Procès Verbal - PV 20101028

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Procès Verbal - PV 20101028 Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20101028)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille dix, le 28 octobre, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-

PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER

M. – MME GUYOT E. –– M. LEMOIS P. –. MME TAMBUTTE A.

EXCUSÉE : MME VICHERY S. – M. ARNAUD R.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Le Compte Rendu de la séance du 28 octobre 2010, est approuvé à l’unanimité.

Suite au décès de Monsieur François KLEO, Monsieur le Maire informe qu’il ne souhaite pas le remplacer. Cependant il convient de se répartir au sein du Conseil les fonctions qu’il assurait.

SUIVI BUDGÉTAIRE

Aucune remarque n’est formulée

34/2010 EMPRUNT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune doit effectuer un emprunt pour mener à bien tous les projets lancés. Après analyse des propositions de prêts de chacune des banques consultées, et après avoir éliminé le choix d’un prêt sur 20 ans, l’assemblée a privilégié un remboursement mensuel qui correspond mieux aux mouvements de trésorerie de la commune.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le budget de la commune de Chozeau voté et approuvé par le conseil municipal le 1er avril 2010 et visé par l’autorité administrative le 06 avril 2010.

Le CONSEIL municipal à l’unanimité :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 OCTOBRE 20102

1. DÉCIDE que la commune de Chozeau contracte auprès du Crédit Agricole Centre Est un emprunt de 150 000 €uros cent cinquante mille euros, destiné à financer le marché de travaux d’extension du cimetière ;

2. DIT que les caractéristiques de l’emprunt sont :

- objet : travaux d’extension du cimetière

- montant du capital emprunté : 150 000 €uros

- durée d’amortissement : 15 ans soit 180 mois

- taux d’intérêt fixe : 2.95 % annuité : mensuelle

- déblocage de l’emprunt prévu le : 30 novembre 2010

3. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités;

4. S’ENGAGE à prendre en charge touts les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunteur pourrait donner lieu;

5. DIT que le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire; 6. AUTORISE l’exécutif à procéder à des déblocages.

35/2010 CESSION DE 60 M² A DÉTACHER SUR LA PARCELLE D12

Monsieur le Maire informe qu’il a été contacté par la Société SFR qui loue un terrain communal pour son antenne. Les objectifs de la société sont d’acquérir les terrains où ils sont implantés. Après rencontre avec un commercial de la société Monsieur le Maire rapporte les conditions de l’offre d’achat de SFR. Suite aux accords de Grenelle, les opérateurs téléphoniques ont l’obligation de se grouper sur les mêmes pylônes afin d’en limiter la prolifération. De ce fait, SFR souhaite investir et moderniser les antennes sur les terrains dont ils sont propriétaires. Le prix proposé de 11 700 € pour 60 m2 est non négociable car ce barème est appliqué au niveau national par SFR. Les frais de ventes seront à la charge de la société. En cas de départ, SFR rétrocèdera la parcelle à la Mairie. Monsieur Charbonnier se demande ce que SFR pourrait faire s’il devient propriétaire. Monsieur le Maire répond que rien ne peut être fait sans autorisation. Monsieur le Maire précise qu’il est très difficile d’obtenir le règlement des loyers et que l’achat de cette parcelle représente 9 ans de loyers. D’autre part, Monsieur le Maire exprime sa crainte de voir un propriétaire d’une parcelle voisine intéressé pour vendre un morceau de terrain si la Mairie ne vendait pas ce tènement. La commune perdrait alors le bénéfice des loyers.

Monsieur STUPKA pense que cette parcelle n’a aucun intérêt pour la commune compte tenu de sa situation et qu’il serait peut-être intéressant de vendre la totalité de la parcelle au prix du mètre carré proposé par SFR.

Plusieurs membres du Conseil pensent qu’il vaut mieux rester propriétaire du reste de la parcelle.

La délibération suivante est adoptée par 10 voix pour et 2 voix contre :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la correspondance de la Société de Téléphonie SFR, qui propose d’acheter à la commune une surface d’environ 60m² à détacher de la parcelle cadastrée D12.3

En effet, depuis le 1er octobre 1998, SFR loue un emplacement d’une surface de 80m² environ, afin d’accueillir une station de radiotéléphonie.

