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Déliberation - qs5f3cm714doab7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - qs5f3cm714doab7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMPTE
— RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
OCTOBRE
2016
Présents:
M.
le
Maire
Yvon
BERTHIER
—
Yannick
CHAVANNE
—
Catherine
MARIN
-
Marie-Laure
DOMINGUES
—
Josselin
HERICHER
—
Daniel
BOSSON
—
Véronique
CHAVANNE
—
Bernard
MAGNIN
—
Denis
PAGNOD -— Gilberte
STOLAR
—
Fernand
BOSSON
- Jocelyne
VELAT
— Thibault
VIGNE.
Absents
: Brigitte
MOLLIN
représentée
par Jocelyne
VELAT
;
Yannick
BONDAZ
représenté
par
Bernard
MAGNIN. Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARIN.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
par
M.
Thibault
VIGNE.
M.
le
Maire
expose
sa
décision
concernant
les avenants
du
pont
de
la Tourne.
La
canalisation
en
PN
16,
prévue
en
remplacement
de
l’existante,
se
révèle
insuffisante.
La
canalisation
installée
sur
le
Pont
de
la Tourne
doit
supporter
une
pression
d’environ
27
bars.
La
qualité
des
tuyaux
fonte
prévus
à
l’origine
doit
être
adaptée,
ils
seront
remplacés
par
des
fournitures
en
PN
48.
Coût
2 944,00
€
HT.
La
commission
travaux,
en
rapport
avec
le
service
de
l’eau,
a
décidé
de
profiter
des
travaux
en
cours
pour
ajouter
deux
vannes
et
leurs
regards
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
de
part
et
d’autre
du
Pont
de
la Tourne.
Celles-ci
permettront
d'interrompre
l'alimentation
en
eau
de
ce
secteur
en
cas
de
problème
et
de
limiter
les
pertes
en
eau
lors
de
réparations.
Le
coût
de
cet
ensemble
est
chiffré
à 3 923,00
€
HT.
Ces
dépenses
sont
engagées
sur
le budget
de
l’eau.
Afin
de
lui
permettre
de
commander
les
pièces
nécessaires
pour
ces
travaux,
l’entreprise
BIANCO
a
demandé
de
prolonger
la durée
du
chantier
de
deux
semaines.
La
date
contractuelle
de
fin
des
travaux
(hors
intempéries)
est
donc
repoussée
au
2 décembre
2016.
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
Trésor.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2016,
par
délibération
94-2016,
il
avait
été
décidé
d’allouer
542,84
Euros
représentant
l'indemnité
de
conseil,
à
Mme
Catherine
ARLY,
trésorière
municipale
à
Saint-Jeoire.
À
cette
somme,
il
y
a
lieu
de
rajouter
30,49
Euros
correspondant
à
l'indemnité
de
budget.
Le
montant
total
est
de
573,33
Euros.
Le
conseil
municipal
vote:
12
pour
-
1 abstention
Projet
de
boulangerie
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
des
consorts
Jouvicot
et
la
délibération
86
—
2016
du
25
juillet
2016,
concernant
leur
projet
de
boulangerie
au
chef-lieu
sur
un
terrain
à
bâtir
pris
sur
les parcelles
À
4751
et
4753
conformément
au
plan
de
division
établi
par
M.
Jérôme
DESJACQUES,
géomètre
expert
Cette
délibération
prévoyait
entre
autre
clause
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
notariés
liés
à ce
projet.
Après
échanges
entre
les
parties,
il a
été
convenu
que
ces
frais
notariés,
et
comme
le
veut
l’usage,
soient
supportés
par
l’acquéreur
d’autant
que,
comme
le
mentionne
M.
Yannick
CHAVANNE,
Zer
adjoint,
la
municipalité
s’est
engagée
par
le
passé
à apporter,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
une
participation
matérielle
qui
reste
à définir
; le maintien
de
ce commerce
est vital
pour
la commune. Le
conseil
municipal
vote
: 13
pour
M.
le
Maire
donne
lecture
des
clauses
particulières
qui
seront
portés
dans
l’acte
de
vente.
« approuve
à l’unanimité
la vente
à M
et
Mme
JOUVICOT
ou
toute
société
qu’ils
se
substitueraient
et
d’un
terrain
à bâtir
de
853
m2,
à prendre
dans
les
parcelles
À 4751
et 4753
conformément
au
plan
de
division
établi
par
M.
Jérôme
DESJACQUES,
géomètre
expert
le...
