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Compte-Rendu - iy11id7y8m7ytwg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iy11id7y8m7ytwg)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2017
Début
de
séance
19H30
Présents
:
M.
BERTHIER
Yvon
Mme
DOMINGUES
M-L
M.
CHAVANNE
Yannick
Mme
MARIN
Catherine
M.VIGNE
Thibault
M.
PAGNOD
Denis
M.
BOSSON
Daniel
Mme
VELAT
Jocelyne
Mme
MOLLIN
Brigitte
M.
MAGNIN
Bernard
M.BONDAZ
Yannick
Mme
STOLAR
Gilberte
Absents
:
M.
BOSSON
Fernand
représenté
par
M.
BERTHIER
Yvon
M.
HERICHER
Josselin
représenté
par
Mme
Gilberte
STOLAR
Mme
CHAVANNE
Véronique
—
absente
excusée
Secrétaire
de
séance
: PAGNOD
Denis
Observations
sur
le
compte
rendu
du
15/12
et
09/01
- Aucune
observation
sur
le compte
rendu
du
09/01.
- Concernant
le compte
rendu
du
15/12,
Yannick
CHAVANNE
fait
remarquer
au
sujet
du
PADD,
concernant
la
création
du
musée
que,
le
concernant
et
à
son
sens,
une
étape
a
été
oubliée.
Par
ailleurs,
page
2
il
faut
lire
«
la
commission
répond
qu'il
s’agit
de
prévoir
une
ZA
de
8000
m2:
la
construction
de
la
boulangerie
;
des
zones
appelées
UX
(zones
artisanales
indépendantes)
ont
été
repérées
».
|
Marie-
Laure
DOMINGUES
dit
que
sur
l'élaboration
du
PADD,
il faut
faire
attention
car
les
réserves
d’eau
ne
sont
pas
suffisantes
actuellement.
Elle
fait
remarquer
que
Fernand
a
bien
été
présent
aux
4
réunions
de
la commission
PLU
car
les feuilles
de
présence
sont
signées
de
sa
main.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
: Thibault
Vigne
M.
le Maire
demande
à ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
et de
décaler
les
points
suivants :
- Point
22
: demande
de
subvention
pour
la station
de
traitement
des
Poses.
- Concernant
les
décisions
du
maire,
il informe
l'assemblée
que
les
points
suivants
seront
abordés
:
-__
devis
Perroulaz ;
-
vente
de
pierres ;
-
réunion
du
21/03
avec
les
promoteurs
pour
le Mont-Blanc,
reportée
au
22
car
M.
le
Maire
est
retenu
à
la CCAR ;
-__
changements
au
niveau
de
l'urbanisme.
Passage
au
RNU
après
la
date
d’
échéance
de
la
validité
des
documents
d'urbanisme
en
cours
c'est-à-dire
le 27
mars. M49
-
Budget
eau
et assainissement
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016
dressé
par
le
receveur.
Après
s'être
fait
présenter
de
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l’état
des
restes
à recourir
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recette
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
DECLARE
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
Vote
: pour:
13;
abstention :
1
Budget
eau
et
assainissement
M49
—
Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
CHAVANNE
Yannick,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2016
dressé
par
M.
BERTHIER
Yvon,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Maire
est
sorti
de
la Salle
pour
le vote
de
l'approbation
du
compte
administratif
- donne
acte
à
Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
pour
la
M49, - constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée,
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- arrête
comme
suit
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2016
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
338
762.46
Euros
Recettes
166
682,57
Euros
Déficit
de
Clôture
2016
- 172
079,89
Euros
RAR
Dépenses
107
660,99
Euros
RAR
Recettes
20
787,00
Euros Total
Cumulé
Dépenses
+
RAR
446
423,45
Euros
Total
Cumulé
Recettes
+
RAR
187
469,57
Euros
Excédent
reporté
2015
336
258,69
Euros
Excédent
total
77
304.81
Euros
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
303
158,40
Euros
Recettes
323
357,20
Euros
Excédent
de
Clôture
2016
20
198,80
Euros
Excédent
reporté
2015
372
606,01
Euros
Excédent
total
392
804.81
Euros
Vote
du
compte
administratif
M49
pour
l’année
2016
: POUR
12
Le
maire
étant
sorti,
il n’a
pas
pris
part
au
vote
et
n’a
pas
non
plus
représenté
M.