Dans le cadre de la nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur de ce terrain dans les conditions ci-dessous : - contenance 60m² environ à détacher de la parcelle N°12 section D - prix : 11 700 €uros (onze mille sept cents euros prix forfaitaire)

- Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de SFR

- Au terme de son exploitation, la parcelle sera rétrocédée à la commune.

Le CONSEIL municipal à par 10 voix pour et 2 voix contre :

1 DONNE un accord de principe à Monsieur le Maire concernant la vente d’une parcelle de terrain d’une contenance de 60 m² environ à détacher de la parcelle n°12 section D à la Société de Téléphonie SFR ;

2 AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches pour la vente du terrain et à signer l’acte de vente qui sera établi chez le notaire.

35/2010 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT DES EAUX DE CHOZEAU/PANOSSAS ET CHOZEAU/ST HILAIRE

Suite au décès de Monsieur François KLEO, M. le Maire informe qu’il ne souhaite pas le remplacer. Cependant il convient de se répartir au sein du Conseil les fonctions qu’il assurait. Monsieur BOUVIER-PATRON indique que le Syndicat des Eaux doit prendre des décisions urgentes, il est donc décidé de nommer aujourd’hui un remplaçant. Monsieur Sébastien CANDY se propose et par délibération, remplacera désormais Monsieur KLEO à cette tâche. Le remplacement aux autres commissions se fera ultérieurement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du décès de Monsieur François Kléo, la commune doit désigner un nouveau délégué titulaire auprès du Syndicat des Eaux de Chozeau/Panossas et de Chozeau/St Hilaire en complément de Monsieur Denis BOUVIER-PATRON.

Le CONSEIL municipal à l’unanimité :

1 - DÉSIGNE Monsieur Sébastien Candy délégué titulaire.

VOIRIE

Travaux : Monsieur STUPKA fait le point sur les travaux exécutés ou planifiés sur la commune.

Travaux exécutés : travaux sur la Côte Blanche, pour un coût total de 37 274 € dont 8 542 € en fonds de concours payés par la commune.

Travaux planifiés : les travaux prévus de rénovation de la Rue Villeneuve, en enrobé, seraient divisés en 2 tranches :4

Partie 1 : Lavoir - Croisée de Chalignieu avec une estimation de coûts de 51 413 € dont 6 687 € de participation communale.

Partie 2 : Croisée de Chalignieu – Chemin du Crollard avec une estimation de coûts de 45 438 € dont 6 687 € de participation communale.

Monsieur STUPKA se demande pourquoi la participation communale est identique sur les 2 projets, il posera la question lors de la prochaine réunion à la CCIC. D’autre part, Monsieur SUPKA informe le Conseil que Monsieur MILLOT, président de la commission voirie, a demandé si notre demande de travaux était vraiment utile ou si elle ne pouvait pas être différée.

Monsieur STUPKA, Monsieur LALICHE et Monsieur le Maire pensent que si la commune fait une demande de travaux, c’est qu’elle est légitime et qu’il ne convient pas de la reporter. Monsieur le Maire remarque que, par ailleurs, la CCIC peut faire intervenir son propre technicien pour décider de l’utilité et de l’urgence de notre demande.

Emploi partiels : bouchage de trous. Le tonnage d’émulsion utilisé pour boucher les trous est de 9,2 t pour un coût de 14 871 € HT pour 14 kilomètres de voirie ce qui représente 0,640t /km. Un comparatif sur les 20 communes environnantes met en évidence un tonnage moyen de 0,468t/km. Chozeau fait partie des 5 communes les plus élevées en consommation d’émulsion.

Espace verts : coût du fauchage 3098 € qui comprend le fauchage bord de route, et la coupe éco taille haies sur les voies communales uniquement.

COMMISSION ACTION SOCIALE

Monsieur DESVIGNES, président de la commission, a présenté le bilan des différents services de la petite enfance en Isle Crémieu.

La P’tite Récré : taux de remplissage très satisfaisant de 90 à 100% avec une répartition des effectifs comme suit : une majorité des effectifs proviennent de la commune de Crémieu qui représente 39 % des effectifs, 13 % de Villemoirieu, 7 % de Dizimieu, 5 % d’Annoisin, 9 % de Chozeau, et 5 % de Saint-Romain-de-Jalionas. Halte garderie itinérante : les 2 BB bus qui sillonnent le territoire ont un taux de remplissage tout à fait satisfaisant puisque Saint Romain a un taux d’occupation de 100%, Frontonas de 93 à 100%, Optevoz de 82%, Hières-sur-Amby de 100%. Cependant, La Balme –Les – Grottes n’obtient que 22% de remplissage. Ce faible taux de fréquentation ne s’explique pas. Une réunion sur site pour faire connaître le BB bus est envisagée.

