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Déliberation - 1tse8pw35moomvt
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - 1tse8pw35moomvt)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L'an
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le 7
novembre,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 2
novembre
2017,
s'est
réuni,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et
en
présence
de
Mmes
et
MM. :
CHAVANNE
Yannick
CHAVANNE
Véronique
- représentée
par
B.
Magnin
MARIN
Catherine
|
_
MAGNIN
Bernard
_
MOLLIN
Brigitte
- absente
non
représentée
BONDAZ
Yannick
PAGNOD
Denis
HERICHER
Josselin
STOLAR
Gilberte
BOSSON
Daniel
VELAT
Jocelyne
BOSSON
Fernand
VIGNE
Thibault
A
été
élu
secrétaire
de
la séance
:
CHAVANNE
Yannick
Si la majorité
des
élus
n’a
aucune
remarque
à faire
valoir
concernant
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2017,
Monsieur
Fernand
BOSSON,
souhaite
que
lui
soit
apporté
quelques
précisions
complémentaires :
-
Le
terrain mis
en vente
au lieu-dit les Chavannes
a-t-il fait l’objet
d’une
mesure
de publicité
: Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
-
Où
en
est
la
demande
de
subvention
concernant
le
diagnostic
de
l’eau
(en
fait
l’assainissement):
Monsieur
le Maire
répond
que
la collectivité
a adressé
une
nouvelle
demande.
-
Où
en
est
la
réunion
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
: Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
toujours
à l’ordre
du jour.
Lecture
de
l’ordre
du jour par
M.
Thibault
VIGNE.
Monsieur
le Maire
mentionne
qu’il
souhaite
qu’un
sujet
soit mis
à l’ordre
du jour
et ce
en raison
de
la réunion
prochaine
de
la CAP
(Commission
Administrative
Paritaire)
: Promotion
interne
sur
ancienneté.
Les
élus,
à l’unanimité,
donnent
leur
accord.
Participation
financière
exceptionnelle
sur
les
forfaits
en
prévente
des
enfants
et étudiants
domiciliés
à
Onnion
auprès
du
Massif
des
Brasses.
A
l’instar
des
années
précédentes,
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
délibérante
le projet
de
participer
financièrement
au
forfait
en
prévente
auprès
du
massif
des
Brasses
pour
les
enfants
et étudiants
domiciliés
à
ONNION. Les
élus
approuvent
le
versement
d’une
participation
à hauteur
de
20
euros
sur
les
forfaits
en
prévente
des
Enfants
et Etudiants
domiciliés
sur
ONNION
pour
la saison
d’hiver
2017-2018.
Pour
: 12
Abstention
:
1 Dossier
contentieux
d'urbanisme
Cécile
TSAO.
Les
élus
souhaitent
s’octroyer
un
délai
supplémentaire
quant
à
un
éventuel
pourvoi
suite
à
la décision
de
la
Cour
d'appel
de
Chambéry
en
date
du
12
septembre
2017.
Pour
: unanimité
Recrutement
des
agents
recenseurs
—- campagne
2018.
Monsieur
Yannick
CHAVANNE,
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
qu'en
raison
de
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
campagne
2018
il
y
a
lieu,
de
recruter
3
(trois)
agents
recenseurs
sur
emplois
non
permanents.
La
durée
la
mission
correspond
à
un
temps
plein
mensuel,
du
18
janvier
2018
au
17
février
2018.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
l'IB
358
- IM
328,
du
niveau
de
recrutement
du
grade
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe,
échelon
1,
à
laquelle
il y aura
lieu
de
rajouter
le
supplément
familial
de
traitement
(soumis
à
conditions),
ainsi
que
les
indemnités
de
congés
payés.
Pour
chaque
séance
de
formation,
et
la
tournée
de
repérage,
chaque
agent
recenseur
percevra
un
complément
basé
sur
le
nombre
d'heures
multipliées
par
le SMIC
horaire
soit
9.76
Euros
brut
de
l'heure.
La
collectivité
indemnisera
l'agent
recenseur,
pour
les
frais
de
transports
sur
la
base
du
forfait
kilométrique
conformément
à
l'arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat.
L'élu
tient
à
préciser
que
la collectivité
a du
mal
à
recruter.
Monsieur
Yannick
CHAVANNE
précise
que
cette
nouvelle
campagne
comportera
un
grand
changement
: en
effet,
suite
à l'adressage,
le travail
des
agents
recenseurs
sera
grandement
facilité.
