Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 07 11 2023 087104800 1819 13012024
Procès Verbal - pv cm du 04 04 2023 068669200 1819 25052023
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 14 janvier 2025
Procès Verbal - fichier=140
Procès Verbal - fichier=44
Procès Verbal - pv cm 10 juin 2025 090227000 1117 29062025
Procès Verbal - pv du cm du 28 mars 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier 2025 081172200
Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve 082260200 1520 10042
Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier 2025 081172200
Procès Verbal - pv du 14 mars
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Gueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 mars)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du 14 mars 2023 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
COMMUNE DE GUEUX
La réunion a débuté le 14 mars 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.
Membres présents :
Monsieur BISTER Gaëtan
Madame BONNET Mary Morgane
Monsieur BOUDILLET Thierry
Madame COLZY Hélène
Monsieur DEGODET Laurent
Madame DEVULDER Laetitia
Madame HOURLIER Brigitte
Monsieur LEROY Denis
Monsieur MARIE Jacques
Monsieur MOUZON Patrick
Madame PORTELETTE Florence
Madame PREVOST Frédérique
Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre
Monsieur SAMAIN Frédéric
Monsieur SOUCHON Pierre-François
Madame TROYON Magalie
Monsieur VIGOUR Nicolas
Membres absents représentés :
Madame MORETTI Marie Pouvoir donné à Mme DEVULDER Laetitia
Membre absent excusée :
- Madame LAHAYE Pascale
Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 décembre 2022
DE202301 - Adressage définitif pour le lotissement Moulin à Vent
DE202302 - Garantie d'emprunt 2023 avec Agence France Locale pour un prêt relais Moulin à Vent
DE202303 - Sollicitation d'un prêt relais pour le Moulin à Vent (1,7 millions d'euros) DE202304 - Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) pour la médiathèque année 2023
DE202305 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements des cellules commerciales
- Autorisation de désherbage (vente du fond de la médiathèque)
- Convention d'occupation à titre exceptionnel du bâtiment SOFFI par la famille SENATOROV - Convention de reversement de la taxe d'aménagement avec le Grand Reims pour le Moulin à Vent
- Informations diverses Procès-verbal du 14 mars 2023 2
Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022 est approuvé par 17 voix pour.
Arrivée de Mme PORTELETTE Florence à 20h08
DE202301 - Adressage définitif lotissement Moulin à Vent
Présentation de Mme COLZY
Madame COLZY rappelle la délibération prise lors de la séance de conseil du 6 décembre
dernier concernant la numérotation des voiries du Lotissement le Moulin à Vent.
Elle explique que, depuis, quelques numérotations pour adressage ont été modifiées et
rajoutées et présente ensuite le nouveau plan d’adressage.
(Voir plan nouvelle numérotation en annexe).
Adressage définitif adopté par 18 voix pour.
DE202302 - Garantie d'emprunt 2023 avec Agence France Locale pour un prêt relais Moulin à Vent
Présentation de Mr DEGODET
Monsieur le Maire précise que cette délibération est une délibération cadre qui n’octroie
pas de garantie mais permet à l'exécutif de signer le ou les engagements de garantie édités
au moment de la contractualisation d’un crédit auprès de l’AFL.
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses
Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
(EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT
tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : « Les collectivités
territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une
société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de
commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par
l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette
activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant
principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de
l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat. Procès-verbal du 14 mars 2023 3
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L.
4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la
filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise
en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
• l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; • l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale
et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le
Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est
conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande
au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La commune de Gueux a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 1er
décembre 2020.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de
garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites
ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Il est demandé au conseil municipal de décider :
• que la Garantie de la commune de Gueux soit octroyée aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale,
• que le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 soit égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,
• que la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par Gueux pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
• que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et • que si la Garantie est appelée, la commune de Gueux s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; • que le nombre de Garanties octroyées par le conseil municipal au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
et d'autoriser :
• Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Gueux, conformément aux Procès-verbal du 14 mars 2023 4
modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
• Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Autorisation adoptée par 18 voix pour.
DE202303 - Sollicitation d'un prêt relais pour le Moulin à Vent (1,7 millions d'euros)
Présentation de Mr DEGODET
Monsieur DEGODET explique au conseil que pour procéder aux investissements de
l’exercice 2023 et suivants, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant total
de 1.700.000 Euros pour le budget annexe du Lotissement le Moulin A Vent.
