucoup d’enthousiasme l’activité. Ces 2 heures seront réparties auprès de Madame Brigitte PERRET et Monsieur JARRET avec des cours de percussions ; celui-ci ne demande pas à être rémunéré, mais que la somme soit versée au sou des écoles.
Elle dit qu’une réflexion devra être entamée sur la poursuite ou non des TAP, il conviendra de reformer un comité de pilotage avec les parents de l’an dernier et les enseignants. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite qu’au plus tard en janvier la commune sache si elle fait une demande de dérogation ou pas, afin que les parents puissent s’organiser et que la commune puisse organiser le temps de travail du personnel.
- AMBROISIE
Madame Céline SESTIER dit que les deux terrains signalés ont été fauchés. Monsieur le Maire propose qu’un courrier de sensibilisation soit envoyé à tous les agriculteurs au printemps prochain.
- RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON propose d’interroger le Syndicat Mixte Nord Dauphiné sur les démarches à entreprendre pour un ramassage au porte à porte du tri sélectif. Cela permettra à notre population de ne plus avoir à se déplacer au Point d’Apport Volontaire pour les emballages. Les communes bénéficiant de ce service ont un meilleur taux de ramassage de tri sélectif.
Le prochain conseil municipal est fixé au 19 octobre 2017 7
La séance est levée à 22h15
Le Maire
Gilles DESVIGNES
Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD
Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON
Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO
Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN
Céline SESTIER