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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 006 1 2024 +Demande+DETR+projet+du+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 006 1 2024 +Demande+DETR+projet+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 S [ 7
Publié le 18/03/2024
ID : 058-200067890-20240314-006 1 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°006-1-2024
OBJET : Demande de subvention DETR pour Le
projet du Trois, tiers-lieu dans l'ancien tribunal de
Chôteau-Chinon
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO,
Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigitte GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°007-3-2023 du conseil communautaire du 27 février 2023 relative à la Création d'un
tiers-lieu dans l’ancien tribunal de Château-Chinon : subventions et maitrise d'œuvre ;
Considérant que la Préfecture, afin de pouvoir examiner le dossier et acter la complétude du dossier, souhaite qu'une délibération du conseil communautaire actualise directement et sans délégation au Président, le plan de financement indiquant le montant DETR sollicité ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de valider le plan de financement ci-dessous : Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S L GO
ID : 058-200067890-20240314-006 1 2024-DE
Dépenses HT Recettes % Etat d'avancement
Lettre d'intention déposée,
demande à finaliser après la
signature des marchés de
travaux 5 pe
l
FEDER rural (fiche action
renouvellement urbain en milieu
rural)
252 000,00 €
Travaux de réhabilitation D a
Terrassement des EE Du an 7 "2 L vs extérieurs, reprise D 2024 | structure, restructuration, |1 290 000,00 €|__ ILE
lots techniques et : LE vert (axe 3 - recyclage 476 000,00 €| 28,3%|Subvention accordée aménagements intérieurs - foncier)
second œuvre) Subvention actée en Comité de
Pays, demande à finaliser après
la signature des marchés de
travaux
Région BFC (contrat de Pays) 150 000,00 € 8,9%
Département de la Nièvre (contrat Dossier fléché - en attente du 80 000,00 € 48%
ee : de partenariat) COPIL Frais généraux (maîtrise — -
d'œuvre, études 30% Dossier à déposer après la
techniques, SPS, contrôle 390 000,00 €ISIEEEN (rénovation énergétique) 50 000,00 € " [signature des marchés de
technique, imprévus) travaux
Autofinancement (CCMSGL) 336 000,00 €| 20,0% 1Emprunt prévu dans l'étude de prospective financière de la CC
000 UUE
2. Sollicite la demande de DETR afférente à ce projet.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.