En
outre,
en
place
depuis
2015,
la
population
aura
la
possibilité
de
répondre
via
internet.
La
formule
papier
est
bien
entendue
maintenue. Pour
: unanimité
Postes
à
pourvoir
suite
à
démission
de
Madame
Maire-Laure
DOMINGUES.
Par
courrier
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
3
octobre
2017,
Monsieur
Bruno
CHARLOT,
sous-
préfet
de
l'arrondissement
éponyme,
acceptait
le
9
octobre
2017
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES
de
ses
mandats
de
Maire
Adjoint
et
de
Conseillère
Municipale
conformément
à
l'article
L.
2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES,
exerçait
les
fonction
de
2ème
Adjointe,
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints,
depuis
le 28
mars
2014.
Suite
à
cette
démission,
le conseil
municipal
à
la majorité,
et
comme
il en
a
la faculté,
décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
vacant.
Le
3ème
adjoint
prendra
donc
un
rang,
et
passera
donc
2ème
adjoint,
ainsi
est
la
nouvelle
situation
de
Madame
Catherine
MARIN.
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES,
exerçant
aussi
les fonctions
de
:
- déléguée
au
SCOT
des
3
Vallées,
la
collectivité
proposera
la
candidature
de
Madame
Jocelyne
VELAT,
conseillère
municipale ;
-
conseillère
communautaire
à
la
CC4R,
la
collectivité
proposera
la
candidature
de
Madame
Catherine
MARIN
qui
siègera
aussi
au
SMDHAB
(Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
intercommunal
Annemasse
Bonneville).
Au
sein
de
la
commission
appel
d'offre,
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES
est
remplacée
par
Monsieur
Bernard
MAGNIN.
Pour
: unanimité Tapis
de
l’ESF
aux
Brasses.
En
préambule
de
cette
question,
Monsieur
Yannick
CHAVANNE,
premier
adjoint
souhaite
qu’une
réflexion
à
long
terme
soit
menée
sur
le manque
de
neige
mais
aussi
sur
le front
de
neige.
Il poursuit,
demandant
si ce
sujet,
dans
sa
globalité,
a été
abordé
au
sein
de
la CCAR.
Pour
Madame
Gilberte
STOLAR
«
le
tout
neige
est
illusoire
».
Elle
estime,
pour
sa
part,
que
ces
fonds
pourraient
« être
mis
ailleurs
».
Monsieur
le
Maire
poursuit,
indiquant
que
le
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
voté,
prévoyait,
en
outre
et
lors
du
débat :
022
dépenses
imprévues
40
949.84
Euros
DONT
16
500
Euros
De
participation
pour
un
« soutien
financier
à apporter
à la station
des
Brasses
face
aux
difficultés
financières
rencontrées
».
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
cette
somme
à
la
réalisation
d’un
tapis
à
Chaîne
d'Or
—
Massif
des
Brasses,
sous
forme
de
participation
et
de
procéder
ainsi
aux
écritures
suivantes
:
022
dépenses
imprévues
-
16
000
Euros
65548
autres
contributions
+
16
000
Euros
Si
la
réalisation
de
ce
projet
était
repoussée
à
l’année
n
+
1,
la collectivité
s'engage
à
reporter
cette
somme
au
budget
primitif
de
l’année
2018.
POUR
: 10
CONTRE :
3
ABSTENTION :
1
Passation
des
actes
authentiques
—
SAFACT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
notaires
ne
souhaitent
plus
prendre
en
charge
les
petits
dossiers
et qu'en
qualité
d’'Officier
Public,
il a le pouvoir
de
recevoir
et authentifier
les
actes
concernant
les
droits
immobiliers
de
la commune.
Pour
sa
part,
Monsieur
Fernand
BOSSON
stipule
qu'il
souhaite
que
le
notaire
continue
d'intervenir
dans
la
rédaction
de
nos
actes.
Monsieur
Yvon
BERTHIER
poursuit,
expliquant
que
lorsque
le Maire
reçoit
et authentifie
l’acte,
il ne
peut
pas
représenter
la
collectivité
C'est
pourquoi
il convient
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la commune
dans
les
actes
administratifs
L'article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
habilite
les
maires,
les
présidents
des
conseils
généraux
et
les
présidents
des
conseils
régionaux,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
à
recevoir
et à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
bureau
des
hypothèques,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
et
établissements
publics.
