Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNUCIPAL DU 14 JANVIER 2025 COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 14 janvier 2025 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur

RONSEAUX Jean-Pierre.

Membres présents (15) :

Monsieur BISTER Gaëtan

Madame BONNET Mary Morgane

Monsieur BOUDILLET Thierry

Monsieur DEGODET Laurent

Madame DEVULDER Laetitia

Madame HOURLIER Brigitte

Madame LAHAYE Pascale

Monsieur MARIE Jacques

Monsieur MOUZON Patrick

Madame PORTELETTE Florence

Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre

Monsieur SAMAIN Frédéric

Monsieur SOUCHON Pierre-François

Madame TROYON Magalie

Monsieur VIGOUR Nicolas

Membres absents représentés (2) :

Madame COLZY Hélène représentée par Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre Madame MORETTI Marie représentée par Madame PORTELETTE Florence

Membres absents (2) :

Madame PREVOST Frédérique

Monsieur ZAWADA Guy

Secrétaire de séance : Madame Brigitte Hourlier

DE2025 01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024.

DE2025 02 - Avenant N°3 de travaux supplémentaires pour le lotissement Moulin à VentMonsieur le Maire présente les différents devis supplémentaires pour les lots du Lotissement le Moulin à vent, à savoir :

Pour le lot 01 - voirie - Entreprise Ramery :

Montant du marché de base : 1 843 891,10 € HT

Avenant 01 : 170 258,47 € HT

Avenant 02 : 57 693,80 € HT

+ __ Dovis 7324152 — modification structure plateau avenue Reims : 18 238,40 € HT + Poste 8.50.4.2 - non réalisation escalier bloc marche préfabriquée : - 6 279,00 € HT

Ce qui représente un montant total de travaux supplémentaires de 11 959,40 € HT, soït une évolution de 13,01 % par rapport au marché de base, pour un montant total après avenanis de 2 083 802,77 € HT.

Pour ke lot 02 - Réseaux humides - Entreprise Ramery :

Montant du marché de base : 753 611,75 € HT

Avenant 01 : 51 955,06 € HT

Avenant 02 : 13 651,10 € HT

+ Devis 7324172 — viabilisation pôle dentaire (assainissement) : 2 491,50 € HT

Ce qui représente un montant total de travaux supplémentaires de 2 491,50 € HT, soit une évolution de 9,04 % par rapport au marché de base, pour un montant total après avenants de 821 709,41 € HT.

Pour le Lot 03 - Réscaux secs - Entreprise Ramery :

Montant du marché de base : 449 977,70 € HT

Avenant 01 : 60 517,00 € HT

+ Devis 7324172 — viabilisation pôle dentaire (Télécom) : 1 097,50 € HT

Ce qui représente un montant total de travaux supplémentaires de 1 097,50 € HT, soit une évolution de 13,69 % par rapport au marché de base, pour un montant total après avenants de 511 592,20 € HT,

Pour le lot 05 — Contrôles extérieurs — Société INERA

Montant du marché de base : 29 611,35 € HTLa société INERA a établi un détail des prestations en moins-value et plus-value consécutif aux contrôles effectués sur les réseaux humides et rendant conforme la mise en œuvre.

1 - Description des prestations en plus-values

+ __Amenée et repli du matériel (essais compactage) 600,00 € HT

+ Inspection visuelle, télévisuelle (regards, boîtes) 1 865,00 € HT

+ Contrôle d'étanchéité, essais (boîtes de branchement) 2 415,00 € HT °__ Rapport de contrôle 340,00 € HT

Selon détail ci- joint pour un montant total de serre 9 22000 E ET

2 — Description des prestations en moins-values

+ Contrôle par point : - 2 110,00 € HT

+ Inspection visuelle, télévisuelle (réseau, branchements) : - 128,11 € HT + __ Contrôle d’étanchéité, essais (réseau, regards) : - 2 144,41 € HT

Selon détail ci- joint pour un montant total de... -4 382,52 € HT

3 - Nouveau montant du marché

Soit un montant total du présent avenant de 837,48 € HT

Soit une augmentation de 2,83 % du marché.