RAM : des temps collectifs ont été organisés et ont soulevé un vif intérêt auprès des assistantes maternelles. La formation aux 1 er secours a accueilli 15 assistantes maternelles. La prochaine formation sur l’élaboration d’un livre tactile a d’ores et déjà retenu l’attention de 32 assistantes. Ce type de programmation est donc à encourager. Centre de Loisirs : bon retour du mode d’inscription, par contre, des difficultés pour envoyer les factures aux familles à cause d’un problème informatique non résolu à ce jour. Le traitement des factures se fait donc à la main cela génère un retard important. La nouvelle organisation des centres qui permet un rapprochement des fratries a reçu un accueil favorable des parents et des enfants. Du côté de l’encadrement, une organisation différente est envisagée, seul un directeur par site sera nommé assisté d’un sous-directeur.5

Les transports ont été assurés par la société Berthelet avec quelques problèmes parfois lorsque les chauffeurs ne connaissaient pas le trajet.

Les fêtes de fin de saison en juillet et août se sont bien déroulées et ont satisfait les parents.

Les camps se sont bien déroulés, les mini camps, d’une nuit, ont été bien reçus. Année 2011 : le programme est en préparation. Une demande d’augmentation du nombre de participants aux différents camps pour répondre au nombre de demandes : le camp ski, par exemple, passera à 35 participants. Création d’une 2 ème régie pour permettre plus d’autonomie entre le centre de loisirs et les camps avec la perception. Révision des tarifs : il apparaît qu’il n’existe pas une grande différence de prix entre la 1 ère tranche de tarif et les deux dernières, aussi il convient d’augmenter les deux dernières tranches. D’autre part, la CCIC subventionne largement l’activité « camp », il apparaît nécessaire d’en limiter la participation. Il est décidé qu’une subvention plafonnée à 60% du coût de l’activité sera désormais appliquée.

Monsieur DESVIGNES informe la commission que dans le cadre du nouveau contrat enfance jeunesse qui a été ouvert pour 3 ans avec la CAF, un poste de coordinateur enfance jeunesse sera pourvu dès janvier 2011.

Monsieur DESVIGNES fait le point sur le Pôle Petite Enfance. Suite à l’audience en Cours d’Appel Administrative de Lyon du 19 octobre 2010, le rapporteur public n’a retenu qu’un seul des deux points, à savoir, le recul de 30 à 40 mètres. Le deuxième point, lié à la notion de sécurité de la zone, a été estimé sans fondement. Le jugement est mis en délibéré et la réponse définitive sera connue autour du 31 octobre 2010. En fonction du jugement qui sera rendu, Monsieur DESVIGNES propose de présenter au Conseil Communautaire du 16 novembre 2010 les avantages et les inconvénients du maintien du projet en lieu et place. La délibération du Conseil Communautaire concernant ce projet ne se fera qu’en décembre afin de laisser un temps de réflexion suffisant à chacun des décideurs.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Monsieur LEMOIS précise que seules 8 communes sur 20 étaient représentées lors de cette réunion qui a permis de présenter Madame FOSTINO nouvellement nommée comme chargée du développement.

Partenariat : l’aéroport ST Exupéry renvoie certaines entreprises qui souhaitent s’implanter à proximité de l’aéroport vers la CCIC pour étudier une implantation dans la zone économique de Villemoirieu.

Commerces ambulants : l’installation de commerces ambulants sur la zone d’activités a été refusée.

Surveillance de la zone d’activités : une étude de gardiennage a été lancée.

SMND

Monsieur BOUVIER-PATRON rapporte les décisions prises lors du comité.6

Personnel : délibérations à prendre concernant les changements de grades de certains des personnels.

C.E.T. : Compte Épargne Temps concerne les heures supplémentaires. Ces heures peuvent être prises en heures de repos, se monnayer ou encore se convertir en points de retraite.

Accident mortel : une personne a été écrasée par le camion de ramassage lors de sa tournée sur l’Isle d’Abeau. Après enquête, le chauffeur a été mis hors de cause mais cette affaire est très traumatisante pour tous. Que faire pour éviter qu’un drame pareil ne se reproduise ?