Il expose ensuite les caractéristiques de cette proposition de l'Agence France Locale :
o Montant du contrat de prêt : 1.700.000 €, un million sept cent mille euros o Durée totale: 3 ans
o Mode d’amortissement : in fine avec paiement trimestriel des intérêts o Taux fixe : 3.66% trimestriel base Exact/360
o Commission d’engagement : néant
o Frais de dossier : néant
o Indemnité de remboursement anticipé : néant
o Date de mise à disposition des fonds : 1er avril 2023.
• Contractualisation du prêt relais adoptée par 18 voix pour.
DE202304 - Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) pour la médiathèque année 2023
Présentation de Mme COLZY
Madame Hélène COLZY précise à l’assemblée que la commune demande un soutien à l'État
dans le cadre de la DGD, pour la 5ème et dernière année.
• avec validation de la poursuite des horaires d’ouverture élargis : prise en charge des dépenses de personnel pour la 5ème année à hauteur de 80% maximum soit 22 201 €. (pour mémoire le versements étaient pour 2019, 2020 et 2021 de 114 680 €, et pour 2022 de 22201 €).
• sans augmentation du coût global annuel car aucune nouvelle embauche n’a été prévue.
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour la validation de Procès-verbal du 14 mars 2023 5
l’extension des horaires d’ouverture (amplitude de 21 heures hebdomadaires) qui sont de
nature à justifier la prise en charge à hauteur maximum de 80% des dépenses de personnel
(chargées) pour la 5ème année et dernière année, soit un montant de 22 201 €.
Demande de subvention adoptée par 18 voix pour.
DE202305 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissements des cellules commerciales
Présentation de Mr DEGODET
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire demande donc à procéder à l'ouverture par anticipation de crédits au
budget Cellules Commerciales pour 25 000 € HT.
Décision d’ouverture par anticipation des crédits au budget Cellules Commerciales adoptée pour 18 voix pour.
Convention de reversement de la taxe d'aménagement avec le Grand Reims pour le Moulin à Vent
Ceci n'est pas une délibération.
Présentation de Mr RONSEAUX
Modalités de reversement à la commune
La Communauté Urbaine du Grand Reims a délibéré le 23 novembre 2017 afin de fixer le
taux de la taxe d'aménagement de 5% ainsi que les exonérations applicables à compter du
1er janvier 2018. La taxe d'aménagement s'applique aux opérations d'aménagement et aux
opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments,
installations ou aménagements de toute natures soumises à un régime d'autorisation. Procès-verbal du 14 mars 2023 6
Les recettes de la taxe d'aménagement permettent le financement d'une partie des
investissements inscrits au budget de la communauté urbaine qui concernent notamment
la voirie, les réseaux divers, l'éclairage public... et le reversement d'une partie de la recette
aux communes lorsque ces dernières réalisent une opération d'urbanisation ayant pour
conséquence de générer des besoins supplémentaires en équipements publics relevant de
leur compétence.
Lorsque la commune réalise une opération d'aménagement et d'extension de
l'urbanisation générant des charges en équipements publics relevant de ses compétences,
la taxe d'aménagement peut faire l'objet d'un reversement au prorata du financement des
équipements publics qui restent à la charge des communes.
Dans ce cas, une délibération spécifique devra être prise, celle-ci prévoyant le montant du
reversement sur la base du plan de financement transmis par la commune.
Listes des éléments nécessaires pour étudier le dossier :
• le plan de permis d'aménager avec les parcelles concernées ayant produit de la taxe d'aménagement
• le tableau recensant les parcelles
• une notice explicative des équipements justifiant notamment en quoi le permis d'aménager a conduit à la nécessité de la création du Moulin à Vent.
• le plan de financement de l'opération d'aménagement en question.
Le reversement se ferait consécutivement à la conclusion d'un futur conventionnement
avec le Grand Reims, et le prorata se ferait de manière annuelle comme prévu dans la
convention et suite à la perception par la Communauté Urbaine du produit généré par le
paiement par fraction de la taxe d'aménagement.
Autorisation de « désherbage » (vente du fond de la médiathèque)
Ceci n’est pas une délibération.
Présentation de Mme COLZY
Considérant que la Médiathèque de Gueux est régulièrement amenée, dans le cadre de
l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri de ses documents, et que ces
collections appartiennent à la Commune de Gueux, considérant que les collections
proposées au public, pour rester attractives et répondre aux besoins de la population,
doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci-dessous :
• L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
• Le nombre d'exemplaires
• La date d'édition
• Le nombre d'années écoulées sans prêt
• Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire Procès-verbal du 14 mars 2023 7
• La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
• L'existence ou non de documents de substitution
Considérant que cette opération, appelée « désherbage » est indispensable à la bonne
gestion des fonds publics, Mr le Maire doit autoriser la responsable de la Médiathèque de
Gueux à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter selon certaines modalités.