=
_
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
parti
à
l'acte
est
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination. Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
régulariser
certaines
transactions
immobilières
par
actes
administratifs,
Monsieur
Yannick
CHAVANNE,
1°
Maire
adjoint,
est
désigné
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
reçus
et authentifiés
par
Monsieur
le
Maire
en
la forme
administrative.
POUR
: 13
Dans
la
continuité,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
important
d’anéantir
les
frais
et
les
charges
qui
incombent
aux
propriétaires
et qui
risquent
de
bloquer
les
acquisitions
foncières.
Il
précise
qu'il
est
difficile
de
demander
au
vendeur
de
faire
procéder
à
une
demande
de
mainlevée
d'hypothèque
car
cette
démarche
nécessite
un
acte
notarié.
L'’alinéa
1
de
l’article
R.
2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
prix
des
acquisitions
immobilières
faites
à
l'amiable
suivant
les
règles
du
droit
civil
pour
le compte
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
peut
être
payé
au
vendeur,
après
publication
de
l'acte
au
fichier
immobilier,
sans
l'accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
inscrits
lorsqu'il
n'excède
pas
7
700
euros
pour
l'ensemble
de
l'immeuble
acquis.
FE
=
Il est
de
nécessité
d’alléger
les frais
pour
les
vendeurs
afin
d'assurer
à
la commune
l'aboutissement
de
ses
acquisitions
et
ainsi
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
payer
le
prix
des
acquisitions
aux
vendeurs,
après
publication
de
l'acte
au
fichier
immobilier,
sans
l'accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits,
lorsqu'il
n'excède
pas
7
700
€
pour
l'ensemble
de
l'immeuble
acquis.
POUR
: 13
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
psychologue
scolaire.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
la commune
est
sollicitée
par
Monsieur
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
du
district
de
Bonneville,
aux
fins
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
psychologue
scolaire
de
secteur
et du
maître
E
(RASED
de
Saint-Jeoire).
Il est
demandé
une
participation
de
0.50
Euros,
par
élève
scolarisé,
pour
le
poste
de
psychologue
scolaire,
et de
0.20€
par
élève
pour
le maître
E.
Les
élus
REJETTE
à l’unanimité
la demande
de
participation
aux
frais
de fonctionnement
de
la psychologue
scolaire. Ecriture
liée
à
la
dissolution
de
l’émetteur
de
SAINT-JEOIRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
teneur
de
l'arrêté
préfectoral
2016-0029
du
17
mai
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
l'implantation
des
réémetteurs
de
télévision
à
Mieussy
(en
fait
aux
Brasses).
Cet
arrêté
se
base
sur
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
de
la
Haute-Savoie,
qui
a
proposé
la dissolution
du
syndicat
précité.
Elle
reprend
également
les
termes
de
la délibération
70-2016
fixant
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
(conditions
définies
aux
articles
L5211-25-1
et
L
5211-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
évoque
aussi
la
délibération
15-2017
du
28
février
2017
de
la collectivité.
Un
accord
sur
une
répartition
des
charges
et
des
recettes
(Mégevette,
Mieussy,
Saint-Jeoire)
a
été
trouvé
par
les
collectivités
concernées
sur
la base
d'une
répartition
au
prorata
du
nombre
de
foyers
concernés.
La
Trésorerie
de
Saint-Jeoire
informait
le
11
octobre
2017
avoir
procédé
aux
écritures
de
dissolution
attendues
;
Il y à lieu
de
valider
la
décision
modificative
suivante : Fonctionnement
— Recette
002
Résultat
de
fonctionnement
+
348.06
Euros
Fonctionnement
— Dépense
60622
Carburants
+ 348.06
Euros
POUR
: 13
Virements
de
crédit.
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
de
procéder
aux
virements
de
crédit
suivants
:
1 - FONCTIONNEMENT
DEPENSE
—
65548
participation
-
15
000
Euros
739211
attribution
compensation
+
15
000
Euros
Motif
: prise
de
compétence
tourisme
conformément
à
la
délibération
117
—
2016
du
31
octobre
2016.
Cette
opération
portera
le numéro
4.
2 - INVESTISSEMENT
DEPENSE
—
1641
emprunts
en
Euros
+
1
000
Euros
2313
constructions
immobilisations
corporelles
-
1
000
Euros
Motif
: nouveau
prêt
concernant
la
sécurisation
du
chef-lieu
— Première
et
unique
échéance
en
2017
(octobre)
et
qui
n’a
pas
été
prévue
dans
l’amortissement
du
capital
au
budget
primitif.