Fernand
BOSSON.
M
49
—
Affectation
des
résultats.
Le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2016
ayant
été
voté,
- Décide
d’affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
Compte
002
137
804,81
Euros
Compte
1068
255
000,00
Euros
Vote
13
POUR
1 ABSTENTION
Budget
principal
M
14
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2016
dressé
par
le receveur
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrir
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, -
_2- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Approuve
le compte
de
gestion
à
: 13
voix
pour
et 01
abstention
Budget
principal
M
14
— Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2016
Le
Conseil
municipal
réunit
sous
la présidence
de
M.
CHAVANNE
Yannick,
délibérant
sur
le compte
administratif
2016
dressé
par
M.
BERTHIER
Yvon,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Maire
est
sorti
de
la salle
pour
le vote
de
l'approbation
du
compte
administratif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
et
après
en
avoir
délibéré,
- donne
acte
à
M.
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
pour
la
M
14,
- constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée,
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- Arrête
comme
suit
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2016
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
611.257,50
euros
Recettes
566.286,42
euros
Déficit
de
Clôture
2016
44.971,08
euros
RAR
Dépenses
673.204,31
euros
RAR
Recettes
310.576,56
euros
Total
Cumulé
Dépenses
+
RAR
1.284.461,81
euros
Total
Cumulé
Recettes
+
RAR
876.862,98
euros
Déficit
Reporté
Budget
principal
2015
80.368,59
euros
Excédent
Reporté
CCAS
2015
1,67
euros
Déficit
Total
Reporté
2015
80.366,92
euros
Déficit
Total
2016
125.338,00
euros SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1.355.069.63
euros
Recettes
1.543.740.34
euros
Excédent
de
Clôture
2016
188.670,71
euros
Pour
mémoire
: Excédent
total
BUDGET
PRINCIPAL
2015
(454.564,43
euros)
+
Excédent
total
CCAS
2015
(4.761,66
euros)
=
Excédent
total
cumulé
2015
(459.326,09
euros).
À
été
affecté
comme
suit
en
1068
: 250.000,00
euros
et
en
002
: 209.326,09
euros.
Excédent
Reporté
2015
209.326,09
euros
Excédent
Total
2016
397.996,80
euros
RESULTAT
CUMULE
-— Excédent
-
272.658,80
euros
- Approuve
ainsi
le
compte
administratif
pour
l’année
2016.
Pour
12
.Le
Maire
étant
sorti,
il n’a
pas
pris
part
au
vote
et
n’a
pas
non
plus
pu
représenter
M.
BOSSON
Fernand. Budget
principal
M
14
— Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2016
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2016
ayant
été
voté.
Affecte
à
l'unanimité
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal :
Compte
1068
260.000,00
euros
Compte
002
137.996,80
euros
Pour
: 13
Abstention
: 01
Bar
restaurant
le
Mont
Blanc
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
la
location
de
la
partie
dédiée
au
bar
restaurant
du
bâtiment
«
le
Mont-Blanc
»,
propriété
de
la
commune.
Le
nouveau
bail
commercial
comporte
de
nombreuses
clauses,
dont
celles
en
lien
avec
les
travaux
de
réhabilitation
qui
doivent
être
menés
par
un
promoteur;
le
futur
locataire
est
d'accord
de
partir
durant
la
période
des
travaux .
Déroulement
:
-
12
mois
de
bail
avant
travaux.
Yvon
a
négocié
12
mois
alors
que
le
nouveau
gérant
en
sollicitait
15.
Loyer
prévu
de
500€
/ mois
durant
cette
période
-__
Libération
durant
les
travaux
de
6
mois
puis
reprise
à
l'issue
de
ceux-ci
pour
un
loyer
de
600€/mois
la
première
année
puis
800€
pour
la suite
(bail
3.6.9). Marie-Laure
fait
remarquer
qu'il
était
prévu
1000
à
1200€
de
loyer;
ces
loyers
ne
sont
pas,
pour
elle,
satisfaisants.
M.
le
Maire
avance
la nécessité
de
maintenir
ce
commerce.
Jocelyne
soulève
le
problème
de
la
durée
des
travaux
qui
risque
de
dépasser
6
mois
; ce
problème
sera
abordé
lors
d'une
réunion
de
présentation
du
projet
par
le
promoteur,
le 22
mars
2017.
Le
problème
a
déjà
été
évoqué
avec
ce
dernier.
