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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 006 6 2023 +DM+1+Budget+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 006 6 2023 +DM+1+Budget+)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le L+1O+1101% S LOT
ID : 058-200067890-20230706-006_6_2023-BF
LR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
M 0 RVA N DELIBERATION N°006-6-2023 sommets & grands Lacs
nmunauté de communes OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget principal
Date de convocation : 26/06/23 Présents :
. - Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine Nombre de conseillers : 50 DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY. En euercice : #0 Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCO, Présents : 38 Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Titulaires : 36 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain
MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc Absents : 12 BONNOT, René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric - Dont représentés : 8 GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS,
- Suppléants : 2
Votants : 46 Jean-Luc VIEREN ;
- Pour : 46 Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY, - Contre : 0 Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à
- Abstention : 0 Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à | André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick N'ayant pas pris part au vote : 0 LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°018-4-2023 du 13 février 2023 approuvant le budget principal 2023 ;
Considérant que la restitution de la caution du Docteur DOKKUM suite à son départ de la maison médicale de Lormes nécessite une ouverture de crédits au chapitre 16 ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget principal comme suit :
NPD GS _. ire , Ne 2% hâteau- NT
Mis en ligne le. LY { 0+ (LOL