Cette
opération
portera
le numéro
5.
POUR
: 13
Etrennes
du
facteur
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
la
somme
de
100
Euros
au
préposé
de
la
Poste
pour
les
services
rendus
au
cours
de
l’année
écoulée.
POUR
: 13
Frais
de
scolarité
des
élèves
non-résidents.
Les
élus
fixent
à la somme
de
95
Euros
par
élève,
et
pour
l’année
scolaire
2017
— 2018,
les frais
de
scolarité
des
enfants
qui
fréquentent
l’une
des
classes
de
l'école
publique
d'Onnion
et
originaires
d'une
commune
voisine. POUR
: 13 Création
d'emploi
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
(à
l’ancienneté).
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
Principal
de
1er
classe
pour
assurer
les
missions,
principalement,
de
gestion
des
services
de
l’état-civil,
de
l'urbanisme,
du
cimetière
et du
service
social.
POUR
: 13
DECISIONS
DU
MAIRE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
du
chef-lieu,
ce
chantier
a
connu
de
nombreux
aléas,
induisant
pour
la Commune
un
surcoût
très
important
par
rapport
au
marché
originel.
En
effet,
dans
un
premier
temps,
une
inspection
télévisuelle
du
réseau
d'eaux
usées
mettait
en
avant
des
dommages,
sur
la portion
objet
de
cette
première
tranche
de
travaux
mais
aussi
sur
une
partie
de
la seconde
tranche. Puis,
au
cours
de
l'été,
alors
que
le
chantier
arrivait
à
son
terme,
les
services
de
l'Etat
émettait
un
avis
défavorable
sur
la qualité
du
soubassement
de
la route
; les
indices
de
portances
n'étaient
pas
atteints
; des
travaux
importants
de
purges
s'imposaient.
Au
vu
de
ces
éléments,
les
articles
7
et
8
de
la
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
du
16
janvier
2017
ont
été
modifiés.
Le
coût
des
travaux
complémentaires
s'élève
à
105
255.96
Euros
TTC
portant
ainsi
le montant
de
l'opération
à 441
507.02
Euros
TTC
soit
367
922.52
Euros
HT,
réparti
comme
suit
:
e
270
998.31
Euros
à
la
charge
de
la
Commune
;
e
170
508.71
Euros
à
la charge
du
Département
dont
le plan
de
financement
se
trouve
modifié.
Poursuivant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
élus
l'incident
le
plus
important
et
qui
porte
sur
le
décapage
des
enrobés
neufs.
Alors
que
les
travaux
arrivaient
à
leur
terme,
le
25
juillet
le
laboratoire
départemental
émettait
un
avis
négatif
suite
aux
essais
de
plaques
menés
sur
la plateforme
: le sous
bassement
de
la route
ne
présentait
pas
les
qualités
de
résistance
mécanique
nécessaires
aux
travaux
d’enrobage.
Il s'ensuivit
de
nombreux
désagréments
pour
la population.
La
collectivité
vient
de
recevoir
l'ultime
facture
DECREMPS
liée
à
cette
remise
en
état.
Le
coût
final
est
de
150
000
Euros
obtenu
suite
à
des
discussions
serrées
menées
en
Mairie
avec
les
différents
intervenants
(contre
180
000
Euros).
Cependant
subsiste
le
problème
du
financement
d'une
telle
somme
(l'Etat
s'étant
préalablement
engagée
à
assumer
60
%
de
ce
montant)
il
restera
40
%.
Pouvons-nous
les
obtenir
en
mettant
en
cause
le
maître
d'œuvre
?
Dossier
à suivre.
La
commune
ne
devrait
récupérer
la TVA
que
dans
deux
ans.
Ce
chantier
n’est
cependant
pas
totalement
terminé
puisque
les
candélabres
ne
sont
toujours
pas
installés
de
même
que
deux
panneaux
«
STOP
».
Les
marquages
au
sol
devraient
se
faire
dès
que
la
météo
se
montrera
plus
clémente.
La
commune
d'Onnion,
après
étude,
a
décidé
de
confier
l'ensemble
de
ses
contrats
d'assurances
à
la
Société
Mutuelle
d'Assurance
des
Collectivités
Locales
(SMACL),
dont
le
siège
social
est
à
NIORT
cedex,
moyennant
une
prime
annuelle
de
14
439.80
€
TTC.
