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Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNUCIPAL
DU
14
JANVIER
2025
COMMUNE
DE
GUEUX
La
réunion
a débuté
le
14 janvier
2025
à 20h00
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre.
Membres
présents
(15)
:
Monsieur
BISTER
Gaëtan
Madame
BONNET
Mary
Morgane
Monsieur
BOUDILLET
Thierry
Monsieur
DEGODET
Laurent
Madame
DEVULDER
Laetitia
Madame
HOURLIER
Brigitte
Madame
LAHAYE
Pascale
Monsieur
MARIE
Jacques
Monsieur
MOUZON
Patrick
Madame
PORTELETTE
Florence
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre
Monsieur
SAMAIN
Frédéric
Monsieur
SOUCHON
Pierre-François
Madame
TROYON
Magalie
Monsieur
VIGOUR
Nicolas
Membres
absents
représentés
(2)
:
Madame
COLZY
Hélène
représentée
par
Monsieur
RONSEAUX
Jean-Pierre
Madame
MORETTTI
Marie
représentée
par
Madame
PORTELETTE
Florence
Membres
absents
(2)
:
Madame
PREVOST
Frédérique
Monsieur
ZAWADA
Guy
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
Hourlier
DE2025
01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024.
DE2025
02
- Avenant
N°3
de
travaux
supplémentaires
pour
le lotissement
Moulin
à Vent Monsieur
le Maire
présente
les différents
devis
supplémentaires
pour
les
lots
du
Lotissement
le
Moulin
à vent,
à savoir :
Pour
le
lot
01
- voirie
- Entreprise
Ramerv
:
Montant
du
marché
de
base
: 1
843
891,10
€ HT
Avenant
O1
: 170
258,47
€
HT
Avenant
02
: 57
693,80
€
HT
e
Devis
7324152
— modification
structure
plateau
avenue
Reims
:
18
238,40
€ HT
°
Poste
8.50.4.2
— non
réalisation
escalier
bloc
marche
préfabriquée
: - 6 279,00
€ HT
Ce
qui
représente
un
montant
total
de
travaux
supplémentaires
de
11
959,40
€
HT,
soit
une
évolution
de
13,01
%
par
rapport
au
marché
de
base,
pour
un
montant
total
après
avenants
de
2 083
802,77
€ HT.
Pour
le lot 02
- Réseaux
humides
- Entreprise
Ramery
:
Montant
du
marché
de
base
: 753
611,75
€
HT
Avenant
01
: 51
955,06
€
HT
Avenant
02
: 13
651,10
€
HT
+
Devis
7324172
— viabilisation
pôle
dentaire
(assainissement)
: 2 491,50
€ HT
Ce
qui
représente
un
montant
total
de
travaux
supplémentaires
de
2
491,50
€
HT,
soit
une
évolution
de
9,04
%
par
rapport
au
marché
de
base,
pour
un
montant
total
après
avenants
de
821
709,41
€ HT.
Pour
le lot 03
- Réseaux
secs
- Entreprise
Ramery :
Montant
du
marché
de
base
: 449
977,70
€ HT
Avenant
01
: 60
517,00
€
HT
+ Devis
7324172
— viabilisation
pôle
dentaire
(Télécom)
: 1 097,50
€ HT
Ce
qui
représente
un
montant
total
de
travaux
supplémentaires
de
1 097,50
€
HT,
soit
une
évolution
de
13,69
%
par
rapport
au
marché
de
base,
pour
un
montant
total
après
avenants
de
511
592,20
€ HT.
Pour
le
lot
05
—
Contrôles
extérieurs
—
Société
INERA
Montant
du
marché
de
base
: 29
611,35
€
HT La
société
INERA
a établi
un
détail
des
prestations
en moins-value
et plus-value
consécutif aux
contrôles
effectués
sur
les
réseaux
humides
et rendant
conforme
la mise
en
œuvre.