Ainsi selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :
• Être déposés en déchèterie
• Être donnés à un autre organisme ou une association
• Être versés dans une boîte à livre
• Être vendus.
Un arrêté sera pris par le maire pour autoriser ce "désherbage".
Cette action sera complétée par une braderie qui aura lieu le dimanche 14 mai 2023.
Convention d'occupation à titre exceptionnel du bâtiment SOFFI par la famille ukrainienne SENATOROV
Ceci n'est pas une délibération.
Présentation de Mr MARIE et Mme HOURLIER
Mr MARIE explique au conseil que la famille ukrainienne occupant le bâtiment SOFFI est
logée actuellement gratuitement.
La commune a recruté un de ses membres comme employé communal. Il convient
maintenant d’officialiser l’occupation du bâtiment afin que la famille SENATOROV et la
commune soient en conformité.
Se pose alors la question de la demande de contribution à cette famille ukrainienne.
Mr MARIE précise qu’il existe trois possibilités :
• lorsqu’une Collectivité met à disposition d’un tiers, un bien public de façon gracieuse, il lui incombe de le justifier car c’est un bien public. C’est un contrat de prêt à usage. La mise à disposition gratuite des logements passe en Conseil municipal sous forme de délibération à laquelle est annexée le projet de contrat de prêt à usage.
• lorsque la mise à disposition d’un logement / d’un immeuble en général se fait contre loyer, nous sommes dans le cadre d’un bail – (situation classique). Procès-verbal du 14 mars 2023 8
• Lorsque qu’il ne s’agit pas d’un loyer conforme au marché mais d’une contribution modique, cela se traduit par une convention d’occupation précaire et révocable –et un arrêté du Maire (pas de passage en Conseil municipal).
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il souhaite obtenir une contribution minimale. Le
conseil en est d’accord.
Une convention sera signée avec la famille et un arrêté d'occupation sera pris par le Maire.
Points divers
Travaux du lotissement "Moulin à Vent" : Mr RONSEAUX
Depuis le 27 février, ouverture de la rue du Platane et d’un nouveau parking de 28 places afin de mieux répartir le stationnement des véhicules aux abords du groupe scolaire. Dans le même temps, fermeture de la rue du Moutier côté Calvaire en raison du début des travaux d’urbanisation de la zone UC, ceci pour environ deux ans. Une déviation a été mise en place pour diriger les visiteurs vers les pôles médical et paramédical, le pôle sportif, le collège, les écoles, le pôle territorial et le stade de football.
Harmonisation du prix de l'eau par le Grand Reims : Mr RONSEAUX
Voir le diaporama en annexe.
Retour sur les conseils d’écoles : Mme HOURLIER : voir compte rendu en annexe
Démission des membres du comité des fêtes (Organisation future de la brocante et de la fête patronale ?) : Mr RONSEAUX
Les membres les plus anciens du Comité des Fêtes souhaitent se désengager pour des raisons d’âge et de bons et loyaux services pendant de nombreuses années. Se pose dorénavant le problème du renouvellement de ses bénévoles : un appel est fait auprès de toutes les bonnes volontés qui désireraient s’investir dans les animations de la commune. Mais dans l’immédiat, faute de bénévoles, la brocante du 1er mai ne pourra pas avoir lieu. La fête patronale se déroulera comme prévue le dernier week-end d’août, mais avec une incertitude sur le feu d’artifice, le bal et la tenue de la buvette.
Grand Reims : Rénovation énergétique des bâtiments communaux : possibilité de confier une mission AMO à AGENCIA pour l’ingénierie : Mr RONSEAUX
Courrier du Grand Reims sur la nouvelle gestion des biodéchets applicable au 1er janvier 2024 pour les services municipaux (restauration, centres de loisirs, crèches,…) : Mr RONSEAUX
Voir courrier du grand Reims
Réflexion sur l'accueil d'un club de basket affilié à la FFBB à compter de la saison 2024/2025 : sera débattue lors d’une future réunion de travail Procès-verbal du 14 mars 2023 9
Demande de prêt ou de location de l'estrade utilisée lors de la fête patronale par la commune de SERMIERS : en raison des caractéristiques techniques de l’estrade et du soin à apporter à son montage, la commune ne souhaite pas la prêter ni la louer.
Inauguration du Complexe Footballistique : prévue le samedi 24 juin 2023 à 11h.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h30.
Madame COLZY Hélène
Secrétaire de séance
Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]