Le
contrat
sera
souscrit
jusqu'au
31
décembre
2023
(garantie
des
primes
sur
une
durée
de
5 ans)
; il prendra
effet
au
vu
des
dates
d'échéance
des
contrats
actuellement
en
cours
et
précédemment
souscrits
par
la commune
d'Onnion.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
pétition
de
Madame
Sophie
FAURE,
signée
par
un
collectif
de
riverains,
qui
souhaite
voir
installer
un
ralentisseur,
à
l'entrée
d'Onnion
(sens
Mégevette
—
Onnion)
sur
la
RD
26
et
ce
en
raison
de
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
et
des
nuisances
sonores.
Les
élus
sont
conscients
du
problème
et
souhaitent
trouver
une
solution.
Monsieur
Daniel
BOSSON,
Conseiller
Municipal,
souligne
que
Monsieur
Jérôme
BAUD,
du
service
des
routes
départementales,
s’est
emparé
du
dossier.
Affaire
à suivre. Monsieur
Fernand
BOSSON
déplore
une
fois
de
plus
l'installation
d’un
« STOP
»
à
la
Léchère.
Madame
Catherine
MARIN
porte
à
l'attention
des
élus
que
dans
le
cadre
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
en
concertation
avec
la commission
école,
un
questionnaire
va
être transmis
aux
parents
d'enfants
scolarisés
sur
la
commune.
Monsieur
Fernand
BOSSON
indique
que,
à
son
sens,
l’école
qui
démarre
sa
journée
à
8h30
est
préférable
à
l'horaire
actuel
qui
est
9
heures.
Madame
MARIN
précise
que
si
l'école
maintenait
son
rythme
de
4
jours
2,
se
poserait
le
problème
du
ramassage
scolaire
; la subvention
de
7
000
Euros
ne
bénéficierait
plus
à
la commune
car
supprimée.
Dans
le
cadre
du
contentieux
d'urbanisme
qui
oppose
la
collectivité
aux
consorts
Rambaud,
l'affaire
a
été
renvoyée
au
21
décembre2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
doit
faire
face
à
de
nombreux
litiges
en
matière
d'urbanisme. Le
studio
de
la cure
est
loué
pour
la saison
hivernale
à
une
jeune
salariée,
recrutée
par
nos
boulangers.
Un
loyer
de
170
Euros
par
mois,
plus
charges,
est
consenti.
Monsieur
Fernand
BOSSON
rappelle,
qu'à
l’occasion
de
la
dernière
réunion
d'urbanisme,
il a
souhaité
que
le
SYANE
soit
sollicité
afin
de
mener
un
diagnostic
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
quant
à
la
consommation
en
électricité.
Monsieur
Yannick
CHAVANNE,
souhaite
que
le
SYANE
soit
interrogé
sur
les
conditions
d'extinction
de
l'allumage
public
la
nuit.
Monsieur
Denis
PAGNOD,
Conseiller
Municipal,
indique
que
les
travaux
concernant
l'aménagement
de
la
route
forestière
de
Raty
sont
suspendus
en
raison
de
la
saison.
Ils
devraient
reprendre
fin
avril,
début
mai
2018
mais
sont
soumis
aux
conditions
météorologiques.
Le
chantier
a
été
mené
dans
des
délais
assez
court
en
raison
de
l'absence
de
rocher.
Un
surcoût
est
à
prévoir
en
raison
d’un
avenant
s’établissant
aux
environs
de
4 000
Euros.
La
cérémonie
du
11
novembre
se
tiendra
à
Onnion
à
10
h
15.
Monsieur
Yannick
BONDAZ
est
désigné
comme
chef
de
cérémonie,
Madame
Catherine
MARIN
indique
que
les
enfants
de
l’école
publique
d'Onnion,
cette
année,
liront
un
texte.
Elle
poursuit,
mentionnant
que
le
vin
d'honneur
servi
à
l'issue
de
la
cérémonie,
se
tiendra
au
presbytère
afin
que
les convives
puissent
profiter de
l'exposition
montée
par
Madame
Marianne
VIGNE
et
mettant
à
l'honneur
les
hommes
de
notre
commune
morts
pour
la
France
en
1917
ainsi
que
les
services
de
santé.
Monsieur
le
Maire
conclu
en
indiquant
qu'il
présentera
ses
vœux
le vendredi
26
janvier
2018
à
19
heures.