Plateforme déchets verts de Panossas : les déchets sont aujourd’hui traités sur 3 autres sites qui traitent les déchets au même tarif mais sont beaucoup plus éloignés que le site de Panossas, ce qui augmente le coût de total. Agro Nature se propose de reprendre l’entreprise de Panossas vivement encouragée par le SMND.

SYNDICAT DES EAUX CHOZEAU/ ST-HILAIRE

Monsieur BOUVIER-PATRON informe qu’une minute de silence a été demandée par le président du comité en mémoire à Monsieur François KLEO membre de cette commission. Tarif des prestations : le tarif 2009 est maintenu étant donné le bon niveau des finances actuelles du syndicat.

Bilan CAE : difficulté à trouver du personnel compétent. Une embauche a cependant eu lieu le 4 octobre 2010.

Changement de syndicat : 4 communes souhaitent quitter le syndicat de Chozeau/St- Hilaire pour adhérer à celui de Montcarra/Dolomieu. Les motivations de St Marcel Bel Accueil, Moras, Vénérieu et St Hilaire de Brens sont de pouvoir obtenir des travaux d’assainissement dans leur commune. Mais les conditions d’entrée dans le syndicat de Montcarra sont onéreuses ; 400 000€ de droits d’entrée soit 100 000€ par commune, obligation de réévaluer les tarifs sur ceux du syndicat de Montcarra ce qui revient à doubler les tarifs actuels. Cette décision d’adhérer à un autre syndicat n’est pas sans conséquence, une réunion avec tous les Maires concernés est programmée au 8 novembre 2010. Les conditions pour sortir d’un syndicat ne sont pas très claires, nécessité de clarifier la situation.

SYMBORD

Monsieur BOUVIER-PATRON a participé à la sortie organisée par le Symbord (SYndicat Mixte de la BOucle du Rhône en Dauphiné) pour découvrir une partie de la Via Rhôna sur le secteur de Brégnier-Cordon dans l’Ain. 69 délégués de la CCIC et du Pays des Couleurs ont participé à la sortie. Le projet concerne l’aménagement d’une piste cyclable entre Genève et Port St Louis (13) ou Sète (34) pour les vélos, les piétons et les rollers à l’exclusion des chevaux.

Sur le secteur de la CCIC, 23 km sont prévus sur 6 communes ; A partir du pont de Lagnieu sont concernées Vertrieu, La Balme les Grottes, Hières sur Amby, Leyrieu, Verna et ST Romain de Jalionas ceci jusqu’au pont de Loyettes. Le projet a été approuvé en Conseil Communautaire. Le projet comprend des voies ainsi que des aires de loisirs (aires de pique- nique, parcours de santé) à aménager. Les types de voirie à prévoir sont de 3 sortes : la voie verte construite de toute pièce, la voirie partagée séparées par un terre-plein le long des voies existantes et la voie partagée à faible trafic.7

Le coût estimé des travaux à charge de la CCIC après subventions est de 17 % du montant total soit 346 548 € H.T. Le coût élevé des travaux ainsi que les coûts de fonctionnement pour l’entretien sans parler des coûts supplémentaires d’aménagements ultérieurs font de ce projet un lourd investissement pour la CCIC.

QUESTIONS DIVERSES

SYNDICAT DES EAUX : des travaux sur Boirieu sont prévus pour un changement de canalisation sur 200 mètres entre le château d’eau et le petit réservoir, des perturbations de circulation sont à prévoir.

AGORESPACE : le coût après négociation est passé de 54 690 € à 47 000 € environ. L’installation se fera la dernière semaine de novembre.

CHAUFFAGE DE L’EGLISE : Madame Miglietti a déjà récolté 23 145 € de dons. Les travaux sont en cours et se termineront avant les fêtes de Noël.

RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE : Le dossier de consultation et le cahier des charges sont terminés. La publication de l’annonce pour la recherche de la maîtrise d’œuvre va pouvoir se faire.

RECENSEMENT : réfléchir aux candidats susceptibles d’effectuer le prochain recensement.

REMPLACEMENT : Magali risque d’être en arrêt maladie. Nathalie Rhodet assurerait son remplacement.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 25 novembre 2010 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE 8

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. LEMOIS P. TAMBUTTE A.

VICHERY S.