Décide
que
le prix
de
vente
sera
de
58
Euros
par
mètre
carré ;
Décide
dans
la
mesure
où
ce
prix
est
inférieur
au
prix
du
marché
que
dans
un
souci
d'intérêt
général,
pour
répondre
aux
besoins
de
la population,
l'acquéreur
devra
prendre
les engagements
suivants
dans
l’acte
d'acquisition
:
-
Construction
d’un
bâtiment
comprenant
un
local
à
usage
de
boulangerie/salon
de
thé
au
rez-
de-chaussée
et
un
logement
à
l’étage,
dont
l'architecture
devra
âtre
en
accord
avec
l’environnement
(future
maison
communale)
;
-
Création
de
7
places
de
parking
«
minute
» dont
1 place
handicapé;
-
Maintien
du
local
du
rez-de-chaussée
à
usage
de
boulangerie
/
salon
de
thé,
dans
le
but
de
maintenir
un
service
de
proximité,
pendant
une
durée
d’au
moins
trente
ans
à
compter
de
l’achèvement
de
la
construction,
sous
peine
de
devoir
verser
à
la
commune
d’Onnion
un
supplément
de
prix
de
42
Euros
par
mètre
carré
de
terrain
vendu,
réévalué
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
de
la construction ;
-
En
cas
de
vente
du
bâtiment,
cet
usage
devra
être
imposé
à l'acquéreur,
sous
peine
de
même
sanction
que
celle
prévue
ci-dessus.
Les
frais
d’achat
seront
supportés
en
totalité
par
l'acquéreur.
»
Le
conseil
municipal
vote:
13
pour
-
A
20
heures
arrivées
de
MM.
Daniel
BOSSON
et
Fernand
BOSSON.
Le
conseil
a
débuté
à
19h30,
horaire
d’hiver.
Commissions Suite
à
la
démission
de
M.
André
BOSSON,
il y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
tableaux
des
différentes
commissions.
M.
Josselin
HERICHER
remplace
le
démissionnaire
dans
toutes
les
commissions
où
il
siégeait
c’est
à
dire
les
commissions
:
eau
et
assainissement
; sentiers
; piscine
; agriculture.
Le
conseil
municipal
vote
: 15
pour
- Décision
modificative
de
comptabilité.
M
le
Maire
indique
que
l’architecte,
Mme
Catherine
BOIDEVAIX
a
transmis
sa
note
portant
sur
les
indemnités
de
résiliation
de
fin
de
contrat
suite
au
concours
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d’une
ancienne
ferme
en
maison
communale.
Ce
montant
est
de
8108,95Euros
H.T.
Mme
Domingues
rappelle
sa
demande
exprimée
lors
d’une
précédente
réunion
d’adjoints
à savoir
la
négociation
du
montant
de
cette
indemnité.
M
le
Maire
s'engage
à
faire
le nécessaire.
Montant
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les enfants
venant
d’autres
communes.
Au
titre
de
l’année
scolaire
2016
—
2017,
les
frais
de
scolarité
des
élèves
accueillis
ou
étant
scolarisés
sur
une
commune
voisine
seront
de
95
Euros.
La
commune
d’Onnion
accueille
18
enfants
venant
de
Saint-Jeoire
(Aveyran)
et 2 de
Mégevette.
2
enfants
d'Onnion
sont
scolarisés
à
Mégevette.
Le
conseil
municipal
vote:
15
pour
-
Clôture
de
la
régie
du
livret
du
Rocher
Blanc
«
Passage
dans
le Temps
».
Instaurée
par
un
arrêté
du
4
août
2009,
Mme
Gilberte
STOLAR
explique
que
la
perception
de
Saint-
Jeoire
demande
qu'il
soit
mis fin à la régie
du
Rocher
Blanc
«
passage
dans
le temps
». Aucune
nouvelle
régie
ne
pourra
être
créée.
Elle
rappelle
que
ces
livrets
ont
été
imprimés
en
2009
avec
le concours
des
Alpes
du
Léman.
A ce
jour
les fonds
détenus
sont
de
568
Euros
auxquels
il faut
ajouter
une
somme
comprise
entre
200
et
300
Euros,
montant
à
parfaire.
Il
reste
1336
livrets.
Les
livrets
ont
été
localisés
sur
6
points
de
dépôts
;
les
ventes
futures
seront
imputées
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la mairie.
Mme
Gilberte
STOLAR
qui
assurera
la gestion
du
stock
de
ces
livrets
lance
par
ailleurs
un
appel
afin
que
des
travaux
soient
menés
sur
le
sentier
et
que
«
la
porte
du
passage
dans
le temps
»,
particulièrement
en
mauvais
état,
soit
restaurée.
M.
Yannick
CHAVANNE
fait
remarquer
qu’il
n’y
a
eu
aucune
inauguration
lors
du
lancement
de
ce
projet. Le
conseil
municipal
vote
: 15
pour
-
Urbanisme
: Dossiers
DPU
Le
Conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
pour
la
renonciation
à
la
préemption
du
fonds
de
commerce
SCI
Pierre
2000 .