1 - Description
des
prestations
en
plus-values
+
Amenée
et repli
du
matériel
(essais
compactage)
600,00
€ HT
°
Inspection
visuelle,
télévisuelle
(regards,
boîtes)
1 865,00
€ HT
°
Contrôle
d’étanchéité,
essais
(boîtes
de
branchement)
2 415,00
€ HT
°
Rapport
de
contrôle
340,00
€ HT
Selon
détail
ci- joint
pour
un
montant
total
de
5 220,00
€ HT
2 — Description
des
prestations
en
moins-values
°
Contrôle
par
point
: - 2
110,00
€ HT
°
Inspection
visuelle,
télévisuelle
(réseau,
branchements)
: - 128,11
€ HT
e
Contrôle
d'étanchéité,
essais
(réseau,
regards)
: - 2
144,41
€ HT
Selon
détail
ci- joint
pour
un
montant
total
de
- 4 382,52
€ HT
3 — Nouveau
montant
du
marché
Soit
un
montant
total
du
présent
avenant
de
837,48
€ HT
Soit
une
augmentation
de
2,83
%
du
marché.
Les
dispositions
du
marché
initial
non
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
Ce
qui
représente
un
montant
total
de
travaux
supplémentaires
de
837,48
€
HT,
soit
une
évolution
de
2,83
%
par
rapport
au
marché
de
base,
pour
un
montant
total
après
avenants
de
30
448,83
€ HT.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants.
Vu
les montants
de
marchés
signés
avec
les
entreprises
correspondantes,
Vu
les
articles
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les prestations
supplémentaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour :
APPROUVE
les
avenants
décrits
ci-dessus,
ci-annexés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
avenants
par
l'intermédiaire
de
notre
mandataire
Agencia. DE2025
03
- Demande
de
subvention
pour
le projet
de
vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
vidéoprotection
envisagé
sur
la
Commune
de
Gueux
pour
l'année
2025
afin
de
renforcer
la surveillance
dans
les
espaces
publics.
Par
la
délibération
DE2023
24,
la
Commune
a
chargé
le
SIEM
de
la
conduite
technique
et
administrative
du
déploiement
du
système
de
vidéoprotection
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Le
montant
de
l'opération
1 pour
la
fourniture
du
réseau
de
vidéoprotection
est
estimé
à
148
500
€ HT
selon
le plan
de
financement
annexé,
Le
montant
de
l'opération
2
pour
le raccordement
à la fibre
optique
est
estimé
à 45
000
€
HT
réalisé
par
Losange.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
projet
peut
être
subventionné
par
différents
organismes
tels
que
la DETR
et le Conseil
régional.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
exprimée
par
Monsieur
Thierry
Boudillet
SOLLICITE
auprès
de
la DETR
une
subvention
pour
l'opération
1 de
148
500
€ HT
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Régional
une
aide
financière
pour
l'opération
2
de
45
000€
EXT: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
autres
demandes
de
subvention
permettant
de
financer
l'opération.
DE2025
04
- Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'articles
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Articles
L1612-1
modifié
par
la LOI
N°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.37
(VD)
et précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le maximum
ci-dessous :
ë
Crédits
votés
aulCrédit
maximum
Chapitre
ou
im
2
onérati
BP
initial
enjpouvant
être
PEAU
2024
ouvert
Chapitre
21
|326
618€
81
654.5€
Chapitre
23
[529
000€
132
250€
Le
conseil
municipal
souhaite
ouvrir
des
crédits
à hauteur
de
35
000€
sur
le
chapitre
21
et de
20
000€
sur
le Chapitre
23.
Le
Conseil
municipal
s'engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
sur
le budget
primitif de
l'année
2025. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
mentionnés
DE2025
05
- Actualisation
du
prix
de
vente
des
parcelles
du
Lotissement
le Moulin
à Vent
Monsieur
le Maire
informe
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux
prévus
sur
le lotissement
le
Moulin
à vent.