Une/des
clause/s
sont
à
prévoir.
La
salle
sera
livrée
vide
de
meubles.
Le
locataire
devra
aménager
les
locaux.
En
ce
qui
concerne
la
caution
bancaire,
elle
sera
remplacée
par
le versement
de
trois
mois
de
loyer.
Cette
caution
sera
réévaluée
à chaque
majoration
du
montant
du
loyer.
Il a
été
évoqué
la
possibilité
de
déplacer
la
licence
de
quelques
mètres
lors
de
la
période
de
travaux
(food-
truck
par
exemple)
et ce
à
la demande
du
futur
preneur.
Bernard
Magnin
souligne
que
les
gérants,
Daniel
et
Patricia,
ont
permis
à ce
commerce
d'être
dynamique.
Yannick
Chavanne
s'inquiète
en
cas
de
non
démarrage
des
travaux
: les
loyers
resteront
bloqués
à
500
Euros/mois. Brigitte
Mollin
mentionne
que
l'essentiel
est
de
conserver
ce
lieu
de
vie
sur
notre
commune.
Vote
pour
accepter
le projet
de
bail
: pour
12
; contre
1
; abstention
1 ;
Délégations
consenties
à
M.
le
Maire.
Afin
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
signer
le
bail
commercial
du
bar
restaurant
«
le
Mont-Blanc
» il
y a
lieu
de
prendre
une
délibération
l'autorisant
à
«
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
(douze
ans)
».
Vote
pour
autoriser
le Maire
à signer
les
baux
: pour
14
M.J.C.
les
Clarines,
subvention
exceptionnelle.
Lors
de
précédents
conseils,
une
subvention
demandée
par
la
MJC
de
1300
€
a été
refusée.
Suite
aux
remarques
faites
par
les
autres
communes
de
la CCAR,
du
fait de
notre
non
participation,
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
1199
€.
Vote
pour
l'attribution
de
la subvention
:
contre
10
; Abstention
2
;
pour 2
Demande
d’aide
financière
auprès
de
l’agence
de
l’eau
et du
département
pour :
e
Le
remplacement
de
la canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
de
l’entrée
du
chef-lieu,
e
Le
remplacement
de
deux
stabilisateurs
de
pression
aux
hameaux
du
Pessey
et d’Amoulin.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la nécessité
de
changer
les
stabilisateurs
de
pression
identifiés
comme
défectueux
par
les
conclusions
du
diagnostic
du
réseau
d’eau.
Pour
l’année
2017,
il est
donc
décidé
de
remplacer
deux
stabilisateurs,
à Amoulin
et au
Pessey.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
sécurisation
de
l'entrée
du
chef-
lieu
seront
réalisés
au
cours
de
l'année
2017.
Il rappelle
que
la canalisation
d’eau
sera
remplacée
puisqu'elle
est
située
sous
un
tronçon
de
chaussée
qui
sera
remis
à
neuf,
mais
que
ces
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
demande
d'aide.
D'après
les
devis
en
notre
possession,
le remplacement
de
la canalisation
d’eau
potable
ainsi
que
la remise
en
état
de
la chaussée
au
dessus
de
cette
canalisation
s'élève
à 68
309
€
HT.
Le
remplacement
des
deux
stabilisateurs
de
pression
s'élève
à
19
866
€
HT. Ce
projet
peut
être
financé
au
maximum
à 30%
par
l'agence
de
l’eau
et le Département
soit
26
452
€.
Ces
travaux
seront
réalisés
entre
Avril
et
Novembre
2017.
Le
conseil
municipal
, le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
M
. le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l'agence
de
l'eau
et
du
département
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
à
la hauteur
de
30%
soit
26
452
€
Le
conseil
municipal
autorise
le Conseil
Départemental
à percevoir
pour
le compte
de
la collectivité
la
subvention
attribuée
par
l'agence
de
l’eau
et
à
lui
reverser
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Vote
:
Pour
14
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
place
de
deux
réducteurs
de
pression
et
remplacement
de
la conduite
d’eau
de
l'entrée
du
chef-lieu
M.
le
Maire
explique
la
nécessité
de
changer
des
réducteurs
de
pression
à Amoulin
et
au
Pessey.
Lors
des
travaux
de
sécurisation
du
Chef-Lieu,
la
colonne
d’eau
de
l'entrée
du
chef-lieu
sera
remplacée
car
la
chaussée
sera
remise
à
neuf.