Vente
au
profit
de
la société
Armrie
Immobilier
au
prix
de
150
000
Euros.
Le
conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
la
renonciation
à son
droit
de
préemption
concernant
la
vente
Thérèse
GUEBEY
/
Christopher
HUYGHE. Approbation
des
compétences
de
la CC4R
Le
conseil
communautaire
réuni
le
19
septembre
2016
a décidé
une
modification
statutaire
relative
à
la
prise
de
certaines
compétences
issues
de
la
loi
NOTRe
et
dans
le
but
de
bénéficier
de
la
DGF
bonifiée
afin
de
pérenniser
les
ressources
financières
locales.
Les
principales
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
renforcement
de
la
compétence
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
;
le
rajout
de
compétences
obligatoires
comme
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
ou
la
promotion
du
tourisme
;
la
gestion,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
;
l'aménagement
et
l’entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
de
type
terrains
de
football
:l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Le
conseil
municipal
vote
: 15
pour
-
Comité
Technique
Validation
par
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
74
des
tableaux
concernant
les
temps
de
travail
de
deux
agents
ainsi
que
le
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
vote
: 15
pour
-
Projet
SAGE
de
l’Arve
Le
SAGE
est
un
document
de
planification
d’une
politique
globale
de
gestion
de
l’eau
à
l'échelle
d’une
unité
hydrographique
cohérente.
||
a
pour
rôle
de
définir
collectivement
des
priorités,
des
objectifs
ainsi
que
des
actions,
permettant
d'aboutir
à
un
partage
équilibré
de
l’eau
entre
usagers
et
milieux
naturels. Le
conseil
municipal
vote
:
14
pour
-
1
contre
SMDEA Au
vu
des
conclusions
de
l’audit
engagé
par
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
confié
au
cabinet
Deloitte,
la
dissolution
du
SMDEA
apparaît
nécessaire,
au
regard
de
la
gestion
de
la
dette,
des
emprunts
redistribués
et
des
subventions
du
département
versées
par
l'intermédiaire
d’un
tiers.
Par
délibération
en
date
du
7
octobre
2016
,le
comité
syndical
du
SMDEA
a
engagé
un
processus
de
dissolution,
avec
l’ objectif
d'aboutir
au
1°
janvier
2017
et
qui
rappelle
la
procédure
nécessitant
une
délibération
des
adhérents
pour
la
dissolution
du
syndicat
et
pour
la
reprise
de
la
dette
le
cas
échéant.
Le
conseil
municipal
est
favorable
au
projet
de
dissolution
du
SMDEA
;
il
accepte
de
reprendre
la
fraction
de
la
dette
du
SMDEA
qui
lui
incombe
selon
une
répartition
bancaire
entre
la
Caisse
d'Epargne
des
Alpes
et
le
Crédit
Foncier
de
France
;
il
donne
mandat
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
reprise
de
la
dette.
Le
conseil
municipal
vote
: pour
10
-
4 abstentions
- 1 contre QUESTIONS
DIVERSES
RIFSEEP Le
RIFSEEP
ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
va
devenir,
d'ici
fin
2016,
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
en
remplaçant
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
sont
définies
dans
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
et
la
circulaire
du
5
décembre
2014.
Un
projet
applicable
au
personnel
relevant
de
la
collectivité
locale
a été
élaboré
et
transmis
au
CDG
74
pour
avis.
Cérémonie
du
11
novembre
2016
Lors
de
la
cérémonie
du
11
novembre,
à laquelle
participera
l’harmonie
municipale
de
Saint-Jeoire,
M.
Denis
PAGNOD,
conseiller,
remplacera
M.
Yannick
BONDAZ,
conseiller
excusé,
pour
le
protocole.
M.
le
Maire
rappelle
l'exposition
intitulée
« Ceux
de
16
» organisée
par
Mme
Marianne
VIGNE
et
qui
se
déroule
à
l'office
du
tourisme.
Le
11
novembre
cette
exposition
sera
transférée
dans
la
salle
sous
la
mairie.
Vœux
du
Maire
Les
vœux
du
Maire
pour
la
commune
d’Onnion
auront
lieu
le
27
janvier
2017
à 19heures
30.
Pour
aider
aux
préparatifs,
un
appel
aux
bonnes
volontés
est
lancé.
M.J.C
de
Viuz-en-Sallaz
M.
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
élus
qu’il
a rencontré,
à leur
demande,
des
membres
de
la
MJC
de
Viuz-en-Sallaz.
Un
projet
de
centre
de
loisirs
sur
notre
commune,
du
lundi
au
vendredi,
pour
l’été
2017,
est
à
l'étude.
Le
conseil
municipal
vote
:
15
pour
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
40