Le
surcoût
s'explique
notamment
par
le
retard
de
commencement
des
travaux
ainsi
que
par
l'inflation
affectant
les prix
des
matériaux.
Afin
d'équilibrer
le plan
de trésorerie,
il est proposé
de
fixer
le prix
de
vente
à 300
€ TTC
le m°?
(hors
frais
de
notaire).
Ce
lotissement
étant
assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
la commune
devra
s'acquitter
de
la
TVA
calculée
sur
la marge,
c'est-à-dire
sur
la différence
entre
le prix
de
vente
et le prix
initial
de
la parcelle. Dans
l'intérêt
des
acheteurs,
il sera
mentionné
distinctement
le
montant
de
la TVA
due
par
la
Commune
dans
l'acte
de
vente
; les
droits
de
mutation
seront
ainsi
calculés
sur
le
prix
hors
TVA. Le
notaire
de
Gueux
sera
chargé
de
rédiger
les
actes
de
vente
en
conséquence.
Vu
la loi
N°95-127
du
8
février
1995
relative
à la vente
des
biens
immobiliers
des
collectivités
territoriales Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
exprimée
par
Madame
Magalie
Troyon
DECIDE
:
e
De
fixer
un prix
de
vente
de
300
€ TTC/m°
pour
les
lots
restants
à compter
du
1er Mars
2025,
e
De
charger
l'office
notarial
de
Gueux
de rédiger
les actes
correspondants,
les frais
d'acte
étant
à la charge
des
acquéreurs,
e
_D'autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Laurent
Degodet
et Madame
Hélène
Colzy,
à
signer
les
actes
correspondants
à la concrétisation
de
ces
opérations
DE2025
06
—
Délibération
annulée
Questions
diverses :
e
Tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2025
Au
total,
l'effectif est de
12.03
(ETP,
Équivalent
Temps
Plein)
contre
13,
Secrétariat
: Le
nombre
d’ETP
est passé
de
4 à 2 de
2024
à 2025.
La
répartition
de
la charge
de
travail
a été
réalisée
différemment.
La
charge
de
travail
relative
aux
demandes
de
passeports
et
de cartes
d’identité
se fait dorénavant
proportionnellement
à ce que
reverse
l’État
à la commune,
soit
9000€
correspondant
à
9
heures
/semaine.
Les
horaires
d’ouverture
au
public
sont
le
mercredi
de
14h
à
19h
et le vendredi
de
14h
à
18h.
Service
Technique
: 5 ETP
Médiathèque
: 1.14
ETP
ATSEM
(personnel
communal
à l’école
maternelle)
: 2,57
ETP
Agents
d’entretien
: 1.32 e
Compte
rendu
de
la
Commission
finances
du
13/01/2025
En
2023,
la
CAF
(Capacité
d’Auto-Financement)
a été
fortement
réduite
eu
égard
au
coût
du
gaz. En
2024,
grâce
à la réduction
du
chauffage
au
complexe
sportif,
au
remplacement
en
mairie
de
linstallation
de
la chaudière
gaz
par
une
pompe
à chaleur
avec
des
capteurs
photovoltaïques,
à
la
réduction
de
la
masse
salariale
et
à
de
meilleures
recettes,
la
CAF
de
l’année
2024
s’est
nettement
améliorée
par
rapport
à 2023
pour
atteindre
un
résultat
positif d’au
moins
150.000€.
Rappel
: sur prés
de
10
ans
nous
avons
subi
une
perte
de
recette
de
dotation
de
l’État
de
170
000
€.
Cependant,
nous
devrions
maintenir
une
CAF
de l’ordre
de
150
000
€ pour
les quelques
années
à venir
dans
la mesure
où
la Commune
percevra
les
nouvelles
taxes
foncières
(130
logements)
puisqu'il
n’y
a plus
d'exonération.
e
Fiscalité
locale
— catégorie
des
habitations
Un
groupe
de
travail
(composé
de
la
Commission
des
Impôts
et
d’autres
élus)
va
être
mis
en
place
pour
effectuer
un
«
toilettage
»
des
catégories
foncières
des
biens
immobiliers
pour
obtenir
une
meilleure
répartition.