Montant
des
Travaux :
Réducteurs
de
pression
: 19
866.00
€
HT
Remplacement
de
la Conduite
d’eau
: 68
309.00
€
HT
Nous
pouvons
obtenir
une
subvention
a
hauteur
de
30%,
soit
un
montant
de
26
452.00€
Vote
: 14
Pour
PCS Catherine
demande
si
les
élus
ont
pris
connaissance
du
document
concernant
le
plan
communal
de
sauvegarde
ainsi
que
des
tâches
auxquelles
ils
ont
été
affectés
et
si
cela
convient
à
tout
le
monde.
Brigitte
souhaite
savoir
si
la
capacité
des
Chavannes
en
période
de
vacances
sera
aussi
importante
et
si
il
ne
faut
pas
répertorier
les
personnes
qui
peuvent
accueillir
des
gens
à titre
privé.
Catherine
indique
que
l'été
nous
ne
pouvons
disposer
que
d’une
partie
des
logements.
L’ élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
rendu
obligatoire
par
le décret
d'application
2005-1156
du
13
septembre
2005,
détermine
cette
obligation
pour
les
communes
dotées
d’
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRNP)
et
/ ou
un
Plan
Particulier
d'Intervention.
Il
Vise
à
répondre
aux
objectifs
suivants
:
e
Assurer
l'information
préventive
et
la
protection
de
la
population
au
niveau
communal
;
e
Déterminer,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
;
e
Fixer
l’organisation
nécessaire
à
la diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité
;
e
Recenser
les
moyens
disponibles
et
définir
les
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Délibération
pour
décider
de
l'élaboration
du
PCS
: Vote
14
Pour Dissolution
du
SITV
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
teneur
de
l'arrêté
préfectoral
2016-0029
du
17
mai
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
l’implantation
des
réémetteurs
de
télévision
à
Mieussy
(en
fait
aux
Brasses).
Cet
arrêté
se
base
sur
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
de
la
Haute-Savoie,
qui
a proposé
la
dissolution
du
syndicat
précité.
Elle
reprend
également
les
termes
de
la délibération
70-2016
fixant
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
(conditions
définies
aux
articles
L5211-25-1
et
L
5211-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
à
une
prochaine
réunion
plénière
à
l'automne
, après
discussions
et
accord
avec
les
communes
concernées
( Mégevette,
Mieussy,
Saint-Jeoire
pour
la partie
diffusion).
Un
accord
sur
une
répartition
des
charges
et
les
recettes
a
été
trouvé
par
les
collectivités
concernées
sur
la base
d’une
répartition
au
prorata
du
nombre
de
foyers
concernés.
Vote
: 14
Pour
Vente
parcelle
aux
consorts
Jouvicot
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
des
consorts
Jouvicot,
ou
toute
société
qu'ils
se
substitueraient,
objet
des
délibérations
111
—- 2016
et
112
— 2016.
La
construction
de
cette
boulangerie
se
faisant
sur
un
terrain
à
bâtir
pris
sur
les
parcelle
À
4751
et
4753
(nouvelles
parcelles
À
4982
et 4985),
à
la
demande
de
l'étude
notariale,
afin
d'établir
l'acte
de
vente,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
levée
de
l'emplacement
réservé
n°15
de
la commune
dont
une
partie
vient
en
emprise
sur
la
parcelle
vendue
nouvellement
cadastrée
section
À
4982.
Vote
pour
la
levée
de
| emplacement
réservé
: Pour
14
Transfert
de
compétence
PLUI
le
Conseil
ne
souhaite
pas
que
la
compétence
PLUI
soit
automatiquement
transférée
à
la
CCAR
à
compter
du
27
mars
2017
tel
que
la
loi
le
prévoit
en
l’absence
de
délibération
contraire
de
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la population
dans
un
délai
de
3 mois
avant
cette
date
Vote
pour
le transfert
de
compétence
: Contre
14
Dossiers
DPU
Parcelle
consort
BOSSON
/ HALDEMAN,
Sévillon,
110
000€
-
1
membre
du
conseil
n’a
pas
pris
part
au
vote
; Contre
13.
Maison
aux
Perriers
avec
terrain
agricole,
M.
MICHEL
/ CORNIER
et
CLAREY
; 360
000
€ -
Contre
14
Achat
rayonnages
pour
les
archives
communales.