Les dispositions du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Ce qui représente un montant total de travaux supplémentaires de 837,48 € HT, soit une évolution de 2,83 % par rapport au marché de base, pour un montant total après avenants de 30 448,83 € HT.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

Vu les montants de marchés signés avec les entreprises correspondantes,

Vu les articles du Code de la Commande Publique,

Considérant la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour :

APPROUVE les avenants décrits ci-dessus, ci-annexés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants par l'intermédiaire de notre mandataire Agencia.DE2025 03 - Demande de subvention pour le projet de vidéoprotection

Monsieur le Maire expose le projet de vidéoprotection envisagé sur la Commune de Gueux

pour l'année 2025 afin de renforcer la surveillance dans les espaces publics.

Par la délibération DE2023 24, la Commune a chargé le SIEM de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l'ensemble de son territoire.

Le montant de l'opération 1 pour la fourniture du réseau de vidéoprotection est estimé à 148 500 € HT selon le plan de financement annexé,

Le montant de l'opération 2 pour le raccordement à la fibre optique est estimé à 45 000 € HT

réalisé par Losange.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet peut être subventionné par différents organismes tels que la DETR et le Conseil régional.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour,

1 voix contre exprimée par Monsieur Thierry Boudillet

SOLLICITE auprès de la DETR une subvention pour l'opération 1 de 148 500 € HT

SOLLICITE auprès du Conseil Régional une aide financière pour l'opération 2 de 45 000€

HT;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes autres demandes de subvention permettant de financer l'opération.

DE2025 04 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour les dépenses

d'investissement du budget principal

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour les dépenses d'investissement du

budget principal

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'articles L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Articles L1612-1 modifié par la LOI N°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 (VD) et précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1“ janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le maximum ci-dessous :

È Crédits votés aulCrédit maximum! Chapitre oul Fes Fr cpérati BP initial enfpouvant être

pération 2024 ouvert

Chapitre 21 |326 618€ 81 654.5€

Chapitre 23 [529 000€ 132 250€

Le conseil municipal souhaite ouvrir des crédits à hauteur de 35 000€ sur le chapitre 21 et de 20 000€ sur le Chapitre 23.

Le Conseil municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts sur le budget primitif de l'année 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à l'ouverture des crédits mentionnés

DE2025 05 - Actualisation du prix de vente des parcelles du Lotissement le Moulin à Vent

Monsieur le Maire informe de l'augmentation du coût des travaux prévus sur le lotissement le Moulin à vent.

Le surcoût s'explique notamment par le retard de commencement des travaux ainsi que par l'inflation affectant les prix des matériaux.

Afin d'équilibrer le plan de trésorerie, il est proposé de fixer le prix de vente à 300 € TTC le m° (hors frais de notaire).

Ce lotissement étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la commune devra s'acquitter de la TVA calculée sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix initial de la parcelle.Dans l'intérêt des acheteurs, il sera mentionné distinctement le montant de la TVA due par la Commune dans l'acte de vente ; les droits de mutation seront ainsi calculés sur le prix hors

TVA.

Le notaire de Gueux sera chargé de rédiger les actes de vente en conséquence.

Vu la loi N°95-127 du 8 février 1995 relative à la vente des biens immobiliers des collectivités

territoriales

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour,

1 voix contre exprimée par Madame Magalie Troyon

DECIDE :

+ De fixer un prix de vente de 300 € TTC/m°? pour les lots restants à compter du 1er Mars

2025,

e__ De charger l'office notarial de Gueux de rédiger les actes correspondants, les frais d'acte

étant à la charge des acquéreurs,

+ D'autoriser Monsieur le Maire, Monsieur Laurent Degodet et Madame Hélène Colzy, à signer les actes correspondants à la concrétisation de ces opérations

DE2025 06 — Délibération annulée

Questions diverses :

e Tableau des effectifs au 1°" janvier 2025

Au total, l’effectif est de 12.03 (ETP, Équivalent Temps Plein) contre 13,

Secrétariat : Le nombre d’ETP est passé de 4 à 2 de 2024 à 2025. La répartition de la charge de travail a été réalisée différemment. La charge de travail relative aux demandes de passeports et de cartes d’identité se fait dorénavant proportionnellement à ce que reverse l’État à la commune, soit 9000€ correspondant à 9 heures /semaine. Les horaires d’ouverture au public sont le

mercredi de 14h à 19h et le vendredi de 14h à 18h.