Ce
travail
sera
assez
long,
800
foyers
concernés.
+
Débordement
des
eaux
usées
Quand
les
pluies
sont
importantes,
les
eaux
claires
(sources)
canalisées
anormalement
dans
le
réseau
d’eaux
usées,
les
pompes
de
refoulement
n’ont
pas
la
capacité
d’absorber
des
volumes
plus
conséquents
causés
par
cet
apport
d’eau
claire.
Le
Grand
Reims
a
engagé
une
recherche,
sur
toutes
les
communes
raccordées
à
la
station
d’épuration
de
MUIZON
pour
éliminer
cet
apport
d’eau
claire
sur
le réseau
d’eaux
usées.
e
Informations
Circuit
de
Gueux
:
Laurent
DEGODET
fait
un
point
sur
les
procédures
en
cours
avec
l’association
des
Amis
du
Circuit
de
Gueux
: 5 procédures
sont
en
cours.
2 sont
en délibération
: le
15 janvier
pour
l’expulsion
du circuit,
et le 28 janvier
pour
l’expulsion
du
bâtiment
de
la rue
du
Moutier.
Une
nouvelle
procédure
est en
cours
pour
regrouper
les
3 restantes
: en
attente
de
réponse. Nous
attendons
toujours
le retour
sur
la somme
due
par
l’association,
l’audience
a été reportée,
les
avocats
ont
remis
leur
mémoire.
+ Information
Comité
des
Fêtes
: à l’issue
de
leur
Assemblée
Générale,
les
membres
ont
élu
un
nouveau
Président
Marc
LEPIN,
qui
succède
ainsi
à Véronique
LEQUEUX.
Au
programme
de
leurs
activités,
la brocante
et la fête Patronale.
L’équipe
travaille
sur la mise
en place
d’autres
animations. + Information
Tennis
de
Table
: Monsieur
le
Maire
remercie
et
félicite
le
Président
et
les
membres
de
l’association
pour
l’organisation
de
la
rencontre
de
niveau
national
organisée
courant janvier,
qui
a été
remarquée
et fait
l’objet
d’un
article
dans
le quotidien
régional.
+
Demande
d’une
réunion
d’information
de
la
Mutuelle
Just,
pour
les
habitants
de
la
Commune. + Parking
Pôle
Commercial
: il est possible
d’augmenter
le nombre
de
places
de
parking
dans
l’espace
dédié,
afin
de
répondre
aux
nombreuses
sollicitations
à la fois
des
commerçants
et des
utilisateurs
de
l’espace
mais
avant
d’engager
ces
travaux
onéreux,
le
conseil
souhaite
différer
ce projet
d’extension
de
parking
du
fait de
la création
de
quelques
places
le long
de
l’avenue
de
Reims
près
du
lotissement
du
moulin
à
vent
qui
pourrait
améliorer
la
situation
de
saturation
uniquement
du
vendredi.
Une
boîte
aux
Lettres
est
également
souhaitée
dans
cette
Zone,
à voir
avec
les
services
de
La
Poste. + Un
éclairage
automatique
près
de
la
Salle
des
Aînés
et
la
Salle
des
Modèles
réduits,
est
demandé. + Une
observation
par
2
futurs
acquéreurs
de
parcelles
du
lotissement
du
Moulin
à
vent
est
apportée
sur
les
délais
relativement
longs
pour
l’obtention
de
rendez-vous
pour
concrétiser
les
projets
d’achats
des
terrains.
Ce
dysfonctionnement
sera remonté
par
le Maire
à l’office
notarial
de
GUEUX.
Fin
des
débats
: 22h10.
cest
_
FBapdée
Hour
tien