Pour
l'installation
de
rayonnages
aux
archives
communales,
la facture
s'élève
à
1230,43
€ TTC.
Vote
pour
accepter
cet
achat
: Pour
14 Achat
de
bancs
et tables
mis
à disposition
lors
des
fêtes.
M.
le
Maire
présente
plusieurs
devis
pour
l'achat
de
tables
et
bancs
par
la
commune
pour
les
mettre
à
disposition
lors
de
l'organisation
de
fêtes
et manifestations
sur
la commune.
Les
devis
comportent
15
tables
et
30
bancs
ADEQUAT
: 2310.98
€
TTC
VACHOUX
: 2626.02
€ TTC
SEDI
: 2640
€
HT
ALTRADE
: 2300
€
TTC
Le
devis
retenu
le
mieux
disant
, celui
d’
ALTRADE
est
retenu.
Brigitte
souhaite
que
se
soit
réellement
la commune
qui
décide
du
prêt
de
ces
mobiliers.
Vote
pour
accepter
cet
achat
: Pour
12;
Contre
1
; Abstention
1
RIFSEEP VU
l'avis
du
Comité
Technique
AVIS
2016-12-82
en
date
du
13
décembre
2016
du
CDG
74
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
: administrateurs,
attachés,
secrétaires
de
mairie,
rédacteurs,
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(ETAPS),
animateurs,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-éducatifs,
adjoints
administratifs,
agents
sociaux,
ATSEM,
adjoints
d'animation,
opérateurs
des
APS,
selon
le
principe
de
parité
entre
la
fonction
publique
territoriale
et
la
fonction
publique
d'Etat
est
adopté.
Approbation
de
la
nouvelle
modalité .
Vote
: Pour
12
;
Contre
1
; Abstention
1
Compte
épargne
temps
Des
comptes
épargne
temps
vont
être
ouverts
au
sein
de
la collectivité.
Le
CET
pourra
être
alimenté
chaque
année
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre de
l'ARTT,
e
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt,
e
Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre,
e
Le
report
de
jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
indisponibilité
physique,
e
Les
jours
de
repos
compensateur
limités
à
4,5
jours
(récupération
des
heures
supplémentaires
notamment).
Vote
Pour
13
; Abstention
1
Renouvellement
du
contrat
d’un
employé
communal - filière
animation
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
de
Madame
MAURE
Cécile
du
1er
mars
2017
au
28
février
2018
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires
d'activité,
en
qualité
d’adjoint
d'animation
chargée
des
fonctions
suivantes
: encadrement
des
enfants
pendant
la cantine
scolaire
et la pause
méridienne
; entretien
des
bâtiments
et matériels
utilisés
par
les
enfants
; aide
à
l'accueil,
aux
activités
et à
l'hygiène
des
enfants. Yannick
fait remarquer
que
suite
à
la fermeture
d’une
classe,
faut-il
reconduire
le contrat
en
sachant
que
les
effectifs
n’augmentent
pas
?
M.
le
Maire
et
Catherine
répondent
que
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018
les
effectifs
scolaires
seront
pérennes
et que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sera
toujours
en
vigueur.
Réponses
débattues
pour
aboutir
à
la signature
du
contrat
pour
1 an ;
pas
de
titularisation
pour
le moment.
Vote
: Pour
14
Demande
de
subvention
pour
la station
de
traitement
UV
des
Poses
Les
travaux
de
rénovation
de
la station
de
traitement
UV
des
Poses
ont
été
réalisés
en
2016.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
mais
il manquait
un
élément
dans
la délibération
qui
autorisait
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
financement.
Vote
pour
autoriser
le
Maire
: Pour
14
Décisions
du
maire
Devis
Perroulaz
de
960€
TTC
pour
l'étude
de
l'accessibilité
de
la mairie.
Vente
des
lots
de
pierres
. les
personnes
peuvent
déposer
une
offre
en
mairie
sous
enveloppe.
Divers 22/03/2017
: réunion
avec
M.
Varon,
PH
Invest
et notaire
pour
le
projet
à
réaliser
au
Mont
Blanc.
En
urbanisme,
le POS
sera
déclaré
caduque
le 27/03/2017,
on
devra
se
conformer
au
RNU.
Les
permis
seront
instruits
par
la
DDT
Thonon
et
la CC4R
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h59