Service Technique : 5 ETP

Médiathèque : 1.14 ETP

ATSEM (personnel communal à l’école maternelle) : 2,57 ETP

Agents d’entretien : 1.32°_ Compte rendu de Ia Commission finances du 13/01/2025

En 2023, la CAF (Capacité d’Auto-Financement) a été fortement réduite eu égard au coût du gaz.

En 2024, grâce à la réduction du chauffage au complexe sportif, au remplacement en mairie de l'installation de la chaudière gaz par une pompe à chaleur avec des capteurs photovoltaïques, à la réduction de la masse salariale et à de meilleures recettes, la CAF de l’année 2024 s’est ncttement améliorée par rapport à 2023 pour atteindre un résultat positif d’au moins 150.000€.

Rappel : sur prés de 10 ans nous avons subi une perte de recette de dotation de l’État de

170 000 €.

Cependant, nous devrions maintenir une CAF de l’ordre de 150 000 € pour les quelques années à venir dans la mesure où la Commune percevra les nouvelles taxes foncières (130 logements) puisqu'il n’y a plus d'exonération.

» Fiscalité locale - catégorie des habitations

Un groupe de travail (composé de ia Comumission des Impôts et d’autres élus) va être mis en place pour effectuer un « toilettage » des catégories foncières des biens immobiliers pour obtenir une meilleure répartition. Ce travail sera assez long, 800 foyers concernés.

+ __ Débordement des eaux usées

Quand les pluies sont importantes, les eaux claires (sources) canalisées anormalement dans le réseau d’eaux usées, les pompes de refoulement n’ont pas la capacité d’absorber des volumes plus conséquents causés par cet apport d’eau claire.

Le Grand Reims a engagé une recherche, sur toutes les communes raccordées à la station d'épuration de MUIZON pour éliminer ect apport d’eau claire sur le réseau d’eaux usées.

+ informations Circuit de Gueux :

Laurent DEGODET fait un point sur les procédures en cours avec l’association des Amis du Circuit de Gueux : 5 procédures sont en cours.

2 sont en délibération : ie 15 janvier pour l’expulsion du cireuit, et le 28 janvier pour expulsion du bâtiment de la rue du Moutier.

Une nouvelle procédure est en cours pour regrouper les 3 restantes : en attente de réponse.Nous attendons toujours le retour sur la somme duc par l'association, l’audience a été reportée, les avocats ont remis leur mémoire.

+ Information Comité des Fêtes : à l’issue de icur Assemblée Générale, les membres ont élu un nouveau Président Mare LEPIN, qui succède ainsi à Véronique LEQUEUX. Au programme de leurs activités, la brocante et la fête Patronale. L'équipe travaille sur la mise en place d’autres animations.

* Information Tennis de Table : Monsieur le Maire remercie et félicite le Président et les membres de l’association pour l’organisation de la rencontre de niveau national organisée courant janvier, qui a été remarquée et fait l’objet d’un article dans Le quotidien régional.

* Demande d’une réunion d’information de la Mutuelle Just, pour les habitants de la Commune.

* Parking Pôle Commercial : il est possible d'augmenter le nombre de places de parking dans l’espace dédié, afin de répondre aux nombreuses sollicitations à la fois des commerçants et des utilisateurs de l'espace mais avant d'engager ces travaux onéreux, le conseil souhaite différer ce projet d'extension de parking du fait de la création de quelques places le iong de l'avenue de Reims près du lotissement du moulin à vent qui pourrait améliorer la situation de saturation uniquement du vendredi.

Une boîte aux Lettres est également souhaitée dans cette zone, à voir avec les services de La

Poste.

+ Un éclairage automatique près de la Salle des Aînés et la Salle des Modèles réduits, est demandé.

+ Une observation par 2 futurs acquéreurs de parcelles du lotissement du Moulin à vent est apportée sur les délais relativement longs pour l'obtention de rendez-vous pour concrétiser les projets d’achats des terrains. Ce dysfonctionnement sera remonté par le Maire à l'office notarial de GUEUX.

Fin des débats : 22h10.

er TT Bapdte Heurlico